Des parlementaires préconisent d'investir 500 millions dans la blockchain...

Pour compléter, ITW des 2 députés De la Raudière et Mis sur BFM "une stratégie d'Etat autour de la blockchain"

https://www.youtube.com/watch?v=xVhEglnAzHg

Et une grille de lecture sous l'angle du droit (que ce soit la certification en amont des smart contract ou l'évolution des avocat et notaires vers des statut d'Oracle:

« Les technologies de blockchains sont-elles de la poudre aux yeux ? ».

S’ils reconnaissent l’effet de mode et la jeunesse de cette technologie (Jean-Michel Mis explique clairement que « pour l’instant, la technologie n’est pas encore totalement mature »), les auteurs de ce rapport partagent la conviction que « sans sombrer dans le "solutionnisme" technologique qui verrait dans les blockchains le remède de nombreux maux, il convient de prendre en considération ce nouveau vecteur de croissance et de développement dont le potentiel disruptif est, effectivement, immense ».

Pour une stratégie nationale en matière de blockchain

Ils suggèrent un plan d’investissement de 500 millions d’euros, sur trois ans (versus 1,5 milliard annoncé par Emmanuel Macron lors de la présentation du rapport Villani, en mars 2018). Pour Laure de La Raudière, « on a l’occasion de prendre de l’avance, en France, avec la blockchain. Mais il faut une impulsion politique au même niveau que celle pour l’intelligence artificielle ». Un positionnement politique d’autant plus important que pour la député de l’Eure-et-Loire, « il y a un enjeu de souveraineté majeur en France et en Europe à se saisir de cette technologie blockchain : une souveraineté politique, une souveraineté économique, avec également des enjeux en terme de sécurité ». Car « nous ne souhaitons pas, prévient Jean-Michel Mis, qu’un standard américain, ou autre, nous soit imposé ».

Et pour le député de la 2e circonscription de la Loire, la mise en place d’un cadre de régulation souple (actuellement en cours d’arbitrage dans la loi PACTE et dans le projet de loi de finances pour 2019) n’est pas suffisante : « il appartient maintenant à l’État de donner l’exemple en se saisissant pleinement d’un levier possible de modernisation des administrations et des services publics ».

Ensuite, « il faut également favoriser la création d’un écosystème autour de la blockchain (acteurs, gouvernance, incitation, investissement, etc.). Nous entrons dans une phase industrielle : c’est un sujet actuel et non pas celui des générations futures », insiste Jean-Michel Mis. L'heure serait donc à la sortie des bacs à sable.

Cartographie des cas d’usages potentiels

Le rapport liste un certain nombre de cas d’usages de cette technologie, certains déjà bien identifiés, d’autres plus inédits :
traçabilité des produits (grande distribution, agroalimentaire, logistique) : meilleure gestion des crises sanitaires ;
production, certification et distribution d’électricité (réseau locaux) ;
carte d’étudiant européen/certification des diplômes ;
simplification des relations usagers/services publics (délivrance des actes administratifs) ;
certification des données du registre du commerce et des sociétés/délivrance d’actes ;
négoce de matières premières ;
cycle de vie d’un véhicule ;
commande publique ;
gestion de l’aide juridictionnelle ;
gestion des comptes des personnes placées sous tutelle ;
traçabilité des aides publiques.
Et côté régulation : quelles sont les recommandations ?
Le rapport s’interroge sur le point de savoir si le droit positif est, ou pas, déjà favorable à l’usage des blockchains. Avec une ligne force : tirer d’abord les enseignements de l’usage des blockchains avant d’identifier les éventuels points de blocage entre de nouveaux usages et le droit positif. Et une méthode : accompagner l’émergence des acteurs.

Pour les auteurs du rapport, les auditions n’ont pas permis d’identifier des dispositions normatives empêchant l’usage de cette technologie : « en revanche, certaines des personnes auditionnées ont attiré son attention sur l’existence de lacunes ou d’incertitudes en l’état du droit ». Concrètement, celles-ci portent sur https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/blockchain/18374/la-blockchain-une-technologie-strategique-pour-la-france

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