Déclarer une donation aux impôts ?

Ludo Wick

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Quote from: guigui371 on April 16, 2021, 05:32:48 AM

Quote from: Ludo Wick on April 16, 2021, 02:16:15 AM

Bizarre de voir autant de membres aussi ancien ne pas savoir ça?

Ma dernière feuille d’imposition FR date de 2014.
Dans beaucoup d’autre pays la taxe de plue value est calculée à chaque cession que se soit en stable ou en crypto.
Tu peux même devoir payer des impôts sur plie value crypto sans même faire de cash out.
Si tu passe de 1btc à deux Btc via un aller retour dans une autre crypto.

Donc j’étais à côté de la plaque.
Désolé.

Pas de quoi être désolé ça me surprenait c'est tout Wink

guigui371

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Quote from: Ludo Wick on April 16, 2021, 02:16:15 AM

Bizarre de voir autant de membres aussi ancien ne pas savoir ça?

Ma dernière feuille d’imposition FR date de 2014.
Dans beaucoup d’autre pays la taxe de plue value est calculée à chaque cession que se soit en stable ou en crypto.
Tu peux même devoir payer des impôts sur plie value crypto sans même faire de cash out.
Si tu passe de 1btc à deux Btc via un aller retour dans une autre crypto.

Donc j’étais à côté de la plaque.
Désolé.

perl

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Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 05:35:07 PM

Je vais peut etre revenir en france moi alors (si seulement j'avais 1000 BTC)

On a un cote paradis fiscal au final pour le moment.
Si on gere bien on ne paye que 30% sur ce que l'on cash out.

Oui la france peu etre tres bien

On va bientot perdre a mon avis cette avantage sur les stable coin. Mais restera crypto a crypto.

Ludo Wick

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Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 05:35:07 PM

Tu achetes 10 Btc en 2013 pour 10k,
Tu vends pour des ETH, tu repasse en BTC tu a maintenant 100 btc, tu vend pour link, tu repasse en BTC (a chaque fois en ayant le cul borde de nouille et en faisant X10) tu a donc 1000 BTC.
tu decide de vendre tes 1000 BTC pour des USDT pour 60 millions en 2021.

La ya toujours AUCUN impots a payer en France ? sur aucun des trades pendant ces 7 ans ?

10k -> 60 millions et 0 impots tant que tu ne vend pas en euro FIAT ?

Avec 60 millions que tu farme a 10% ... tu gagne 6 millions par an et tout est clean, juste a payer 30% sur tes vente (2 milions) et tu as 4 millions d'argent clean sans autres impots ?

Je vais peut etre revenir en france moi alors (si seulement j'avais 1000 BTC)

C'est pourtant simple usdt est une crypto et on est taxé que lors de la conversion en fiat.
Tu peux faire tout les trades que tu veux crypto/crypto ça n'est pas taxé.

Bizarre de voir autant de membres aussi ancien ne pas savoir ça?

guigui371

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Quote from: perl on April 15, 2021, 03:41:07 PM

Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 03:23:42 PM

1) des USDT deja taxes ? que ne comprends tu pas ?
tu achetes 1 btc en 2013 a 1000 USDT.
Tu vends ton 1 BTC en 2021 at 61000 euros en USDT.
Tu paye donc une taxe sur les plue value a hauteur de 60 000 USDT par BTC (30% non ?)
Tu donnes a tes enfants (ou frere et soeur) les USDT , ils n'ont pas besoin de paye des taxes sur les plue value. Uniquement des frais de donation/mutation si il y a lieu.
L'avantage pour le pere de paye les frais de plue value est reel, il peut peut etre defiscalise d'un autre cote (immobilier, travaux de renovation ....). Pour les enfants, je ne vois pas trop surtout si il sont jeunes ....

Il y a un truc que tu as pas compris

tu achetes 1 btc en 2013 pour 1000 USDT.

