Nouveau decret sur la crypto monnaie

Honore Constantinos

full member

Activity: 225

Merit: 106

Oui, d'accrod aussi. Ne te fais pas chier avec une structure au début. Passe tous tes benefs en flat-taxe sans rien cacher et en utilisant leur calcul de plus-value. A côté tu gardes toutes tes preuves d'achat / revente (transactions banque ---> exange et vice versa) + avoir ces .CSV est un plus. Normalement tu n'as rien à prouver sur tes échanges crypto/crypto. Mais là c'est juste un plus. Ceinture, bretelle camarade.

Qd tu déclares une plus-value, ils ont 3 ans pour contrôler si ce que tu as déclaré est vrai (ce qui sera le cas biensûr) et/ou bien déclaré. Après ce délais, c'est de l'histoire ancienne !

Le fisc remonte à 10 ans quand tu n'as rien déclaré. Voire 12 ou 13 ans, je crois, dans certains cas gravissimes / très louches.

Après, en revanche, la flat-taxe, ce coup là doit rester exceptionnel à mon avis. Si tu te fais pas mal de thune après cette première sortie de magot, là créés une structure, avec avocat fiscaliste et/ou comptable qui baigne dans les cryptos. Ca c'est une autre paire de manche Sad

Courage,
HC

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on October 11, 2019, 10:18:25 AM

Sauf que ça revient à dire que sa valeur d'acquisition est nulle, ce qui n'est pas du tout intéressant.

C'est beaucoup plus intéressant que le déclarer comme un revenu.

Si tu dois passer par une structure de type micro entreprise par exemple, tu vas y laisser beaucoup plus que 30% et surtout beaucoup de temps.

Bon ok tu vas aussi cotiser pour la retraite et la secu... mais si t'es salarié par ailleurs ça ne te servira à rien.

aesma

hero member

Activity: 2380

Merit: 916

fly or die

Quote from: asche on October 09, 2019, 11:43:56 AM

Quote from: Saint-loup on October 09, 2019, 11:30:17 AM

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.

Bien sur que c'est couvert.

Seules les sessions contre des €/$/fiat sont imposables.

Toutes les opérations de trading qui font augmenter ton solde sont de toutes façons imposées par rapport au montant final en €. Que ce soit du trading classique, des produits dérivés en levier 1, du margin leveraged, du dérivé leveraged ou même du PoS.

Justement l'intérêt c'est que ce soit simplissime pour nous, et surtout pour le fisc.

Tu as 1000€ en bitcoin en 2000, tu les as transformés en 100 000 e, 2010 bah tu es taxé sur 99 000. Facile, efficace.

Je suis d'accord avec ta dernière phrase, et c'est mon plan depuis le début. Mais lui parle de faire du trading. Quand tu fais un short avec leverage (ou un long c'est pareil), tu fais une opération sur le marché contre des euros, pourtant à ce moment-là tu n'as gagné ni perdu aucun euro, c'est seulement à la clotûre de la position qu'un bénéfice ou une perte est réalisée. Donc sur un short, vente de BTC : pas de gain, puis rachat de BTC => gain.

Comment retranscrire ça, mystère.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: asche on October 11, 2019, 06:47:44 AM

Quote from: Saint-loup on October 11, 2019, 06:34:02 AM

Pour calculer une PV il te faut bien un prix d'achat, d'acquisition. Si tu revends des coins obtenus par bounties tu vas bien devoir déclarer la cession et donc la PV(ou MV), non?
Par ailleurs si tu respectes la formule de calcul des PV imposée, tu dois évaluer l'ensemble de ton portefeuille et tenir compte de son prix d'acquisition pour chaque calcul de PV.

Tu as tout résumé dans la dernière phrase.

Tu ajoutes simplement la valeur du bounty/signature/cadeau à ton portefeuille.

Et tu refais ton calcul de PV basé sur ton même prix d'achat qu'avant.

La PV va donc simplement augmenter de la valeur du bounty. Je ne comprends pas ce que tu ne piges pas.

Ton bounty sera toujours une PV vu que sa valeur sera (normalement) > 0.

Sauf que ça revient à dire que sa valeur d'acquisition est nulle, ce qui n'est pas du tout intéressant. Ce qui est intéressant c'est d'avoir une valeur d'acquisition la plus haute possible pour avoir une PV la plus petite possible, comme Oxstone souhaite faire par exemple. Si la loi prévoit de valoriser les biens et services remis ou acquis contre crypto je ne vais pas me priver de l'appliquer lorsque ça m'est favorable.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Tu continues a ignorer ce que je dis.

Comme tu n'as pas besoin de documenter t'es trades crypto crypto, le fisc ne peut pas douter de ta déclaration. Il ne peut pas te réclamer un justificatif que tu n'es légalement pas tenu d'avoir. Sans parler des possibilités de trade otc.

Après si tu veux continuer a troller et débattre de la différence entre un trade et un revenu tu peux le faire, mais tu es le seul a parler de ça.

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: asche on October 11, 2019, 07:38:24 AM

Comme d'habitude tu le fais exprès j'ai l'impression.

On s'en fout que ce soit pas un trade. Le fisc aussi.
Le fisc ne considère que la valo totale de ton portefeuille. Donc tu peux déclarer ça comme une PV.

Si tu veux donner le bâton pour te faire battre fais toi plaisir.

Tu sais que je t'apprécie beaucoup Asche, mais là je pense que tu dis de la grosse merde.

Il faut dissocier revenu et plus-value, une signature est un revenu et non une plus-value, on en a strictement rien à faire que le mec te paye en crypto', €, $, gramme d'or, au final ce n'est absolument pas une PV.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Comme d'habitude tu le fais exprès j'ai l'impression.

On s'en fout que ce soit pas un trade. Le fisc aussi.
Le fisc ne considère que la valo totale de ton portefeuille. Donc tu peux déclarer ça comme une PV.

Si tu veux donner le bâton pour te faire battre fais toi plaisir.

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: asche on October 11, 2019, 07:15:22 AM

Dialogue de sourds encore. Lis avant bordel.

