Topic: Changement au 1er Janvier fiscalité des cryptos et les plus-values (Read 570 times)

Ha oui, c'est fou!
Cela ne change quasiment rien à moins de déclarer bien moins de plus value crypto que de salaire.

Décidément le fisc français, c'est d'un coté, la communication et de l'autre la (noire) réalité.

Toujours aucune clarification au sujet des stablecoins si je comprends bien. Par ailleurs l'option IR plutôt que PFU me semble un joli gadget : l'imposition passerait juste de 30% à 28,2% pour ceux déclarant moins de 26000 euros de revenus par an si je comprends bien. Quant aux foyers percevant moins de 10 000€ par an ça m'étonnerait que beaucoup payent l'impôt sur le revenu, ca ne changera donc rien pour eux.
Pour les traders pro c'est certes une mesure nécessaire pour plus de simplicité, mais dans la pratique ça m'étonnerait que beaucoup s'embêtaient à déclarer leurs résultats sous 2 régimes différents, ils avaient certainement déjà trouvé des moyens de feinter.

Comme la réforme avait été adoptée l'année dernière et que le changement démarre dans quelques jours, je me permet de faire un déterrage bien profond. Changement au 1er Janvier au sujet de la fiscalité des cryptos et les plus-values

Surtout fait pour pouvoir faire la différence (sans ambiguïté) entre un investisseur particulier et un investisseur professionnel.
Là ou nous pouvions facilement se faire cataloguer "investisseur professionnel" aux yeux du fisc (et se faire taxer en tant que tel ce qui moins avantageux) parce que nous faisions "beaucoup/régulièrement" des transactions. Le nombre de cession n'est plus un critère pour définir "particulier" ou "professionnel"    

donc à compter du 1er janvier 2023

- investisseur particulier
les gains sont taxés à 12,8 %, plus les prélèvements sociaux à 17,2%. Peu importe le nombre de transactions, ca reste du patrimoine privée.
Toujours la possibilité d’opter pour un barème progressif de l’IR, tout comme l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières

- investisseur professionnel
Tout comme les professionnels en bourse, ca rentre dans le barème progressif dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), au lieu des BIC (bénéfices industriels et commerciaux(. Pour être considéré dans cette catégorie "pro", ca dépend surtout du type d’opérations ou des outils utilisés

Je n'ai pas lu de changement sur:
- l'abattement de 34% si vous êtes au régime des micro-BIC
- ceux qui font du mining: bénéfices non commerciaux (BNC); barème progressif de l’impôt, avec abattement de 34 % si vous êtes au régime des micro-BIC
- pas d'imposition pour des gains <300€


la série d’amendements citée au début.
1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel
2. Ne pas limiter le nombre de cessions maximal à 20 opérations par an
3. Rassembler certains ordres boursiers en une seule opération
4. Diriger les cryptos vers l’économie réelle
5. Reporter les moins-values d’une année à l’autre
6. Défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises
7. Faciliter pour une entreprise le versement de cryptos à ses associés ou salariés
8. Créer un régime fiscal spécifique aux NFT9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos
9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos

Il reste encore du lobbying à faire!  
Par contre bizarrement, quand le CEO de Binance débarque dans les bureaux de Macron, ca va tout de suite plus vite!  

Nous voici à 2 jours de la fin de l'année, j'ai donc cherché des infos sur la loi finance 2022.

Voici ce que j'ai trouvé:
https://www.capital.fr/votre-argent/emploi-a-domicile-pourboires-bitcoin-les-5-mesures-phares-du-plf-2022-1417773#:~:text=Le%20PLF%202022%20pr%C3%A9voit%20%C3%A9galement,2%25%20de%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20sociaux).


Donc en gros rien ne change pour 2022 puisque tout est décalé à 2023 on est d'accord?

