Une perle du code monétaire et financier que le monde entier nous envie,
En vertu de l’Article L521-3. I) du Code Monétaire :
En gros, dès que l'éventail des utilisateurs et des biens achetables deviennent assez larges, c'est à dire que la monnaie locale devient liquide, notamment en se négociant sur internet contre des euros, elle devient illégale !
En vertu de l’Article L521-3. I) du Code Monétaire :
Quote
Par exception à l’interdiction de l’article L. 521-2, une entreprise peut fournir des services de paiement fondés sur des moyens de paiement qui ne sont acceptés, pour l’acquisition de biens ou de services, que dans les locaux de cette entreprise ou, dans le cadre d’un accord commercial avec elle, dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services. »
Une monnaie locale ne doit fonctionner que dans le réseau de ses adhérents, tant pour les particuliers et que pour les entreprises en convention avec ce réseau, pour des échanges de biens et de services agréés par lui.
Une monnaie locale ne doit fonctionner que dans le réseau de ses adhérents, tant pour les particuliers et que pour les entreprises en convention avec ce réseau, pour des échanges de biens et de services agréés par lui.
En gros, dès que l'éventail des utilisateurs et des biens achetables deviennent assez larges, c'est à dire que la monnaie locale devient liquide, notamment en se négociant sur internet contre des euros, elle devient illégale !
Je me demande ce que le législateur entend par "limité". Si c'est pas chiffré à un endroit ou un autre, c'est très subjectif. Une centaine d'utilisateurs ? Un millier, un million ?