Tu n'es pas tenu de garder tes trades crypto - crypto. C'est donc transparent. Je l'ai mentionné plus haut.

Mais à quel moment une signature c'est un trade Huh

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Yaplatu on October 11, 2019, 07:13:46 AM

Quote from: asche on October 11, 2019, 06:47:44 AM

Tu ajoutes simplement la valeur du bounty/signature/cadeau à ton portefeuille.

Euh, non... Une signature ce n'est pas une PV... Après tu peux toujours le faire comme ça, je ne pense pas que les mecs vont fouiller à ce point.

Dialogue de sourds encore. Lis avant bordel.

Tu n'es pas tenu de garder tes trades crypto - crypto. C'est donc transparent. Je l'ai mentionné plus haut.

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: asche on October 11, 2019, 06:47:44 AM

Tu ajoutes simplement la valeur du bounty/signature/cadeau à ton portefeuille.

Euh, non... Une signature ce n'est pas une PV... Après tu peux toujours le faire comme ça, je ne pense pas que les mecs vont fouiller à ce point.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on October 11, 2019, 06:34:02 AM

Pour calculer une PV il te faut bien un prix d'achat, d'acquisition. Si tu revends des coins obtenus par bounties tu vas bien devoir déclarer la cession et donc la PV(ou MV), non?
Par ailleurs si tu respectes la formule de calcul des PV imposée, tu dois évaluer l'ensemble de ton portefeuille et tenir compte de son prix d'acquisition pour chaque calcul de PV.

Tu as tout résumé dans la dernière phrase.

Tu ajoutes simplement la valeur du bounty/signature/cadeau à ton portefeuille.

Et tu refais ton calcul de PV basé sur ton même prix d'achat qu'avant.

La PV va donc simplement augmenter de la valeur du bounty. Je ne comprends pas ce que tu ne piges pas.

Ton bounty sera toujours une PV vu que sa valeur sera (normalement) > 0.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: asche on October 11, 2019, 05:12:59 AM

Quote from: Saint-loup on October 11, 2019, 03:52:50 AM

Ca va être un sacré casse tête pour tout le monde de retrouver toutes les valeurs d'acquisition. Et pour les bounties ça va être pire, on va devoir évaluer le prix du service délivré en échange des cryptos. Sauf qu'un RT de Nabilla ça n'a pas la même valeur sur le marché qu'un RT de Ginette Dubois... Pour évaluer ça, ça va être folklorique.

En fait c'est toi qui te casse la tête pour rien.

La valeur d'acquisition n'a d'intérêt que si tu déclares ça comme un revenu. Et tu n'as aucun intérêt à le faire.

Le plus simple est de déclarer le revenu sous forme de plus value de ton capital existant, ce qui est possible vu que tu n'es pas tenu de rendre des comptes sur tes trades.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué Saint-Loup ?

Pour calculer une PV il te faut bien un prix d'achat, d'acquisition. Si tu revends des coins obtenus par bounties tu vas bien devoir déclarer la cession et donc la PV(ou MV), non?
Par ailleurs si tu respectes la formule de calcul des PV imposée, tu dois évaluer l'ensemble de ton portefeuille et tenir compte de son prix d'acquisition pour chaque calcul de PV.

Quote

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]

Quote

Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert des actifs numériques pour un prix de 500 €. En mars N, il échange des biens divers d'une valeur de 200 € contre l'obtention d'autres actifs numériques et verse à l'occasion de cet échange une soulte de 100 €.

Dès lors, à l'occasion d'une prochaine cession, et en l'absence d'autres acquisitions d'actifs numériques durant cette période, le prix total d'acquisition à retenir sera égal à 800 € (500 € + 200 € + 100 €).

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on October 11, 2019, 03:52:50 AM

Ca va être un sacré casse tête pour tout le monde de retrouver toutes les valeurs d'acquisition. Et pour les bounties ça va être pire, on va devoir évaluer le prix du service délivré en échange des cryptos. Sauf qu'un RT de Nabilla ça n'a pas la même valeur sur le marché qu'un RT de Ginette Dubois... Pour évaluer ça, ça va être folklorique.

En fait c'est toi qui te casse la tête pour rien.

La valeur d'acquisition n'a d'intérêt que si tu déclares ça comme un revenu. Et tu n'as aucun intérêt à le faire.

Le plus simple est de déclarer le revenu sous forme de plus value de ton capital existant, ce qui est possible vu que tu n'es pas tenu de rendre des comptes sur tes trades.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué Saint-Loup ?

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: Oxstone on October 10, 2019, 05:32:12 AM

Bon, vu que je suis maintenant dans un radar et que j'ai le choix entre déclarer spontanément ou frauder en serrant les fesses, il va falloir que je fasse mes calculs.

En particulier un détail tout con: j'ai acheté des BTC il y a quelques années, quand c'était vers 3k$ je crois. J'en ai fait d'autres choses mais ça ça ne se voit pas. Est-ce que une confirmation de transaction sur un site comme localbitcoin ça suffit comme preuve d'achat?

Si oui je peux déclarer que j'ai acheté mes 2BTC pour 6k$ ce qui fait une plusvalue moins monstrueuse. Par contre s'ils acceptent comme preuve uniquement les achats sur des sites comme Kraken...

Ca va être un sacré casse tête pour tout le monde de retrouver toutes les valeurs d'acquisition. Et pour les bounties ça va être pire, on va devoir évaluer le prix du service délivré en échange des cryptos. Sauf qu'un RT de Nabilla ça n'a pas la même valeur sur le marché qu'un RT de Ginette Dubois... Pour évaluer ça, ça va être folklorique.

Quote

70
Conformément au B du III de l'article 150 VH bis du CGI, le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme :

- des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant réalisées avant la cession ;

- et de la valeur de chacun des services et des biens (autres que des actifs numériques ou droits s'y rapportant remis lors d'échanges ayant bénéficié du sursis d'imposition prévu au A du II de l'article 150 VH bis du CGI), comprenant le cas échéant les soultes versées, remis en contrepartie d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant avant cette même cession.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: GrosWesh on October 10, 2019, 01:47:08 PM

. Ce qui ne les empêche pas d'accroitre leur capital quand même s'ils gèrent bien leur barque.

