Fiscalité crypto et donation - besoin d'aide

baba0000000000

sr. member

Activity: 812

Merit: 388

Quote from: bobvador on April 14, 2019, 08:12:53 AM

Quote from: XYZDav

Quelqu'un d'autre de plus sérieux a t il une réponse?

très simple : prends un RDV chez ton notaire ou chez un avocat fiscaliste.

Voilà pour moi la réponse la plus sérieux, tu payes un avocat fiscaliste qui va te faire le montage qui te conviens.
Ou quitte le pays avec ceux qui vont recevoir les cryptos

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 05:36:37 PM

Vous avez répondu 4 fois a mon post et a chaque fois vous n'avez rien compris.

Je parle de comment donner/léguer des crypto maintenant de maniere efficiente en prévention du future, pas de gruger le fisc ou je ne sais quoi de 600k dans le futur.

Quelqu'un d'autre de plus sérieux a t il une réponse? Merci

Comment peux-tu être aussi certain que la fiscalité sur les donations s'applique aux crypyos?

Les "actifs numeriques" ne sont pas mentionnés dans cet article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006197407&cidTexte=LEGITEXT000006069577

bobvador

full member

Activity: 201

Merit: 101

Quote from: XYZDav

Quelqu'un d'autre de plus sérieux a t il une réponse?

très simple : prends un RDV chez ton notaire ou chez un avocat fiscaliste.

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: cestmoi on March 13, 2019, 10:27:42 PM

Quote from: Yaplatu on March 13, 2019, 11:07:29 AM

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 10:55:34 AM

Non, je demande comment se preparer au mieux, dans les regles, a ce scénario.

Oui enfin la c'est une question fiscale pure et dure, le problème restera le même si tu fais une dotation d'une valeur de 600K en crypto ou en petites culottes.

Ceci-dit effectivement, si quelqu'un à une solution pour frauder légalement le fisc et éviter de payer 60% d’impôt quand tu fais un petit virement de 600K au calme à un pote, c'est clair que cette solution m’intéresse aussi.

Tu lui achete sa voiture (600k), un renault 4L vintage que Brigitte Bardeau a double sur la RN10 dans les années 80 en allant en vacance.
Oui alors une ouvre d'art unique.

Ca marche non ?

Bah ...

Quote

J'AI FAIT UN CADEAU À L'OCCASION D'UN ÉVÉNEMENT PARTICULIER DOIT-IL ÊTRE DÉCLARÉ ?

[...]

Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, ...).

Il doit également être d'une valeur raisonnable compte tenu :

de la personne à qui il est accordé,
de l’occasion considérée
ainsi que de l’importance de votre patrimoine et de vos revenus.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare

Donc si notre ami XYZDav est milliardaire logiquement un petit cadeau à 600K ça passe tranquille Roll Eyes

, mais dans le cas contraire il va falloir rejoindre Rocou en Suisse pour commencer à magouiller Angry

Rocou

legendary

Activity: 3192

Merit: 1176

Quote from: Yaplatu on March 13, 2019, 11:22:43 AM

Quote from: Rocou on March 13, 2019, 11:12:47 AM

Quote from: Yaplatu on March 13, 2019, 11:07:29 AM

frauder légalement le fisc

Cela ne veut rien dire Huh

J'ai effectué un oxymore exprès... Parce-que c'est ce que notre ami XYZDav nous demande en gros, car là ce n'est plus de " l'optimisation " fiscale à ce niveau.

Ha ok, on cherche une faille dans le dispositif. Hyper dangereux avec le fisc français et son pouvoir (récemment renforcé) "d'abus de droit" et sa fâcheuse tendance à tenter le coup...

La solution la plus simple et la plus sécure, c'est de faire comme TOUS ceux qui ont beaucoup de liquidités à léguer, c'est de quitter le pays.

cestmoi

full member

Activity: 196

Merit: 295

W̔̆̌̏͂͑ͦͧ

Quote from: Yaplatu on March 13, 2019, 11:07:29 AM

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 10:55:34 AM

Non, je demande comment se preparer au mieux, dans les regles, a ce scénario.

Oui enfin la c'est une question fiscale pure et dure, le problème restera le même si tu fais une dotation d'une valeur de 600K en crypto ou en petites culottes.

Ceci-dit effectivement, si quelqu'un à une solution pour frauder légalement le fisc et éviter de payer 60% d’impôt quand tu fais un petit virement de 600K au calme à un pote, c'est clair que cette solution m’intéresse aussi.

Tu lui achete sa voiture (600k), un renault 4L vintage que Brigitte Bardeau a double sur la RN10 dans les années 80 en allant en vacance.
Oui alors une ouvre d'art unique.

Ca marche non ?

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 05:36:37 PM

Je parle de comment donner/léguer des crypto maintenant de maniere efficiente en prévention du future

A partir du moment que tu effectues une cession de tes crypto en échange de n’importe-quoi et qu'elles ne t'appartiennes plus, alors oui tu devras payer un impôt sur tes plus-value...

En l'occurrence dans ton cas si c'est une cession de crypto (plus-value ou non) avec comme objectif de faire une donation envers un ami, alors oui tu devras payer l'impôts sur la donation...

