Topic: Déclaration plus-value ?? (Read 5240 times)

Question :

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de simulateur 2014 pour les revenus 2013 sur votre site des impôts. J'ai acheté des bitcoins *******. Pouvez vous s'il vous plait me détailler le montant de mon impôt 2014 sur les revenu 2013, pour me permettre de décider si je dois vendre mes bitcoins avant fin décembre 2013 ... ou pas. Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.

Réponse :

Ces opérations étant réalisées à l'étranger, il conviendra de les déclarer dans
la ligne 2TR. Cette plus-value réalisée à l'étranger est soumise au barème
progressif de l'impôt et aux contributions sociales.

Je vous invite à utiliser le simulateur 2013 (revenus de 2012) en attendant le
vote définitif de la loi de finances pour 2014 et la mise en ligne du
simulateur 2014 (revenus de 2013):
cliquer ici http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Pascal ********, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

Direction Générale des Finances Publiques

http://www.huffingtonpost.fr/2013/08/19/bitcoin-allemagne-monnaie-tva-taxe-hack-or_n_3779668.html
Bon je m'y connais pas trop en systeme allemand mais le son de cloche c'est que au bout d'un an (de possession des bitcoin j'imagine), il y a exoneration.
C'est sympa berlin?

Ainsi, les gains issus d’une vente en bitcoins seront ponctionnés de 25% sur les bénéfices. Au bout d’un an, en revanche, il y aura exonération, indique le Frankfurter Allgemeine. Cela fonctionnera exactement comme la taxation sur les plus-values immobilière. Concernant les entreprises, elles devront intégrer un taux de TVA dans toutes leurs transactions en bitcoins. Du coup, cette monnaie alternative chère aux hackers va perdre un peu de son caractère rebelle...

Autre idée pour le cash-out, ne peut on pas se domicilier en Allemagne pour 6 mois par exemple histoire d'avoir son domicile fiscale là et simplement déclarer sa plus value là bas vu que la situation y est plus favorable?
Suivant les montants on peut économiser beaucoup tout en restant du bon côté de la ligne et éviter 62% d'impôts...

Heureusement, nous avons une administration que le monde entier nous envie.

Quelqu'un sait comment cela fonctionne ?

[EDIT] et si Mr x par exemple a acheté 10 000euro de matos pour minner et que aujourd'hui il vend le fruit de son dur labeur pour 30 000 euro. Il déclarerait les 30k  comme un revenu ?
Ou alors pe plus en  plus value aussi en soustrayant le prix des machines la premiere fois et pas pour les ventes suivantes (les machines continuent a produire)? Cette deuxieme option est plus logique car on paye ainsi les prélèvements sociaux.

Monsieur X habite en France. Il a acheté pour 10 000€ de bitcoins il y a quelques mois, le cours a fait x10, et il souhaite retirer tous ses bitcoins. C’est juste un exemple

Par ailleurs, pour faire réaliste on peut dire que cette personne est salarié, il gagne 1500€net/mois et il est célibataire sans enfants.

J’essaye de détailler les impôts français :

Salaire : 1500*12 - environ 10% d’abattement = 16 200€
Plus-values bitcoins : 100 000 - 10 000 = 90 000€
Moi je mettrais les 90 000€ dans la case des Plus-values sur valeurs mobilières, mais de toute façon depuis 2012 c’est imposé comme les salaires (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21618.xhtml).

Donc : Total revenus imposables = 106 200 €

D’après cette page (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1419.xhtml) les impôts seront :

De 0 à 5963 → 0€ d’impôts
De 5963 à 11 896 → (11896-5963)*0.055 = 326 € d’impôts
De 11 896 à 26 420 → (26420-11896)*0.14 = 2033 € d’impôts
De 26 420 à 70 830 → (70830-26420)*0.3 = 13 323 € d’impôts
De 70 830 à 150 000 → (106200-70830)*.41 = 14 501 € d’impôts

+ 15.5% de CSG/CRDS sur les plus-values → 90000*0.155 = 13 950 € d’impôts

Ce qui donne un impôt total de 44 134 €, soit environ 42% des revenus.

Attention il s'agit du barème des revenus 2012 en France. Ca va surement changer en 2013.

s'il n'y a pas à ma connaissance de taxe supplémentaire pour un particulier qui achèterait un logement avec une autre devise (mettons le dollar), pourquoi devrait-il y en avoir (actuellement) pour le bitcoin ?

