Topic: Est-ce legal d'etre un operateur de jeux d'argent (non-fiat) en ligne en Fr ? (Read 7440 times)

Basé sur des capteurs météo
https://weathbet.com/

pas testé

Il y a une loterie décentralisé sur le VPNcoin et ils vont peut être bosser sur des jeux du style Poker / Black jack etc... Dès qu'ils auront finis différentes choses :p

Mais par contre comme dit dans le message d'après, il ne serait pas possible de baser un jeu de hasard sur un événement réel, vu qu'il faut bien quelqu'un ou quelque chose pour vérifier que c'est bien les bons.

Suite à mon message précédent (que je ne peux pas éditer, je me réponds donc à moi-même).

Il semble que ce soit déjà possible de faire des jeux de hasard avec Bitcoin, pas la peine de réinventer une monnaie rien que pour ça. Pour ceux que ça intéresse, voici une compilation des liens que j'ai trouvé :

https://bitcointalksearch.org/topic/m.4966554
https://bitcointalksearch.org/topic/cryptocurrency-decentralized-lottery-project-for-a-new-protocol-385479
https://bitcointalksearch.org/topic/fair-coin-toss-with-no-extortion-and-no-need-to-trust-a-third-party-277048
http://eprint.iacr.org/2013/784

Par contre, je ne sais pas si on peut faire un jeu de hasard basé sur un évènement réel (résultat du loto, arrivée du tiercé) sans tiers de confiance. Un système basé sur le plus grand nombre de joueurs (en supposant qu'il y a plus de 50% des joueurs qui sont honnêtes) ?

J'étudie tout ça, le sujet est intéressant. il y a de la lecture, mais c'est tout en anglais et j'avoue, j'ai un peu du mal.

Bonjour,

Je vous livre une idée que j'ai eu, elle vaut ce qu'elle vaut, hein. Je n'ai ni le temps ni les compétences pour la développer, mais à mon avis il pourrait y avoir du potentiel pour les "Early Adopters". Si ça vous tente, allez-y, c'est gratuit. Je pense aussi qu'il y aura un tas de gens qui me diront que c'est farfelu, irréalisable, ou trop compliqué. Ou peut-être que ça a déjà été tenté.

L'idée c'est de faire une crypto-monnaie (oui, je sais, il y en a déjà beaucoup). Je vais l'appeler "LotoCoin", parce que c'est le premier nom qui me vient à l'esprit, c'est juste une proposition (d'ailleurs je crois avoir vu que c'est déjà pris). Cet altcoin marcherait exactement comme Bitcoin (comptes, minage, blockchain,  ...) à une différence près:

Vous auriez deux types de transactions: la transaction de compte à compte, comme Bitcoin, et une transaction spéciale qui gèle vos LotoCoins (interdiction de les dépenser une deuxième fois). Cette transaction aurait comme destinataire des numéros de loto (5 chiffres et numéros complémentaires, comme l'Euromillion). Le mardi soir et le vendredi soir, lorsque les numéros de l'Euromillion officiel sont connus, les mineurs répartiront les LotoCoins gelés selon les mêmes règles et la même répartition que la Française des Jeux... sauf qu'on redistribuerait 100% des mises au lieu des 50% (environ) de l'euromillion.

Vous l'avez compris, le but est de refaire l'Euromillion (et tant qu'on y est le Loto, le PMU, le loto sportif, etc...), mais de façon décentralisée et sans intermédiaire, évidemment sans la possibilité de tricher. Et surtout avec une redistribution de 100% des mises.

Alors, bien évidemment, à la différence des jeux officiels, ces sommes seront imposables. Mais étant donné que la Française des Jeux prélève plus de 50% et que la tranche la plus élevée d'imposition est de 45%, la différence n'est pas négligeable. Sur un million, ça fait 50 000. Pour les petites sommes, ça sera encore plus en pourcentage (à moins que vous ne soyez déjà dans la tranche à 45%).

