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Topic: BITCOIN ET COMPTABILITE POUR SOCIETE (Read 364 times)

copper member
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August 29, 2019, 12:54:59 PM
#16
Je ne vois pas le rapport entre l'investissement et la TVA ?

Si une société peut investir son capital dans d'autres actifs elle a aussi le droit de le faire en bitcoin. Et ça ça dépend uniquement de la forme de la société, de ses statuts.

Oui mais pour la gestion au quotidien, du moins en Europe et à fortiori en France, il est impossible pour une société de fonctionner en BTC. L’exemple de la TVA est bien choisi car je vois mal une entreprise régler la somme due au fisc en BTC.

Sachant qu'il parlait de société investissant...
Les sociétés ne paient pas de TVA sur des investissements de toute facon(?), en compta ca rentre dans de l'actif immobilisé du bilan.

Mais sinon dans la gestion du quotidien, fonctionner 100% en Bitcoin non, je suis d'accord, une entreprise n'a quand même pas le choix d'avoir un compte et payer en Euro, (payer les fourinsseurs et autres) mais cela n'empeche pas de jouer avec les 2
legendary
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August 29, 2019, 07:40:23 AM
#15
Je ne vois pas le rapport entre l'investissement et la TVA ?

Si une société peut investir son capital dans d'autres actifs elle a aussi le droit de le faire en bitcoin. Et ça ça dépend uniquement de la forme de la société, de ses statuts.

Oui mais pour la gestion au quotidien, du moins en Europe et à fortiori en France, il est impossible pour une société de fonctionner en BTC. L’exemple de la TVA est bien choisi car je vois mal une entreprise régler la somme due au fisc en BTC.
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I forgot more than you will ever know.
August 28, 2019, 06:32:26 PM
#14
Je ne vois pas le rapport entre l'investissement et la TVA ?

Si une société peut investir son capital dans d'autres actifs elle a aussi le droit de le faire en bitcoin. Et ça ça dépend uniquement de la forme de la société, de ses statuts.
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fly or die
August 22, 2019, 03:17:50 PM
#13
L'OP parle bien d'investir.

Je ne pensais même pas à l'usage en tant que monnaie d'échange, mais là je dirais que pour la comptabilité, la TVA etc., ça va être très compliqué. En général on voit que les commerçants utilisent un intermédiaire et reçoivent des euros, pas des bitcoins.
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August 22, 2019, 03:53:05 AM
#12
Si tu as une société non financière, mettons une boulangerie, il n'est pas du tout évident qu'acheter des cryptos via cette société soit en quoi que ce soit légal ! Une PME lambda n'achète pas non plus d'actions, ou d'or.

Il n'est pas dit que c'est illégal non plus. Smiley
Une société en France est tenue d'accepter un paiement en Euro de la part de leur clients.

Si maintenant, ça les chante de s'échanger des cailloux sphériques bleus et rouges et que le boulanger donne son pain en échange, c'est leur problème. Tongue
Peut être que le boulanger veut se procurer de la farine du Guatemala et payer en Bitcoin? Qu'est-ce qu'on en sait ? ^^

Il faut différencier l'activité de spéculation financière (je dis ça car tu as tout mis dans le même panier (actions, or, bitcoin)) de l'usage de Bitcoin.
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fly or die
August 18, 2019, 11:55:00 AM
#11
Si tu as une société non financière, mettons une boulangerie, il n'est pas du tout évident qu'acheter des cryptos via cette société soit en quoi que ce soit légal ! Une PME lambda n'achète pas non plus d'actions, ou d'or.
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July 31, 2019, 09:53:27 AM
#10
Yogg, connais-tu ces comptables compétents ?  Cool

Désolé du temps de la réponse, j'ai du louper ta question.
Yes. Je peut te recommander un comptable, le très bon Jeremy Lellouche.
(https://foxaudit.com/blockchain-cryptodevises-ico/)

Il est expert-comptable et aussi commissaire aux comptes, alors pour les start-ups novatrices dans le domaine, c'est intéressant. Smiley

