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Topic: Déclaration aux US vs France (Read 331 times)

legendary
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April 12, 2019, 05:42:15 AM
#20
T'es le vrai Carlos Ghosn de l'hemisphère sud  LOL Grin
Merci pour tous tes tuyaux "d'optimisation fiscale"  Wink c'est rare de lire des trucs aussi clairs
...bon par contre le sac chanel à 7000$ j'aurais un peu peur d'être accusé d'abus de biens sociaux quand même, non?  Cheesy
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W̔̆̌̏͂͑ͦͧ
April 12, 2019, 04:55:20 AM
#19
il suffit juste que je vende des BTC via ma boite

Mais au niveau de ta boîte, tu justifies comment tes BTC? Officiellement, ils viennent d'où?

Officiellement je ne vends pas de BTC, je vend du consulting / traduction de ronrronement de chat / yoga que je ne fais pas.

Je fais une facture pour 10h de consulting a $500/h et voila $5000
C'est limite limite mais bon rien ne m'empeche de faire du consulting et de donner des btc ou des stylos, ou une echarpe....


Je ne vend que tres rarement et uniquement a gens qui ne veulent que le fisc sache qu'ils achetent... ca arrange tous les monde.
De plus vu que je fais des factures, de leur cote si ils ont une entreprise ils peuvent reduire leur profits tout en obtenant des BTC

Ca marche vu que c'est a petite echelle et pas de TVA jusqu'a environ 50 000$ / an



legendary
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April 12, 2019, 04:37:20 AM
#18
il suffit juste que je vende des BTC via ma boite

Mais au niveau de ta boîte, tu justifies comment tes BTC? Officiellement, ils viennent d'où?
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W̔̆̌̏͂͑ͦͧ
April 11, 2019, 07:46:52 PM
#17
Je me doute que te declarer en micro entrepreneur va te faire faire des papier et autre.
Mais imagine tu ton ami gagne 1 000 euros par an via bitcointalk
Dans l'absolue c'est 1000 de profit donc taxe sur 1000 balles, tu peux dire que depuis tes fond propre tu paye pour internet pour ton entreprise (20*12)  + un VPN + un nouvel ordinateur + une partie de ton loyer / emprunt  .....

Tout ca fait que tu peux être en deficit (que tu cumule d’année en année ) et donc quand tu vends tu ne sera peut être meme pas obliger de payer des impôts.
c'est une solution pour ses revenus 2019 et sa déclaration de l'année prochaine, mais là son souci c'est sa déclaration de revenus sur 2018...

C'est ce que je fais, mais le regime NZ n'est pas le meme qu'en France.
Dans mon cas, officiellement mon entreprise perd environ  20 000$ par an donc je peux vendre des BTC en toute liberté et déclarant tout et ne pas payer d’impôts dessus.
20 000$ par an  Shocked
il faudra que tu nous expliques ton astuce là, parce que c'est assez énorme.

Oui pas de soucis,
Donc mon astuce (legale en NZ) est la suivante.
Je monte une boite de consulting (en ce que tu veux : cuisine, yoga, traduction du ronronnement de chats.....).
Cette boite est une vraie entreprise sur tous les points.
Cette boite a son propre compte bancaire et sa propre comptabilité.

Tu domicilie l'entreprise chez toi et tu allocate une chambre/bureau (20% surface habitable)
Tu partage ton internet : 50/50
Idem pour telephone portable 50/50
Tu conduits un peu pour voir des clients chaque km est 0.72
Tu dis que 20% de tes factures de chauffages sont pour l'entreprise
Déjà la tu es a 20% de 2200$ (emprunt mensuel) * 12 = $5800  (je crois que normalement ce n'est que la partie "intérêts" que tu peux deduire.... je vérifierai si j'ai un contrôle)
Internet 50%*$100*12 = $600
Achat MacBook : $2000
Telephone 50%*$50*12 = $300
Chauffage 20%*$2000 = $400
taye habitation : 20%*$2000 = $400
voiture : 10km*365*0.72 = $2628
Tu invite ta femme client au restaurant 5 fois par an = $100*5 = $500
Tu part en vacance va a une convention a Dubai : Billet = $5000
Tu t’achète des vêtements pour avoir l'air presentable : $1000/an

Déjà la on est a $18,628
Apres sur l’année fiscale dernière (nous ca fini les 1er avril) j'ai acheté un sac Gabrielle a ma femme cliente  pour $7200   => $25 000 pour l'annee.

