Topic: Actualité : L’autorité financière polonaise confirme que les crypto sont legales (Read 134 times)

Lorsqu’un régulateur financier ouvre une enquête interne sur la manière de taxer les crypto-monnaies, les rapports médiatiques font immédiatement référence à une répression ou à un resserrement de réglementations. Cela illustre le paradoxe de la régulation à laquelle cette nouvelle forme de monnaie est confrontée. Toutefois, les autorités financières polonaises ont fait savoir dernièrement que la monnaie virtuelle et le trading qui lui est appairé, possèdent bel et bien un cadre et une définition légale dans le pays.



Pas de panique

La commission de surveillance financière polonaise (KNF) a cherché à clarifier le statut des crypto-monnaies et celui de son trading. Elle « reconnaît les doutes qui planent sur l’uniformisation des considérations juridiques liées aux échanges de crypto-monnaies. »

Pendant que la KNF mène une campagne de sensibilisation de 30 jours sur les risques liés aux crypto-monnaies (un projet de 4,85 millions de dollars), des erreurs de principe et d’interprétation ont été dénichées. Ce qui a poussé le régulateur à annoncer explicitement qu’aucune règle polonaise n’interdit les activités des crypto-bourses.

Le site internet de l’autorité polonaise de surveillance financière confirme cette promesse de légalité. Les transactions en crypto-monnaies sont « légales sur le territoire de la République de Pologne. »


Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme préoccupation principale

Même si le chien de garde polonais (Watchdog) est moins strict que d’autres, la prudence est de mise car la crypto-monnaie est toujours révélatrice d’une carence juridique.

Les escroqueries et fraudes autour de l’industrie font l’objet de plusieurs battages médiatiques. Les citoyens exigent que leurs droits soient protégés et la KNF entend bien s’y appliquer.

La réglementation que le gouvernement polonais tend à établir concerne les éventuels financements du terrorisme et la législation contre le blanchiment d’argent. La nouvelle loi intitulée « institutions assujetties » entrera en vigueur le 13 juillet 2018. Elle ne mentionne pas les crypto-monnaies mais plutôt l’échange, l’achat et la vente de monnaies numériques qui sont considérés comme assujetties à la régulation.