Super pour la référence Wink

Merci !
legendary
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July 31, 2019, 06:16:26 AM
#9
Yogg, connais-tu ces comptables compétents ?  Cool

Désolé du temps de la réponse, j'ai du louper ta question.
Yes. Je peut te recommander un comptable, le très bon Jeremy Lellouche.
(https://foxaudit.com/blockchain-cryptodevises-ico/)

Il est expert-comptable et aussi commissaire aux comptes, alors pour les start-ups novatrices dans le domaine, c'est intéressant. Smiley
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July 31, 2019, 02:50:05 AM
#8
Merci Antoine. J'ai déjà regardé une de vos web conférence, en mai je crois... (infos pour déclaration 2018 particuliers)

Je vais regarder votre site web de plus près et reviendrai vers vous si questions.

Merci d'être passé ici, il va y avoir du travail !  Grin
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July 30, 2019, 12:40:41 PM
#7
Bonjour à tous,

Je m'appelle Antoine et j'ai eu le même problème que vous il y a 2 ans (en perso). En voyant que le pb allait pas s'arranger, on a lancé une solution de gestion comptable crypto (https://cryptio.co) pour aider les particuliers et les entreprises à gérer comptablement leur crypto. On bosse avec plusieurs comptables et on a rencontré des gens de l'ANC donc je peux en partie répondre à tes questions mik57 !

-----

En effet, le texte qui prévaut aujourd'hui pour les entreprises est celui partagé par Saint-Loup (texte de l'ANC). Il se concentre principalement sur le cas des ICO (émetteurs de jetons --> en gros comment je dois comptabiliser un "jeton" que je créé). Néanmoins, il y a pas mal de trucs intéressants qui permettent d'avoir une idée sur comment seront définis tes assets. Ces différents points qui vont définir la comptabilisation sont :

- l'entreprise est-elle éméttrice de ses jetons (--> ICO - dans ton cas, je ne pense pass)
- le jeton re^et-il un caractère de titre financier (--> security token - pas le cas non plus)
- le jeton est-il détenu pour utiliser le service qu'il y a derrière (oui si utilisateur de DAAP - non si trader)

En fonction des réponses, il y a différents traitements comptables et parfois même des nouveaux comptes comptables! --> cf. compte 5202 " jetons détenus " où tu dois noter la valo de tes assets et renseigner en contre-partie les plus values latentes au passif bilan et les moins-values à l'actif

J'ai rencontré la personne en charge du groupe de travail qui a pondu ce document et je sais qu'ils sont en train de bosser pour le compléter.

-------

Pour ceux intéressés, je peux vous mettre en relation avec des comptables compétents!
Et si besoin, allez faire un tour sur notre site pour voir si ca peut vous aider Smiley
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July 22, 2019, 10:57:59 AM
#6
Super intéressant Saint-Loup ! Merci je vais lire tout ça  Cool
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July 22, 2019, 10:00:14 AM
#5
L'Autorité des Normes Comptables a mis à jour le Plan Comptable Général par arrêté publié au JO à la fin de l'année dernière.
Même si ces normes comptables sont appelées à évoluer et être affinées dans les mois et années à venir, elles restent pour l'instant celles en vigueur.
http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%2520Normes%2520fran%25C3%25A7aises/Reglements/2018/Reglt_2018_07/Reglt_2018-07_ICO_jeton.pdf

Version commentée:
http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%C3%A7aises/Reglements/2018/Reglt_2018_07/2018-07_%20recueil_ICO_.pdf

A noter que Bitcoin a visiblement un statut un peu particulier puisqu'il est considéré comme "jeton" sans en avoir les propriétés