Sinon il y a plusieurs choses à clarifier, mais bon on verra en décembre 2022  

Ben écoute, je n'ai pas de compte chez eux, donc je ne l'affirmerais pas à 100%, mais d'après les actualités récentes, oui:

- https://adan.eu/actualite/newsletter-decembre-2021#:~:text=Qonto%20permet%20le%20placement%20de%20la%20tr%C3%A9sorerie%20de%20ses%20clients%20en%20crypto
- https://www.agefi.fr/tech-finance/actualites/quotidien/20211117/qonto-fait-pas-dans-cryptomonnaies-332262
- https://www.bfmtv.com/economie/la-banque-qonto-autorise-ses-clients-a-investir-dans-les-cryptomonnaies_VN-202111180345.html

Même sur leur propre site il est bien mentionné cette possibilité:
https://help.qonto.com/fr/articles/5103523-puis-je-acheter-vendre-des-crypto-actifs-avec-mon-compte-qonto

Ainsi que:
Puis-je ouvrir un compte Qonto quand mon activité principale concerne les crypto-actifs ?
Si votre activité principale concerne les crypto-actifs, et en particulier si elle a pour objet social :

la conservation ou l'accès à des crypto-actifs ;

l’achat/vente de crypto-actifs contre des devises ayant un cours légal ;

l’échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ; et

l’exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.

alors vous pouvez ouvrir un compte chez Qonto pour vos dépenses corporate (ex: versement des salaires, paiement de factures, etc.) !
[/quote]

Tu es sûr pour Qonto?
Parce que leurs conditions générales empêchent toute ouverture de compte pour toute activité autour des cryptos.

Les activités interdites sur Qonto :
"Négociation, échange et minage ou tout investissement dans les actifs numériques"

https://help.qonto.com/fr/articles/4929901-quelles-sont-les-activites-interdites-sur-qonto

(Par ailleurs, la liste des interdictions est longue comme le bras.)

Effectivement il est très anti bitcoin comme personne. Il semble même obsédé par ca. Mais de toute facon, interdire Bitcoin mènerait à quoi? Pas grand chose. Ils ne vont pas venir frapper à notre porte pour chercher aux domiciles des gens des wallets.

Nous navons pas eu besoin de leur autorisation pour l'utiliser, et d'ailleurs d'accord ou pas ou s'en fout. Il est vrai qu'une interdiction poserait problèmes surtout aux entreprises... dont nous n'avons pas besoin réellement. Ca représente la centralisation, Bitcoin est fait pour la decentralisation.

En fait, ca pourrait être une bonne chose de l'interdire, comme ca au moins, ca ne sera plus imposable.
Vu l'ampleur maintenant, ca m'étonnerai qu'une interdiction voit le jour. Encore récemment, les entreprises Lydia et Quonto ont ajouté le bitcoin à leur système.

En France vous avez quand même des sales types malveillants au sein de l'Etat.
Avez-vous entendu parler de Nicolas Dufrêne?
Un haut fonctionnaire qui s'est donné comme mission d'interdire Bitcoin en France. Il est très méprisant et très agressif. Et comme de bien entendu, il n'y connait absolument rien, ne se remet aucunement en question même quand des pointures lui mettent le nez dans la m*rde.
Manifestement il vise un public de décideurs politiques, qui, comme lui, n'y comprend rien.

C'est le français typique, celui qui m'a fait quitter le pays, le coq, les pieds dans le fumier, qui pense que le soleil se lève parce qu'il a crié "Cocorico!".

Si vous ne l'avez pas vu, un épisode de 'Grand angle' a été consacré à Pierre Person il y a quelques semaines. Un de nos meilleurs atouts ce mec !

https://www.youtube.com/watch?v=WyiwwIfKmLo 

Oui c'est ce que je voulais dire en gros.
Donc pour le moment en cas de cash out si on veut être sur d'avoir droit à la flat tax il faut le faire avant la fin de l'année, sinon surveiller les derniers jours de 2021 et voir ce qu'il en est de la date d'application des changements (et être sur de bien les comprendre).

C'est le bazar leur truc et comme tu dis pour trouver un texte c'est parfois super compliqué!!
Ensuite faut réussir à l'interpréter correctement 

Enfin bon, attendons de voir...

Désolé, j'avais pas de source officielle, c'était quelque chose que j'avais lu dans divers articles. J'ai essayé de chercher du côté de L'Assemblée Nationnale, c'est trop la galère pour trouver quelque chose chez eux. J'ai retrouvé touts ces amendements (avec grande peine!) mais pas ce sous-amendement:/ Je suis pourtant certain de l'avoir lu mentionné.

