Topic: Les dons en BTC et la loi Française (Read 513 times)

Mdr. Non mais vu que j'ai jamais payé d'hôtel en crypto je donne mon vrai nom, mais on ne m'a jamais demandé mon nom en France.

Et puis si ça arrive tu donnes ton vrai nom, ça peut leur foutre quoi sur tu aies réservé sous un alias ahah.


Oui.

Bin ... Je sais pas.
Parfois ça m'arrive de faire des réserves de tabac ou de grosses courses (genre, 5146984 rouleaux de PQ) pourtant on me demande jamais mon nom ni pièce d'identité.
Je me demande bien comment le commerçant gère ce cas de figure dans sa comptabilité.

Pourtant les montants peuvent être au delà de certains seuils pour lesquels il y'a des obligations de déclaration dans d'autres cadres, mais nope, osef.

Haha la tronche que tu va faire le jour où un changement de gérant arrivera sans que tu sois au courant  Bonjour je suis monsieur marcel dupond... Ha ? ma carte d'identité ? Heu... bougez pas je vais la chercher 

Haha je suis uniquement a l'hôtel quand je me déplace pour le boulot, et sans être des hôtels de luxe c'est des hôtels "business".

Y a du confort du service et de la qualité. Et on me demande pas mes papiers, mais je trouve cela étonnant a chaque fois cela dit.

Admettons. Mais je me demande comment il est possible pour un commerçant et un transporteur de travailler sans le nom du destinataire. Le commerçant notamment doit faire une facture.
Tu indiques un nom bidon?


Oui, systématiquement sauf dans les hôtels premiers prix et sans personnel. C'est vrai, j'avais oublié ceux-là je n'y mets plus les pieds depuis une trentaine d'années  

Ma boite aux lettres ne porte aucun nom. Seulement un numéro de rue. Le facteur met le colis dans la boite aux lettres.

Pour les trucs plus gros, et surtout pour les enseignes le permettant je sais quel relais colis ne demandent jamais de pièce d'identité.


On te demande ta CI toi quand tu vas dans un hôtel en France ? Moi non.

A l'étranger oui, le passeport, mais pas quand c'est en France.

Heu... Comment est-ce possible? Tu demandes à un amis de réceptionner tes colis à son nom?


  Depuis quand?

Je ne me fais pas livrer sous mon vrai nom non plus. Et franchement je doute que le fisc se fasse chier pour quelques milliers d'euros sur amazon.

Les hôtels encore une fois, on ne te demande pas ton identité.

Les vols ce serait possible...

Pour moi le fisc va aller au plus facile d'abord et déjà s'occuper des gens qui font des retraits vers € sans déclarer.

Oui fin pour le cas de carrefour, mais le but c'est diversifier ses loisirs. Pour le cas de Amazon, Vols, Hôtels et autres?
Tu penses que tout ce travail d'investigations pourrait avoir lieu ?

Bitrefill n'a pas mon identité. Et carrefour non plus.

Je n'utilise jamais ma carte de fidélité quand j'utilise une carte cadeau.

En plus mes cartes de fidélité ne sont pas a mon nom mais sous un faux.

C’est un peu tiré pas les cheveux, mais quand tu parles d’opacité, les états ne peuvent pas mettre le nez dans les cartes cadeaux en retraçant par exemple une carte cadeau délivrée par BitRefill sur un site partenaire exemple Amazon où tu es clairement identifié et du coup faire le lien avec ton porte-feuille ?

Ou je suis complètement en train de fabuler ahah

Toutes les cartes que j'utilise soit c'est en une fois et ça vient recharger ton compte que tu peux ensuite utiliser à ta guise (Zalando ou Amazon par exemple).

Les cartes IKEA/Decathlon/Carrefour, c'est des cartes que tu consommes au fur et à mesure.

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Bah justement ils vendent des bons amazon, entre autres.

Non c'est different de la carte fidélité (une carte fidélité tu ne peux pas en faire "cadeau" d'ailleurs) mais c'est un peu le même principe pour payer avec.

Donc ça crédite la carte de fidélité ? Justement j'ai déjà de l'argent dessus mais j'ai oublié le code, il faut que je remédie à ça et que je teste. Ce serait un peu comme les bons amazon alors, que j'hésite à reprendre après tout ce que j'ai lu ici.

Ca peux s'utiliser en plusieurs fois bien entendu, en tout cas je n'ai jamais vu de bon d'achat utilisable en une seule fois. Ce n'est pas comme les chèques Cadoc par exemple ou les tickets resto qui ne rendent pas la monnaie.

Ceux là en général créditent ton compte client  que tu peux utiliser au fur et à mesure. Genre comme une carte amazon

Tu dois dépenser la carte en une seule fois ou plusieurs utilisations sont possibles ? Personne n'a essayé encore ?

Apparemment ça marche pour tout sauf le carburant, donc on peut s'acheter une TV ou un canapé :p

J'ai pas testé mais j'ai déjà eu des cartes cadeau carrefour physiques.

D'après le site de carrefour il est possible de l'utiliser dans toutes les enseignes sans action particulière hors activation. Cette dernière est automatique pour les e-cartes



Le code barre de la e carte et le code pin sont envoyés par mail par bitrefill et utilisables immédiatement.

Quelqu'un a testé ces e-cartes cadeaux carrefour sur bitrefill par hasard?
Il faut un compte chez carrefour pour les activer/utiliser ou pas?
https://www.bitrefill.com/buy/carrefour-france/

Aha parce que tu crois que ça ne va pas se voir un truc aussi gros que Binance Card. Une belle base de données bien centralisée de millions d'utilisateurs qui essayent de ne pas payer des impôts. C'est le premier truc que le fisc va aller chercher. Pauvres fous.

Pour la consommation courante => go bitrefill et carte carrefour etc. C'est mille fois plus opaque si tu souhaites vraiment frauder.

Tout depend de ce que tu veux en faire des BTC.

Si c'est pour les mettre sur ton compte bancaire et les regarder .... pourquoi ne pas laisser en BTC (ou au pire en USDT ou autre stable coin)  ?
Si c'est pour acheter une voiture d'occase sur le bon coin, pourquoi ne pas voir si le vendeur est ok pour etre paye en BTC.
Si c'est pour acheter une montre, idem.
Si c'est pour des bien de consomation courante, pourquoi ne pas demander une carte wirex ou binance et depenser les cryptos  sans rien dire.

il n'y a que 2 choses a faire avec de l'argent, le depenser ou l'accumuler sur un compte.
Si tu veux le depenser, ya moyen de le depenser en BTC direct, pourquoi le declarer (30%) puis payer 20% de tva = 50% d'impots.
Si tu veux "economiser / accumuler" tu peux le stocker en USDT, et meme faire du farming et toucher 20-30-50% par ans.

Je ne pense pas que les gens qui te font des "dons" ne donne l'info au fisc FR, alors bon, ya que toi qui sait ou et combien de  BTC tu recois.
J'entend bien que les taxes sont necessaires pour payer les creches, les pompiers et autres .... sauf que les politiciens ils n'en payent que des clopinettes (en comparant au reste de la population) donc si y'a moyen d'economiser un peu  ne te gene pas.
D'autant que vu que c'est pour du taff "fait a l'etranger" je ne vois pas en quoi tu payerais des impots en FR.
Apres tout, c'est bien l'argument de Google, Apple, Facebook sur leur non imposition en France   

Que l'etat aille chercher ces miliards la au lieu de chercher quelques centaines de euros avec les particuliers.

Alors, comme mentionné plus haut, je déclares environ 25 000 à 30 000 euros par an, en étant salarié, je n'ai donc droit à absolument aucune aide.

Concernant les sommes en BTC que cela pourrait représenter, ça s'avoisinerait aux alentours des 10 000 euros, des fois plus des fois moins.

Mais si je comprends bien, le but de ces plateformes de Freelance serait de me fournir un travail à moi même, rémunéré par moi même, mais si le payement se fait en BTC, quel intéret, si ce n'est rajouter un intermédiaire supplémentaire, et donc un % qui s'envole encore? Car au final je devrais bien transformer les BTC en euros à un moment donné.

Ah bon ?!

Je trouve ça super facile au contraire. 5 000 € c'est très faible.
Pour un foyer de 2 personnes tu as facile juste 500 € de bouffe par mois, sans compter sorties restaus/bars etc. Donc même si tu utilises ça juste au supermarché, en moins d'un an c'est écoulé. Et si tu commences à payer restaus, courses, cafet' etc avec, ça passe quand même très vite.

Ça ne servirait à pas grand chose de faire transiter de l'argent via une plateforme de freelancing.

Dans le sens ou ça serait censé être une activité à déclarer, et donc taxation de l'IR. Mais en plus, suivant la personne, pourrait changer beaucoup de chose dans sa situation personnelle. Je pense par exemple aux aides de la CAF qui doivent bien tenir compte du revenu de la personne et tout ça. Imagine que ça lui coupe des aides si c'est un ayant droit. Pareil avec de la garderie, aide à la personne, ou je ne sais quoi...

Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)

Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel    Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60%   ???

Bah non là ça serait carrément confiscatoire, et ça serait une double imposition en plus.
Si tu t'acquittes des droits de mutations la plus-value sera forcément calculé par rapport à la valeur des cryptos au moment où tu les as reçues, ça sera donc 30% de rien du tout, si ce n'est pas carrément une moins-value.
Après effectivement les droits de mutation à eux-seuls peuvent être assez exorbitants.


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902#B._Prix_total_dacquisition_21

Bonjour, et merci de vos réponses !


Le problème c'est que ce serait récurrent, en théorie, toutes les années.
Pour qualifier le coté habituel ou occasionnel d'une activité, il suffit que les sommes perçue grâce à cette activité annexe soit inférieur à son salaire qui lui est lié à une activité habituelle?


Le problème ici (enfin je suppose que s'en est un), c'est que je n'aurais aucuns moyens de prouver qu'il s'agit bien de partie de poker, ou autre jeux d'argent, d'autant plus que je ne connaitrais pas ceux qui m'enverront ces dons, je n'aurais aucuns noms ou pseudo à donner.

Je souhaite réellement déclarer les choses en bonne et due forme, payer 30% de la somme gagnée, je dis pas non, même si ça représente un saladier, si ça m’achète une certaine tranquilité, je préfère.

Maintenant, si ces "dons" sont aussi soumis à la taxe de 60% liée aux dons entre inconnus, ça fait 90%, et la faut pas pousser haha.
Mais dans la théorie, les mouvement de bitcoins se font sans taxe, n'est ce pas? (hormis les commissions liées aux éventuelles plateforme d'échange par exemple)

guigui371 intéressant effectivement, à voir si t'as pas intérêt à simuler quelques parties dans ce cas.

Ce que je trouve dommage/étonnant c'est qu'il n'y a rien à déclarer. Ce serait mieux de pouvoir déclarer ces gains de jeu dans une case dédiée, comme ça tu justifies les entrées d'argent.

à voir si ce n'est pas fait exprès par le fisc pour pouvoir plus facilement faire un ptit contrôle fiscal, comme il est arrivé à un certain Thomas Fabius.

Je ferais la même chose que toi.

Le fisc dit que si tu ne sais pas prouver le prix d'achat de tes cryptos tu dois les considérer achetées à prix nul. Donc dans le pire des cas cela revient à 30% d'imposition.

Tiens voila une faille a peut etre creuser :

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/fiscalite-des-jeux-d-argent-on-vous-dit-tout-65ce1acbd03349e21228672d688e62d4



Tu n'a qu'a dire que ce sont des gains de pocker en ligne avec tes amis.

Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.

Le fait que ce soit de la crypto ne change rien a l'equation. Ca pourrait etre des pieces d'argent, des autographe de Michael Jordan ou des bouteilles de vin fin que la reponse serait la meme.

Bonjour,

Je me permet de poser une question particulière ici.

Supposons que je reçoive des dons en BTC (entre 5 et 15 dons par an), la totalité de ces dons pourraient équivaloir à environ 10 000 euros par an (tout dépendra du cour du BTC bien sûr).

Ces dons proviendrait essentiellement des États-Unis, et de personnes inconnues.

Je suis français et résident français.

Si je souhaite ensuite transformer ces dons en euros, pour les rapatrier depuis Coinbase, vers mon compte bancaire personnel, quel serait les obligations déclaratives, et fiscales (et / ou sociales)?

Voilà ce que j'ai trouvé, n'hésitez pas à me corriger si je me trompes.

- Déclarer le compte coinbase comme un compte à l'étranger.

- Après transfer de mes BTC vers mon compte bancaire (en euro), je devrais déclarer la plus / moins value sur mon impôt sur le revenu.

Exemple : Du fait que je ne paye pas mes bitcoins (vu que ce sont des dons), je devrais payer une taxe de 30% sur la plus value. Supposons que je vende mes BTC pour 10 000 euros, grossièrement, le calcul de la plus value sera : 10 000 (prix de vente) - 0 (prix d'achat nulle car il s'agit d'un don). Cela donnera donc une taxe de 3 000 euros à payer sur l'impôt sur le revenu.

Maintenant les questions que je me pose :

- devrais-je justifier la provenance de ces BTC?

- devrais-je payer autre chose que ces 30% sur la plus value? (Je me pose la question, car dans le cas d'un don "standard", l'état français prends 60% de la valeur lorsqu'il s'agit de personnes n'appartenant pas à la même famille, mais j'ai cru comprendre que la close de mutation gratuite serait applicable à mon cas?

- sachant que je suis salarié, je déclare entre 25 000 et 30 000 euros par an grâce à ma profession, est ce que 10 000 euros et une quinzaine de transaction dans l'année (jamais d'achat, uniquement de la vente), cela sera considéré comme une activité habituelle, ou bien cela restera une activité occasionnelle?

Merci d'avance, et désolé pour le pavé haha!