Attention, il y a 2 sujets différents :
1. la TVA transfontalière
Si le pays à partir duquel est envoyé l'or fait partie de l'Union Européenne, et est à destination d'un autre pays de l'UE, il n'y a pas de TVA. C'est l'un principe de base de l'Union : libre circulation des biens, des personnes et des capitaux.
Pour les achats hors UE (par exemple la Suisse, les USA, ...) la douane peut saisir si la TVA n'est pas payée.
2. le cas particulier de l'or dans l'Union Européenne.
Il n'y a pas de TVA sur les achats d'or dans l'UE, sans exception.
Ce n'est pas le cas pour l'argent qui est considéré comme un métal industriel, et il est encore possible d'arbitrer les différences de TVA (mais plus pour longtemps)
Topic: Coinabul : Achetez de l'or avec vos bitcoins (Read 2608 times)
Coinabul est à éviter. http://www.amagimetals.com est plus fiable mais je n'ai aucune idée pour la TVA.
Ca fait des mois que tout le monde sait que c'est un scam et y a encore des gens qui leur envoient de l'argent ?
https://bitcointalksearch.org/topic/scam-coinabul-owe-me-90btc-152382
https://bitcointalksearch.org/topic/scam-coinabul-owe-me-90btc-152382
Quote
Au vu de http://www.forum-gold.fr/viewtopic.php?f=14&t=13321&st=0&sk=t&sd=a j'éviterai la douane surtout si c'est déclaré.
Je ne connaissais pas ce décret, d'ailleurs il s'applique à tous les prestataires de services postaux, y compris les transporteurs privé comme UPS, Fedex ...Je vais voir pour http://bitcoincommodities.com/, les tarifs ont l'air intéressant $917.66 pour 20g (sur Coinabul, c'est $924.88). Et la livraison est $10 moins cher.
Par contre pour la livraison, c'est le même souci que Coinabul.
Salut à tous,
Je connais Coinabul, depuis un moment, mais je n'ai jamais commandé par peur de devoir payer la TVA.
Ils viennent de mettre à jour l'une de leur page concernant les envois internationaux :
En cherchant un peu, je suis tombé sur cette article : http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31012_fr.htm, parlant d'une directive qui date quand même de 1998.
On peut lire :
Quelqu'un a-t-il déjà commandé sur ce site ?
Comment c'est passé le passage à la douane ?
Merci,
AFox
Je connais Coinabul, depuis un moment, mais je n'ai jamais commandé par peur de devoir payer la TVA.
Ils viennent de mettre à jour l'une de leur page concernant les envois internationaux :
Quote
European customers: Please note that our gold products are now exempt from VAT tax in the European Union under EU Council Directive 98/80/EC, and are marked as such on your customs forms!
En cherchant un peu, je suis tombé sur cette article : http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31012_fr.htm, parlant d'une directive qui date quand même de 1998.
On peut lire :
Quote
Afin de favoriser l'utilisation de l'or comme instrument financier, cette directive met en place une exonération fiscale pour les livraisons d'or d'investissement.
Quelqu'un a-t-il déjà commandé sur ce site ?
Comment c'est passé le passage à la douane ?
Merci,
AFox
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