Topic: Obligation déclarative d'argent liquide et Bitcoin (Read 133 times)
Et que faire en cas de Brain wallet pour passer les frontières ?
Par définition, le Bitcoin entre dans la case de devise numérique. Le gouvernement utilise le terme crypto-actif, mais c'est juste pour paraitre un peu plus intelligent. Remarque qu'avant ce terme, personne ici utilisait ce mot. On disait cryptomonnaie, ou plus rarement monnaie numérique.
Sémantiquement, Bitcoin est une monnaie (numérique) et donc une devise.
unité de compte, réserve de valeur et moyen de paiement=monnaie
L'euro coin qui va venir, se définit bien en tant que monnaie numérique
Ce qui me parait étrange, c'est que la douane donne une version différente par rapport au site du service public. Et encore, faut passer par la version anglaise pour noter cette différence.
Quant aux trucs de casino, je me suis demandé qu'est ce que les gens peuvent bien faire à voyager avec des jetons de casino...et les chips..
Quote
You must declare the following only during physical cross-border transfers to or from an EU country:
Casino plaques, chips and vouchers, digital currency and gold exchange-traded products
Casino plaques, chips and vouchers, digital currency and gold exchange-traded products
traduit en: Vous devez déclarer les éléments suivants uniquement lors de transferts transfrontaliers physiques vers ou depuis un pays de l'UE :
Les plaques, jetons et bons de casino, les devises numériques et les produits négociables en or.
Devrions nous considérer Bitcoin dedans? Devons nous se fier au site du service public ou de la douane avec sa version anglaise?
Doit on obéir à l'europe ou au service des douanes
les cryptos ne sont pas des devises numériques (à part au Salvador).
Je ne sais pas trop de quoi ils parlent...des cdbc, vu que certains pays en ont déjà ?
En tout cas,ça craint de devoir par-contre planquer les chips lorsque on sort de l'UE ! Comment faire une pique-nique à Lausanne ?
Vous connaissez la loi nous disant que toute personne sortant du pays avec plus de 10 000€ doit faire une déclaration à la douane.
(Ce qui se fait QUE en ligne et doit être fait 30 jours à l'avance.
vive la fracture numérique pour les personnes âgées qui n'ont pas accès à internet et qui de toute façon ne savent pas s'en servir
bref)
Ce que dit le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F794
Ce que dit le service des douanes
https://www.douane.gouv.fr/fiche/obligation-declarative-dargent-liquide
Ce que dit l'Europe
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/carrying-cash/index_fr.htm
A peu près la même chose.
Hors lorsque l'on met la version anglaise sur le site de la douane, il y a contenu différent, qui lui, introduit les monnaies numériques dans cette loi.
traduit en: Vous devez déclarer les éléments suivants uniquement lors de transferts transfrontaliers physiques vers ou depuis un pays de l'UE :
Les plaques, jetons et bons de casino, les devises numériques et les produits négociables en or.
Devrions nous considérer Bitcoin dedans? Devons nous se fier au site du service public ou de la douane avec sa version anglaise?
Doit on obéir à l'europe ou au service des douanes
(Ce qui se fait QUE en ligne et doit être fait 30 jours à l'avance.
vive la fracture numérique pour les personnes âgées qui n'ont pas accès à internet et qui de toute façon ne savent pas s'en servir
bref)
Ce que dit le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F794
Ce que dit le service des douanes
https://www.douane.gouv.fr/fiche/obligation-declarative-dargent-liquide
Ce que dit l'Europe
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/carrying-cash/index_fr.htm
A peu près la même chose.
Hors lorsque l'on met la version anglaise sur le site de la douane, il y a contenu différent, qui lui, introduit les monnaies numériques dans cette loi.
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You must declare the following only during physical cross-border transfers to or from an EU country:
Casino plaques, chips and vouchers, digital currency and gold exchange-traded products
Casino plaques, chips and vouchers, digital currency and gold exchange-traded products
traduit en: Vous devez déclarer les éléments suivants uniquement lors de transferts transfrontaliers physiques vers ou depuis un pays de l'UE :
Les plaques, jetons et bons de casino, les devises numériques et les produits négociables en or.
Devrions nous considérer Bitcoin dedans? Devons nous se fier au site du service public ou de la douane avec sa version anglaise?
Doit on obéir à l'europe ou au service des douanes
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