Gestion du changement de mode de calcul des plus-values

Saint-loup

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Quote from: patrickus on May 28, 2020, 09:44:40 AM

Au fond je crois que mon problème est de savoir comment évaluer exactement mon prix d'acquisition... Quelqu'un a des infos sur cette question ?

La notice de la 2086 indique que:

Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme de tous les prix acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d’actifs numériques (sauf opérations d'échange ayant bénéficié du sursis d'imposition) réalisées avant la cession, et de la valeur des biens ou services, comprenant le cas échéant les soultes versées, fournis en contrepartie de ces acquisitions.

Ce serait donc tout l'argent en euros que j'ai utilisé pour constituer l'ensemble de mes avoirs en cryptos ?

Je pense que, la mort dans l'âme, je vais devoir consulter un avocat fiscaliste...

Tout à fait.
Plus, si tu as vendu des biens (ou des services) contre des cryptos, la valeur de ces biens en euros(à toi de l'évaluer). Plus ta valeur d'acquisition sera grande, plus ta plus-value au final sera petite.

patrickus

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Au fond je crois que mon problème est de savoir comment évaluer exactement mon prix d'acquisition... Quelqu'un a des infos sur cette question ?

La notice de la 2086 indique que:

Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme de tous les prix acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d’actifs numériques (sauf opérations d'échange ayant bénéficié du sursis d'imposition) réalisées avant la cession, et de la valeur des biens ou services, comprenant le cas échéant les soultes versées, fournis en contrepartie de ces acquisitions.

Ce serait donc tout l'argent en euros que j'ai utilisé pour constituer l'ensemble de mes avoirs en cryptos ?

Je pense que, la mort dans l'âme, je vais devoir consulter un avocat fiscaliste...

Saint-loup

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Quote from: patrickus on May 26, 2020, 05:03:00 PM

Quote from: Saint-loup on May 26, 2020, 04:49:22 PM

Théoriquement tu ne peux déclarer en BNC que les bénéfices réalisées à partir de minage.

Oui mais auparavant, en tous les cas jusqu'à l'année 2017, (pour 2018 c'était le regime des biens meubles que j'ai ignoré) on pouvait déclarer ses PV en BNC, me semble-t-il.

En BNC, je n'ai pas déclaré les euros restés sur les exchanges, seulement ceux rapatriés sur mon compte bancaire. C'est peut-être ça mon erreur, j'aurais peut-être dû également déclaré les euros restés sur les exchanges.

Pour 2019, le bnc est exclus. Il faut déclarer les sessions. Mais il va falloir que je fasses quelque chose pour les euros non rapatriés.

Je pourrais demander aux impôts mais à mon avis ils ne vont rien comprendre. Cheesy

Pourquoi suis je le seul dans ce cas ? Peut-être parce que les autres ont été plus malins et ont utilisé des tethers au lieu du fiat ... Undecided

Peut-être faut il juste que je considére ces euros comme des cryptos...

Attention le régime BNC d'imposition n'a pas été abrogé, il a été annulé. Il est désormais réputé nul et non avenu.

Quote

La disparition rétroactive des effets de la décision équivaut à la disparition de la décision administrative elle-même. Ses effets tant futurs que passés sont alors remis en cause. Il est censé n'avoir jamais existé et l'ordonnancement juridique est rétabli dans son état immédiatement antérieur à l'édiction de cet acte.

Plusieurs procédés emportent disparition rétroactive des décisions administratives : soit l'annulation par le juge administratif, soit par décision des autorités administratives.

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000853

Le CE a jugé que ces dispositions réglementaires contrevenaient à la loi, qu'elles étaient illégales.
Je ne vais pas te rappeler le principe de la hiérarchie des normes, mais comme tu le sais la loi est au-dessus du règlement administratif.
Un règlement administratif doit donc se fonder sur la loi et ne peut pas y contrevenir.

patrickus

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Quote from: Saint-loup on May 26, 2020, 04:49:22 PM

Théoriquement tu ne peux déclarer en BNC que les bénéfices réalisées à partir de minage.

Oui mais auparavant, en tous les cas jusqu'à l'année 2017, (pour 2018 c'était le regime des biens meubles que j'ai ignoré) on pouvait déclarer ses PV en BNC, me semble-t-il.