Tu donne le BTC a ton fils maintenant . Et il y a rien a payer abattement de 100.000€ . Et toi non plus car tu l'a céder a titre gratuit et cela ne change rien a ton prix acquisition ou autre .
Et j'ai toujours parler de frais de mutation et pas impôts pour les enfants.
Maintenant si tu as envie de te compliquer la tete est payer 30% impôts . Ok pour moi si tu aime les montage pour payer plus d'impots

Et désolé mais ton raisonnement de défiscalisation, il me fait bien rire.
1.) il apparaît que maintenant dans la discutions.
2.) Ils sont plafonné
3.) Il ne peuvent pas réduire un PFU/dividende car il sont tous pour les impots sur les salaires/revenue ou un usage très spécifique (DOM/TOM,..,...).

Et ce que tu n'a toujours pas compris n'on plus les USDT donnée a ton fils sera lui aussi soumis au frais de mutation

Donc pour 10000€ de BTC en 2013 ( 10BTC)

10BTC pour 500.000€ en USDT > Le pere paye 150.000€ qui ne pourra jammais deduire de nul part.
Tu donne donc 500.000€ en USDT a ton FILS
Ton fils dois payer les frais de mutation de 98194,35 ( Voir le calcul plus haut)

Donc avec ta methode on passe de 98194,35€ a 248194,35€

Imagine
Tu achetes 10 Btc en 2013 pour 10k,
Tu vends pour des ETH, tu repasse en BTC tu a maintenant 100 btc, tu vend pour link, tu repasse en BTC (a chaque fois en ayant le cul borde de nouille et en faisant X10) tu a donc 1000 BTC.
tu decide de vendre tes 1000 BTC pour des USDT pour 60 millions en 2021.

La ya toujours AUCUN impots a payer en France ? sur aucun des trades pendant ces 7 ans ?

10k -> 60 millions et 0 impots tant que tu ne vend pas en euro FIAT ?

Avec 60 millions que tu farme a 10% ... tu gagne 6 millions par an et tout est clean, juste a payer 30% sur tes vente (2 milions) et tu as 4 millions d'argent clean sans autres impots ?

Je vais peut etre revenir en france moi alors (si seulement j'avais 1000 BTC)

qk05919

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Bonsoir ,
Pour répondre à certaine question , la valeur des cryptos est de 100 k que je veux diviser en 3 ( enfants ) en crypto,
Cela fera 33 k chacun..
Si j’ai bien compris , je n’aurais pas de frais de mutation à payer car j’ai le droit de donner 100 k chacun tous les 15 ans.
si dans l’hypothèse la valeur des cryptos augmentent à 110 k , ça ne change rien ..donc rien à payer en sus ..

Par contre quelque soit la valeur des cryptos les changer en Fiat c’est - 30 % de taxe.

J’ai tout bon ?

Pas évident à trouver le bon formulaire «cryptos » pour la déclaration et détailler des 4 cryptos ..
Puis je le faire sur un papier blanc , ou sur mon compte impot.gouv ?

Merci 🙏

perl

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Quote from: GrosWesh on April 15, 2021, 03:44:27 PM

Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 03:23:42 PM

Tu paye donc une taxe sur les plue value a hauteur de 60 000 USDT par BTC (30% non ?)

Pourquoi devrait on payer 30% sur les plus value d'un trade crypto-crypto sans conversion fiat ? Pas de trade sur pair fiat ni de retrait sur compte bancaire = pas d'imposition.

J'ai loupé un truc où ?

Non tu as parfaitement compris.

Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 03:23:42 PM

1) des USDT deja taxes ? que ne comprends tu pas ?

mais il veux absolument les payer donc je le contredit pas

Il y a de optimisation fiscal que je comprend pas ( Payer le plus possible )

GrosWesh

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Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 03:23:42 PM

Tu paye donc une taxe sur les plue value a hauteur de 60 000 USDT par BTC (30% non ?)

Pourquoi devrait on payer 30% sur les plus value d'un trade crypto-crypto sans conversion fiat ? Pas de trade sur pair fiat ni de retrait sur compte bancaire = pas d'imposition.

J'ai loupé un truc où ?