Edit histoire de répondre à cette partie :

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 10:13:21 AM

Si on pense positif, il est préférable de donner des crypto maintenant, ou de se preparer pour, plutôt qu'une fois le gain réalisé! La c'est le coup de massue!

Il me semble qu'il faut savoir faire preuve de bon sens, que tu donnes tes crypto maintenant à ton ami, ou dans 5 ans cela reviendra exactement au même sur la somme finale...

Exemple avec une donation d'un BTC d'une valeur de 1 000€ ( Roll Eyes

) =>

Cas N°1 :

1000 – (1000 x (60 ÷ 100)) = 400

Il investit 400€ et 5 ans plus tard le BTC vos 10 fois plus, donc cela engendre une plus-value de 3 600€.

3600 – (3600 x (30 ÷ 100)) = 2520

2520€ + 400€ = 2 920€

Résultat 2 920€.

Cas N°2 :

Tu investis directement 1 000€ et 5 ans plus tard le BTC vos 10 fois plus, donc cela engendre une plus-value de 9 000€.

9000 – (9 000 x (30 ÷ 100)) = 6300

Puis la donation des 6 300€ + 1 000€ = 7 300€

7300 – (7300 x (60 ÷ 100)) = 2920

Résultat 2 920€.

XYZDav

newbie

Activity: 10

Merit: 0

Vous avez répondu 4 fois a mon post et a chaque fois vous n'avez rien compris.

Je parle de comment donner/léguer des crypto maintenant de maniere efficiente en prévention du future, pas de gruger le fisc ou je ne sais quoi de 600k dans le futur.

Quelqu'un d'autre de plus sérieux a t il une réponse? Merci

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: Rocou on March 13, 2019, 11:12:47 AM

Quote from: Yaplatu on March 13, 2019, 11:07:29 AM

frauder légalement le fisc

Cela ne veut rien dire Huh

J'ai effectué un oxymore exprès... Parce-que c'est ce que notre ami XYZDav nous demande en gros, car là ce n'est plus de " l'optimisation " fiscale à ce niveau.

Si ça continue nous allons avoir un truc style " Comment ne pas payer d’impôt sur le revenu ? ".

Rocou

legendary

Activity: 3192

Merit: 1176

Quote from: Yaplatu on March 13, 2019, 11:07:29 AM

frauder légalement le fisc

Cela ne veut rien dire Huh

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 10:55:34 AM

Non, je demande comment se preparer au mieux, dans les regles, a ce scénario.

Oui enfin la c'est une question fiscale pure et dure, le problème restera le même si tu fais une dotation d'une valeur de 600K en crypto ou en petites culottes.

Ceci-dit effectivement, si quelqu'un à une solution pour frauder légalement le fisc et éviter de payer 60% d’impôt quand tu fais un petit virement de 600K au calme à un pote, c'est clair que cette solution m’intéresse aussi.

XYZDav

newbie

Activity: 10

Merit: 0

Non, je demande comment se preparer au mieux, dans les regles, a ce scénario.

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 10:43:28 AM

60% c'est l'impôt sur la donation.

Sauf si c'est de la famille proche.

Et en gros là tu nous demandes comment fraudé le fisc ? Bah je pense que la réponse est plutôt simple Cheesy

XYZDav

newbie

Activity: 10

Merit: 0

60% c'est l'impôt sur la donation.

Imaginons 1 000 000 d'euros de profits. On paye 30% d'impôt quand on vends dans 5 ans (si la chance est la!). Ca fait qu'il reste 700 000 euros.

Ensuite on donne a un ami ou a un petit frère 100 000 euros. Il va recevoir 100 000 euros et payer 60 000 euros (60%) de frais de donation (!). Il lui restera 40 000 euros.

Comment éviter cela en préparant la manip a l'avance et dans les regles?

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: XYZDav on March 13, 2019, 10:13:21 AM

Si la donation se passe une fois le gain réalisé, on va payer l'impôt sur le gain puis la personne a qui on donne va devoir payer 60% d'impôt sur la donation. C'est tres, tres lourd.

Pourquoi parles-tu de 60% d’impôts ??

En plus c'est un peu au cas par cas, exemple :

Quote

Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

XYZDav

newbie

Activity: 10

Merit: 0

Bonjour a tous,

Si on a un portefeuille crypto aujourd'hui qui - peut etre - vaudra beaucoup d'ici 5 ans, comment preparer une donation éventuelle a notre famille ou a nos amis?

Si la donation se passe une fois le gain réalisé, on va payer l'impôt sur le gain puis la personne a qui on donne va devoir payer 60% d'impôt sur la donation. C'est tres, tres lourd.

Comment faire pour optimiser tout ca aujourd'hui? Peut on faire cadeau de crypto aujourd'hui par un simple transfert sur une autre adresse? Ou est ce vu comme une donation? Ou alors, doit on dire/prouver que ces crypto ont été vendu pour du cash a un parent ou un ami?

Si on pense positif, il est préférable de donner des crypto maintenant, ou de se preparer pour, plutôt qu'une fois le gain réalisé! La c'est le coup de massue!

Merci beaucoup pour votre aide

Topic: Fiscalité crypto et donation - besoin d'aide (Read 215 times)