Je peux mettre ce que je veux comme dépenses,  ma boite est une Ltd donc je suis personnellement responsable.
Vu que ma boite ne gagne pas assez, je payes toutes ses dépenses avec ma propre carte de credit (donc avec l'argent gagne de mon activité de salarié).
Ma boite me doit de l'argent, il suffit juste que je vende des BTC via ma boite (pas de TVA car en dessous du seuil annuel .... mais bon je recupere pas la TVA non plus sur mes dépenses d'un coter pas de taxe mais de l'autre pas de recuperation des taxes ... ).
Ma boite me rembourse donc je ne paye pas d’impôts sur l'argent qu'elle me rend. Je vends uniquement pour que la boite arrive a un profit de $0  donc pas d’impôts sur les sociétés.

Vu qu'on est en bear market je ne vend pas trop de BTC, Donc je ne me rembourse pas tout, j'attend l’année prochaine (ca cumule d'une année sur l'autre)


Cerise sur la gateau, si je voulais (mais je ne savais pas quand j'ai monte ma boite) je peux faire une "look Through Company".
Avec une look through la boite et moi meme n'aurions qu'un seul compte "impôts"
Donc si la boite est en deficit de $10 000 (ou 20 000 , chiffre arbitraire) tu peux déduire cette somme de ta case "revenus" et donc payer moins d’impôts.
A contrario, si la boite fais du benef, le profit s'ajoute a mes propre revenus.
Impôts sur les sociétés : 30%
Impôts a la source tranche maxi : 33%


Elle est pas belle la vie a l'autre bout du monde ?

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April 11, 2019, 01:19:00 PM
#16
Halab, moi je suis entrain d'ouvrir un compte sur cette plateforme afin de trader par la suite.
Et si possible avec du cash, mais je vais me faire taxé je ne sais comment pour l'instant. Et comme toi je repousse le moment de mettre mon nez dedans.  Grin
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April 11, 2019, 12:40:30 PM
#15
@Saint-Loup, LeGaulois : Arrêtez de me faire peur Smiley

Alors la quenelle française, je ne peux pas y échapper. Ca c'est normal, comme tout le monde.
Et je viens de vérifier les différents échanges avec Theymos et la quenelle américaine, j'y échappe. C'est juste que je suis interdit d’exercer le métier de modérateur sur le sol américain ou alors faut que je sois déclaré à l'IRS. J'ai signé ceci :

I do not do and never have done any work for Theymos from within the United States, and I am not a US citizen, so my work does not generate US source income.


@Baba
Mais tu as déclaré quelque chose auprès d'Interactive Broker ? Tu es juste un utilisateur, pas un employé de cette plate-forme ?
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April 11, 2019, 12:12:59 PM
#14
Tiens un sujet passionnant que tu as débuté Halab Wink

Moi je me posais la question aussi, car j'ouver un compte de trading au USA ( Interactive Broker ) et pour le moment j'ai pas de gain.
Alors j'adoptais la même position que toi on verra bien plus tard.  Grin Grin Grin
Déjà faudra faire des gains et on en reparlera.

Car si tu te prends une quenelle au USA et que tu reprends la même en France ça fait mal.

Tout ça pour dire que je vais suivre le fil, j'ai vu qu'il y avais une personne qui avait posté un truc pour les trader je crois.



Edit : et je pense qu'on à la même allergie  Kiss
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April 11, 2019, 11:52:40 AM
#13
Je confirme, il faut juste se renseigner pour savoir si il n'y a pas de convention fiscale avec le pays, au risque d'etre doublement imposé. En plus, télétravail=imposition dans ton pays a moins d'etre sous contrat.
Je suis dans (quasi exactement) le même cas, j'ai adopté le régime du micro entrepreneur, c'est un peu la galére au niveau administratif pour certain trucs. Pour les charges sociales, je suis imposé à 5% pour l'instant donc pas de raison de me plaindre.
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April 11, 2019, 04:17:09 AM
#12
Je suis français, je déclare en France.