En BNC, je n'ai pas déclaré les euros restés sur les exchanges, seulement ceux rapatriés sur mon compte bancaire. C'est peut-être ça mon erreur, j'aurais peut-être dû également déclaré les euros restés sur les exchanges.

Pour 2019, le bnc est exclus. Il faut déclarer les sessions. Mais il va falloir que je fasses quelque chose pour les euros non rapatriés.

Je pourrais demander aux impôts mais à mon avis ils ne vont rien comprendre. Cheesy

Pourquoi suis je le seul dans ce cas ? Peut-être parce que les autres ont été plus malins et ont utilisé des tethers au lieu du fiat ... Undecided

Peut-être faut il juste que je considére ces euros comme des cryptos...

Saint-loup

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Quote from: patrickus on May 26, 2020, 04:28:21 PM

Quote from: Saint-loup on May 26, 2020, 04:14:11 PM

Je ne sais pas si j'ai bien compris ton interrogation mais ce sont uniquement les cessions réalisées en 2019 qu'il faut déclarer.

merci pour ta réponse.

Si je déclare uniquement les sessions de 2019, je risque de payer très peu d'impôts alors que si je déclare en BNC comme l'année dernière, mon paiement d'impôt sera substanciel (sans être scandaleux).

Je pense qu'il y a quelque chose à faire avec les euros (ou USD) qui sont déjà sur le site d'échange en début d'année. Par exemple sur mon compte kracken, le 1 janvier 2019, il ya des euros présents. Ces euros résultent de plus-values réalisées les années précédentes.

Pour les années avant 2019, j'ai déclaré en BNC les euros que j'ai rapatriés sur mon compte bancaire mais pas les euros restés sur l'exchange.

A mon avis il faudrait que je les déclare. Mais comment ?

Théoriquement tu ne peux déclarer en BNC que les bénéfices réalisées à partir de minage.
Si ce n'est pas le cas c'est
soit BIC si tu considères que tu as une activité de trader,
soit le nouveau régime pour les cessions réalisées en 2019 et le régime des PV sur biens meubles(qui exclut de l'imposition les transactions de moins de 5000€) pour les années précédentes.
Tu peux demander une rectification et réclamer un trop-perçu si tu as payé alors que tu n'étais pas imposable les années précédentes.

patrickus

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Quote from: Saint-loup on May 26, 2020, 04:14:11 PM

Je ne sais pas si j'ai bien compris ton interrogation mais ce sont uniquement les cessions réalisées en 2019 qu'il faut déclarer.

merci pour ta réponse.

Si je déclare uniquement les sessions de 2019, je risque de payer très peu d'impôts alors que si je déclare en BNC comme l'année dernière, mon paiement d'impôt sera substanciel (sans être scandaleux).

Je pense qu'il y a quelque chose à faire avec les euros (ou USD) qui sont déjà sur le site d'échange en début d'année. Par exemple sur mon compte kracken, le 1 janvier 2019, il ya des euros présents. Ces euros résultent de plus-values réalisées les années précédentes.

Pour les années avant 2019, j'ai déclaré en BNC les euros que j'ai rapatriés sur mon compte bancaire mais pas les euros restés sur l'exchange.

A mon avis il faudrait que je les déclare. Mais comment ?

Saint-loup

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Quote from: patrickus on May 26, 2020, 02:35:31 PM

L'année dernière je déclarai comme PV les fonds rapatriés sur mon compte bancaire (en euros)

Cette année, j'adopte le nouveau mode de calcul où ce sont les opérations de cession (crypto->fiat) qui sont imposées.

Comment gérer le passage d'un mode à un autre ?

En particulier, comment prendre en compte les fonds en euros se trouvant en début d'année sur mon site d'échange ?

Je ne sais pas si j'ai bien compris ton interrogation mais ce sont uniquement les cessions réalisées en 2019 qu'il faut déclarer.

patrickus

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L'année dernière je déclarai comme PV les fonds rapatriés sur mon compte bancaire (en euros)

Cette année, j'adopte le nouveau mode de calcul où ce sont les opérations de cession (crypto->fiat) qui sont imposées.

Comment gérer le passage d'un mode à un autre ?

En particulier, comment prendre en compte les fonds en euros se trouvant en début d'année sur mon site d'échange ?

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