Quote
Par ailleurs, relevons que la notion de « coins » n'est pas définie. Au sens propre, les coins
peuvent être considérés comme des actifs « pseudo-monétaires » sans substance physique. Un
exemple en est le bitcoin.
Orthographié avec un « B » majuscule, le « Bitcoin » définit le protocole de la technologie
blockchain sous-jacente.
Le bitcoin est, au sens du règlement de l'ANC, un jeton tel que défini par le projet de loi
PACTE. Toutefois, à l’instar d'autres crypto-actifs (ether, monero, dash…), il ne correspond
pas à la définition d'un jeton dans tous ses aspects et ne peut être classé selon la typologie
précédente (RNCF, IR3 « Précision sur la notion de jetons » sous PCG art. 619-1). En effet :
-le bitcoin ne confère pas de droits similaires à ceux des titres financiers, des contrats
financiers ou des bons de caisse ;
-le bitcoin ne donne lieu ni à une prestation restant à réaliser, ni à des biens restant à livrer et
pas plus à une dette remboursable.
Dans le cas de l'émission d'un jeton n'ayant comme unique avantage que celui de sa
reconnaissance en qualité de moyen d'échange et en l'absence de droits et obligations y étant
attachés (implicites ou explicites), toute l'émission est constitutive d'un produit (PCG art. 619-
4).
http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/4.%20Qui%20sommes-nous/Revue_de_%20presse/2019/RF-comptable_f%c3%a9v2019_Jetons-num%c3%a9riques-et-transactions-en-cryptomonnaies.pdf
member
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July 22, 2019, 08:08:36 AM
#4
Merci pour vos réponses, elles prouvent que c'est pas clair du tout  Grin
C'est ce que je lis à gauche, à droite. Difficile qu'il y ait un consensus !?

Yogg, connais-tu ces comptables compétents ?  Cool

Merci en tout cas, si ça peut faire avancer...

Le problème, c'est qu'on prend du retard. Le Maire vaut faire depuis quelques temps déjà de la France un leader des crypto et de la blockchain... mais force est de constater que ça n'avance pas beaucoup  Roll Eyes
copper member
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July 22, 2019, 06:39:38 AM
#3
@yogg
C'est un actif mais pas forcément du stock. Ca serai le cas si il achete des cryptos pour les revendre immediatement, ou comme un marchand, achete ses matieres premières, les transforme, et le revend.

Mais quand l'entreprise fait de l'investissement ce n'est plus considéré comme un actif courant mais non courant, c'est de l'immobilisation financière. Ou quelque chose comme ca, en tout cas pas du stock
legendary
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July 22, 2019, 06:00:27 AM
#2
Ce n'est pas un soucis pour les acheter/vendre quand on s'y connait ou lorsqu'on est bien entouré, par contre j'aimerai des infos sur les enregistrements en compta.

Tout le monde semble "largué" et pas du tout prêt pour la gestion des crypto en comptabilité. (surtout dans le monde des experts comptables de notre pays)

S'il y a des retours d'expérience et/ou conseils à ce niveau, je suis preneur.

Merci d'avance !  Wink

Hello,

Pour l'instant effectivement c'est un peu la jungle.
La loi PACTE devrait apporter plus de précisions sur certains sujets.
Pour les enregistrements en compta, les sentiers sont en train d'être tracés, mais de ce que je sais bitcoin peut être considéré comme du stock à l'actif de ta société.

Il y'a quelques comptables très compétents sur la crypto. Renseignes toi Smiley
member
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July 22, 2019, 05:55:06 AM
#1
Salut à tous,

Je m'adresse aux chefs d'entreprise du fofo, ayant un lien ou non avec l'activité des cryptos.

J'aimerai, comme beaucoup je pense, que ma société investisse dans du BTC ou des ALT.

Ce n'est pas un soucis pour les acheter/vendre quand on s'y connait ou lorsqu'on est bien entouré, par contre j'aimerai des infos sur les enregistrements en compta.

Tout le monde semble "largué" et pas du tout prêt pour la gestion des crypto en comptabilité. (surtout dans le monde des experts comptables de notre pays)

S'il y a des retours d'expérience et/ou conseils à ce niveau, je suis preneur.

Merci d'avance !  Wink

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