Topic: La France émet un projet de loi sur ICO (Read 206 times)

Désolé
This is a great forum, and the French language - mon amour)

@ViktoriaM

Merci de ne pas spammer le forum.
Vous avez déjà donné cette information ici.
Et merci de privilégier le français sur la partie française de Bitcointalk.

Interview with Gilbert Reveill about CNCCEF  - https://france.bc.events/en/news/french-ico-regulations-gilbert-reveillon-cnccef-gives-his-opinion-90109

Pour arriver à cela il y a tout de même 2 problèmes majeurs:
Impossible de faire cashout pour les crypto Française ... (il faut s'exiler en suisse, luxembourg...)
Fiscalité non attractive.
Si tu bosse dans la crypto, ta banque risque aussi de te bannir de manière arbitraire.

La France participe activement à la maîtrise de blockchain et fait des demandes pour devenir un leader de technologie. Dans la dernière semaine, les nouvelles discutées ont été les déclarations du chef d'IBM Virginia Rometti et du ministre de l'Economie du pays Bruno Le Maire: il semble que bientôt Paris va accélérer le rythme du progrès technique. IBM créera en France plus de 1 800 nouveaux emplois. Les domaines clés sont l'intelligence artificielle, le blockchain, l'Internet d’objets. Selon le SEO de la société, Virginia Rometti, cela se produira dans les deux prochaines années. Lors du sommet Tech for Good à Paris, Virginia Rometti a déclaré qu'IBM prévoit de faire la France la «centre des pratiques d'excellence» dans le domaine de l'IA. Par conséquent, la société prévoit d'attirer au moins 1 800 nouveaux spécialistes dans le domaine des réseaux de neurones, du blockchain et d’IT. Parmi ceux-ci, au moins 400 seront des développeurs. On prévoit former des spécialistes par le nouveau programme IBM.

Le ministre de l'Economie de France, Bruno Le Maire, a chaleureusement soutenu le Bitcoin. Lors d'une réunion d'affaires avec des entrepreneurs français, il a déclaré qu'il « soutenait pleinement et résolument » le bitcoin. Il a ajouté qu'il aimerait élever la France à la première place à l’utilisation de blockchain et en faire un crypto-innovateur européen. Le Mair a également appelé les banques et les sociétés de crypto à se mettre d'accord sur un travail commun: à son avis, cela rendra les monnaies numériques moins volatiles. Quant à l'ICO, le ministre est convaincu qu'ils demandent d'un «système d'évaluation professionnelle».

Je vois surtout la création de mécanismes bridant l'arrivée de fonds et leur mise à disposition.
- Un contrôle systématique de tous les transferts de pognon vers l'ICO
- Les investisseurs devront montrer patte blanche

Le résultat est couru d'avance: beaucoup moins de pognon et un accroissement exponentiel de la durée de rétention des fonds par l'Etat.
Par ailleurs, comme les gens ne travaillent pas gratuitement, il y a de fortes chance pour que les ICO soient taxées d'une manière ou d'une autre.

Notez, qu'en aucune façon, le mécanisme ne permet de garantir le sérieux du projet. On parle de "confiance", je ne vois pas en quoi. Tout ce que je vois, c'est la mise en place d'une coûteuse usine à gaz.
Mettez vous dans la tête que l'Etat travaille pour lui uniquement. Pas pour vous.

bha c'est pas gagné cette histoire. Si c'est encore des mecs qui comprennent rien aux nouvelles technologies et qui sont à la ramasse.
J'espère qu'ils feront bien les choses.
Et qu'il réduise les taxes sur ces plus value et qu'on nous laisse sortir la tête de haut.

Le ministre a déclaré ce qui suit: "Les travaux seront confiés à l'éminent expert en finances de la République, M. Landau, qui préparera les documents de travail et les règlements pour la régulation du marché de la crypto-monnaie. Monsieur Landau aura une tâche difficile, c'est la création d'un mécanisme pour empêcher le blanchiment d'argent illégal, auquel beaucoup de pays du monde font face lorsqu'ils effectuent des opérations avec de la monnaie crypto. "

oui, la France développe cela et quand il est au niveau de l'état - inspire la confiance

Très bonne nouvelle

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Trésor français ont élaboré un projet de loi visant à réglementer la sphère de la vente des tokens dans l'État.

Comme l'a expliqué la directrice des affaires juridiques de l'AMF, Anne Maréchal, la loi sera soumise au Conseil des ministres pour examen en juin, après quoi elle devra être testée par le Parlement. C'est seulement après ça la loi peut être adoptée. On s'attend que cela n'arrive pas plus tôt qu'au début de 2019.

La loi décrit les mécanismes d'identification des utilisateurs, ainsi que la responsabilité à la fois des auteurs de l'ICO et des investisseurs. Il est également indiqué dans le projet de loi que les auteurs de la vente des tokens avertiront les investisseurs contre les risques de la participation à l'ICO.

"En vertu de la nouvelle loi, l'AMF surveillera l'ICO", a déclaré Sébastien Raspiller, directeur du Trésor.

Ainsi, l'AMF pourra suspendre ou même bloquer la vente des tokens à tout moment s'il découvre que le projet ICO viole la loi.

Comment est-t-il réglementée l’ICO en France aujourd'hui?
Actuellement, l'ICO n'est en fait pas réglementée par les autorités françaises. Néanmoins, le programme UNICORN, lancé par l'AMF l'année dernière, est très populaire dans le pays. Selon elle, les sociétés qui prévoient d'entrer une vente des tokens devraient recevoir l'approbation du régulateur financier.

Il n'est pas nécessaire de passer un tel contrôle, mais, selon les représentants de l'AMF, il constitue une sorte de garant de l'honnêteté pour les investisseurs. Le chef de l'Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, a déclaré que 40 projets ICO se sont adressés au régulateur.




Source:https://france.bc.events/fr/news/france-prepares-ico-bill-89497