Après relecture attentive, ma compréhension de cette réponse qui est assez floue, serait : on ne paie pas d'impôt sur les cryptomonnaies en pratique au portugal : c'est un vide juridique, en revanche le seul moyen d'en payer "serait" de déclarer son activité lorsque celle-ci serait régulière, cette réponse d'après ma compréhension ne met pas à l'abris des requalification et redressement pour l'expatrié, en revanche elle fait part de la coutume induite par ce vide juridique qui est actuellement de ne pas payer d'impot sur le commerce des crypto au portugal, qu'en pense l'auteur ?
merci pour le partage
Pour les plus frileux, il semblerait envisageable dans ce cas d'opter pour le régime NRH (non resident habituel) du Portugal. Tout revenus passifs issus de l'étranger n'est pas taxé pendant 10ans au Portugal. Autre possibilité : créer une société dans un pays à très faible IS, et rapatrier les dividendes en franchise d'impôt au Portugal (tous les dividendes reçus de l'étranger sont exonérés pendant 10 ans)
Faut vraiment faire gaffe avec ce genre de conseil.
Imaginons que Bob t'écoute et vende pour 100k€ de + value qu'il rapatrie sous forme de dividendes sur un conpte au Portugual en étant NRH.
Bob est résident fiscal de france. D'après ce que je comprends de la convention fiscale France-Portugual Article 11 point 1, il doit payer ses impôts en France sur les dividendes perçu au Portugual.
. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant (le Portugual) à un
résident (Bob) de l'autre Etat contractant ( la France) sont imposables dans cet autre Etat (en France).
Source
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/portugal/portugal_convention-avec-le-portugal-impot-sur-le-revenu_fd_1782.pdfAu pif environ 60k€ de redressement + intérêts...
En fait qu'il les perçoive au Portugual n'a pas d'importance, ce qui importe c'est la résidence fiscale de l'entreprise qui va probablement être dans un pays ayant une convention de ce type avec la france.
Dans ce cas de figure, je me demande si au moment ou tu apporte les btc a l'entreprise tu ne réalise pas une plus value même sans vendre. Comme Bob est résident fiscal français ca ne m'étonnerai pas...
Tout ce que je viens de dire est a mitiger en fonction du point 2 de cette convention que je ne comprends pas ...