Edit : arf tu vend en paire fiat et converti en usdt aussitot ?? je vois pas l'intéret non plus.

perl

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Quote from: guigui371 on April 15, 2021, 03:23:42 PM

1) des USDT deja taxes ? que ne comprends tu pas ?
tu achetes 1 btc en 2013 a 1000 USDT.
Tu vends ton 1 BTC en 2021 at 61000 euros en USDT.
Tu paye donc une taxe sur les plue value a hauteur de 60 000 USDT par BTC (30% non ?)
Tu donnes a tes enfants (ou frere et soeur) les USDT , ils n'ont pas besoin de paye des taxes sur les plue value. Uniquement des frais de donation/mutation si il y a lieu.
L'avantage pour le pere de paye les frais de plue value est reel, il peut peut etre defiscalise d'un autre cote (immobilier, travaux de renovation ....). Pour les enfants, je ne vois pas trop surtout si il sont jeunes ....

Il y a un truc que tu as pas compris

tu achetes 1 btc en 2013 pour 1000 USDT.

Tu donne le BTC a ton fils maintenant . Et il y a rien a payer abattement de 100.000€ . Et toi non plus car tu l'a céder a titre gratuit et cela ne change rien a ton prix acquisition ou autre .
Et j'ai toujours parler de frais de mutation et pas impôts pour les enfants.
Maintenant si tu as envie de te compliquer la tete est payer 30% impôts . Ok pour moi si tu aime les montage pour payer plus d'impots

Et désolé mais ton raisonnement de défiscalisation, il me fait bien rire.
1.) il apparaît que maintenant dans la discutions.
2.) Ils sont plafonné
3.) Il ne peuvent pas réduire un PFU/dividende car il sont tous pour les impots sur les salaires/revenue ou un usage très spécifique (DOM/TOM,..,...).

Et ce que tu n'a toujours pas compris n'on plus les USDT donnée a ton fils sera lui aussi soumis au frais de mutation

Donc pour 10000€ de BTC en 2013 ( 10BTC)

10BTC pour 500.000€ en USDT > Le pere paye 150.000€ qui ne pourra jammais deduire de nul part.
Tu donne donc 500.000€ en USDT a ton FILS
Ton fils dois payer les frais de mutation de 98194,35 ( Voir le calcul plus haut)

Donc avec ta methode on passe de 98194,35€ a 248194,35€

guigui371

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Quote from: perl on April 15, 2021, 02:50:02 AM

~~

1) des USDT deja taxes ? que ne comprends tu pas ?

tu achetes 1 btc en 2013 a 1000 USDT.
Tu vends ton 1 BTC en 2021 at 61000 euros en USDT.
Tu paye donc une taxe sur les plue value a hauteur de 60 000 USDT par BTC (30% non ?)
Tu donnes a tes enfants (ou frere et soeur) les USDT , ils n'ont pas besoin de paye des taxes sur les plue value. Uniquement des frais de donation/mutation si il y a lieu.
L'avantage pour le pere de paye les frais de plue value est reel, il peut peut etre defiscalise d'un autre cote (immobilier, travaux de renovation ....). Pour les enfants, je ne vois pas trop surtout si il sont jeunes ....

2) 15k€ j'avoue que j'ai lance l'info sur les freres et soeurs au lieu des enfants.
Bon c'est que j'ai recherche a fond car c'est mon cas. Le montant et les % de taxes ne sont pas adapte a l'OP mais bon l'idee est la meme.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de#:~:text=Pour%20les%20donations%20entre%20fr%C3%A8res,et%2045%20%25%20au%2Ddel%C3%A0.

perl

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Quote from: qk05919 on April 15, 2021, 09:19:06 AM

1) Je n’arrive pas à trouver le cerfa pour déclarer ma donation de crypto aux enfants..
2) Cerfa pour déclarer les échanges ( tel que Binance , kraken etc...)
Merci

Code:

https://bitcointalk.org/index.php?topic=5237853.0

Quote from: perl on April 06, 2021, 07:25:42 AM

Si donation superieur a 15000€
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2734-sd/revelation-de-don-manuel-dune-valeur-superieure-15-000-eu

perl

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Quote from: guigui371 on April 14, 2021, 04:53:00 PM

Non mais tu (ou OP) vend des btc en usdt.
Paye des taxes.

Donne des usdt (déjà taxés) aux enfant.
Les premier $15k sont exonérés de taxes (tous les 10ans) le reste est à 30% car donation.

Le père paye des impôts (qu’il peut peut être déduire ailleurs) les enfants eux ne payent pas d’impôt sur plie value de vente de coins.

Bref donner des coins sur lesquels le récipient doit payer des taxes de plue value et taxe de donation est un cadeau empoisonné

N'importe quoi, Et des USDT deja taxe ? Des usdt ou ta payer la flat taxe et reconveriti en USDT ?

Et ce n'est pas parce que que les USDT ne sont pas taxer quand on les trade.
Qu'il ne sont pas valorisé dans une donation

Une donation en faveur d'un enfant n'est taxée qu'à compter de 100 000 euros.

Donc pour une donation de 600.000€
Tu as 500.000 qui sont soumis au frais de mutation

Code:

N'excédant pas 8 072 € 5 %
Compris entre 8 072 et 12 109 € 10 %
Compris entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Compris entre 15 932 et 552 324 € 20 %
8072 × 0.05 + ( 12109 - 8072) × 0.10 + ( 15932 − 12109 ) × 0.15 + ( 500000 - 15932) × 0.20 = 98194,35

A savoir une imposition de 16.36%

Donc pour une donation de 300.000€
Tu as 200.000 qui sont soumis au frais de mutation

Code:

N'excédant pas 8 072 € 5 %
Compris entre 8 072 et 12 109 € 10 %
Compris entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Compris entre 15 932 et 552 324 € 20 %
8072 × 0.05 + ( 12109 - 8072) × 0.10 + ( 15932 − 12109 ) × 0.15 + ( 200000 - 15932) × 0.20 = 38194,35

A savoir une imposition de 12.73%

Donc pour une donation de 100.000€

Code:

Tu as 0 qui sont soumis au frais de mutation

Donc un taux extrême de 0%

En plus dans mon non montage. La cession de change pas le prix moyen pour le donateur et n'est absolument pas imposé don a titre gratuit ( On sort simplement la quantité de son bag )
Et le donataire a un prix acquisition au prix ou le document et déposer au impôts.

C'est quoi des 15K$ ? Ou tu trouve cette loi ? Le reste a 30% ? C'est la flat taxe ? Car les donation cela peut monter a plus de 45%

Et je ne tient même pas compte d'abattement supplémentaire possible ( mais certainement non applicable dans son cas )

J'utilise une source un peu douteuse et les conseil d'un avocat

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-paiement-des-droits

P.S Si tu as besoin de donné que 600.000€ . Voir un avocat specialiste serai certainement une bonne idée pour voir si on peut pas faire mieux.

guigui371

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C.D.P.E.M

Non mais tu (ou OP) vend des btc en usdt.
Paye des taxes.

Donne des usdt (déjà taxés) aux enfant.
Les premier $15k sont exonérés de taxes (tous les 10ans) le reste est à 30% car donation.

Le père paye des impôts (qu’il peut peut être déduire ailleurs) les enfants eux ne payent pas d’impôt sur plie value de vente de coins.

Bref donner des coins sur lesquels le récipient doit payer des taxes de plue value et taxe de donation est un cadeau empoisonné

perl

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Quote from: guigui371 on April 11, 2021, 07:06:12 PM

pourquoi tu ne leur donne pas des USDT ?
Tu payes les impots sur les plue-values de la vente des tes cryptos.
Eux ils n'ont rien a payer.
C'est pas plus simple ?

Cela serait une fraude fiscale.
Et complètement débile si tu as pas de prix acquisition ou un prix acquisition ridicule.

Meme si la session de USDT sur les Exchange n’entraîne pas de plu value.
Cette donation devrait être enregistré au impots.

Car donner 100.000 Euro en equivalent en BTC a ton fils/fille ( 2BTC)
Tu donne les 2BTC a titre gratuit a ton fils/filles ( donc tu ne fait pas de PV et ton prix acquisition moyen ne change pas )
Ton fils/fille a un prix acquisition a 50.000€ et ne paye pas de frais de donation exoneration de 100.000€
Et meme si tu donne 200.000€ les frais de donation seront largement inferieur au 30% qu'il devrait payer si tu donne l'argent.

