Petite question d'ordre fiscal | Bitcointalksearch.org

Weez

newbie

Activity: 14

Merit: 6

Quote from: asche on May 24, 2020, 12:52:16 PM

LA prochaine fois fais une petite recherche. Cette question a été abordée au moins 3 à 5 fois déjà

Désolé, j'ai parcouru toute la section Débutants du forum sur les 18 derniers mois avant de poster.
Je sais que les modérateurs n'aiment pas les doublons.
Je vais revoir ma méthode de recherche.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Weez on May 24, 2020, 02:13:46 AM

snip

Bienvenue quand même sur le forum.

LA prochaine fois fais une petite recherche. Cette question a été abordée au moins 3 à 5 fois déjà

Cela permet d'éviter les doublons et rend le forum beaucoup plus lisible.

Weez

newbie

Activity: 14

Merit: 6

Merci pour ces précisions, Saint Loup, l'ambiguïté est levée...
Merci d'autant plus que je suis complètement hermétique ~~au charabia~~ à la sémantique juridique.

Et effectivement, je pensais les stablecoins servaient à conserver la parité des cryptomonnaies avec les devises fiat et que cette une astuce permettait d´éviter la taxation.

Saint-loup

legendary

Activity: 2590

Merit: 2348

Quote

I. Fait générateur
1
En vertu du I de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), constitue un fait générateur d'imposition la cession à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, à l'exclusion des opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis, II-A).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP.html#11969-PGP_1_00

C'est la cession qui constitue le fait générateur, lorsque tu transfères tes fonds vers un compte bancaire, il n'y a pas de cession, elle a déjà été réalisée.
Pour ce qui concerne les stablecoins ils n'ont pas été créés pour contourner la fiscalité française, ils existaient bien avant, raisonner en fonction de leur utilité fiscale n'est donc pas pertinent. Un certain nombre de juristes et d'avocats fiscalistes prétendent d'ailleurs que leurs échanges constituent des cessions imposables.

Weez

newbie

Activity: 14

Merit: 6

Bonjour,

suite aux réponses que j'ai reçues dans le topic ci-dessous :
https://bitcointalksearch.org/topic/transfert-deuros-vers-coinbasekraken-5250595
je comprends que le risque à conserver des € sur un compte type Kraken est plus que limité voire inexistant.

Je souhaite maintenant m'assurer que j'ai bien compris certaines des conséquences fiscales lorsqu'on achète et revend de la cryptomonnaie.

Supposons que j'ai acheté pour 1500€ de BTC ; son cours augmente et je décide de revendre la totalité de mes avoirs contre des €.
A quel moment est ce que je dois faire ma déclaration au fisc ?
Lorsque je change mes BTC en € ou lorsque je transfère mes € depuis mon compte Kraken (pour l'exemple) vers mon compte bancaire ?
Logiquement, ce serait lorsque je change mes BTC contre des € (même si ces € restent sur mon compte Kraken), sinon le concept de stablecoin serait inutile; ai-je raison ?

Merci pour vos lumières

Topic: Petite question d'ordre fiscal (Read 139 times)