Bienvenue en France. Tout pour faire chier, comme d'habitude.
Ben oui, la Sacem ne déroge pas à la règle : si il y a des sous à prendre, ils ne vont pas se priver. Et puis leur but c'est de "défendre les artiste" du point de vue des droits d'auteurs, le reste ils s'en foutent c'est pas leur problème. C'est quand même marrant, pour avoir grandi dans un milieu de musiciens je n'ai pas souvenir d'avoir déjà entendu parler de la Sacem en bien
Je ne connais pas très bien la plateforme Jamendo, mais je viens de faire une très rapide recherche qui malheureusement va dans le sens de la décision de la cour de cassation.
En effet, sur
cette page on voit qu'ils utilisent une licence
Creative Commons, qui autorise à utiliser les oeuvres présentes sur le site librement, à deux contitions : de ne pas les modifier, et que l'usage ne soit pas dans un but commercial. Et c'est là le problème. Aussi, en accédant au site, on a le choix entre continuer sur le Jamendo "classique" et un Jamendo "Licensing" qui, moyennant le paiement d'un abonnement, permet de faire tomber cette limite de l'usage non commercial.
En toute logique, quand un commerçant met de la musique, c'est pour que le client se sente mieux dans son commerce, et soit donc plus disposé à dépenser. C'est donc en toute logique un usage commercial. Il est donc cohérent (juridiquement) qu'un commerçant doive payer pour diffuser du contenu provenant du site Jamendo.
Si un artiste veut que son contenu soit plus libre (notamment autoriser l'usage commercial et la modification), ce qu'il faudrait ce serait utiliser une licence
CC0. C'est la licence qui offre le plus de libertés (peut-être même un peu trop : on peut utiliser ton travail sans te mentionner).
Je trouve dommage que Jamendo ne propose pas (de ce que j'ai compris) à l'artiste de choisir la licence qu'il veut attribuer à ses oeuvres (ie. les droits qu'il veut donner aux utilisateurs).