Topic inutile en fait. Désolé pour le dérangement.
Ouais enfin ça serait quand même dommage de payer 2 fois. Les 30% retenus par les US + des impôts plein pot en France alors qu'il y a une convention qui normalement est là pour empêcher ça. Y'a peut-être un moyen d'obtenir un justificatif de la retenue collectée par le boss, pour l'opposer au fisc français.
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April 11, 2019, 04:02:08 AM
#11
Voici avec les USA, bon courage : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5527-PGP
Ce genre de site pour moi est juste un avant gout de ce qu'est l'Enfer.

Tu devrais peut-être essayer de demander aux modos des autres pays pour savoir si ils arrivent à faire sauter ou réduire cette taxe de 30% et ce qu'ils déclarent et payent dans leur pays de résidence. J'ai bien peur de pas pouvoir t'aider plus que ça perso...
Merci pour tes recherches. Mais, voir plus bas (*).

Halab, ton ami travaille pour le boss ou alors fait du travail pour le boss ?

Autre manière de formuler la question : le boss paye t'il une prestation ou un employé ?
Oui on est plus dans la prestation.

On est résident fiscal d'un seul pays à la fois.
Je suis français, je déclare en France.

Topic inutile en fait. Désolé pour le dérangement.
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April 10, 2019, 11:24:34 PM
#10
Je me doute que te declarer en micro entrepreneur va te faire faire des papier et autre.
Mais imagine tu ton ami gagne 1 000 euros par an via bitcointalk
Dans l'absolue c'est 1000 de profit donc taxe sur 1000 balles, tu peux dire que depuis tes fond propre tu paye pour internet pour ton entreprise (20*12)  + un VPN + un nouvel ordinateur + une partie de ton loyer / emprunt  .....

Tout ca fait que tu peux être en deficit (que tu cumule d’année en année ) et donc quand tu vends tu ne sera peut être meme pas obliger de payer des impôts.
c'est une solution pour ses revenus 2019 et sa déclaration de l'année prochaine, mais là son souci c'est sa déclaration de revenus sur 2018...

C'est ce que je fais, mais le regime NZ n'est pas le meme qu'en France.
Dans mon cas, officiellement mon entreprise perd environ  20 000$ par an donc je peux vendre des BTC en toute liberté et déclarant tout et ne pas payer d’impôts dessus.
20 000$ par an  Shocked
il faudra que tu nous expliques ton astuce là, parce que c'est assez énorme.
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W̔̆̌̏͂͑ͦͧ
April 10, 2019, 04:00:56 PM
#9
Halab, ton ami travaille pour le boss ou alors fait du travail pour le boss ?

Autre manière de formuler la question : le boss paye t'il une prestation ou un employé ?

Si tu tombe malade , ton ami tombe malade Theymos continuera t'il a payer meme si le travail n'est pas fait ? (j'avoue je ne sais pas trop si les ricains ont des congé maladie).
Si le boss  fais des avances a ton ami, peut'il porter complainte pour harcèlement au travail ? Ou alors

Toute ces questions ont pour but de savoir si tu es paye un salaire et donc tu es un employé ou alors si tu est payé en tant que contractor.

Sérieusement je ne vois pas pourquoi Theymos veut s’embêter avec 10 a 20 employés.
Moi je considerais la chose comme un "hobby" un peu comme les revenus d'un blog :

voici ce que j'ai trouve en ligne :

Quote
Activité extra-professionnelle et revenus occasionnels
Cette partie concerne les contribuables qui ont une activité professionnelle, quelle qu'elle soit, et qui touchent des revenus occasionnels et modestes (moins de 33.200 euros en 2016) grâce à leur blog. Ces derniers doivent compléter un formulaire 2042 C Pro, en format papier ou dans le cadre de la déclaration de revenus en ligne. Pour cette dernière, il faut simplement veiller à cocher la case « Revenus non commerciaux non professionnels » lors de l'étape 3 de sélection : le formulaire correspondant apparaîtra alors après la déclaration des salaires et revenus plus usuels.


