Topic: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? (Read 412 times)

Sur le fait qu'il faut qu'il y ait transformation de l'actif en euros, cf. https://www.legifiscal.fr/placements/epargne/placements-divers/cryptomonnaies-declarations-fiscales.html

Je peux me tromper, bien sûr.

Sur quoi ce base ton analyse ? ça m'intéresse fortement.

Selon mon analyse, seule une conversion vers un actif fiat type Euro induit une imposition.

Exemple 1:

J'ai lu un article hier sur QueChoisir qui disait plutot que c'était au propriétaire de l'or (donc l'ancien propriétaire des lieux) de prouver que cette or lui appartenait. Ils avaient d'ailleurs donné un exemple concret d'une famille ayant trouvé de l'or chez eux et l'ancien propriétaire disait que c'était le sien, il avait gradé toutes les preuves d'achats et tout.
Mais dans mon exemple, de toute facon l'ancien habitant ne pourrait rien prouver puisqu'il n'a jamais acheté.

Exemple 2:
Je sais pas, en tant que francais, c'est interdit de jouer sur un site non reconnu âr l'ARJEL ??  
Au pire, tu peux tres bien etre en vancances dans un autre et ou il n'y a pas ce genre de restrictions. Ou alors, tu t'es expatrié pendant 3 mois, et pendant ce trimestre tu as joué à un casino.

Merci bq Saint Loup !

Pour revenir au sujet initial la loi c'est l'article 150 VHbis du Code Général des Impôts https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612228/
Et le BOFIP le rappelle également, tout échange contre un bien autre qu'un actif numérique, ou contre un service entraine imposition.
(ou bien sûr contre monnaie ayant cours légal, cela va sans dire)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-30-20190902#I._Fait_generateur_10

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#70_022

Dans le cas numero 1 , tu retrouverai dans un situation pire que de base. Car il faudra chercher l'ancien proprietaire . Et etre certain qui ne provient pas d'une activité illecite .

Dans le cas numero 2, Pourquoi tu as joué sur un site non reconnue par ARJEL en etant france et domicilié fiscale en france ?  Tu le savais non ?    Attention si tu gagne trops et trops souvent . tu peux etre requalifié pro.

Ce n'est malheureusement pas si simple en France, car pour chaque cession tu dois déclarer ton "Prix total d'acquisition" mis à jour et la "Valeur globale" actuelle de ton portefeuille.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques

Si ils voient que ton Prix total d'acquisition et ta valeur globale ont diminué entre 2 cessions sans explication, ils peuvent se poser des questions, non?
Et si tu ne retires pas l'achat de ton velo de ton prix total d'acquisition et de ta valeur globale déclarés, tu risques peut être d'avoir un jour des problèmes si le fisc te demande de lui montrer tes fonds, même si je ne crois pas que ça soit déjà possible aujourd'hui.

    et laisse les te mettre en garde à vue et à la fin tu leurs dis: non je rigolais, je les ai gagné dans un free game sur un forum    c'est taxé ça?
 

Ca ne serait effectivement pas la bonne solution. Faudrait pas s'attirer des problèmes non plus. Par contre, je me suis posé une question.

Exemple 1:
J'ai trouvé des wallets cachés sous la baignoire, ou dans le jardin (ben quoi!). Ca n'est pas considéré comme des revenus imposables, tout comme si l'on avait découvert de l'or ou des bijoux chez soi. Si la même imposition que l'or serait appliquée, ca ferait une imposition de 11.5% sur le montant de la vente (l'équivalent de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux)
Il doit y avoir un seuil à partir duquel cela peut être plus avantageux de dire que j'ai trouvé un trésor que de dire j'ai investi telle somme?

Exemple 2:
J'ai joué au casino et gagné une somme d'argent importante. Normalement au dessus de 1500€ (?), le casino est censé prélever la taxe de la CSG: ~10-15%. Quand n'est il d'un casino purement BTC, et de surplus sans aucune licence? (Je crois qu'il existe des licences pour les casinos même 100% crypto et il doit bien y en avoir qui se foutent royalement d'avoir une licence ou pas. Je ne sais pas comment c'est régulé ces genre de casinos. Comment ca serait taxé dans ce cas?
En partant du principe qu'en plus de ca, le casino a disparu entre temps.

J'essai de faire ce que certains appelent "de l'optimisation fiscale!" 

Volé?   Tu crois pas que quand tu réponds ça tu es systématiquement placé en garde à vue et poursuivi pour vol? Sinon ça serait un peu facile non? Ca ca provient d'où monsieur? Fauché chez une vieille dame. Et ça? Cambriolé chez un couple parti en week-end... Ca? Chouravé dans une cave... Tu crois qu'on pourrait être le pays le plus taxé au monde avec un fisc à la ramasse sérieusement?

J'avais cru la proposition rejetée Mr le député

Ok, c'est logique. Quand on achete une crypto, si elle monte et qu'on dépense une partie pour acheter une voiture ou un biclou, on utilise une partie de ses gains (cryptos), du coup ca signifie declaration au fisc, définition de la valeur du benefice (bon courage), paiement de l’impôt.
Cependant, qlq aurait-il un lien vers la loi qui stipule cela "depenser ses cryptos pour acheter un bien" invoque déclaration et tout le toutim?

Merci.

Pour info @Danydee, on pourra bientôt déclarer ses moins-values des cryptos pour calculer ses impôts cryptos au plus juste.

Mais putin il y met quoi l'état pour te prendre ~le tiers ??!

Et si jamais tu perds ??  comme avec ces milliers de cryptos qui sont mortes ?!



*Puis comme t'a dit gui, tu déclare rien et si on te demande tu dis que tu l'as volé !

Bon si tu achetes un velo a un gars sur le bon coin, ya peu de chance que le fisc te tombe dessus.

Hello

C'est imposable au même titre que si tu faisais une conversion de BTC vers EUR. Donc si il y a une plus value, il y a imposition.
Plus value calculée entre le prix d'acquisition de bitcoins et la valeur monétaire du service ou du bien acheté

Ensuite c'est prélèvement forfaitaire unique.

Tu pensais quand même pas qu'ils avaient oublié ce cas de figure?

Hello,
si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable.
par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ?

Merci pour vos réponses !