En plus de celà j'ai eu tort.

Cela change bien quelque chose : le compounding. Enfin en théorie. En gros si tu venais à retirer tes dollar pour payer tes taxes tu ne pourrais plus utiliser cet argent pour générer de nouveaux profits.

En payant tes impots à la fin tu peux laisser croitre tes PV et les PV issues de tes PVs.

GrosWesh

legendary

Activity: 2254

Merit: 1432

Quote from: asche on October 09, 2019, 05:26:08 PM

Quote from: GrosWesh on October 09, 2019, 02:26:33 PM

@Oxstone : punaise oui ça pique tu m'étonnes Undecided

Quelle hypocrisie quand même. Tu convertis en $ tu es taxé, tu le fais en usdt tu ne l'es pas. Roll Eyes

Je ne vois pas en quoi.

Au final en théorie si tu veux les dépenser, tu vas les passer en fiat à un moment donné.

Que tu sois taxé 10 petites fois, ou une grosse à la fin, ça change quoi exactement ? Rien.

Aucune hypocrisie la dedans, plutôt un allègement de documents à garder en permanence vu que tu ne dois faire attention qu'aux trades en fiat. Tu imagines le cirque sinon ?

Je me suis mal exprimé. Je voulais dire qu'étant donné que 1 usdt = +- 1 dollar, alors on peut se faire avoir facilement, comme oxstone, si on ne fait pas gaffe. Il y a des gens qui ne font jamais ou presque de conversion en fiat, se contentant de hold soit en btc soit en usdt (pour attendre des occasions d'achat) et repoussant à plus tard le moment de tp vraiment tout en s'évitant ainsi les questions d'imposition. Ce qui ne les empêche pas d'accroitre leur capital quand même s'ils gèrent bien leur barque.

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Quote from: asche on October 10, 2019, 10:25:04 AM

Pour moi tu dois uniquement garder trace de tes achats. Si tu as une preuve infalsifiable c'est mieux, mais en attendant tu as le droit d'utiliser du cash ou autre chose.

A ta place je tenterai le truc.

La seule qu'on peut te reprocher c'est de ne pas pouvoir le prouver, mais pas d'avoir fraudé.

Allez on fait ça. J'aurais moins l'impression de me faire arnaquer parce que pour le coup me faire taxer sur mes profits je le vis pas mal

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Oxstone on October 10, 2019, 05:32:12 AM

En particulier un détail tout con: j'ai acheté des BTC il y a quelques années, quand c'était vers 3k$ je crois. J'en ai fait d'autres choses mais ça ça ne se voit pas. Est-ce que une confirmation de transaction sur un site comme localbitcoin ça suffit comme preuve d'achat?

Pour moi tu dois uniquement garder trace de tes achats. Si tu as une preuve infalsifiable c'est mieux, mais en attendant tu as le droit d'utiliser du cash ou autre chose.

A ta place je tenterai le truc.

La seule qu'on peut te reprocher c'est de ne pas pouvoir le prouver, mais pas d'avoir fraudé.

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Bon, vu que je suis maintenant dans un radar et que j'ai le choix entre déclarer spontanément ou frauder en serrant les fesses, il va falloir que je fasse mes calculs.

En particulier un détail tout con: j'ai acheté des BTC il y a quelques années, quand c'était vers 3k$ je crois. J'en ai fait d'autres choses mais ça ça ne se voit pas. Est-ce que une confirmation de transaction sur un site comme localbitcoin ça suffit comme preuve d'achat?

Si oui je peux déclarer que j'ai acheté mes 2BTC pour 6k$ ce qui fait une plusvalue moins monstrueuse. Par contre s'ils acceptent comme preuve uniquement les achats sur des sites comme Kraken...

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: GrosWesh on October 09, 2019, 02:26:33 PM

@Oxstone : punaise oui ça pique tu m'étonnes Undecided

Quelle hypocrisie quand même. Tu convertis en $ tu es taxé, tu le fais en usdt tu ne l'es pas. Roll Eyes

Je ne vois pas en quoi.

Au final en théorie si tu veux les dépenser, tu vas les passer en fiat à un moment donné.

Que tu sois taxé 10 petites fois, ou une grosse à la fin, ça change quoi exactement ? Rien.

Aucune hypocrisie la dedans, plutôt un allègement de documents à garder en permanence vu que tu ne dois faire attention qu'aux trades en fiat. Tu imagines le cirque sinon ?

GrosWesh

legendary

Activity: 2254

Merit: 1432

@Oxstone : punaise oui ça pique tu m'étonnes Undecided

Quelle hypocrisie quand même. Tu convertis en $ tu es taxé, tu le fais en usdt tu ne l'es pas. Roll Eyes

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Oui mais le seul truc qui intéresse le fisc est la variation du solde en fiat. Pas l'actif qu'il y a derrière.

C'est un dialogue de sourds je m'arrête là

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: asche on October 09, 2019, 12:47:01 PM

Quote from: Saint-loup on October 09, 2019, 12:43:34 PM

Il faudra un de ces 4 que tu nous montres ça sur un cas concret car quand les declarations vont arriver la question va se poser pour beaucoup de monde inévitablement, personnellement je n'ai pas vu dans le bofip ou la loi de reference à ce type d'opération. Les exemples du bofip montrent d'ailleurs que les textes ont été pensés pour des cas très basiques.

Pas besoin au contraire vu que tu n'as pas besoin de déclarer tes trades crypto/crypto.

Tu aurais très bien pu arriver a avoir autant de BTC en tradant la paire BTC/USDT et sans jamais avoir besoin d'en garder une trace.

Ce n'est pas écrit noir sur blanc en effet, mais avec un peu de logique on arrive à la conclusion évidente que même si ce n'est pas textuellement précisé, il s'en moquent et n'ont aucun moyen de contrôle vu que tu n'es pas tenu de pouvoir fournir ces informations.