Je ne pense pas que ce soit confus comme situation, à moins d'avoir mal compris pour ma part. Pour l'instant, rien n'a changé. Certains amendements ont été approuvé mais ca ne veut pas dire qu'ils seront appliqués. Il faut encore que cela repasse à l'Assemblée Nationale. Il reste ~2 semaines pour être fixé. A mon avis, on en entendra surement parler d'ici là.

Soit cela rentre en application à partir de Janvier 2022 au plut tôt, ou Janvier 2023

Intéressant, tu saurais pointer vers ce sous amendement?
Il me semble qu'en général ces choses sont validées officiellement dans les tout derniers jours de l'année style 30 décembre par là, donc je me méfie.

Le but étant bien sûr de savoir si il vaut mieux faire un cash out avant la fin de l'année, parce que ça me semble être un foutoir moins avantageux ce qu'ils veulent mettre en place pour la suite

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Je n'ai trouvé que cet article du figaro qui parle de janvier 2023:
https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/les-deputes-francais-veulent-faire-evoluer-la-fiscalite-sur-les-cryptoactifs-20211011


Du coup c'est assez flou je trouve comme situation, autant tout sera appliqué dès janvier 2022.

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Edit modo : Fusion double post
Archive

Je sais que s'était débattu au Sénat il y a de ca 2 semaines environ. Il faut ensuite que le dossier revienne vers l'Assemblée nationale, et vue la lenteur administrative en France, c'est un peu comme faire le tour du monde...

Mais de toute facon, il y avait un sous amendement pour que cela ne devienne effectif seulement à partir de Janvier 2023. Pour laisser le temps à Bercy "de se préparer". Genre, on les a un peu bousculé pendant leur sieste tu vois...

Je n'ai plus lu de nouvelles depuis

Nous voilà à environ 3 semaines de la fin de l'année, quelqu'un en sait davantage sur ces changements?

Et gros Hashtag #Regardez_le_fisc_refuse_ça !  



Super, c'est tout ce que méritent les tapettes du genre de Halab!
tite fiote whai!

Personnellement, j'attends un retour de fiscaliste.
Mais je sens pas un mieux

Tout ça prouve que tous nos députés ne pipent rien aux cryptos et à leur apport pour l'avenir et que certains, en plus,  ne pipent rien à la fiscalité. Il ne faut pas les prendre pour ce qu'ils ne sont pas, la plupart sont comme vous et moi, ils ne sont pas omniscients. Ils ont juste un réseau et de l'ambition politique en plus.

Il ne reste qu'une chose à attendre: que de plus en plus de pays adoptent bitcoin comme monnaie. Leur modèle de taxation sera donc faux, comment taxer à 30% des monnaies ? (oui je sais, je suis naïf. Ils trouveront un moyen )

Pour l'instant, en cas de gros cash-out, il ne reste que l'expatriation pour au minimum un an.

Si c'est bien ça c'est vraiment abusé.
C'est étonnant quand même, ça provoque l'effet inverse voulu au départ : faire rester les investisseurs en france.


En gros ça veut dire qu'à investissement égal tu es pénalisé sur la somme que tu peux cash out, suivant ton revenu annuel.
Quelle est la logique la dedans?

Si tu mets 1000 balles dans une crypto qui fait x50, faut gagner au moins 50.000€ par an pour être taxé à 30%
Si tu gagnes moins tu es taxé davantage.
Super calcul!

Il ont lever une ambiguïté sur tout un paquet qui n'apporte rien.

Le seul cas clarifié et le gas qui a hold les crypto et fait aucun trade .
Et vendu a différemment moment ces crypto directement en EURO en dessous de son salaire annuel ou alors exeptionnelement.


Pour tous les cas qui reste l'ambiguïté n'a pas bougé.


 

C'est pas ambigu " en réduisant l’importance des critères quantitatifs", ça dit qu'en fait ils tiennent plus compte du nombre d'opérations.

Que tu fasse 15 cash out ou 1 seul c'est le montant total vis à vis du revenu fiscal qui compte.

Je le comprends comme ça.

Cette phrase est ambigus : " en réduisant l’importance des critères quantitatifs".

Pour moi , c'est un amendement qui sert a rien . La situation est toujours aussi identique et ne change rien au final.
Il est toujours impossible de savoir combien/comment estimé si on passe en professionnel.