Que pensez-vous de cette idée, sous deux aspects, la partie strictement technique et la partie juridique ?

Aspect technique :

Est-ce que le système proposé vous semble fiable ? Je ne vois pas de failles puisque ça se base essentiellement sur le même principe que le Bitcoin, les blocs qui ne respecteraient pas les règles du Loto (ou les numéros gagnants, ou l'heure limite) ne seraient pas validés par la communauté, de la même façon qu'une double dépense est actuellement rejetée par le système Bitcoin.

Aspect juridique :

C'est là que ça se corse. Je suppute que les autorités ne vont pas du tout apprécier mon idée. Les gagnants doivent bien sûr déclarer leurs gains et payer l'impôt dessus, mais je crains que certains oublient de le faire. Quelle pourrait être la riposte ? Interdire cette monnaie ? On sait que c'est très dur. Poursuivre les gagnants ? Je vois mal les contrôleurs des impôts redresser les 100 000 personnes qui vont gagner 3 euros 50. Quant aux gros gagnants, ils pourraient quitter la France, comme le font actuellement les gros gagnants du loto pour échapper à l'ISF. Poursuivre les mineurs ? Ils ne profitent pas directement des mises, puisqu'elles sont redistribuées à 100%. Je pense qu'avec un bon avocat c'est défendable. De plus ils sont difficilement identifiables.

Voilà pour mon idée, à vous de donner votre avis.

Si un membre de l'ARJEL lit ce poste : je ne joue ni au loto, ni au poker ni même à la bataille. Je soumet juste une idée que j'ai eu parce que je suis intéressé par la cryptographie, les monnaies numériques et l'exploration des possibilités qu'offre ces technologies.

L'assujettissement à la TVA n'est pas dû au fait que tu cites, le champ d'application de la TVA est lié à la forme de l'entreprise et au niveau de son CA.

De plus, c'est le consommateur final qui paie la TVA, une entreprise assujettie à la TVA collecte cette TVA qu'elle diminue de la TVA qu'elle a elle même versée à ses prestataires. La différence étant soit reversée par elle au TP ou l'inverse.

Oui, bien vu, il faut se poser la question, si il est légal de faire la publicité de choses illégales, alors à ton avis ?

Je dirais que oui.

Bonjour la communauté,

Qu'en serait-il d'un site d'affiliation qui redirigerait les joueurs vers des jeux en bitcoins (poker, paris, casino...) ?

Ce site ne proposerait pas directement des jeux d'argent, mais percevrait des commissions en bitcoin par l'opérateur sur les gains générés grace aux joueurs référés.
Ce site pourrait  aussi redistribuer une partie de ces commissions perçues aux joueurs.(type site de rakeback poker)

Ce site serait il considérer comme illégal puisqu' il renvoie vers une plateforme considérée comme illégale par l'arjel ?

Ou alors, ce site serait totalement légal ? Puisqu'il n'offre pas directement des jeux d'argent, et que les revenus de la personne (ou l'entreprise)  à qui appartient le site sont exclusivement en bitcoins.
Dans ce cas, ce ne serait que lors de la conversion bitcoin-euro qu-il faudrait déclarer ses revenus à l'état ?

Si quelqu'un sur le forum pense avoir une réponse à tout ceci, je le remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer.

Beaucoup de fausses informations sur ce thread  
Par exemple:

Faux. Le bitcoin n'est pas considéré comme étant de l'argent par les pouvoirs publics,cf tracfin/sapin/ACPR
Ça dépends du genre de jeux . Tous ne sont pas régulés. Ex: Les instants gagnants

Si la monnaie du jeu est échangeable avec du FIAT alors oui il faut payer la TVA dans le jeu selon la loi Française.

Pourquoi ?

J'imagine qu'il est interdit de vendre des items dans un MMORPG pour un revenu de plus de 300 000 Gold par mois (le gold etant la monaie virtuelle du jeux) sans payer la TVA alors ?