Oui mais là on parlait justement de trade contre fiat, btc/usd

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on October 09, 2019, 12:43:34 PM

Il faudra un de ces 4 que tu nous montres ça sur un cas concret car quand les declarations vont arriver la question va se poser pour beaucoup de monde inévitablement, personnellement je n'ai pas vu dans le bofip ou la loi de reference à ce type d'opération. Les exemples du bofip montrent d'ailleurs que les textes ont été pensés pour des cas très basiques.

Pas besoin au contraire vu que tu n'as pas besoin de déclarer tes trades crypto/crypto.

Tu aurais très bien pu arriver a avoir autant de BTC en tradant la paire BTC/USDT et sans jamais avoir besoin d'en garder une trace.

Ce n'est pas écrit noir sur blanc en effet, mais avec un peu de logique on arrive à la conclusion évidente que même si ce n'est pas textuellement précisé, il s'en moquent et n'ont aucun moyen de contrôle vu que tu n'es pas tenu de pouvoir fournir ces informations.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: asche on October 09, 2019, 11:43:56 AM

Quote from: Saint-loup on October 09, 2019, 11:30:17 AM

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.

Bien sur que c'est couvert.

Seules les sessions contre des €/$/fiat sont imposables.

Toutes les opérations de trading qui font augmenter ton solde sont de toutes façons imposées par rapport au montant final en €. Que ce soit du trading classique, des produits dérivés en levier 1, du margin leveraged, du dérivé leveraged ou même du PoS.

Justement l'intérêt c'est que ce soit simplissime pour nous, et surtout pour le fisc.

Tu as 1000€ en bitcoin en 2000, tu les as transformés en 100 000 e, 2010 bah tu es taxé sur 99 000. Facile, efficace.

Il faudra un de ces 4 que tu nous montres ça sur un cas concret car quand les declarations vont arriver la question va se poser pour beaucoup de monde inévitablement, personnellement je n'ai pas vu dans le bofip ou la loi de reference à ce type d'opération. Les exemples du bofip montrent d'ailleurs que les textes ont été pensés pour des cas très basiques.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 12:04:13 PM

Juste, tu parles de tether, je ne sais pas du tout ce que sais. Comment je peux savoir ça? Une idée de si ça s'applique sur kraken?

Tether c'est la monnaie adossée au dollar, dont le ticker est USDT.
Ce que je disais à ce sujet concerne tous les stablecoins de façon générale.

Kraken non c'est du bon gros fiat. Malheureusement.

Maintenant t'as plus qu'a réussir quelques trades avec ton argent déclaré tout propre pour compenser

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Quote from: asche on October 09, 2019, 11:56:22 AM

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 11:55:48 AM

Je suppose que quand tu dis ça c'est au figuré et que contre des $ ça marche aussi hein?

Oui.

Fuck.
Ben merci. Du coup au lieu d'avoir gagné 2500€ en fait j'ai perdu 5000€.

Bon on va dire qu'au moins je suis régularisé maintenant... C'est déjà ça.

Juste, tu parles de tether, je ne sais pas du tout ce que sais. Comment je peux savoir ça? Une idée de si ça s'applique sur kraken?

Édit: et merci pour vos réponses rapides les gens! Wink

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 11:55:48 AM

Je suppose que quand tu dis ça c'est au figuré et que contre des $ ça marche aussi hein?

Oui.

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Quote from: asche on October 09, 2019, 11:43:56 AM

Quote from: Saint-loup on October 09, 2019, 11:30:17 AM

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.

Bien sur que c'est couvert.

Seules les sessions contre des € sont imposables.

Je suppose que quand tu dis ça c'est au figuré et que contre des $ ça marche aussi hein?

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on October 09, 2019, 11:30:17 AM

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.

Bien sur que c'est couvert.

Seules les sessions contre des €/$/fiat sont imposables.

Toutes les opérations de trading qui font augmenter ton solde sont de toutes façons imposées par rapport au montant final en €. Que ce soit du trading classique, des produits dérivés en levier 1, du margin leveraged, du dérivé leveraged ou même du PoS.

Justement l'intérêt c'est que ce soit simplissime pour nous, et surtout pour le fisc.

Tu as 1000€ en bitcoin en 2000, tu les as transformés en 100 000 e, 2010 bah tu es taxé sur 99 000. Facile, efficace.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:23:13 AM

Ptite question.

J'ai très envie de me positionner sur le marché d'ici quelques semaines.

Sauf que... J'ai 2BTC dédié à ça. Mais ils viennent d'activités onlines et ne sont donc pas déclarés.

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte. Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

En gros si j'ai 2BTC on the side si je commence à trader je vais douiller au niveau taxe peu importe le résultat non?

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.
En revanche si tu réalises un short à l'ancienne en vendant pour racheter moins cher. C'est lors de la vente que tu vas être imposé(et non le rachat) et c'est cette opération là que tu vas devoir déclarer puisque tu cèdes des actifs numériques contre du fiat.
Tu vas donc devoir calculer ta PV à ce moment-là.
Et pour le calcul du prix d'acquisition il va falloir que tu te trouves un prix à déclarer car visiblement ils ont décidé de ne pas se prendre la tête(même si personnellement je doute un peu de la légalité de cette mesure)

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:49:54 AM

waaaaaaaaaaaaaaah

ça pique sa mère.
Ce qui veut dire que si je vend 2BTC, les rachète immédiatement, cette opération va me coûter les 0.3% de frais de la plateforme + les 30% de taxe? xD

edit: en fait c'est déjà fait. J'ai vendu/acheté des BTC contre des $ pour essayer un truc sur la plateforme. Je savais que la manipulation me coûterai à peu près 100$ en frais mais je n'avais pas pensé au fait que ça les faisait rentrer dans la case "imposable". Je viens de perdre 30% de mes BTC en une manipulation du coup c'est ça?

Non la PV à déclarer c'est sur la vente de ces BTC par rapport à la valeur de leur part dans le prix total d'acquisition de tes actifs.

La formule à appliquer c'est celle là

Quote

1
Conformément au III de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:49:54 AM

faisait rentrer dans la case "imposable". Je viens de perdre 30% de mes BTC en une manipulation du coup c'est ça?