Attention : les internautes qui perçoivent des revenus AdSense versés par Google sont tenus à de nombreuses obligations en plus de la déclaration de revenus (obtention d'un numéro de TVA communautaire, déclaration européenne de service (DES) mensuelle, etc.) et doivent opter pour le statut d'auto-entrepreneur. En cas de doute sur leur situation, les contribuables ont tout intérêt à contacter le service des impôts des particuliers (SIP) ou le service des impôts des entreprises (SIE) afin de clarifier leur situation.


Sur le formulaire 2042 C Pro, ils doivent commencer par compléter le cadre « Identification des personnes exerçant une activité non salariée » et indiquer la nature des revenus touchés : bénéfices agricoles (BA), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC). Ensuite, il faut reporter le montant des revenus encaissés l'année précédente en case 5KU, sauf lorsqu'ils proviennent de la vente de produits fait main.


Pour le calcul de l'impôt, le montant renseigné en case 5KU bénéficie d'un abattement fiscal de 34% au titre des frais professionnels (sic). Celui-ci est égal à au moins 305 euros : cela signifie que les blogueurs et blogueuses qui ont gagné 305 euros ou moins sur l'année grâce à cette activité n'ont aucun impôt à payer. Dans le cas contraire, le montant restant s'ajoute à l'ensemble des autres revenus imposables. Le revenu net imposable global est ensuite soumis au barème de l'impôt sur le revenu.


A savoir : les abattements dont bénéficient les blogueurs sont toujours calculés par le fisc. Les contribuables doivent donc indiquer leurs revenus bruts, sans appliquer l'abattement. Il en va de même pour les micro-entrepreneurs (voir plus loin).




Et sur le meme site l'option du micro-entrepreuneur :

Quote
Micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)
Certains blogueurs ont adopté un statut d'auto-entrepreneur, désormais connu sous le terme de micro-entrepreneur. Pour déclarer leurs revenus au fisc, ils doivent accomplir d'autres formalités que celles évoquées ci-dessus.


A noter : pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, les revenus encaissés en 2016 ne doivent pas dépasser 82.800 euros pour les activités commerciales et 33.200 euros pour les prestations de service. Les micro-entrepreneurs basculent définitivement dans le régime de l'entreprise individuelle au-delà de 91.000 et 35.200 euros respectivement, le fisc prenant en compte un seuil de franchise de TVA.


En premier lieu, ils doivent remplir un formulaire 2042 C Pro et notamment le cadre « Identification des personnes exerçant une activité non salariée ». Contrairement aux blogueurs qui engrangent des revenus occasionnels, ils doivent alors préciser le numéro Siret qui leur a été attribué en plus des autres informations requises.


Pour déclarer leurs revenus, ils doivent compléter la case 5KO pour indiquer les montants tirés des ventes de marchandises et activités assimilées (achat/revente) et la case 5KP en ce qui concerne les revenus tirés de prestations de services, comme les revenus publicitaires liés à Google AdSense ou Youtube mais aussi la vente de produits fait main ou de biens incorporels, comme des programmes informatiques par exemple. Les contribuables connectés doivent quant à eux cocher la case « Revenus industriels et commerciaux professionnels » lors de l'étape 3 de sélection afin de faire apparaître ces cases.


A noter : les blogueurs qui rédigent des articles pour des services de presse en ligne doivent indiquer les montants perçus à ce titre en case 5HQ dans la rubrique « Revenus non commerciaux professionnels » car le fisc considère qu'il s'agit d'une activité libérale relevant des BNC et bénéficiant d'un abattement de 34%. En revanche, la rédaction d'articles sponsorisés relèvent des prestations de service.


En matière d'imposition des revenus, les sommes encaissées pour la vente de marchandises font l'objet d'un abattement de 71%. Pour les revenus tirés de prestations, la déduction fiscale se limite à 50%.


