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Topic: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition (Read 735 times)

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La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il.

Fabrice pourra peut-être apporter son point de vue, mais il me semble que tu es obligé de créer une structure (a minima une EI) si tu déclares des BIC.

Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification.

Pour le choix entre activité professionnelle ou non, c'est bien du cas par cas. C'est indiqué sur le BOFIP BNC (tout en bas, alinéa 1080, partie Remarque), qui oriente vers BIC ou BNC en fonction de la nature de l'activité.

Ce que j'en comprends, c'est que si tu as acquis tes BTC il y a longtemps et qu'aujourd'hui te retrouves avec une somme conséquente (sans que tu aies passé tes journées à trader), l'administration fiscale devrait considérer ça comme des revenus non professionnels (et donc te permettre de les passer en BNC), même si les sommes sont conséquentes. Ensuite je ne connais pas les modalités précises, mais justifier que tu n'as pas fait d'opération avec tes cryptomonnaies devrait être assez simple si c'est resté sur ton wallet longtemps.

Si par contre c'est du minage, c'est BIC, et/ou si tu trades à longueur de journée, c'est BIC aussi.
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Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification. C'est donc à un fonctionnaire de l'administration de se prononcer et nul doute qu'avec des gros montants ce sera qualifié en pro.

Code:
Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.
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D'autres personnes sont bien plus calées que moi dans le domaine sur ce forum. J'ai juste des connaissances assez complètes sur la fiscalité sans être un expert comptable (même si j'adore Excel)
=> La fiscalité est un domaine difficile, d'autant plus que la majorité des citoyens ont des traitements et salaires et n'ont pas la connaissance (c'est normal) des autres revenus catégoriels.

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ensuite tu n'adhères pas à un CGA, ce qui majore ton résultat de 25%, tu payes donc 58% des sommes imposables (735351/1250000)
=> Effectivement, l'absence d'adhésion à un CGA a pour conséquence une majorité automatique du résultat imposé sous le régime des BIC ou BNC.

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Il y a aussi des moyens de faire baisser son imposition sur les revenus + une mécanique d'atténuation de la contribution hauts revenus
=>Effectivement, il s'agit de l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720
=> Cependant, concernant l'imposition des gains issus cession de crypto-monnaies n'ont pas fait l'objet de commentaires de l'Administration fiscale. La question reste ouverte sur l'application du quotient dans ce cas.

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a création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires
=> Effectivement, le risque est de devoir tenir une comptabilité stricte de type créances/dettes, ce qui nécessite un expert-comptable dans la majorité des cas.
=> Le CGA va vous demander périodiquement des éléments qui conditionnera la non-majoration de 25% : votre capacité à générer un fichier FEC (si vous n'avez pas d'expert-comptable), tableau de passe de la trésorerie au résultat. Petit bonus du CGA, ils font beaucoup de formations gratuites pour ceux que cela intéresse.
=> Le principal risque est d'être assimilé à un entrepreneur individuel avec le régime de cotisation social qui est géré par le RSI ou son futur remplaçant, avec notamment l'appel de cotisations forfaitaire (puisque vous êtes immatriculés) en N+1.

Quoiqu'il en soit, l'Administration fiscale ne devrait pas tarder à mettre un peu d'ordre dans les textes afin que vous puissiez déclarer vos gains de manière sécurisée.




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Pour ma part j'ai trouvé ça sur les conditions d'adhésion :

Code:
Les commerçants, artisans, prestataires de services exerçant leur activité professionnelle en entreprise individuelle ou sous forme de société (Sarl, Eurl, Eirl, Snc, Société de Fait, …) – voir avantages fiscaux -.

Les Eurl ou autres sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt société – voir avantage en cas de contrôle fiscal –

Les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises peut également adhérer pour bénéficier de nos services.
https://www.cga-aga.fr/centre-de-gestion-agree/conditions-adhesion-cga/

La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il.
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quand je lis le site de la FCGA, je ne vois pas de restriction autre que :

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Qui peut adhérer ?
Vous pouvez adhérer au CGA de votre choix :

- si vous êtes commerçant, artisan, industriel ;
- si vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L’adhésion peut s’étendre aux activités agricoles et aux activités connexes à l’activité principale ;
- quel que soit votre régime juridique ou fiscal et votre mode d’imposition.

Attention : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou au régime micro-entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent adhérer, mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux

Vu la somme à déclarer en BIC, la création d'une entité me parait presque automatique non ?