A force de vouloir frauder les impôts a tous prix on perd des occasions.

P.S Operation valider par un avocats fiscaliste dans un document qui l'engage dans le cas d'un pacs.

guigui371

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C.D.P.E.M

pourquoi tu ne leur donne pas des USDT ?

Tu payes les impots sur les plue-values de la vente des tes cryptos.

Eux ils n'ont rien a payer.

C'est pas plus simple ?

perl

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Quote from: Mallyx on April 10, 2021, 12:35:29 PM

Petite parenthèse pour ceux qui lisent ce sujet, voici une petite précision.
Lorsque l'on fait un don, ce n'est pas au donateur de déclarer, mais au bénéficiaire du don.
Il y a des cas particuliers, par exemple si l'enfant est trop jeune pour l'autonomie financière, la personne handicapé, etc...

Oui façon on s'en rend vite compte quand on voit que sur le documents il y a que 1 seul personne qui signe.

Mallyx

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Quote from: qk05919 on April 06, 2021, 05:53:06 AM

Je désire faire une donation de crypto aux enfants et souhaite le déclarer aux impôts.

Petite parenthèse pour ceux qui lisent ce sujet, voici une petite précision.
Lorsque l'on fait un don, ce n'est pas au donateur de déclarer, mais au bénéficiaire du don.

Il y a des cas particuliers, par exemple si l'enfant est trop jeune pour l'autonomie financière, la personne handicapé, etc...

perl

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Dans les fait tu n'est pas obliger de faire le payement immédiatement de la taxe de mutation.

1.) tu remplis les documents pour chaque enfants

2.) Tu va sur place au impôts déposer les documents.
   Si tu demander gentiment, tu pourra avoir le droit de faire une photo de chaque première page ( le petit coup de tampon). J'ai utilisé google doc dans mon cas et je m’était entraîné avant.
   Tu pars sans reçu ou rien

3.) Dans la semaine, chaque enfants recevra un courrier avec le montant,RIB et Objet pour le payement des frais de mutation.

4.) A charge a tes enfants de faire le payement. Attention, il faut le faire vite dans le mois on va dire. Sinon les impôts pourrait ne pas valider la donations et te forcer a la refaire .
   Ce qui peux avoir une grosse importance car si le BTC monte les frais de mutation a payer seront plus gros.

Je connais pas la somme mais il sera plus judicieux que les enfants payent eux même les frais du mutation chiche a leur donner un peu plus pour le faire.

P.S Le scan du document + la première page avec la tampon. A débloquer le KYC pour que madame puisse vendre quelque BTC pour payer les impots dans mon cas.

qk05919

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Ok merci du retour ..🙏

perl

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Regarde Ici,
https://bitcointalksearch.org/topic/donation-a-un-partenaire-de-pacs-5314856
J'ai fait cette opération pour ma conjointe

Si donation superieur a 15000€
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2734-sd/revelation-de-don-manuel-dune-valeur-superieure-15-000-eu

Attention, tu devra payer les frais du mutation uniquement et tu peux uniquement si tes enfant sont majeur.
( Je te conseil de faire payer les frais a tes enfants chiche a leur donner un peu plus )

LeGaulois

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Quote from: qk05919 on April 06, 2021, 05:53:06 AM

Y a t’il un formulaire à remplir, peut on le faire en ligne ?
Merci

Oui, il y a un formulaire Cerfa à remplir et à transmettre au Trésor plublic. Il me semble que le Cerfa est différent suivant le montant de la donation, en dessous et au dessus de 10 000€ je crois. En tapant sur le site du service public tu devrais pouvoir trouver ca.

Tu peux le transmettre au centre des finances publiques auquel tu appartiens soit par courrier ou par email.
Par contre l'impot est payable au moment de la déclaration

qk05919

jr. member

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Bonjour ,
Je désire faire une donation de crypto aux enfants et souhaite le déclarer aux impôts.
Un parent peut donner 100000 euros tous les 15 ans .
si un jour la crypto prend de la valeur ..ils n’auront plus qu’à payer les 30 % de taxe pour le Fiat,

Y a t’il un formulaire à remplir, peut on le faire en ligne ?
Merci

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