Attention : les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu doivent remplir les cases 5TA (ventes de marchandises) et 5TB (prestations) sur le formulaire 2042 C Pro. Pour la déclaration en ligne, ils doivent sélectionner « Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ».



Source : Comment remplir sa déclaration de revenus quand on est blogueur



Je me doute que te declarer en micro entrepreneur va te faire faire des papier et autre.
Mais imagine tu ton ami gagne 1 000 euros par an via bitcointalk
Dans l'absolue c'est 1000 de profit donc taxe sur 1000 balles, tu peux dire que depuis tes fond propre tu paye pour internet pour ton entreprise (20*12)  + un VPN + un nouvel ordinateur + une partie de ton loyer / emprunt  .....

Tout ca fait que tu peux être en deficit (que tu cumule d’année en année ) et donc quand tu vends tu ne sera peut être meme pas obliger de payer des impôts.


C'est ce que je fais, mais le regime NZ n'est pas le meme qu'en France.
Dans mon cas, officiellement mon entreprise perd environ  20 000$ par an donc je peux vendre des BTC en toute liberté et déclarant tout et ne pas payer d’impôts dessus.



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April 10, 2019, 02:11:35 PM
#8
Apparement il existerait un moyen de faire sauter les 30%...
http://jiminy.chapalpanoz.com/plateformes-us-faire-sauter-les-30-de-taxes-fiscales/

Edit: pas sûr que cette "astuce" s'applique a tous les business en fait...  Undecided
Tu devrais peut-être essayer de demander aux modos des autres pays pour savoir si ils arrivent à faire sauter ou réduire cette taxe de 30% et ce qu'ils déclarent et payent dans leur pays de résidence. J'ai bien peur de pas pouvoir t'aider plus que ça perso...
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April 10, 2019, 02:04:09 PM
#7

On est résident fiscal d'un seul pays à la fois. Une exception pour les citoyens US mais il n'est pas citoyen US ?


Oui, oui, il est bien citoyen français.
Et bien sûr, pas de contrat de travail.

J'ai cherché un peu cette aprem et j'ai des trouvé aussi l'info de monter une micro/auto-entreprise, mais ça va pas le faire...

Je c/c une info du boss :
Quote
Then I will report your income to the US IRS, and they will probably pass this info off to your government

Ca n'existe pas un genre d'accord entre pays ? Genre l'IRS prend 30% et verse la moitié de ces 30% au fisc, comme ça tout le monde est content et rien à déclarer ?
Je vais aussi poser la question au boss. Lui aussi a l'air d'aimer la paperasse.
Euh non les 30% c'est pour les US quoiqu'il arrive et tu n'auras sans doute pas à les payer puisque tu n'en verras même pas la couleur amha. C'est à Theymos de les payer normalement, ce n'est pas ce qu'il t'a dit? Bref, tu peux considérer ça comme une grosse TVA en gros. Après comme il dit les USA reporteront sans doute ces revenus aux autorités françaises en vertu des accords FATCA mais c'est très théorique amha... et de la à ce que ça arrive réellement à ton dossier fiscal...  Roll Eyes
En tous cas ça s'arrêtera là pour les US, je les vois mal collecter tes impôts pour l'etat français, jamais entendu parlé de ça en tous cas.
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April 10, 2019, 01:36:18 PM
#6
Ca n'existe pas un genre d'accord entre pays ? Genre l'IRS prend 30% et verse la moitié de ces 30% au fisc, comme ça tout le monde est content et rien à déclarer ?
Je vais aussi poser la question au boss. Lui aussi a l'air d'aimer la paperasse.

Oui ça s'appelle une convention fiscale. Pendant un temps je vivais en France et recevais un salaire du Luxembourg, tous mes impôts (lié au salaire) étaient payé au Luxembourg et je n'avais pas à les payer une seconde fois en France, ça s'appelle une non-double-imposition.  Je ne connais que les conventions fiscales de la zone Européenne, pas avec les USA.