Oui. Si tu déclares. Tu es KYC sur la plateforme ? Ce sont vraiment des USD ? Ou ils les gardent sous forme de Tether/autre ?

Après une fois que tu les as déclarés une fois, tu n'as plus qu'a déclarer les plus values si tu recommences.

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Quote from: asche on October 09, 2019, 10:44:36 AM

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:23:13 AM

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte.

Bah ça dépend de la plateforme. Il y en a qui liquident en BTC je crois ?

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:23:13 AM

Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

Si ce sont des "vrais" €, oui, sur la totalité.

C'est soit ça, soit monter une structure où tu les déclare comme un revenu... Ce qui sera plus taxé que 30% ... A moins que tu n'aies aucun revenu, tu peux alors bénéficier de certains abattements selon la structure choisie.

waaaaaaaaaaaaaaah

ça pique sa mère.
Ce qui veut dire que si je vend 2BTC, les rachète immédiatement, cette opération va me coûter les 0.3% de frais de la plateforme + les 30% de taxe? xD

edit: en fait c'est déjà fait. J'ai vendu/acheté des BTC contre des $ pour essayer un truc sur la plateforme. Je savais que la manipulation me coûterai à peu près 100$ en frais mais je n'avais pas pensé au fait que ça les faisait rentrer dans la case "imposable". Je viens de perdre 30% de mes BTC en une manipulation du coup c'est ça?

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:23:13 AM

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte.

Bah ça dépend de la plateforme. Il y en a qui liquident en BTC je crois ?

Quote from: Oxstone on October 09, 2019, 10:23:13 AM

Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

Si ce sont des "vrais" €, oui, sur la totalité.

C'est soit ça, soit monter une structure où tu les déclare comme un revenu... Ce qui sera plus taxé que 30% ... A moins que tu n'aies aucun revenu, tu peux alors bénéficier de certains abattements selon la structure choisie.

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Ptite question.

J'ai très envie de me positionner sur le marché d'ici quelques semaines.

Sauf que... J'ai 2BTC dédié à ça. Mais ils viennent d'activités onlines et ne sont donc pas déclarés.

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte. Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

En gros si j'ai 2BTC on the side si je commence à trader je vais douiller au niveau taxe peu importe le résultat non?

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Yaplatu on October 01, 2019, 05:04:14 AM

C'est exactement ce que je me demande Cheesy

On verra bien... En tout cas comme le dit Saint-loup dans les faits logiquement ce n'est pas imposé.

Bah c'est clair dans le texte de loi. La seule chose qui compte c'est Euro in vs Euro out.

La quantité de bitcoin ou d'autres crypto que tu utilises entre les deux n'a aucune importance. Même chose pour les coins PoS.

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: aesma on October 01, 2019, 12:57:15 AM

Mais dans ce cas, tu expliques comment à la fin que tu aies pu vendre des BTC que tu n'avais pas au début ?

C'est exactement ce que je me demande Cheesy

On verra bien... En tout cas comme le dit Saint-loup dans les faits logiquement ce n'est pas imposé.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: aesma on October 01, 2019, 12:57:15 AM

D'après toi avec un stable coin on ne déclare pas les trades ?

Mais dans ce cas, tu expliques comment à la fin que tu aies pu vendre des BTC que tu n'avais pas au début ?

Quote

B. Cas particulier des opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques
80

Conformément au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, les opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficient d'un sursis d'imposition.

Considérées comme des opérations intercalaires, ces opérations ne constituent pas un fait générateur d'imposition. Pour plus de précisions sur le fait générateur de l'imposition, il convient de se reporter au I § 1 du BOI-RPPM-PVBMC-30-30.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html#11967-PGP_B._Cas_particulier_des_oper_23

Si tu considères qu'un stable coin est bien un actif numérique alors tu n'as pas à declarer les trades.

Tu n'as rien à expliquer, ces stablecoins tu as bien été obligé de les acheter. Si tu les as acheté avec des fiats, alors ce prix d'achat entre dans le prix total d'acquisition pour le calcul des PV.

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille

aesma

hero member

Activity: 2380

Merit: 916

fly or die

D'après toi avec un stable coin on ne déclare pas les trades ?

Mais dans ce cas, tu expliques comment à la fin que tu aies pu vendre des BTC que tu n'avais pas au début ?

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: aesma on September 18, 2019, 07:40:36 AM

Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).

En cas d'enquête fiscale tu dois tout fournir.

D'où l'intérêt de passer sur un stable coin plutôt que sur du fiat.

aesma

hero member

Activity: 2380

Merit: 916

fly or die

Des centaines de trade par an ça va être un poil compliqué Shocked

Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: aesma on September 17, 2019, 02:51:45 PM

un jour c'est plutôt du BTC, un autre jour plutôt des euros...

Ca va être hyper lourd à déclarer.

Je t'encourage à plutôt trader contre un stable coin.
Tu dois normalement déclarer tous tes trades fiat vs crypto. Donc tu vas en chier un max.
En plus tu dois payer des impots sur toutes les plus values, donc là encore, c'est pénible parce que ce n'est pas forcément quand tu vas utiliser l'argent, mais seulement quand tu retournes en € sur la plateforme.

aesma

hero member

Activity: 2380

Merit: 916

fly or die

Pour le compte je ne garde que de quoi trader dessus, je déclarerai ça, on verra bien. Enfin bon ça n'a pas beaucoup de sens, la valeur fluctue énormément, un jour c'est plutôt du BTC, un autre jour plutôt des euros... Et ne parlons même pas de ceux qui font du trading d'altcoins !

En tout cas cette page du BOFIP est bien plus complète que ce qu'on avait avant, mais vlà l'usine à gaz, avec plein d'hyperlinks et tout !

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: aesma on September 14, 2019, 05:02:33 AM

Pour vous si on a un compte concerné maintenant, ça veut dire qu'on doit le déclarer au plus tard le 1er janvier, ou qu'on doit le déclarer courant 2020 en prévision de notre déclaration de revenus ?

Quoi que, la déclaration sera en 2021.

J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.

Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.

Le bofip dit textuellement.

Quote

Ces dispositions s'appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22

Donc lors de ta prochaine declaration en 2020 sur tes revenus 2019, tu devras telecharger(ou reclamer une version papier à ton centre d'impôts) le formulaire ad hoc de declaration de compte cryptos sur plateforme étrangère si tu ne veux pas risquer une amende pour cela. Mais cette demarche ne concerne que l'identification des comptes et rien d'autre.
Si tu as des avoirs sur des wallets hors-ligne, sur une plateforme française ou sur des comptes non déclarés, tu es theoriquement tenu de prendre en compte leur valeur pour le calcul de tes PV.
La declaration de comptes et la declaration des PV ce sont 2 choses differentes, qui seront certainement sur 2 formulaires distincts.

aesma

hero member

Activity: 2380

Merit: 916

fly or die

Pour vous si on a un compte concerné maintenant, ça veut dire qu'on doit le déclarer au plus tard le 1er janvier, ou qu'on doit le déclarer courant 2020 en prévision de notre déclaration de revenus ?

Quoi que, la déclaration sera en 2021.

J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.

Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.

LeGaulois

copper member

Activity: 2828

Merit: 4065

Top Crypto Casino

@SaintLoup

Quote from: Rocou on September 10, 2019, 01:38:36 PM

Quote from: StonerStanley on September 10, 2019, 06:23:19 AM

D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?

Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?

Une chose est sure: si une plateforme n'a pas imposé de KYC, il serait absolument ridicule de la déclarer dans la mesure où la plateforme ne connait rien de ton identité.

Clairement d'accord.

Rocou

legendary

Activity: 3192

Merit: 1176

Quote from: StonerStanley on September 10, 2019, 06:23:19 AM

D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?

Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?

Une chose est sure: si une plateforme n'a pas imposé de KYC, il serait absolument ridicule de la déclarer dans la mesure où la plateforme ne connait rien de ton identité.
Remarquons que toutes, absolument toutes les plateformes permettant d'acheter ou de vendre des cryptos en monnaie fiat ont imposé un KYC. Celles-ci sont donc à déclarer.

Je dis ça mais résidant dans un pays composé de gens intelligents et encore attachés à la notion de liberté, je ne suis pas concerné. Or comme on dit: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" Grin

StonerStanley

sr. member

Activity: 536

Merit: 267

D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?

Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: Saint-loup on September 10, 2019, 04:13:24 AM

Franchement j'aimerais bien savoir qui sont leurs sources, et qui sont ces (ou cet) avocats fiscalistes qui propagent cet hoax depuis plusieurs mois sur internet et dans les medias français...

Je crois qu'ils sont deux, mais j'avoue que ce n'est pas très professionnel... Visiblement tu as raison, surtout que de souvenir les mecs se prétendent avocats fiscalistes spécialisé dans les crypto' LOL.

Halab

staff

Activity: 2366

Merit: 2013

I find your lack of faith in Bitcoin disturbing.

Ha bien, ma procrastination est (pour une fois) récompensée

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on September 10, 2019, 04:13:24 AM

Quote from: LeGaulois on August 30, 2019, 12:45:56 PM

Quote

En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.

https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383

Franchement j'aimerais bien savoir qui sont leurs sources, et qui sont ces (ou cet) avocats fiscalistes qui propagent cet hoax depuis plusieurs mois sur internet et dans les medias français...

Le BOFIP vient d'être mis à jour, la semaine dernière, et devinez quoi? Comme on pouvait s'y attendre, il est écrit noir sur blanc, surligné en jaune fluo même, que cette obligation ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2020...
Aucune mention, ni quelconque allusion à une prétendue application d'une "interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts".
Le titre du paragraphe est pourtant sans équivoque : C. Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22

C'est avec une grande satisfaction que je peux donc dire "je vous l'avais dit" [/s]

Sinon c'est simple. Vu qu'ils n'y connaissent rien chez capital ou aucun autre media mainstream et qu'embaucher un mec crypto enthousiaste pour décoder tout ça c'est trop chiant, ils recopient simplement les articles putaclic des médias crypto, qui nous le savons tous, ont généralement un niveau déplorable.

Le résultat c'est des articles putaclic sans fact checking ni crédibilité de la part de médias historiques.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: LeGaulois on August 30, 2019, 12:45:56 PM

Quote

En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.

https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383

Franchement j'aimerais bien savoir qui sont leurs sources, et qui sont ces (ou cet) avocats fiscalistes qui propagent cet hoax depuis plusieurs mois sur internet et dans les medias français...

Le BOFIP vient d'être mis à jour, la semaine dernière, et devinez quoi? Comme on pouvait s'y attendre, il est écrit noir sur blanc, surligné en jaune fluo même, que cette obligation ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2020...
Aucune mention, ni quelconque allusion à une prétendue application d'une "interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts".
Le titre du paragraphe est pourtant sans équivoque : C. Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

L'année prochaine oui. Le 3916 non. Ca c'est celui pour les comptes à l'étranger.

le formulaire dédié aux échanges sera différent de ce que j'ai compris.

LeGaulois

copper member

Activity: 2828

Merit: 4065

Top Crypto Casino

Quote from: Oxstone on August 30, 2019, 10:00:10 AM

Je profite du thread pour up avec une question toute conne.

On est d'accord que les comptes exchange sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenu avec le formulaire n°3916 mais uniquement l'année prochaine? Je me suis pas planté d'un an hein?

Les avis divergent un peu. Pour moi, oui l'année prochaine. De plus que le formulaire 3916 n'est pas adapté pour declarer des comptes sur des plateformes. Pour certains c'est à faire des cette année

Quote

En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.

https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Je profite du thread pour up avec une question toute conne.

On est d'accord que les comptes exchange sont à déclarer en même temps que la déclaration de revenu avec le formulaire n°3916 mais uniquement l'année prochaine? Je me suis pas planté d'un an hein?

Rocou

legendary

Activity: 3192

Merit: 1176

Quote from: TheWolf666 on July 13, 2019, 07:10:36 AM

Donc si je comprends bien c'est la ou tu habites qui importe, pas le lieu de la transaction.