Au niveau des charges sociales, je reconnais que je n'ai pas vu que la déduction ne se faisait pas automatiquement sur le simulateur, je modifie donc mon calcul erroné.

Code:
 	RESULTAT	
  Nombre de personnes à charge 0
  Nombre de parts 1
 
  Revenu brut global ou déficit 1000000
  Revenu net imposable ou déficit à reporter 1000000
  Droits simples 430351
  Contribution sur les hauts revenus 27500
  Impôt avant imputations 457851
 
 
  Impôt sur le revenu net 457851
 
 
Revenu fiscal de référence 1000000
 
  Base CSG 1000000
  Base CRDS 1000000
  Base prélèvement social et contributions annexes 1000000
  Montant net CSG 82000
  Montant net CRDS 5000
  Montant net prélèvement social et contributions annexes 68000
 
  Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 155000
 
  MONTANT NET À PAYER * 612851
 
  MONTANT NET À RESTITUER * 0


Cela fait donc environ 17% de moins à payer en adhérant à un CGA.

Après dans l'absolu, c'est si la somme est retirée en une seule fois, la fin d'année approchant il peut y avoir un premier retrait en décembre et l'autre en janvier, ça fera deux années fiscales différentes.

J'ai simulé avec 500k€ de gains à déclarer x2, cela donne 580k€ au global avec un CGA, 702k€ sans (si la fiscalité reste identique à l'actuelle)
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Ah, et tu ne paies pas de charges sociales ? bobvador, le Jedi Gaston Lagaffe de la fiscalité  Cheesy
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Bobvador tu es gentil mais l'adhésion CGA est réservée aux gérants et présidents de société ou aux entreprises en nom propre (EI). Ton optimisation fiscale ne vaut pas un cachou.
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D'autres personnes sont bien plus calées que moi dans le domaine sur ce forum. J'ai juste des connaissances assez complètes sur la fiscalité sans être un expert comptable (même si j'adore Excel)

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Calcul faux, voir plus bas
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Si j'ai une question je vais voir bobvador Cheesy
Tu as l'air de connaître tout. Du moins une bonne partie
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déjà, pourquoi BIC ?

ensuite tu n'adhères pas à un CGA, ce qui majore ton résultat de 25%, tu payes donc 58% des sommes imposables (735351/1250000)

en adhérant à un CGA, tu n'as pas la majoration, et en plus tu peux déduire les cotisations du revenu (c'est pareil, t'es en BIC mais tu ne fais aucune déduction ?)

Il y a aussi des moyens de faire baisser son imposition sur les revenus + une mécanique d'atténuation de la contribution hauts revenus

Simuler des impôts c'est bien, savoir comment les déclarer c'est mieux.
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Bonjour,

Je cherchais à évaluer le niveau de prélèvement d'un revenu en vue d'acheter une maison, en déclaration BIC, et je me suis amusé à configurer ce simulateur de taxes de Bercy. Hé bien c'est pas joli, joli...

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/complet/index.htm


Paramètres utilisés :


REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
- Régime du bénéfice réel :
-- Revenus imposables du déclarant 1 sans CGA = 1,000,000 (case 5NI)

REVENUS A IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- revenus et plus-values soumis aux prélèvements sociaux
-- Déclarant 1 = 1,000,000 (case 5HY)

Code:
RESULTAT	
  Nombre de personnes à charge 0
  Nombre de parts 1
 
  Revenu brut global ou déficit 1250000
  Revenu net imposable ou déficit à reporter 1250000
  Droits simples 542851
  Contribution sur les hauts revenus 37500
  Impôt avant imputations 580351
 
 
  Impôt sur le revenu net 580351
 
 
Revenu fiscal de référence 1250000
 
  Base CSG 1000000
  Base CRDS 1000000
  Base prélèvement social et contributions annexes 1000000
  Montant net CSG 82000
  Montant net CRDS 5000
  Montant net prélèvement social et contributions annexes 68000
 
  Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 155000
 
  [b]MONTANT NET À PAYER * 735351[/b]

Pour information
  Taux marginal d'imposition (revenus soumis au barème) 45
  Plafond de déduction pour les revenus 2017 au titre de l'épargne retraite, pour déclarant 1 3862


73.5% de prélèvements ! À ce niveau c'est carrément du viol. La prédation de l'état n'a vraiment aucune limite Shocked Shocked Shocked
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