légalité à la vente en France | Bitcointalksearch.org

misterwiser

newbie

Activity: 17

Merit: 0

Quote from: davout on July 01, 2013, 03:16:37 PM

Quote from: misterwiser on July 01, 2013, 02:48:09 PM

J ai lu cet article mais ne suis pas allé dans le détail du décret en question ni même sur le bien fondé de l article.
le titre est un peu trop accrocheur a mon gout.

http://www.libertalia.org/consommation/finance/attali-et-moscovici-ont-tue-bitcoin-en-france.xhtml

Cet article est un ramassis d'énormités.

Oki merci pour la précision ^^

alpha_one_x86

sr. member

Activity: 281

Merit: 250

Developer of Ultracopier and Supercopier

Dans mon cas je vie et réside en bolivie, il n'ont pas encore de code pénal relatif aux nouvelles technologies, il y as des utilisations de marque illégale de partout (meuble, sony, addidas, ... poulet cocacola, dentiste alisé -> oui la chanteuse avec sa photo), et des boutiques de dvd/jeu gravé partout.
Donc je me suis pas fait chier, j'ai déclaré comme monnaie extérieure normal, en passant le pays est hors du système bancaire international. Et voila, je croise les doigts pour pas être dans la merde.
Mais bon, vu que depuis peu 10% de la population déclare ces impots, vu qu'il y as encore pas mal de corruption, détournement de fonds, ... un gouvernement instable dirigé par une personne ne savant pas lire et écrire mais qui ponds qui loi dangereuse, raciste ou juste stupide un parti du temps... je pense que je suis tranquille vu que ça reste plus petit que mon salaire et que je déclare quand même.

davout

legendary

Activity: 1372

Merit: 1008

1davout

Quote from: misterwiser on July 01, 2013, 02:48:09 PM

J ai lu cet article mais ne suis pas allé dans le détail du décret en question ni même sur le bien fondé de l article.
le titre est un peu trop accrocheur a mon gout.

http://www.libertalia.org/consommation/finance/attali-et-moscovici-ont-tue-bitcoin-en-france.xhtml

Cet article est un ramassis d'énormités.

misterwiser

newbie

Activity: 17

Merit: 0

J ai lu cet article mais ne suis pas allé dans le détail du décret en question ni même sur le bien fondé de l article.
le titre est un peu trop accrocheur a mon gout.

http://www.libertalia.org/consommation/finance/attali-et-moscovici-ont-tue-bitcoin-en-france.xhtml

De ma compréhension il faudra une licence ( octroyé aux banques pour vendre de la crypto monnaie )
Cela dit revendre tes bitcoins a une société qui possedera cette licence me parait legal un peu comme revendre son courant a EDF .
par contre revendre du bitcoin a des particuliers pour du cash sans posseder la licence me parait plus risqué .
Il faudrait qu un juriste se penche sur cet article de Loi

shantee

sr. member

Activity: 381

Merit: 274

An investment in knowledge pays the best interest.

Un truc que j'ai oublié dans mon dernier post

en ce qui concerne "la facture" ..Quand tu revends tes bitcoin j'imagine que la facture c'est le virement de mtgox (par exemple) sur ton compte et voila c'est tout.

On pourrait trouver encore plein d'exemples (comme ceux de mon dernier message) et d'ailleurs maintenant que j'y pense on peut dire que je suis un peu dans la même situation puisque je suis développeur web. Pour mon activité je n'achète rien (enfin ça dépends, mais on ne vas pas entrer dans les détails) donc je n'ai pas de factures non plus pour les choses que je vends puisque je les fabrique.

davout

legendary

Activity: 1372

Merit: 1008

1davout

Quelle est exactement la question ? Parce que j'ai parcouru ce thread en diagonale et j'y ai surtout vu des âneries.

Il n'y a rien d'illégal à miner du BTC sur du matériel d'entreprise pour ensuite le vendre, il n'y a la non plus rien d'intelligent, car vendre du BTC directement implique de facturer de la TVA en sus. Bonne chance pour être rentable avec un différentiel de compétitivité de 20% par rapport au marché.

Si tu achètes du matériel sur des fonds sociaux, que leur seul usage est le mining et que tu vends le produit du minage sans passer par ta société c'est de l'ABS caractérisé. Si par contre tu fais ton minage sur des systèmes qui ont par ailleurs un usage "social" je ne vois pas à quel titre on viendrait t'emmerder.

FTWbitcoinFTW

sr. member

Activity: 476

Merit: 250

Si ton avocat d'affaires spécialisé en crypto-currency le dit, must be true...
Sérieux, comment peut-il s'avancer sur un sujet qu'il ne connait pas ?
Ta facture c'est celle d'EDF. Tu transforme du courant en bitcoin que tu revend.
Et tu en a acheté aussi ? donc tu as un virement qui le prouve et avec la plus value sur x année. tu dois déclarer ça comme une action qui a pris de la valeur (taxé a 10000000% en France....)

