Imposition des plus value à long terme : 16% + prélèvement sociaux ?

kaosper

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Quote from: Meuh6879 on January 03, 2018, 05:46:12 AM

Quote from: kaosper on January 02, 2018, 05:15:02 PM

Je n'ai vu personne faire cette distinction entre PV court terme et long terme

C'est noyé dans la masse : https://bitcointalksearch.org/topic/m.27276588

je n'ai rien vu sur cet article (https://www.businessbourse.com/2017/12/31/imposition-cryptomonnaies-etude-de-cas/) qui parle des plus value long terme... il n'y a que des calculs sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui n'a rien a voir avec la taxation a taux fixe de 16 % (hors prélèvements sociaux)

Meuh6879

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Quote from: kaosper on January 02, 2018, 05:15:02 PM

Je n'ai vu personne faire cette distinction entre PV court terme et long terme

C'est noyé dans la masse : https://bitcointalksearch.org/topic/m.27276588

ceric35

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C'est peut être pas con.

Autre référence : http://www.avocatsfiscalistes.fr/2017/12/12/impot-cryptos-bitcoin/

Après, c'est toujours le même problème, en cas de contrôle, il faut assurer.
Par contre, c'est la première fois que j'entends parler de ça.

kaosper

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Bonsoir,

on nous rebache que les PV sur les crypto sont imposée en tant que BNC ou BIC suivant les cas, et que ces PV sont donc intégrées dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Hors il existe une distinction entre les PV sur les actifs détenus à court terme (< 2 ans) ou long terme (> 2 ans). Dans le second cas, la taxation est de 16% (quelque soit le montant de la PV) plus les prélèvements sociaux, soit au total 31,5 % en 2017 (et 33,2 % en 2018).
Pour les BNC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4679-PGP
Pour les BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6598-PGP

Ce qui est déjà plus acceptable que les 60% et + que l'on retrouve souvent évoquées pour les grosses PV. On se retrouverait à un niveau similaire à la flat tax... Je n'ai vu personne faire cette distinction entre PV court terme et long terme, alors peut être que je me trompe. Quelqu'un pourrais confirmer si celà est bien applicable au Bitcoin et autres crypto ? est ce que les cryptos sont bien considérées comme des 'actifs' ?

Topic: Imposition des plus value à long terme : 16% + prélèvement sociaux ? (Read 178 times)