Comment remplir le formulaire 2048-M-SD?

ElectronLibre

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Quote from: Toto1024 on May 07, 2018, 09:58:31 PM

Une confirmation de la part de quelqu'un qui sait serait la bienvenue

Le truc que personne ne semble comprendre dans cette partie du forum c'est que personne ne sait. Tu pourrais contacter 3 fois le fisc tu aurais 3 réponses différentes. Pourquoi ? Parce qu'ils n'ont aucune idée de comment fonctionne le monde crypto et de ce qu'il est possible d'y faire. Donc les lois ne sont pas du tout adaptées et ne prévoient aucune des dizaines de situations différentes que peut rencontrer un acheteur de crypto lambda.

Toto1024

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Je me pose la même question Sad

A priori, en tant que biens meubles, il ne faut remplir que les 2 premières pages. Aussi, pour des bitcoins vendus en 2017, il faut probablement utiliser la version 2017 du formulaire, car le taux de CSG est différent en 2018. Cette version n'est pas dispo sur le site des impôts (c'est la version 2018 qui se télécharge quand on choisit le millésime 2017), mais on peut la récupérer là. EDIT: apparemment non, l'augmentation du taux de CSG étant rétroactive, il faut toujours utiliser la version 2018, même pour des plus-values de 2017.

~~Par contre, le formulaire demande un numéro CRPCEN, ce qui veut peut-être dire qu'il ne peut être rempli que par un notaire.~~ EDIT: non, un particulier peut s'en charger, il suffit de ne pas renseigner ce numéro CRPCEN.
Il demande aussi des infos sur l'acquéreur, ce qui est impossible à fournir quand on a vendu ses bitcoins via un site d'échange (il y a généralement plusieurs acquéreurs et on ne les connait pas). On peut peut-être considérer qu'on a vendu les bitcoins au site d'échange dans ce cas. EDIT: c'est effectivement le site d'échange qui est l'acquéreur.

~~Une confirmation de la part de quelqu'un qui sait serait la bienvenue~~ EDIT: j'ai finalement trouvé (et payé -_-) quelqu'un qui sait...

alarmclock

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C'est le formulaire à remplir et accompagner d'un règlement dans le mois suivant la cession d'une crypto-monnaie supérieure à 5K€, dans le cadre d'une activité occasionnelle, depuis la décision du Conseil d'Etat du 26 Avril 2018.

Honore Constantinos

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Mais c'est un formulaire pour notaire ! Pq t'occupes tu de cela ?

alarmclock

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Bonjour,
La question est dans le titre; çe formulaire et sa notice pour un novice sont incompréhensibles.
Comment l'appliquer à une vente de crypto?
Quelqu'un aurait un bagage suffisant pour faire une démonstration?
Merci,
Alarmclock

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