Oui absolument. Mais attention, il y a des règles à suivre. Habiter à l'étranger pour les vacances ne suffit pas Grin

Il faut être résident. Pour les français, il faut résider plus de 6 mois à l'étranger pour ne pas payer d'impôt en France. Il ne faut pas non plus avoir (trop) de biens en France, etc.
Bien sûr, le fisc surveille cela (tes dépenses par CB en France, d'éventuelles factures d'électricité, d'eau, de téléphone, etc.).

Le mieux, c'est le départ définitif.

TheWolf666

full member

Activity: 615

Merit: 154

CEO of Metaisland.gg and W.O.K Corp

Quote from: Rocou on July 13, 2019, 07:08:16 AM

Quote from: TheWolf666 on July 13, 2019, 07:00:33 AM

Il me semble qu'il y a quelques "loopholes" dans cette legislation.

Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.

Légalement tu dois déclarer et payer des impôts sur tes gains. J'imagine que c'est plus difficile pour le fisc de t'emmerder mais il peut le faire.

Quote from: TheWolf666 on July 13, 2019, 07:00:33 AM

Autre exemple si la personne est Française me ne reside pas en France.

Ben dans ce cas, il n'y a aucun impôt à payer en France (si accords fiscaux entre la France et ton lieu de résidence). Tu paies tes impôts à l'administration du lieu sur lequel tu résides.

Donc si je comprends bien c'est la ou tu habites qui importe, pas le lieu de la transaction.

Rocou

legendary

Activity: 3192

Merit: 1176

Quote from: TheWolf666 on July 13, 2019, 07:00:33 AM

Il me semble qu'il y a quelques "loopholes" dans cette legislation.

Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.

Légalement tu dois déclarer et payer des impôts sur tes gains. J'imagine que c'est plus difficile pour le fisc de t'emmerder mais il peut le faire.

Quote from: TheWolf666 on July 13, 2019, 07:00:33 AM

Autre exemple si la personne est Française me ne reside pas en France.

Ben dans ce cas, il n'y a aucun impôt à payer en France (si accords fiscaux entre la France et ton lieu de résidence). Tu paies tes impôts à l'administration du lieu sur lequel tu résides.

TheWolf666

full member

Activity: 615

Merit: 154

CEO of Metaisland.gg and W.O.K Corp

Quote from: LeGaulois on June 30, 2019, 05:03:29 PM

(Apres le post de Roccou et Saint-Loup, j'ai pensé qu'il serait bien d'ouvrir un topic dédie à la nouvelle législation pour partir sur une discussion fraiche)

Le nouveau décret concernant les crypto monnaies a été publié le 27 Juin, pour les pro et les particuliers. Rien de bien compliqué en soit. Mais il entre en vigueur immediatement. Donc des maintenant on sait ce qu'il faut faire et comment le declarer

Quote

Décret n° 2019-656 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables personnes physiques réalisant, directement ou par personnes interposées, à titre occasionnel, des cessions d'actifs numériques en application du B du V de l'article 150 VH bis du code général des impôts ainsi qu'aux détenteurs de comptes d'actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l'étranger en application du dernier alinéa de l'article 1649 bis C du code général des impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702

Il me semble qu'il y a quelques "loopholes" dans cette legislation.

Par exemple, quand la vente se fait sur une exchange hors de l'Europe, et en direction d'un compte en banque hors de l'Europe.
Autre exemple si la personne est Française me ne reside pas en France.

Si il n'y a pas mention de ces cas, cela veut dire que ces transactions ne sont pas taxés en France et donc ne sont pas a déclarer non?

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: asche on July 07, 2019, 08:39:10 AM

Quote from: Saint-loup on July 04, 2019, 04:29:25 AM

Décret qui malheureusement n'apporte aucune précision... Sad

On ne sait pas comment on doit considérer les coins obtenus par fork, airdrop, faucet, bounty, lending, stacking, gain aux jeux, gain sur CFD/futures/options...

Bah heu les CFD ce ne sont pas des cryptos, donc les lois pour les actifs classique s'appliquent. Futures même chose.

Le staking est une dilution. Il faut la prendre en compte telle qu'elle je pense. i.e acquis à titre gratuit, donc toute plus value imposée, mais tu peux répercuter sur ton montant total.

Airdrop/fork, c'est obtenu gratuitement, donc valeur = plus value = montant imposable.

Je ne vois rien de manquant.

Quote from: Saint-loup on July 04, 2019, 04:29:25 AM

De la même manière le décret ne décrit pas comment on doit "évaluer" les "valeurs" des actifs. Les prix ne sont pas les mêmes sur les différents exchanges. Doit-on faire une moyenne, retenir le prix le plus avantageux, le plus désavantageux? Pour les cryptos qui ne sont listées nulle part, doit on considérer qu'elles ne valent rien?

Vu la volatilité donner un montant indicatif a 10% près est largement suffisant pour cette partie. Il faut simplement que tu puisses indiquer ta source pour tes données.

Je parlais des CFD et futures en cryptos au cas oú ça ne serait pas clair: des plateformes oú tu joues et gagnes exclusivement en crypto du style Bitmex, 1broker, whaleclub et compagnie.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Saint-loup on July 04, 2019, 04:29:25 AM

Décret qui malheureusement n'apporte aucune précision... Sad

On ne sait pas comment on doit considérer les coins obtenus par fork, airdrop, faucet, bounty, lending, stacking, gain aux jeux, gain sur CFD/futures/options...

Bah heu les CFD ce ne sont pas des cryptos, donc les lois pour les actifs classique s'appliquent. Futures même chose.

Le staking est une dilution. Il faut la prendre en compte telle qu'elle je pense. i.e acquis à titre gratuit, donc toute plus value imposée, mais tu peux répercuter sur ton montant total.

Airdrop/fork, c'est obtenu gratuitement, donc valeur = plus value = montant imposable.

Je ne vois rien de manquant.