Mais le coté montant raporté par raport a tes gain salarié ou autres . Et deja utilisé dans enormement de situation.

On peut faire un gros cash-out mais il doit être exeptionnel.

Effectivement là en cas de gros cash out il faut tout sortir cette année!

Mais ça me semble quand même bizarre cet amendement, car en gros quelqu'un qui gagne 100.000€ par an peut faire un cash out de 90.000 euros et être particulier.
Tandis que quelqu'un au smic serait qualifié de professionnel avec le même montant.

Si c'est vraiment ça ils sont vraiment grave.

Une chose est sur cela s'appliquera pas avant 2022.  
Il s'agit du plan de finance de 2022 et il sera bien validé et publié avant le 31 décembre 2021.

P.S Je regrette de moins en moins mon gros cash-out en 2021.

En effet ce n'est pas rassurant, selon la source https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482A/CION_FIN/CF883.pdf :


Si je comprends bien en gros il faut faire une plus value inférieure au revenu du foyer fiscal pour être qualifié de particulier et donc être taxé à 30% ?
Au delà du revenu du foyer fiscal on est automatiquement qualifié en professionnel et donc 70% de taxe?

Cela me semble aberrant, quelqu'un peut confirmer ou infirmer?


Autre question, est-ce que ça s'applique pour l'avis d'imposition sur 2021, ou bien ce sera pour celui de 2022?

Ca c'etait la situation avant.

J'ai lu ça en effet, mais tant que ce n'est pas noir sur blanc ça reste des suppositions  

A parcourir divers groupes télégram/discord, on peut lire que 'soit disant' certains autres points pourraient être pris en compte pour qualifier ou non une activité crypto de professionelle :

- Fréquence d'achats/ventes
- montant retirés en proportion du salaire (comme on vient d'en parler, donc)
- utilisation d'outils avancés
- Setup utilisé (moyens à disposition)
- Farming, staking, lending etc
etc etc ...

Ca discute sec (et depuis longtemps) mais... qu'en est il vraiment ?

Ce n'est pas beaucoup plus definie. Mais on pourrait résumer par si tire plus argent de la crypto que ton salaire ou RSA tu es un professionnel.
J'attend que des fiscalise analise la situation mais c'est peut etre pire pour beaucoup de monde .

Il est urgent que ce point soit clairement défini, on est encore dans un espèce de flou artistique et on lit tout et n'importe quoi. 

J'ai peur que cela soit encore pire
Pour ceux qui veulent faire un gros cashout.

Pierre Person (le député qui a déposé les amendements) fait un petit bilan ici

Ce qui a été adopté (et envoyé au Sénat) :

Ce qui a été rejeté :

Ce qu'il a retiré de lui-même :

il a pas précisé pour (mais c'est surement mal barré) :

Mais sa conclusion est assez édifiante :

D'autres amendements se sont greffés à ceux de Person, c'est résumé ici par Grégory Raymond. Notamment :

new https://bitcointalksearch.org/topic/m.61507747
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Irons nous vers un peu plus de cohérence et de facilité concernant la fiscalité des cryptos?  
Un député a déposé aujourd'hui 9 amendements pour la loi finance 2022 afin de nous "simplifier la tâche" ainsi que pour "renforcer l’attractivité de la France"

Ca serait le bienvenue lorsque l'on voit le bordel actuel. Ca ressemble plus à une cave actuellement. A se demander si ils ont réfléchi avant de nous pondre un truc. L'’attractivité de la France, je ne peux pas dire qu'il soit trop tard, mais on va pas aller loin avec ca. Well, c'est déjà le début, et ca serait mieux que rien.


1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel


2. Ne pas limiter le nombre de cessions maximal à 20 opérations par an


3. Rassembler certains ordres boursiers en une seule opération


4. Diriger les cryptos vers l’économie réelle


5. Reporter les moins-values d’une année à l’autre


6. Défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises


7. Faciliter pour une entreprise le versement de cryptos à ses associés ou salariés


8. Créer un régime fiscal spécifique aux NFT

9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos


J'ai coupé les paragraphes pour prendre l'essentiel. Pour plus de détails vous pouvez lire Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ?