Topic: Le gouvernement français en passe de durcir les règles ? (Read 1407 times)

C'était donc bien hier à l'AN et finalement ce n'est pas passé, du moins pas comme l'avait proposé initialement le sénateur Hervé Maurey (obligation de l'agrément au lieu de l'enregistrement pour les nouveaux PSAN).
Le lobbying a fonctionné, l'industrie crypto-FR respire (pour le moment), même si l'enregistrement PSAN auprès de l'AMF se voit du coup un peu plus renforcé (ségrégation des actifs et gestion des conflits d’intérêts).

Edit : extrait du débat à l'AN ici : https://twitter.com/MarcoBTCfr/status/1618190495506915328 par le député Ugo Bernalicis de la Comédie Française... pardon de LFI. Il étudie le sujet depuis 4 ans, imaginez ceux qui n'y connaissent rien.

Edit 2 : Il insiste le bougre

niveau monétaire l'europe c'est le tiers-monde, part rapport au bitcoin.

La FRANCE messieurs, dames, la FRANCE ! Un cap ! Que dis-je ? Une vision ! La france, cette crypto-nation, le hub européen des cryptos. Bin non, ça va être la minitel-nation...

Un certain sénateur du nom d'Hervé Maurey (Union centriste) a déposé un amendement pour imposer l'agrément de l'AMF pour les PSAN au 01/10/2024, au lieu du "simple" enregistrement.

Situation actuelle :
L'AMF est en sous effectif et croule sous les demandes PSAN qui mettent des mois et des années pour se faire enregistrer.
Certains PSAN ont déjà demandé à avoir cet agrément, mais il est impossible à avoir car les PSAN n'arrivent pas à trouver des assurances responsabilité civiles professionnelles, ça n'existe pas ()

L'ADAN (l'Association pour le Développement des Actifs Numériques) a fait plusieurs propositions :
Augmenter le budget pour l'AMF : refusé.
Demande de faire un bilan de la loi Pacte pour éclaircir les flous qui subsistent (notamment pour la déclaration d'impots) : refusé.

Ces refus + l'agrément, c'est le coup de grâce pour les PSAN français. Barrez-vous en Suisse ou à Dubaï, ça sera plus simple...
Et tout ça à cause de SBF....

Plus de détails :
Thread Twitter de l'ADAN : https://twitter.com/adan_asso/status/1602574109803773952
Interview de la présidente de l'ADAN aux Pros des cryptos : https://www.youtube.com/watch?v=Jg43d9L8xQA (à partir de la 8ème minute).

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La proposition a donc bien été adopté expédié au Sénat et passera à l'Assemblée Nationale le 24/01/20223 (je crois)
https://twitter.com/adan_asso/status/1603084200978317312

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Edit : Video interéssante de Cryptoast avec Hasheur et Faustine Fleuret de l'ADAN sur les enjeux et conséquences de cet amendement : https://www.youtube.com/watch?v=KLaGqOGkU0A

L'Assemblée Nationale a publié un rapport d'un député LREM avec des propositions pour que la France ne manque pas le train des cryptomonnaies. C'est long mais intéressant à lire et ca rejoint un peu ce que je disais dans une autre discussion. Que voulons nous vraiment?

Comme on dit: on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.


Il faut donc se dire que la régulation et la taxation ne sont pas gravées dans la pierre et que cela évoluera avec le temps. Par contre, un durcissement sur les règles semble inévitable et je vois bien par exemple l'utilisation des 'privacy coins' en lisant le texte.
Alors oui, tout ca pour ne pas manquer la vague des cryptos, mais au détriment de beaucoup de choses et surtout bénéfique pour les entreprises du secteur. Pas pour les citoyens.
(en passant, il est noté que 10% des Français détiendraient des crypto-actifs (j'aime pas ce terme). Ca fait 6-7 millions de Français: mais ils sont ou ces gens?)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1624_rapport-information

Les coiners européens vont adorer la France. Un PSAN européen (ou équivalent) semble se profiler pour bientôt. Du moins c'est que dit/souhaite le président de l'AMF sur BFM.
Aux moins les entrepreneurs français ne seront plus les seuls à être emmerdés...   

Quel est l'intérêt de cette mesure ?

Tout le monde sait que le gros des activités criminelles sont liés au dollars et que la plus grande lessiveuse pour recycler ses dollars est l'immobilier pas le bitcoin.

Ben c'est exactement ce que je pense alors.

- Il y a quelques années: Bitcoin c'est dangereux, BTC c'est pour le criminels, et tout ca...
- Maintenant: Ah ben Bitcoin? C'est pour les criminels bien sur, mais on va vous faire payer des impôts quand même... Après tout...
- Plus tard: oulala tout c'est argent dans la cryptomonnaie, bouboubou!, vous devriez en injecter plutot ici ou la...

Du double discours digne de Tarik Ramandan .... Bientot ils vont nous dire de mettre ca dans des UC d'assurance vie

L'economie c'est dans mon compte en banque, celui des autres rien à faire. L'économie réelle, tu y participes lorsque tu claques ton pognon.

C'est sur que le livret A et les PEA ou les assurances-vie ça profite énormément à l'économie réelle. LoL

C'est exactement ça.

"Il (Le président de la Commission des finances) a par ailleurs estimé regrettable que « tant d’argent » soit accumulé dans les cryptomonnaies sans que celui-ci ne profite à l’économie réelle."

L'amendement a été retiré. Mais si le gouvernement veut déjà travailler sur un moyen de transformer ca...

De toute facon, je ne vois pas trop l'utilité dans ceci. Si on considère que la defiscalisation est ce que l'on attend le plus.
Je veux dire par là que si nous devons réinjecter l'argent dans l'économie réelle ou le domaine culturel, on sera forcément soumis à l'impot plus tard.

J'ai l'impression qu'il s'agit juste de reculer pour mieux sauter. Et dans 'mieux sauter' c'est même pas dit que ca soit mieux. En fait c'est comme si ils nous disaient "envoyez votre argent par là, y'en a besoin"

Enfin une initiative française intéressante concernant les cryptos ! Bon... c'est une proposition pour l'instant 

https://cryptoast.fr/eric-woerth-defiscaliser-plus-values-cryptomonnaies-conditions/?utm_source=thecryptoapp&utm_medium=pushnews

Alors que nous restons fermement ancrés sur nos positions, les choses évoluent peu à peu ailleurs. Aux usa par exemple, le wyoming est le premier état à avoir décidé de reconnaitre aux 'dao(s)' une existence légale (semblable à une sociétés à responsabilité limitée).

https://cryptonaute.fr/le-wyoming-devient-le-premier-etat-des-etats-unis-a-legiferer-sur-le-dao/

Tout à fait, je ne pense pas risquer la prison car j'ai les infos de tout le monde, en fait mes banques les ont aussi, mais il n'y a rien de clair.

Et si je voulais en faire une entreprise, là clairement c'est impossible en France.

Ha là oui je comprend, bien que je ne sache pas exactement quelles sont les modalités à ce sujet. Ca reste un peu le far west tout ça, quelle complexité...

Si tu vends sur un dex, tu peux utiliser les données issues de la plateforme concernée pour fournir des justificatifs je suppose. Mais quid de vente otc ?

A part ça, belle baisse générale due à des rumeurs de ...législation us. Le côté positif c'est que ça va peut être épurer un peu le marché crypto, ça commence à sacrément partir en cacahuète 

Et bien j'ai vendu des BTC à des gens et non pas à un échange, donc je dois pouvoir dire à qui et combien. Sinon on peut me reprocher de faire du blanchiment.

Si ce n'est pas indiscret, en quoi es tu concerné par ces mesures ? Une gouvernance ? Et qu'est ce qui t'as amené à penser que du devais faire du kyc si tu utilises un dex ?

Si on suit cette logique, le fait d'utiliser Uniswap (par exemple) nécessiterait de passer un kyc.


Oui, ça démontre que certains souhaitent mettre au pas ce nouveau mode de finance, inédit et prometteur. Certes, je peux concevoir (pour ne pas être non plus de mauvaise fois) que des abus et des fraudes peuvent être commis mais le minimum sera que le gafi et autres organismes ayant des volontés de régulation sachent consulter des gens compétents dans le domaine. Ce serait dommage d'essayer de tuer dans l'oeuf des évolutions pleines de promesses sous convers de lutte contre la fraude et le financement terroriste  .

Tout cela nous démontre que soit, le Gafi est peuplé d'incompétents, dépassés par les événements, incapables de s'appuyer sur des conseillers maîtrisant le sujet (les Dex en l'occurence), soit le Gafi est peuplé de menteurs, manipulateurs.

D'une certaine façon c'est intéressant, car étant concerné par ces mesures, après avoir fait mes recherches je considérais que je devrais déjà faire du KYC si j'utilise un DEX. Donc quelque part annoncer que cette "clarification" va venir c'est annoncer que pour l'instant ce n'est en fait pas le cas.

Et allez ...

Ce n'est pas précisément le gouvernement français qui est aux commandes mais de nouvelles mesures sont en train d'être proposée/étudiées.

Le Groupe d'action financière (GAFI) a en effet proposé une mise à jour des règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux (et le financement du terrorisme).

Parmis ces propositions, plusieurs semblent cibler spécifiquement la finance decentralisée (Defi). Ainsi, le principe de gouvernance semble être dans le viseur, tout comme les dex (plates formes d'échanges décentralisées) qui pourraient ainsi se voir obligés d'imposer un kyc à leurs utilisateurs.

"Par exemple, toute personne déployant un smart contract permettant le transfert d’actifs numériques pourrait être visée, même si elle en abandonne le contrôle – une pratique courante dans l’écosystème. Les détenteurs de jetons de gouvernance (governance tokens) et d’applications décentralisées seraient également visés par les consignes du GAFI et ainsi tenus d’opérer le KYC des utilisateurs, car selon le GAFI ils détiendraient « un pouvoir de décision sur les structures qui affecte la valeur intrinsèque d’un actif numérique ». Par ailleurs, le Groupe élargit la notion de contrôle, qualifiant notamment de VASP tous les participants à un système de multi-signatures facilitant une transaction."

Source : https://adan.eu/actualite/gafi-developpeurs-lcbft

L'Adan, qui se présente comme un 'représentant des entreprises françaises du secteur des actifs numériques et des technologies blockchains' a répondu à la consultation proposée par le Gafi. Plus d'infos ici : https://adan.eu/consultation/guidance-gafi-vasp.

Pas de panique cependant, car d'après l'Adan, les propositions émises sont 'les clarifications proposées sont au mieux gênantes, au pire, impossibles à mettre en œuvre'.

Toujours est il que certains s'inquiètent de voir le monde évoluer 

Non ciblage specifique des clients francais.
Et en plus ils ont quand meme fait une demande de PSAN.
Et ne faisant pas de virement EURO vers la france pas de soucis.

Excellente nouvelle pour moi, j'ai des trucs à leur vendre 

Comme déja dis dans ce fil de discussion, il n'y aurait pas trop de craintes à avoir pour le moment (pour les raisons citées plus haut donc :  non ciblage spécifique des clients français etc...). C'est peut être plutôt la future réglementation à l'échelle européenne qu'il faudra anticiper.  

https://twitter.com/laurentbenichou/status/1380204711232606213/photo/1


Merci, j'ajoute un article des échos qui résume bien la situation actuelle concernant le rapport  banque/cryptos : https://investir.lesechos.fr/marches/bitcoin-cryptomonnaies/grave-dissension-entre-les-banques-et-l-ecosysteme-des-crypto-actifs-1957072.php

Ca fait quand même un peu de remous, l'histoire de Bitcoin-Avenue.
https://bitcoin.fr/le-cic-cloture-le-compte-bancaire-de-bitcoin-avenue-moins-de-dix-jours-apres-son-enregistrement-en-tant-que-psan/

Tous les acteurs voulant se baser en France. Du moins, vu les réactions que j'ai lu de-ci de-là, je le comprends comme ça.
Je ne pense pas l'aMf ait un quelconque pouvoir de réclamer quoi que ce soit à Binance, Coinbase and co. Quoique aux US, y'a certains états qui empêchent à ses résidents à participer à des ICO (ou un truc du genre), mais là on atteindrait un niveau de connerie ultime pour une start-up nation.

