Perso je ne donnerai pas pour conseil de frauder.
En complément à mon post, j'expliquais simplement comment fonctionnait la mécanique de la donation. Je ne conseillais pas sur une possibilité de frauder. 
Topic: DON DE BITCOINS FISCALITÉ (Read 701 times)
Oui les impots c est declaratif et un don en bitcoin peut etre discret.
Perso je ne donnerai pas pour conseil de frauder. Si on ne veut pas payer d impot en france il faut simplement suivre la procédure d expatriation fiscale. On reste du bon côté de la ligne.
Perso je ne donnerai pas pour conseil de frauder. Si on ne veut pas payer d impot en france il faut simplement suivre la procédure d expatriation fiscale. On reste du bon côté de la ligne.
c'est pas si simple. On va prendre ton exemple d'1M.
La donation est déclarative, donc pas vu pas pris.
Par contre, faire transiter 1M en €, tu as des traces puisqu'il faut un compte en banque.
Donc là pour faire transiter ton million, tu vas avoir la banque de départ de M. X qui va klaxonner + la banque d'arrivée de M. Y qui va klaxonner aussi en demandant où ça part et d'où ça vient.
L'avantage du bitcoin, c'est qu'il ne passe pas par la banque pour la donation, donc il n'y a pas de trace tangible d'une donation entre M. X et M. Y (il y a la blockchain, mais elle ne dit pas que l'adresse machin correspond à M. X ou M. Y)
Il n'y a que quand M. Y va transformer ses BTC en € (ou autre) qu'il peut y avoir des suspicions, surtout s'il transforme tout d'un coup.
Ensuite, rien ne l'empêche d'en récupérer un peu de temps et de les déclarer aux BNC/BIC pour lisser dans le temps
La donation est déclarative, donc pas vu pas pris.
Par contre, faire transiter 1M en €, tu as des traces puisqu'il faut un compte en banque.
Donc là pour faire transiter ton million, tu vas avoir la banque de départ de M. X qui va klaxonner + la banque d'arrivée de M. Y qui va klaxonner aussi en demandant où ça part et d'où ça vient.
L'avantage du bitcoin, c'est qu'il ne passe pas par la banque pour la donation, donc il n'y a pas de trace tangible d'une donation entre M. X et M. Y (il y a la blockchain, mais elle ne dit pas que l'adresse machin correspond à M. X ou M. Y)
Il n'y a que quand M. Y va transformer ses BTC en € (ou autre) qu'il peut y avoir des suspicions, surtout s'il transforme tout d'un coup.
Ensuite, rien ne l'empêche d'en récupérer un peu de temps et de les déclarer aux BNC/BIC pour lisser dans le temps
les dons sont fiscalisé donc je pense que la personne qui reçoit doit déclarer quelque chose sur la valeur des bitcoins au moment du don.
Si je donne 1M d€ a quelqu'un, les impôts se servent. Si ils ne se servent pas au moment d'un don en bitcoin, tout le monde achèterait des bitcoins pour pouvoir les donner "gratuitement".
Si je donne 1M d€ a quelqu'un, les impôts se servent. Si ils ne se servent pas au moment d'un don en bitcoin, tout le monde achèterait des bitcoins pour pouvoir les donner "gratuitement".
dans l'ISF actuel, s'ils sont conservés et qu'en les comptant la valeur du patrimoine dépasse 1.3 million, il faut les déclarer.
Ok avec la conversion en €.
le seul risque c'est que ça pourrait être requalifié en donation non déclarée (gros conditionnel)
Ok avec la conversion en €.
le seul risque c'est que ça pourrait être requalifié en donation non déclarée (gros conditionnel)
C'est expliqué dans les autres sujets : https://bitcointalksearch.org/topic/video-droit-legislation-et-fiscalite-que-devez-vous-declarer-octobre-2017-2243100
Si les bitcoin sont conservés, il n'y a rien à déclarer.
S'ils sont convertit en euros, c'est une déclaration de plus value en BIC ou BNC.
Si les bitcoin sont conservés, il n'y a rien à déclarer.
S'ils sont convertit en euros, c'est une déclaration de plus value en BIC ou BNC.
Je me permet de poser une question car il s'agit d'un sujet qui pourrait arriver à tous.
Un ami aisé qui souhaite rester anonyme vous fait un Don de 1000 bitcoins! Que faites vous? Comment en jouir? FISCALITÉ, fisc, enquête, que risque ton si on transfert cette somme à la banque, du moins une grosse partie? Merci pour vos réponses!
Un ami aisé qui souhaite rester anonyme vous fait un Don de 1000 bitcoins! Que faites vous? Comment en jouir? FISCALITÉ, fisc, enquête, que risque ton si on transfert cette somme à la banque, du moins une grosse partie? Merci pour vos réponses!
Jump to: