Je ne sais pas quel fou a eu une telle idée mais son niveau d'incompétence et de mépris du citoyen dépassent l'entendement. Comment a-t-il pu croire que cela serait accepté par les instances de contrôle et surtout par la population? J'espère que l'opposition (ou les oppositions devrais-je dire) vont faire leur travail en médiatisant au maximum cette attaque sournoise contre l'Etat de droit. Quand bien même le détail des opérations ne serait plus d'actualité, la publication du solde des comptes de chaque citoyen dans un fichier consulté plus de 40 millions de fois par an, par des milliers, voir peut-être des dizaines de milliers de personnes est effrayant.
Ca serait une bonne chose pour les cryptos mais une honte pour ce pays.
Topic: l'Etat voulait accéder à toutes vos transactions en direct. (Read 146 times)
Je ne vois pas trop l'intérêt de savoir si un compte bancaire est actif ou non.
Déjà à la base, un compte est considéré inactif si aucun mouvement n'a été effectué les 12 derniers mois, d'après la législation.
Ca doit pas être bien compliqué de rajouter une colonne dans la base de données des banques et y noter "actif" ou "inactif" pour que la DGFiP ou autres puissent le savoir.
Au pire, y'a qu'a consulter la Caisse des Dépôts puisque c'est là que finissent les comptes inactifs (leur argent). Il suffirait de faire des croisements de données, si rajouter une colonne est trop compliqué.
Vraiment, ca n'a pas trop de sens. Si c'est pour le truc habituel: lutter contre la fraude et le blanchiment", je ne vois pas non plus l'intérêt de savoir si un compte est actif ou non. Ce qui intéresse, c'est surtout et d'abord ce qu'il y a dedans, solde et transactions.
Mais bon, ca ne m'étonnerait pas pas que ca ressorte plus tard, une fois avoir caressé la CNIL dans le sens du poil et que soit définit plus clairement le comment du pourquoi lors du quand. Là, ils ont fait ca un peu brouillon mais saurons certainement faire rentrer ca dans les clous, juridiquement.
Mine de rien, sans parler de lutte contre la fraude, imaginez tout ce que l'on pourrait faire avec une telle base de données.
Y'a des entreprises qui serait prêtes à payer des millions pour avoir la même.
Déjà à la base, un compte est considéré inactif si aucun mouvement n'a été effectué les 12 derniers mois, d'après la législation.
Ca doit pas être bien compliqué de rajouter une colonne dans la base de données des banques et y noter "actif" ou "inactif" pour que la DGFiP ou autres puissent le savoir.
Au pire, y'a qu'a consulter la Caisse des Dépôts puisque c'est là que finissent les comptes inactifs (leur argent). Il suffirait de faire des croisements de données, si rajouter une colonne est trop compliqué.
Vraiment, ca n'a pas trop de sens. Si c'est pour le truc habituel: lutter contre la fraude et le blanchiment", je ne vois pas non plus l'intérêt de savoir si un compte est actif ou non. Ce qui intéresse, c'est surtout et d'abord ce qu'il y a dedans, solde et transactions.
Mais bon, ca ne m'étonnerait pas pas que ca ressorte plus tard, une fois avoir caressé la CNIL dans le sens du poil et que soit définit plus clairement le comment du pourquoi lors du quand. Là, ils ont fait ca un peu brouillon mais saurons certainement faire rentrer ca dans les clous, juridiquement.
Mine de rien, sans parler de lutte contre la fraude, imaginez tout ce que l'on pourrait faire avec une telle base de données.
Y'a des entreprises qui serait prêtes à payer des millions pour avoir la même.
T'achète un bermuda chez Jules, hop, ils sont courants (c'est pas le plus grave, en effet).
Achète plutôt des cols roulés, t'auras plus de chance de passer sous les radars de Nono
.La MAJ du premier article est assez priceless :
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Mise à jour : Bercy n'avait pas souhaité nous répondre avant parution de l'article. Elle avait répondu à nos confrères du Point : sans démentir le projet, elle indiquait qu'il n'était plus à l'ordre du jour. Vendredi 30 septembre, nous avons été contactés par la DGFIP. Celle-ci nous a indiqué que, lors de la refonte du Ficoba, elle avait souhaité avoir accès au « nombre d'opérations » de chaque compte et non aux opérations elles-mêmes. Son but est de savoir si le compte est, ou non, actif.
Toutefois, la réponse de la DINUM à la demande de Bercy n'évoque jamais le « nombre d'opérations » mais bien les « opérations » : « 2. Le projet FICOBA 3 vise à intégrer les soldes de comptes bancaires et à terme les opérations effectuées sur ces comptes bancaires. Il s’agit d’une évolution fonctionnelle très significative de FICOBA, passant d’une gestion des données de référence statiques à une gestion des données dynamiques très sensibles. »
Il faut croire que la DINUM a mal compris la demande de Bercy...
Toutefois, la réponse de la DINUM à la demande de Bercy n'évoque jamais le « nombre d'opérations » mais bien les « opérations » : « 2. Le projet FICOBA 3 vise à intégrer les soldes de comptes bancaires et à terme les opérations effectuées sur ces comptes bancaires. Il s’agit d’une évolution fonctionnelle très significative de FICOBA, passant d’une gestion des données de référence statiques à une gestion des données dynamiques très sensibles. »
Il faut croire que la DINUM a mal compris la demande de Bercy...
De ce que j'ai compris, l'idée originale n'était pas aussi big brotheresque (savoir si oui ou non le compte est actif) même si..., mais le fichier FICOBA va évoluer et donner accès à toutes les transactions. Zut alors.
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Une nouvelle tentative sera réalisé un peu plus tard, peut-être couplée avec un euro numérique et une limitation accrue de l'utilisation du cash.
Mauvaise langue. Tout ça c'est pour protéger les consommateurs et pour savoir si un fichier S achète un couteau à beurre.L'excuse de la lutte contre la fraude fiscale est legit, mais ils doivent avoir assez d'outils/possibilités pour traquer les fraudeurs.
Le ministère de l'économie voulait modifier le fichier Ficoba qui donne accès aux noms des titulaires des comptes bancaires et aux noms de possesseurs de coffre-forts.
Il voulait avoir accès en plus à toutes les transactions financières des possesseurs de comptes bancaires. T'achète un bermuda chez Jules, hop, ils sont courants (c'est pas le plus grave, en effet).
Finalement, ce ne sera pas possible car les objectifs n'étaient pas assez clairs.
Je pense que c'était un premier essai, une sorte de sondage, manière de voir si ça rue pas trop dans les brancards, si le peuple ne gueule pas trop, si les députés ne posent pas trop de questions à l'assemblée.
Une nouvelle tentative sera réalisé un peu plus tard, peut-être couplée avec un euro numérique et une limitation accrue de l'utilisation du cash.
https://www.nextinpact.com/article/70030/bercy-veut-vos-releves-bancaires-en-temps-reel
https://www.bfmtv.com/tech/le-ministere-de-l-economie-a-reclame-l-acces-a-toutes-les-transactions-bancaires-des-francais_AN-202209300301.html
(edit: je viens de voir que le journal du coin en parle aussi)
Il voulait avoir accès en plus à toutes les transactions financières des possesseurs de comptes bancaires. T'achète un bermuda chez Jules, hop, ils sont courants (c'est pas le plus grave, en effet).
Finalement, ce ne sera pas possible car les objectifs n'étaient pas assez clairs.
Je pense que c'était un premier essai, une sorte de sondage, manière de voir si ça rue pas trop dans les brancards, si le peuple ne gueule pas trop, si les députés ne posent pas trop de questions à l'assemblée.
Une nouvelle tentative sera réalisé un peu plus tard, peut-être couplée avec un euro numérique et une limitation accrue de l'utilisation du cash.
https://www.nextinpact.com/article/70030/bercy-veut-vos-releves-bancaires-en-temps-reel
https://www.bfmtv.com/tech/le-ministere-de-l-economie-a-reclame-l-acces-a-toutes-les-transactions-bancaires-des-francais_AN-202209300301.html
(edit: je viens de voir que le journal du coin en parle aussi)
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