Quote from: Saint-loup on July 04, 2019, 04:29:25 AM

De la même manière le décret ne décrit pas comment on doit "évaluer" les "valeurs" des actifs. Les prix ne sont pas les mêmes sur les différents exchanges. Doit-on faire une moyenne, retenir le prix le plus avantageux, le plus désavantageux? Pour les cryptos qui ne sont listées nulle part, doit on considérer qu'elles ne valent rien?

Vu la volatilité donner un montant indicatif a 10% près est largement suffisant pour cette partie. Il faut simplement que tu puisses indiquer ta source pour tes données.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote from: LeGaulois on July 04, 2019, 06:28:59 PM

Ben parce que c'était déjà défini y'a longtemps. Tout ce qui concerne des forks, bounty, stacking ca se déclare en tant que gains exceptionels (tant que ca ne dépasse un certains montant annuel)

Ben il me semblait que cette loi était là pour tout réformer et poser de nouvelles bases pour la fiscalité des cryptos... Huh

Personnellement je pensais que cet alinéa de la loi était fait pour encadrer toutes les "acquisitions" de coins hors achat, mais si il ne sert pas à cela, j'aimerais bien qu'on m'explique ce qu'il vise exactement :

Quote from: LeGaulois on July 04, 2019, 06:28:59 PM

Maintenant les aidrops je suis pas certain de savoir ce que c'est donc.

Moi je définirais ça comme une espèce de distribution d'échantillons gratuits mais il y a des cryptos qui sont mises en circulation entièrement par airdrop, donc c'est plus que des échantillons dans ces cas-là.

Quote from: LeGaulois on July 04, 2019, 06:28:59 PM

La valeur a retenir c'est uniquement lorsque la personne vend contre des euros. Tout ce qui ce passe avant n'a pas à avoir une valeur a retenir au jour J.

En fait le décret demande que pour chaque cession on indique :

Quote

Pour l'application de l'article 150 VH bis du code général des impôts, le redevable indique sur l'annexe mentionnée au V de cet article, pour chaque cession à titre onéreux d'actifs numériques imposable en vertu des I et II du même article, les informations suivantes :
[...]
2° le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques, tel que défini au B du III de l'article 150 VH bis du code général des impôts, en détaillant :
« a) la somme des prix et valeurs d'acquisition à retenir ;
« b) le cas échéant, la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques ou droits s'y rapportant antérieurement réalisées, à titre gratuit ou onéreux, hors échanges qui n'ont pas été imposés en application du A du II de l'article 150 VH bis mentionné ci-dessus ;
[...]
« 3° la valeur globale du portefeuille d'actifs numériques, telle que définie au C du III de l'article 150 VH bis mentionné ci-dessus, évaluée au moment de cette cession ;

aesma

hero member

Activity: 2380

Merit: 916

fly or die

Et si on fait du trading, pas forcément intensif, mais quelques opérations d'achat-vente passant par l'euro, on déclare quoi ? Surtout si on part à 0 euro et qu'on finit à 0 euro, avec juste une variation en crypto ?

LeGaulois

copper member

Activity: 2828

Merit: 4065

Top Crypto Casino

Ben parce que c'était déjà défini y'a longtemps. Tout ce qui concerne des forks, bounty, stacking ca se déclare en tant que gains exceptionels (tant que ca ne dépasse un certains montant annuel) Maintenant les aidrops je suis pas certain de savoir ce que c'est donc.

La valeur a retenir c'est uniquement lorsque la personne vend contre des euros. Tout ce qui ce passe avant n'a pas à avoir une valeur a retenir au jour J. L'entrée dans le patrimoine du cédant c'est le déclarant

L'evaluation des valeurs des actifs se fait selon la place ou a été effectué la transaction. C'est un peu comme si tu revendais de l'or, tu peux declarer en te basant sur le prix moyen de touts les racheteurs d'or dans ta ville.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Décret qui malheureusement n'apporte aucune précision... Sad

On ne sait pas comment on doit considérer les coins obtenus par fork, airdrop, faucet, bounty, lending, stacking, gain aux jeux, gain sur CFD/futures/options...

On ne sait pas non plus comment on doit déterminer "la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit", sachant que depuis la nouvelle loi les cryptos ne rentrent plus dans la catégorie des biens meubles(758 CGI) et ne sont pas non plus des valeurs mobilières(759 CGI). On ne sait pas non plus ce que le "à défaut" veut dire et quand il doit/peut être appliqué. Ni comment on détermine la "valeur réelle".

Quote

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

(on notera par ailleurs que l'alinéa évoque le "cédant" sans préciser s'il s'agit du cédant qui a réalisé la "cession à titre gratuit"(aka le donateur), ou le cédant qui réalise la cession onéreuse(aka le déclarant))

De la même manière le décret ne décrit pas comment on doit "évaluer" les "valeurs" des actifs. Les prix ne sont pas les mêmes sur les différents exchanges. Doit-on faire une moyenne, retenir le prix le plus avantageux, le plus désavantageux? Pour les cryptos qui ne sont listées nulle part, doit on considérer qu'elles ne valent rien?

Quote

C. – La valeur globale du portefeuille d'actifs numériques est égale à la somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques et droits s'y rapportant détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236

LeGaulois

copper member

Activity: 2828

Merit: 4065

Top Crypto Casino

(Apres le post de Roccou et Saint-Loup, j'ai pensé qu'il serait bien d'ouvrir un topic dédie à la nouvelle législation pour partir sur une discussion fraiche)

Le nouveau décret concernant les crypto monnaies a été publié le 27 Juin, pour les pro et les particuliers. Rien de bien compliqué en soit. Mais il entre en vigueur immediatement. Donc des maintenant on sait ce qu'il faut faire et comment le declarer

Quote

Décret n° 2019-656 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables personnes physiques réalisant, directement ou par personnes interposées, à titre occasionnel, des cessions d'actifs numériques en application du B du V de l'article 150 VH bis du code général des impôts ainsi qu'aux détenteurs de comptes d'actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l'étranger en application du dernier alinéa de l'article 1649 bis C du code général des impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702

Topic: Nouveau decret sur la crypto monnaie (Read 1018 times)