Mais comment wiki arrive à 62% ? c'est quoi "+ CSG, CRDS" ?

Y a t-il des pays qui ne taxent pas les revenus du Bitcoin ?

J'avais contacté les impôts, ils n'étaient pas au courant des Bitcoins.
Après explication, ils m'ont dis qu'ils considèrent les gains perçu par les Bitcoins comme des plus-values mobilières (comme le serait les titres, actions ...).

Voici le barème valable depuis le 1er janvier 2013 :

Source : http://www.francetransactions.com/impots/imposition-plus-values-2013.html


Mon ASIC consomme 620w environ. Ça fait environ 55€ par mois d’électricité.

Parfait merci.

Ce que le courrier ne dit pas explicitement c'est s'il faut déclarer une "plus value" assez complexe à calculer vu que certains bitcoins ont été utilisés sans être convertis ou s'il faut déclarer simplement des "revenus" (recettes moins dépenses en fin d'années).

Je crois que je vais opter pour la seconde solution. Ce ne sera pas douloureux cette année et si ça l'est l'année prochaine et bien après tout ça voudra dire que le bitcoin se porte plus que bien ... et moi aussi par ricochet.

IMPOSITION DE BITCOIN

En revanche, l'administration fiscale est toujours aussi peu diserte sur la monnaie virtuelle bitcoin.
 Doit-elle être déclarée, et comment est imposée la plus-value qui peut être réalisée en cas de revente ?

Concernant la plus-value, "l'article 92 du code général des impôts précise que les revenus non
dénommés, ce qui est le cas d'une plus-value sur bitcoin pour un particulier, puisqu'aucune disposition
fiscale ne les réglemente, doivent être soumis à l'impôt sur le revenu au titre de ce que l'on appelle les 'bénéfices commerciaux'", explique Florent Belon.

En principe, les sommes empochées lors de la vente de bitcoins peuvent donc
être intégrées dans les revenus et taxées comme tels au barème progressif.

"L'administration a d'ailleurs répondu ainsi à un particulier qui l'avait questionnée.
 Mais elle précise dans sa doctrine que le revenu est imposable si la source de ces profits
 ou revenus est susceptible de renouvellement. Par conséquent, si le particulier parvient à montrer
que son activité n'était pas spéculative, ce qui peut être démontré par exemple par les faibles montants investis
 et le délai qui s'est écoulé entre l'achat et la vente, alors on pourrait considérer la plus-value comme non imposable", poursuit le fiscaliste.

Reste à savoir si les adeptes des bitcoins voudront sortir de l'anonymat
que leur confère cette monnaie en déclarant au fisc la valeur de leurs avoirs et les plus-values réalisées.

Si le bitcoin disparait dans les limbes avant mai 2014 alors je pense qu'on peut raisonnablement ne rien déclarer et il ne se passera rien.

Si par contre il "explose" (5000€ ou plus) alors tôt ou tard les revenus supplémentaires se verront (sur le train de vie et/ou sur le compte en banque), et dans ce cas les impôts peuvent redresser jusqu'à 3 ans en arrière.

Autant être clean dès le début et mieux dormir ensuite.

En résumé en France le cours  du bitcoin revendu et déclaré  est 630€ - 62%  =  239€

Malheureusement je pense que le calcul que feraient les impôts serait plutôt :
10 BTC achetés à 100€ chaque vendus à 1000€ = 9000€ de gains à déclarer...

Les règles des Impôts sont obsolète face au Bitcoin.

Un exemple :

J’achète au début de l'année 20 Bitcoin à 100€, j'ai investit 2000€.

J'en perds 10 juste après l'achat sur un site de gambling, j'ai perdu 1000€ sur le moment.
Aujourd'hui j'ai 10 Bitcoin que je vends à 1000€, la vente me rapporte 10000€.

Donc selon comment je calcule : 10000 de gain - 2000 investit = 8000 de bénéfice
Mais si je prends la valeur de 1000€ pour mes 10 BTC perdus au cours de l'année j'ai donc 10000 de gain -10000 de perte = 0 de bénéfice

Ça me parait trop simple. Si j'achète 10 BTC à 100€ pièce (entrée=1000€) et que je revends 5 BTC à 200€ pièce (sortie=1000€) je n'ai pas de revenus donc pas d'impôts à payer

France :   Impôt sur le revenu + CSG, CRDS :   62,2 %

Belgique, Suisse, Luxembourg    Exonération totale    0 %