Oui, et le jour où tu as le PSAN, la banque ferme ton compte.
https://twitter.com/bitcoinpointfr/status/1380157298702741506

Quand on regarde le lien de Halab on comprend que ce sont tous les acteurs, point :


J'espère me tromper, mais en tout cas ça semble clair.

Non, cf la réponse de LeGaulois, mais il faut comprendre que l'impact du PSAN est pour les entrepreneurs français qui veulent toucher de près ou de loin aux cryptos. Et même ceux qui ont l'agrément ont des batons dans les roues, d'où le #3615crypto dans le tweet que j'ai cité plus tôt. Le train est parti, on est au niveau du dernier wagon et la France va encore le rater (comme le minitel vs Internet à l'époque).
Après, ils vont bien imaginer un truc pour emmerder les utilisateurs Fr, on peut compter sur l'imagination de nos politiques.

Une majuscule à 'français' c'est une faute

Et exact ce que tu dis est vrai, après c'est vague alors espérons que notre interprétation sera la bonne.

Edit :


Haha tout de suite les grands mots. En plus j'ai tort car je parlais d'orthographe et apparemment je me plante en beauté : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=majuscule+au+mot+fran%C3%A7ais.   

Il me semble que la condition pour être exempter était que l'entreprise ne fasse pas de prospection sur le territoire/auprès des Français (je met une majuscule MOI!)
C'est à dire ne pas faire de pub ciblée et tout autre moyen de marketing ayant pour but de prospecter. Donc pas de pub sur Google ads ou autre régie publicitaire, sur Youtube, article sponsorisé, réseaux sociaux, et tout le tralala auquel tu peux penser.

C'était en tout cas la condition au tout début de la sortie de cet agrément


 traitre
Tu fais certainement parti de la bande à Oscar! 👺

Haha t'as raison on est trop des rebelles 


Voilà où je voulais en venir ... A suivre

Mais attend la liste n'est pas bien grande, si je comprends bien Binance ne peut plus exercer en France à partir du 10 Juin sachant qu'ils ne sont pas dans la liste 

Tu as la liste sur le site de l'amf (tiens moi aussi je ne mets pas de majuscules ).
Grosso modo, ça ne va pas changer nos habitudes (pour le moment).

On connait les exchanges qui sont enregistrés auprès de l'AMF ?

Ben remarque, ils voient ce qu'il se passe. Enfin... je ne sais même pas si ils en prennent la pleine mesure.

Pour être un minimum intégre, il y a tout de même besoin d'un cadre légal minimum enfin c'est mon avis. Mais connaissant la france, pays du vieux continent s'il en est, les décisions prises ne seront pas forcément (euphémisme) ciselées et subtiles.

Le problème (enfin pour ma part) c'est que si ils avaient pondu des textes en mandarin ou en javanais j'en aurai autant saisi le contenu que quand je lis le texte posté au dessus. france (oui je n'arrive plus à mettre de majuscule à ce nom depuis plusieurs années déja), terre de bureaucratie.

En plein run ils pondent ça, magique.

En plus depuis quelques jours le gouvernement (bruno en tête evidemment) est en train de faire passer des textes niveau crypto. J'ai vu ça il y a quelques jours mais n'ai pas voulu en parler ici, ne sachant pas quoi de bien précis en retirer. En tout cas ça s'inquiète, ça s'organise, ça légifère ...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328577

"La parution de ce décret est l’occasion de rappeler qu’à partir du 10 juin, il sera interdit aux acteurs qui permettent l’échange crypto-crypto ou opèrent une plateforme de négociation d’actifs numériques d’exercer sans être enregistrés auprès de l’AMF."

Source : https://adan.eu/actualite/lcb-ft-psan-renforcement-decret#:~:text=Le%20d%C3%A9cret%20n%C2%B02021,Officiel%20du%204%20avril%202021

Cette ambiance est très malsaine en France.
On est suspecté, et surtout on est taxé.
J'ai fait des investissements assez "fructueux" pas à mon nom malheureusement, mais au nom de ma société et je commence à songer quitter le pays.
Car si je ne me trompe pas, si je vends mes cryptos, j'ai double effet kiss cool :
- IS sur la société 25 ou 28%, je ne sais plus
- 30% pour moi comme dividende
Ca fait beaucoup.

C'est plus un manque de confiance dans les exchanges étrangers. En cas de problèmes, il est difficile d'avoir des recours depuis la France.
Avec des exchanges français, on se sent plus protégés et on sait facilement quelles seront les démarches à effectuer en cas de soucis.

Après, la France restera un marché de niche. Paymium avec son ancienneté, sa sécurité, son sérieux reste un petit exchange malheureusement.

Pas possible, avec un bon VPN?

Après le marché français restera à prendre, les français sont déjà frileux avec leur argent de façon générale, alors pour la grande majorité, passer par des plateformes à l'étranger est impensable.

D'un point de vue d'une entreprise, il ne faut plus s'attendre à grand chose de leur part, c'est une perte de temps et d'énergie pour le développement de celle ci. Autant aller voir ailleurs pour pouvoir évoluer, sinon elle restera toujours à un stade primaire avec plutôt des boulets aux pieds qu'un bon environnement pour prospérer.

Je ne chercherais pas de midi à 14h en tout cas. Il y des pays qui accueillent à bras ouvert. On ne peut pas rester là, à attendre le déluge, une entreprise a mieux à faire, surtout si elle démarre.

Encore un domaine ou la France sera en retard par rapport aux autres. Et même si les choses changent, il sera trop tard. L'agrément de prestataire de services sur actifs numériques, c'est juste des miettes de pain jeter aux oiseaux

Ouais là ça va commence à se voir :

Source : https://twitter.com/Btc_Avenue/status/1379745743129432066


(Remplacez "engagez" par "régularisez")

Je n'étais pas au courant pour l'exode, comme quoi même un pays "crypto-friendly" peut avoir un revirement rapide de législation. Si on a une idée de boîte dans la crypto il faut vraiment tenir compte des régulations présentes et futures avant de se lancer.

Pour la France, c'est certain que les dés sont jetés.
Je pense que cette effort de régulation(*) s'est construit avec en ligne de mire des services comme Digycode ou Keplerk, permettant l'échange d'espèces contre BTC sans pour autant conduire les vérifications nécessaires pour s'assurer de l'identité de la clientèle.
Je doute que ces sociétés ré-ouvrent.

((*) : 2 pièces d'identité et uniquement virement à partir d'un compte ouvert au nom de la personne sur les pièces d'identité, dès le 1er euro.)


(Site de Digycode)


(Site de Keplerk)

En tout cas, les nouveaux pré-requis Estoniens (en accord avec les directives de l'UE) ne sont pas aussi démesurés que ceux qu'il y'a en France.
(Notamment, lorsque les régulateurs français évaluent "l'honorabilité des dirigeants", qui est une notion décrite nul part (donc totalement subjective aux autorités ?))



(Source)

Ouais, des frais de licence à 345€ pour faire la crypto, tu m'etonnes que ça a du attirer plein de monde.

C'est vrai que l'Estonie est depuis pas mal de temps à la pointe au niveau innovation dans le domaine numérique. Déja il y a plusieurs années ce pays offrait la possibilité de devenir 'e-resident'

https://independant.io/e-resident-estonie/

Comme d'hab, certains ont du flairer le filon et s'engouffrer là dedans avec de mauvaises intentions. Un bon nettoyage était sûrement nécessaire, mais je suis certain qui si leur politique d'accueil n'a pas changé vis à vis des personnes vraiment intéressées et sérieuses il y a moyen de tirer son épingle du jeu. De toute manière ici les dés semblent déja jetés, non ?