Bon après t'as peut-être 25 avalon, 35 BFL mais si c'est pas le cas, je ne vois pas comment tu pourrais dégager assez d'argent pour être inquiété par le fisc.

shantee

sr. member

Activity: 381

Merit: 274

An investment in knowledge pays the best interest.

Quote

. Lorsque tu vends du bitcoins pour les transformer en euros, tu n'as pas de facture, donc pas d'origine réelle des fonds.

Ok je comprends un peu mieux ton point de vue

Je vais pas pouvoir t'éclairer beaucoup puisque moi la paperasse , l'administration et tout ces trucs qu'on a en France...ça me dépasse complétement (enfin y'a pas qu'en France que c'est comme ça je sais bien, mais pour avoir eu l'occasion de pouvoir comparer avec d'autres endroits, je peux vous dire qu'on est pas mal compliqués chez nous, à croire qu'on aime ça..enfin bref ^^)

Mais je suis sûr que cela ne doit pas être si compliqué que ça à mettre en œuvre. Je sais pas si c'est une bonne comparaison, mais quand un agriculteur vends des pommes il ne les a pas achetées et il n'a pas de facture non plus. Il a acheté (le terrain + les petits pommiers à planter) ce qui pourrait être comparable / = à (ton matériel + l'endroit ou tu vas l'installer)

Quand un propriétaire terrien vends du bois , ben c'est pareil il est propriétaire de ses terres , mais le bois il ne l'achète pas.

Un peu comme toi tu es propriétaire de ton matériel qui génère une matière première virtuel : de bitcoin. Que tu revends ensuite à qui veut bien l'acheter.

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

c'est bien le but d'investir en effet pour rendre cela "pro".

le hash je l'ai. La question n'est pas ma puissance de calcul mais bien la portée juridique, fiscal et pénal.

Ce n'est pas si simple si l'argent qui transite devient important. Lorsque tu vends du bitcoins pour les transformer en euros, tu n'as pas de facture, donc pas d'origine réelle des fonds.
Donc en soi, en cas de controle fiscal tu peux avoir des soucis. Idem d'ailleurs à titre perso (d'après mon avocat d'affaire). Quand c'est pour 200 euros par mois cela passe mais pour de grosses sommes ce n'est plus la même histoire.

Même à titre perso manifestement à partir d'une certaine somme, la délcaration sur le revenu ne suffit plus, il faut passer en "trader" pro.

shantee

sr. member

Activity: 381

Merit: 274

An investment in knowledge pays the best interest.

Soit je n'ai pas bien compris le problème dans ce sujet , soit c'est son auteur qui n'a pas bien assimilé les concepts de bitcoin, mining, ou de revente..
miner des bitcoin ce n'est pas illégal, les revendre non plus...Il n'y a vraiment pas besoin de faire appel a un super avocat international ou je ne sais quoi dans le genre.

Ce n'est pas parce que le mot bitcoin ne figure pas dans la loi qu'il s'agit de quelque chose d'illégal ou que son son utilisation est dangereuse d'un point de vue légal.

Si tu fais ça a titre personnel (et que ça te rapporte une somme suffisamment importante pour être déclarée) , tu la déclare sur ta feuille d'impôts et voila..

Si tu as une SARL et que tu le fais au seins de ton entreprise, je ne sais pas comment cela ce passe, parce que je n'y connais rien du tout, mais je doute que cela soit super compliqué. tu dois surement déclarer ce que tu as gagner dans la comptabilité de ta boite quelque part et c'est tout.

Maintenant je ne vois pas trop l'intérêt de faire sa ou sein d'une SARL ...mais bon...(ah ouai ok si le fait de "miner" des bitcoin te rapporte net dans 10000€ par mois...mais bon si tu avais le hashpower pour générer ça je doute que tu te poserais ce genre de question...)

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

Je ne vends pas mes bitcoins pour l'instant.

pour le coup j'ai demandé une étude à un avocat d'affaires international.
D'après lui, c'est assez complexe en fait (au niveau pénal et fiscal, ainsi qu'au niveau des banques). Donc faut une étude pour blinder le truc en France et monter une affaire en toute légalité.

Après (toujours d'après lui), on peut le faire à titre perso sur le forex, mais il semble qu'il y ai une limite de Chiffre. Dépassé cette limite, l'état demandera de devenir "officiellement" trader (donc de créer une société ou être indépendant).

On verra le résultat.

hf

member

Activity: 98

Merit: 10

there will be no fucking vegetables

Avec le mien, ça fait trois.

jackjack

legendary

Activity: 1176

Merit: 1280

May Bitcoin be touched by his Noodly Appendage

Il me semble que le message de pankkake est ironique

hf

member

Activity: 98

Merit: 10

there will be no fucking vegetables

Quote from: ?? on ??

Quote from: govenka on June 03, 2013, 10:55:20 AM

Je ne vois pas comment cela peut être légal de le faire.

Car si il n'y a pas de loi qui le permet explicitement, c'est illégal, n'est-ce-pas ? Huh

Exactement, oui. Comme manger un oeuf cuit dur sur le siègle arrière d'une voiture. C'est légal parce qu'il y a une loi qui permet explicitement de manger un oeuf cuit dur sur le siège arrière d'une voiture. Par contre, comme il n'y a pas de loi permettant explicitement de mettre de la mayonnaise sur un oeuf cuit dur sur le siège arrière d'une voiture, si tu ne veux rien faire d'illégal, tu dois mettre la mayonnaise sur l'oeuf *avant* d'entrer dans la voiture.

eldas581

newbie

Activity: 6

Merit: 0

justement vous n'avez pas compris

Il est legal de miner du bitcoin et d'en faire une entreprise car la loi ne l'interdit pas. (encore?)

En revanche ce que la loi interdit c'est de ne pas déclarer ses revenus quels qu'ils soient...

A vous de voir mais le fisc peut vous tomber dessus aussi... pas pour mining mais pour fausses déclarations

Un des exemples les plus célèbres est al capone, ils ne s'est jamais fait arrêter pour ses crimes faute de preuve, et c'est bien pour fraude fiscale qu'il s'est fait coincé !

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

pour y mettre dans ma sarl

pour générer du chiffre

sinon je me rabattrai sur du perso en effet comme du boursicotage

naphto

sr. member

Activity: 392

Merit: 250

La TVA ? Pourquoi ?

Pas la peine de s'emmerder à créer une entreprise.
Si tu mines et que tu gagnes xxxx euros avec la revente du bitcoin tu payes l'impôt sur le revenu l'année suivante en déclarant les revenus que tu as généré. C'est genre 30 % selon le taux d'imposition (il me semble). Mais pourquoi payer la TVA ?

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

en effet cela pose la questiond e la tva, l'is, etc..

à mon avis si on paye la tva et l'is dessus cela semble cohérent.

jackjack

legendary

Activity: 1176

Merit: 1280

May Bitcoin be touched by his Noodly Appendage

Le bitcoin n'étant pas reconnu comme une monnaie en France, ça écarte déjà tous les problèmes liés à ça
Du coup, c'est légal, après à toi de voir comment déclarer puisqu'à mon avis tout est un peu possible tant que c'est justifiable. De toutes façons s'ils se décident à officialiser Bitcoin ils te presseront comme un citron alors autant avoir fait fructifier ton argent jusque là.

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

certe mais de la à en faire une boite en france qui calcul et revend c'est pas gagné il me semble

eldas581

newbie

Activity: 6

Merit: 0

Quote from: ?? on ??

Quote from: govenka on June 03, 2013, 10:55:20 AM

Je ne vois pas comment cela peut être légal de le faire.

Car si il n'y a pas de loi qui le permet explicitement, c'est illégal, n'est-ce-pas ? Huh

je suis un nouveau dans le bitcoin, mais la seule chose que je peux vous dire par rapport a mes cours de droit, c'est que temps qu'une action n'est pas explicitement interdite par la loi, c'est que l'on à le DROIT de le faire!

C'est pour ca que pour la contourner ( la loi ) il faut très bien la connaitre !

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

ben c'est bien la question que je me pose

on trouve rien sur le net mais tout le monde en parle

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

je connais les asics que j'utilise, tout comme j'ai recodé en langage Go un client pour LTC (scrypt en go routines) et BTC (idem sur sha).. donc oui je connais bien la techno.

c'est bien une question sur la légalité et non pas sur la technique afin de passer du perso au pro.

FTWbitcoinFTW

sr. member

Activity: 476

Merit: 250

Dans le bitcoin depuis l'été 2011, vous devriez en savoir bien plus que moi.
Êtes-vous l'heureux possesseur d'ASIC pour penser au mining ?

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

le mining je connais

pouvez vous argumenter ?

Je pense que cela doit intéresser par mal de boites, reste que pour trouver des articles sur la légalité et sur les moyens de procéder légalement c'est mission impossible..

FTWbitcoinFTW

sr. member

Activity: 476

Merit: 250

Bonjour
Je vous conseille de vous intéresser un peu plus au bitcoin, au mining avant de vous poser des questions qui n'en sont pas

govenka

newbie

Activity: 9

Merit: 0

salut à tous,

je me pose la question de la légalité en France de vendre des bitcoins.

est il légal de miner du bitcoins à travers une sarl et de les vendre ensuite pour créer du chiffre ?

Je ne vois pas comment cela peut être légal de le faire.

A bientôt,
Gov

Topic: légalité à la vente en France (Read 2345 times)