Voici avec les USA, bon courage : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5527-PGP
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April 10, 2019, 12:43:32 PM
#5

On est résident fiscal d'un seul pays à la fois. Une exception pour les citoyens US mais il n'est pas citoyen US ?


Oui, oui, il est bien citoyen français.
Et bien sûr, pas de contrat de travail.

J'ai cherché un peu cette aprem et j'ai des trouvé aussi l'info de monter une micro/auto-entreprise, mais ça va pas le faire...

Je c/c une info du boss :
Quote
Then I will report your income to the US IRS, and they will probably pass this info off to your government

Ca n'existe pas un genre d'accord entre pays ? Genre l'IRS prend 30% et verse la moitié de ces 30% au fisc, comme ça tout le monde est content et rien à déclarer ?
Je vais aussi poser la question au boss. Lui aussi a l'air d'aimer la paperasse.
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April 10, 2019, 12:05:17 PM
#4
Et il a pas une auto-entreprise par hasard? Parce que je lui suggérerais bien d'être transparent avec le fisc français en faisant une demande de rescrit mais je sens bien la quenelle qu'ils risquent considérer ça comme un travail non déclaré soumis à cotisations sociales et taxes pro...
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April 10, 2019, 12:03:37 PM
#3
Le plus gros souci en France, c'est surtout les charges sociales associées à tout revenu issu d'un travail.
Par conséquent, en France, il faudra que tu déclares une activité (micro entreprise) et que tu ton ami paie les charges en plus de l'impôt.
Où alors, le boss te déclare ton ami comme salarié et paie les cotisation en plus de ton son salaire:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres.html

Concernant le fisc, comme tu es ton ami est résident en France, c'est au fisc français qu'il faudra déclarer les revenus... En euros, bien évidemment. Quel imbroglio!

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April 10, 2019, 10:54:05 AM
#2
 
On est résident fiscal d'un seul pays à la fois. Une exception pour les citoyens US mais il n'est pas citoyen US ?
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April 10, 2019, 03:31:05 AM
#1
J'ai un petit cas à soumettre à votre immense savoir et sagacité.

Disons qu'hier un ami a reçu une lettre du ministère des Finances comme tous les ans à cette même période. Et tous les ans, c'est toujours un petit moment d'angoisse. C'est pas une flèche à ce niveau et tout ce qui est administratif le saoule d'une force, vous ne pouvez pas imaginer. On pourrait même presque dire que j'ai... qu'il a une phobie administrative. Et quand il lit les différents messages de cette section, il est au bord de la dépression.

La particularité de cette année et la raison de ce post, c'est que cet ami a chopé une sorte de petit job aux USA un peu particulier tout en restant en France. Une sorte de télétravail quoi. Et qui est payé en poussière de BTC. Pas de quoi changer son style de vie, mais ça fait toujours plaisir, dixit mon ami.

Theym... Le "boss" de mon pote lui a proposé l'option de déclarer ce qu'il lui verse à l'IRS (le fisc US). Ca l'a fait bien rire, déjà que ça l'emmerde bien en France, alors se taper de l'administratif américain... Il a donc décliné l'option se disant qu'il verra le moment venu avec le fisc français.
Mais avec les derniers changements, j'ai bien peur que le moment est venu de se sortir les doigts du cul... Du cul de mon pote bien sûr.

Pour info, mon pote n'est pas dans une optique d'évasion ou d'optimisation fiscale. Que ce soit en France ou aux US, le taux est le même, à savoir ~30%. Non, il veut juste ne pas se prendre la tête avec des formulaires à la con tout en restant un minimum dans les clous.

Donc mes... ses questions.
Si ce pote déclare ce "revenu" auprès de l'IRS, il n'a pas à le faire auprès de l'administration française ? Il ne va pas prendre une double peine en étant ponctionné par l'IRS puis par le fisc ?
Avec ces fragments de BTC déclarés, je pourr... il pourra les sortir sans problème pour ses vieux jours. Et si sa banquière (fort sympathique au passage) ou le fisc lui pose des questions il pourra se mettre à poil devant eux en faisant le zizicopter ?

Je... mon ami vous remercie par avance pour vos réponses.
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