Oui, il faut une personne dédiée à ça.
Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas de KYC-AML.

Seulement, la barrière d'entrée est plus facilement atteignable qu'en France.
C'est plus de l'ordre de la formalité là bas, même après la récente vague de retrait de licences.
(~1000 boites ont vus leur licence retirées : https://cointelegraph.com/news/the-great-estonian-exodus-crypto-firms-are-leaving-estonia)

En gros, dans la plupart des cas de ces sociétés qui ont vu leur licence disaparaître ..
les boites ont été formées par quelqu'un, ont obtenus la licence puis ont été revendues / ont changés de propriétaire (donc la licence aussi)

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En tout cas, ça me paraît + réaliste qu'essayer d'obtenir le PSAN ici.
Faudrait déjà que l'AMF daigne répondre aux demandes d'agrément ....

Il n'y a pas de KYC-AML en Estonie ? J'ai regardé pour créer une boîte crypto là-bas et de ce que j'ai vu il faut embaucher une personne dédiée à ça !

+1

Tu parles du mec qui a arnaqué purement et simplement plein de gens qui ne savaient pas ce qu'ils faisaient à coup de publicité mensongère avec Just Mining ?

C'est vraiment limite ce qu'il à fait, et si c'était arrivé dans un autre secteur que la crypto il ne s'en serait pas sorti comme ça à mon avis. C'était peut être limite niveau légalité, mais niveau moralité c'est clairement trop.

Le gné tu sais que c'est le gérant de la plus grosse entreprise de mining en France ?

En fait, j'aurais du faire une chaîne youtube pour vulgariser tout ce petit monde de la crypto..
Mais bon si ils vont jusqu'à demander l'avis d'un youtubeur, c'est p'tet qu'ils se sont rendus compte qu'ils abusent un peu ..?

Ah ouais !? j'espère qu'ils appellent pas que lui (même s'il a certaines compétences).
Au cas où, je reste près de mon téléphone 

Suite aux dernières nouvelles concernant la loi française et les cryptos, La "figure française" dans la vulgarisation de ce monde des crytpos (hasheur pour ne pas le nommer :-) ) avait un rendez vous téléphonique avec le cabinet du ministre de l'économie Bruno Le Maire !!

Non seulement, Je serais vraiment curieux de connaitre la teneur de cet echange mais j'aimerais bien savoir qui est a l'origine de cet entretien ? et quel est son but ?

Les premiers 'exchanges' sont en train de se conformer aux demandes de l'état français.

Par exemple 'Bitpanda' (pas le plus gros, certes) vient d'obtenir son agrément par l'amf : https://blog.bitpanda.com/bitpanda-receives-amf-registration-and-is-now-regulated-in-france/

https://twitter.com/bitpanda/status/1339963748468011010

ca ne doit pas être étranger non plus à ses démarches pour son IPO

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Y'a GrosWesh qui essaye de te concurrencer on dirait  

Source : https://cryptoast.fr/coinbase-bloque-utilisateurs-francais/

Trigg parfaitement exécuté

Salut à tous, bon courage aux nouveaux

Et pour ce que ça vaut concernant le topic initial, de là où je suis je vois 2 tendances lourdes :

- Le noyau dur crypto, de plus en plus minoritaire, qui voit l'hyper-réglementation actuelle et à venir comme une insupportable ingérence de plus (sans pouvoir y faire grand chose, sauf à embarquer en janvier sur le MS Satoshi de ce bon vieux Chad Elwar)

- Les pros de l'écosystème qui 1. ont vu le truc arriver depuis longtemps, 2. traitent avec des acteurs économiques/investisseurs pour lesquels ces standards de vérif et de conformité sont parfaitement connus, voire confortables, selon leurs propres grilles de lecture

Je pense plutôt qu'il fait référence a un certain tram'

C'est pour moi le  ?

Oui, enfin si il passe c'est en sous marin depuis un moment (j'essaie de le trigger là  ). Et j'en vois au moins un autre  

Ah ben merde ! J'aime bien Cryptoast heureusement, je les attaquerai pas pour plagiat  .
 Je suppose qu'ils prennent des infos à droite à gauche et qu'ils passent par ici pour tâter l'humeur du cryptophile. Une inspiration...ou un hasard.
Je me suis souvent demandé si parmi ces rédacteurs (cointribune, journal du coin, cryptoast...), certains sont membres actifs ici. En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

avoue tu écris pour 'cryptoast' 

"le gouvernement a donc décidé de scier la branche sur laquelle l'écosystème crypto français est assis et de se tirer lui-même une balle dans les pieds."

Source : https://cryptoast.fr/ordonnance-9-decembre-2020-psan-analyse-critique/

Sans tomber dans le conspirationnisme je pense effectivement que tu ne dois pas être très loin de la vérité, les lobbies bancaires doivent être actifs sur le dossier. Et j'ai trouvé le communiqué de l'adan franchement mou du genou à ce sujet https://adan.eu/actualites/contraintes-ordonnance-crypto
L'Etat Islamique n'existe plus en Syrie, et les attentats en France de ces dernières années sont tous des attentats "low cost" de lone wolves avec les moyens du bord, sans armes à feu ni explosifs. Donc sortir ça de son chapeau maintenant, pour vite passer une ordonnance laisse perplexe.

Il y a un bon article sur Cointribune.

Yaplatu demande peut être ça par rapport à cette phrase, issue de l'article de 'theblockcrypto' ?

"The French Finance Ministry is preparing to not only harden know-your-customer (KYC) rules for crypto firms but also regulate crypto-to-crypto transactions, according to Simon Polrot, president of French crypto association ADAN."

Je ne vois pas vraiment le rapport.

KYC et AML n'ont rien à voir avec fiscalité.

Par contre cela force les plateformes à identifier leurs clients, ce qui peut faciliter les redressements en cas de manquement. Ca ne présage amha aucun changement de tendance qui serait bien trop complexe à gérer de toutes façons.

J'allais écrire plus ou moins la même chose, Yogg il va vraiment falloir que tu y réfléchisses imo. Ton projet est sympa, ça semble marcher et l'énergie que tu déploies se ressent. Quel gâchis se serait. Après, c'est pas des décisions faciles à prendre...

P*tain ça fait des années que ce pays me déçoit mais là c'est encore un pas de plus... (mais pas une surprise).

Nous avons les spécialistes du sciage de branches et de tirs dans les pieds des citoyens. Je crois qu'il ne faut pas hésiter à aller voir ailleurs pour sauver ton entreprise.
A ce niveau du pouvoir, cela ne pas être de l'incompétence, vu le nombre de conseillers diplomés entourant nos dirigeants. J'ai peur que cela soit du copinage/réseautage avec les potos banquiers du XiX/XXe siècle, voués à l'adaptation ou à la disparition.
L'aide grossière et isolée de M.Lemaire ne fera que repousser l'échéance dans le monde financier numérique qui s'annonce.

Je ne pense pas.
Pour le calcul de l'impôt, le référentiel reste (pour l'instant tout du moins) le gain de capital en €€€.

Cela rajoute simplement davantage de contraintes pour les prestataires de services sur actif numérique qui proposent un service d'échange crypto <=> crypto à leur clients.
Avant cette ordonnance, il n'y avait pas besoin d'authentifier les clients avec des mesures de KYC pour leur fournir ce service.
Une fois que ce texte sera en vigueur, la KYC sera obligatoire pour fournir ce service.

Cela paraît un peu injuste envers les acteurs français sur ce marché.
De grosses sociétés étrangères ne sont absolument pas inquiétées par ces mesures nouvellement en vigueur.

Cela risque d'interférer avec l'impôt sur la plus-value crypto-crypto ?

Wep.
C'est bien compliqué toute cette histoire.