Tout ça pour nous museler proteger controler 

Tout ça pour nous museler proteger controler   

Tout ça pour nous museler proteger.

powww,

Quand on voit le nombre de décret et d'arreté, c'est un truc bien français ca....

Tout ça pour nous museler.

Tant que tu interdis l'accès aux joueurs français tu t'en taprs.

tu prends du .com acheté au mexique et hébergé au Canada ... et voilà.  faut juste avec du cryptage militaire (sic!) quand tu prends la main à distance ...  (c'est plus compliqué mais ça se fait).

Ce qui te l'interdit c'est la législation

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

Décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant l’article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Modification de l’article 59 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, par l’article 64 de loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-1658 du 29 décembre 2010

Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décrets
Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l’application de l’article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs

Décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée

Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce d’un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d’une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d’un opérateur de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l’article 1609 tertricies du code général des impôts

Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques

Décret no 2010-798 du 12 juillet 2010 modifiant le décret no 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel

Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques

Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ainsi qu’à l’information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu

Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d’information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives

Décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel

Décret n° 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Décret n° 2010-494 du 14 mai 2010 relatif au droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l’article 1012 du code général des impôts

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne

Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêtés
Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé relatif à la mise en œuvre du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 19 juillet 2010 portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010

Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010, calendrier correspondant et abréviations associées

Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Instructions
Instruction fiscale 3 P-4-10 du 14 mai 2010 relative aux prélèvements sur les jeux et paris et la procédure d’accréditation pour les personnes non établies en France

Si le site n'est pas hébergé en france, et que la société ou les personnes à qui appartient le site, ne sont pas en France,
Alors cela me semble possible à condition d'heberger le site dans un pays qui a des lois libérales sur les jeux d'argent, et les paris sportif.

Va sur le site de l'arjel et cela sera beaucoup plus clair.

Tu peut pas faire de site de jeux en ligne en france sans une sorte de licence .
Et tu ne pourra pas avoir cette licence car tu ne pourra pas proteger les joueur avec un compte nominative KYC et co .
Car tu ne demandera pas info banquaire mes des BTC ou autres.

Je te parle pas de plein d'autre soucis qu'il empecherons le faire.
Par ex payer une expertise de la blockchain pour prouver qu'elle est équitable ( Elle ne le sera pas ).

Car pour ARJEL , la possibilité théorique de double dépense des 51% et suffisante pour rejeter le System de jeux .


Et je t'en passe un paquet des raisons qui fait que cela n'est pas possible.
Ne serait ce le perimettre dereguller qui se limite au paris sportif,hypiquer et poker .

Le blackjack meme si tu appelle Accord (LucienBarriere) , Partouche  tu peux pas .

Bonjour,

Pourrait-on savoir d'où sorte ces affirmations ?
lien source ??

Imaginons je cree un jeu de paris sportif "fictif" donc le joueur joue des points, il gagne donc des points, et pour se faire j'utilise exemple des dogecoins ou litecoin ou autre comme points, qu'est-ce qui me l'interdit ? 

J'ai cherché sur le site de la dgccrf, je ne trouve rien de clair.

Ok mais si le site n'est pas hebergé en France, qu'est ce qui s'applique ?

POur répondre à ta question.
pour être opérateur de jeux d'argent en france en bitcoin, il te faut une autorisation de l'arjel.

car avec bitcoin,
toutes les activités autorisées en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités soumises à une autorisation/agréement en euros, le sont aussi en bitcoin
toutes les activités interdites en euros , le sont aussi en bitcoin.

Donc, sans agréement de l'arjel, ton site sera en infraction avec les lois françaises.

http://www.cryptocoinsnews.com/fr/actualites-bitcoin/premiere-arrestation-en-france-liee-au-bitcoin/2014/07/07


Un début de réponse ...

 Est-ce legal d'etre un operateur de jeux d'argent (non-fiat donc bitcoin) en ligne en France ?

 Ou peut-on avoir des informations sur ce sujet (avocat, juriste) ?