Bonjour à tous,
On a la chance d'avoir eu assez tôt des Français impliqués dans la Blockchain, comme les gens de Ledger, la maison du Bictoin, Paymium (1ère plate-forme créée en Europe !), etc...Mais la France a TOUT fait pour que la quasi-totalité des investisseurs partent, faute de cadre incitatif et non punitif. La France a elle-même pavé la route vers la sortie !! J'ai contacté ici de nombreux bitcoiners et primo-investisseurs et ai demandé s'ils avaient une structure en France en société ou en entreprise individuelle BNC ou BIC comme requis. Cela tient sur les doigts d'une main ! C'est impossible de déclarer, créer une activité, trader ou sortir d'éventuels gains (cf liste de points ci-dessous)
Ceux avec des gains parfois virtuels de centaines de milliers d'euros ont un seul objectif forcé : dépasser 1M€ pour pouvoir partir et convertir à l'étranger.
Toute une communauté de bitcoiners attend la loi simple et efficace qui changera tout ! Nous sommes fin mars 2018, à l'orée d'une nouvelle déclaration fiscale de revenus, 9 ans après la création du BTC et des cryptos avec une capitalisation montée à hauteur de 500 Mds€ et nous n'avons toujours rien ! Le reste du monde mine des bitcoins, les garde comme un futur or, puis tente d'en attirer de nouveaux. Nous faisons l'inverse sur ces 3 points.
J'espère qu'on pourra donc dire un jour : "En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des cryptos !"
En conséquence, suite à
- la déclaration du Ministre Bruno Le Maire visant à ce que la France ne rate pas la révolution industrielle qu'est le Bitcoin (et autres crypto-monnaies ou actifs) et devienne leader en proposant un cadre incitatif et compétitif favorisant l'écosystème.
- la nouvelle mission de l'assemblée visant à définir notamment une crypto-fiscalité a priori spécifique :
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-eric-woerth-lance-une-mission-sur-les-risques-et-la-fiscalite-772639.htmlJe me suis dit que la communauté devait être la principale partie prenante et probablement la mieux placée pour exprimer ses besoins et demandes ! Il est temps de recenser l'ensemble des faits connus ici mais mal connus par les pouvoirs publics qui empêchent le developpement du BTC et des cryptos en France, alors que déjà 8% des Américains en possèdent et que le Japon gagne des points de PIB chaque année avec un taux d'adoption record !
Je mets à jour cette liste de faits et problèmes en vrac en fonction de vos réponses, avec in fine la possibilité d'en faire des propositions :
- Une fiscalité confiscatoire, punitive, internationalement non compétitive et aberrante
- Une Doctrine fiscale rétrograde : le Bitcoin est considéré par défaut comme un bien meuble, à l'image d'une table ou d'une chaussette. Inadaptation du critère "occasionnel" ou non, subjectivité totale : un recours au Conseil d'état serait d'ailleurs en cours. Un trader doit s'inscrire en BIC et commerçant !
- Une mise hors la loi indirecte des investisseurs, notamment des plus anciens: Les échanges de crypto à crypto au sein d'un échange auraient dus être déclarés (et fiscalisés), hors le consensus de la communauté et des experts jusqu'à environ septembre 2017 et les premiers avis d'avocats ou expert-comptables initiés concrets étaient que seuls les euros encaissés sur son compte bancaire constituaient un gain.
- La difficulté ou impossiblité d'ouvrir un compte bancaire, et même fermeture de comptes
- Des déclarations de soupçons ou Tracfin à chaque mention du bitcoin auprès de professionnels (avocats, experts, banquiers)
- Un néant réglementaire, entraînant une absence de sécurisation de l'investisseur, et qui pose le BOFIP comme seul texte valable, avec les conséquences graves évoquées plus haut
- Absence de statut juridique pour les mineurs, pas de statut de trader, et impossiblité à créer une structure sans avoir à faire des choix compliqués, lourds, coûteux, instables, risqués et soumis à interprétations selon la position de chacun
- Pas de méthodes comptables définies (un bitcoin entre t'il en stock, en monnaie, immobilisation ?)
- Les comptables ne sont pas formés, n'acceptent pas les dossiers de bitcoiners ou ne valident pas les comptes
- Des difficultés à ouvrir une entreprise comme Trader car le trading en nom propre est parfois rejeté, alors que que les services fiscaux imposent une inscription en BNC ou BIC
- Des difficultés à adhérer à un Centre de Gestion Agréé donc pénalités d'office de 25% applicable rétro-activement
- Pas de codes d'activités NAF ou APE existant adéquat
- Pas de plate-forme française liquide, entaînant l'obligation d'aller ouvrir des comptes d'échange à l'étranger, sachant que que les plate-formes sont parfois dans des pays "gris" (Iles vierges, Seychelles...) -> L'investissseur se sent à nouveau dans l'illégalité
- Un flou sur la déclaration ou pas des comptes sur des plates-formes étrangères. Soit l'investisseur ne déclare pas car cela ne rentre pas dans la définition d'une banque et les échanges n'ont pas de licences et prend un risque que l'interprétation soit différente in fine, soit il déclare mais cela devient sans fin car les échanges ne cessent d'évoluer (Binance, la 1ère plate-forme mondiale, n'existait pas il y a 6 mois). On peut comprendre que le trader ou le mineur, qui a besoin de s'inscrire sur 15 échanges n'aient pas envie d'alerter les services fiscaux avec 15 formulaires sans certitude que cela soit pertinent
- Un retour éventuel des expatriés impossibles. Leur départ ne se réduit pas à des considérations fiscales. Certains ont choisi le Canada ou le UK qui ne sont pas des paradis fiscaux mais qui ont une régulation claire et précise.
- Un statut des "petites dépenses" ou dépenses quotidiennes faites en BTC qui reste à préciser, comme en Allemange dernièrement
Je suis sûr que j'en oublie...