Mes avocats ont évoqués le "lobby bancaire et financier" pour justifier la précipitation dans laquelle ces mesures sont pondues.
Vu la vitesse, comme vous dites on est à un pas de foutre la merde en Europe.
Certaines recommandations sont contradictoires.


Dans mon cas, je lutte tant bien que mal.
Les textes sont contradictoires, mais je préférerai quitter la France pour continuer mon activité plutôt que de rester en enterrant mon projet. (quitte à sortir de l'UE)

Vu que le gouvernement Estonien a déjà traité toutes ces questions et a su y répondre sans précipitation, et en démontrant une certaine compréhension des problématiques;
j'étudie la possibilité de bouger la bas.

Ouais, c'est un peu rageant, et une industrie de plus dans laquelle on n'entendra pas le chant du Coq à travers le monde.
Tant pis pour la France.

Ils ont toujours un, voire deux trains de retard.
Les dex sont là. Les dex multichains vont pas tarder.

Nous n'aurons plus besoin des exchanges centralisés.

Les sociétés fr qui luttaient tant bien que mal vont disparaitre. Dans cinq, M.Lemaire ou son remplaçant (copie conforme) fera une loi pour développer les sociétés fr, mais trop tard pour rattraper les mastodontes. La France n'aura jamais aucun poids dans la blockchain mondiale ou européenne.

Mais on est fier, on a Airbus !

Put*** un tel niveau de bêtise et d’incompétence (dans le meilleur des cas) ça me gonfle grave.

Bingo !




(Source) (Edit : source plus directe)

L'avant dernier paragraphe semble confirmer tes dires (même si c'est un peu flou, on peut dire qu'un exchange avec une VF cible le marché français ?) , mais il n'y a plus qu'un pas à franchir pour que les français ne soient plus acceptés ou foutre la merde en Europe (cf dernier §).

Cela va clairement pénaliser les entreprises françaises par rapport au ogres internationaux comme Binance.
Il n'y a pas si longtemps, il n'y avait pas eu des représentants du gouvernement qui avaient assuré vouloir faire la France, un leader mondial dans le domaine de la blockchain ??!!
Drôle de façon d'encourager le développement de ce secteur 

Hello,

Je me rappelle qu'il était question de ça il y a quelques mois déjà.

Pour moi cela va surtout faire mal aux entreprises françaises. Une société comme Binance n'en aura que faire.


En effet


En gros une société comme Binance ne fait pas de publicité ciblant les résidents français (du moins pas aujourd'hui) et ne se sentira donc pas concernée par ce décret.

Dans le pire des cas, les français seront exclus des activités promotionnelles donnant lieu à une récompense lors de l'inscription de la plateforme.

Au final c'est la France qui trinque, en démotivant toute entreprise crypto de créer une entité légale et donc de payer des impôts dans notre pays...

Ne se contentant pas d'imposer aux prestataires de services de fourniture ou conservation d'actif numériques une obligation de se conformer à un enregistrement (cf : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-rappellent-que-la-periode-transitoire-pour-exercer-une-activite-sur-actifs-numeriques), le gouvernement français semble également déterminé à durcir encore plus les règles notamment en matière de Kyc.

https://www.theblockcrypto.com/post/87001/france-crypto-rules-mandatory-kyc-crypto-to-crypto

Certes l'info n'est pas certifiée mais elle est corroborée par plusieurs personnes influentes dans le domaine et les annonces officielles ne devraient pas tarder. (D'autant plus que cela fait longtemps que le gouvernement français planche la dessus).



Le but de ce topic n'est pas de propager du fud ou des rumeurs, simplement de s'informer et échanger entre nous. Des avis ?

Pour ma part je pense que les règles vont certainement se durcir, et pas seulement pour les exchanges opérant depuis la france. A suivre...

Autres sources --> https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-gouvernement-valide-un-durcissement-des-cryptomonnaies-1388135
                        https://www.lefigaro.fr/flash-eco/blanchiment-et-terrorisme-le-gouvernement-renforce-les-contraintes-sur-les-crypto-actifs-20201209