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Topic: Problème de cashout et banques françaises (Read 783 times)

legendary
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Oui je disais ça pour un compte à l'étranger dont on est le titulaire, j'imagine que c'est le cas ici puisqu'ils demandent un relevé de compte et la copie du formulaire de déclaration fiscale de compte détenu à l'étranger.

Pour ce qui est de Tracfin, il a bon dos, son rôle premier c'est de traquer le blanchiment et le financement du terrorisme et de la criminalité, autrement dit l'argent sale, pas de remplacer les inspecteurs des impôts.
Ensuite une banque, reste une banque, c'est-à-dire une société privée commerciale qui n'a ni les droits, ni les pouvoirs d'une administration, encore moins ceux du fisc.
Et faire une déclaration auprès de Tracfin ne lui donne aucun droit supplémentaire, bien au contraire elle est tenue à la discrétion.
Quote
Les professionnels sont eux-mêmes tenus par une interdiction de porter à la connaissance de leur client ou de toute autre personne,[...] le fait qu’une déclaration de soupçon a été émise auprès de TRACFIN ou de donner des informations sur les suites qui lui ont été réservées, sous peine d'une amende de 22 500€ et sans préjudice de l'engagement à leur encontre de poursuites du chef de blanchiment.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/comment-et-quand-declarer

Par ailleurs les soupçons de fraude fiscale ne sont pas à déclarer à Tracfin n'importe quand mais seulement dans des cas bien précis énumérés par la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041593434

Ici on voit mal en quoi une simple demande d'explication sur le motif de cette opération serait insuffisant pour lever les doutes de la banque sur une éventuelle tentative d'évasion fiscale, vu le montant du virement (1500€). Une attestation sur l'honneur ou éventuellement l'accusé de réception/la référence de la télédéclaration paraissent plus que suffisants.

Pour ce qui est du seuil de 1000€ évoqué, il s'agit en fait d'une autre procédure, dite "COSI", elle est automatique et systématique comme il est rappelé dans la citation, et la banque n'a pas à chercher à savoir si l'opération est licite ou pas dans ce cadre-là, elle se contente de transmettre automatiquement les informations liées aux opérations supérieures à ce seuil.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds
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On note d'entrée de jeu, que comme par hasard, aucune référence précise à la prétendue réglementation qui imposerait ces soi-disantes obligations, n'est mentionnée

Ce qui me surprend, c'est que dans l'email, il est mentionné
"pour plus d'informations sur les obligations réglementaires, nous vous invitons à consulter le guide de la FBF"

Fédération Bancaire Francaise, je ne vois pas ce que ca peut faire là dedans. C'est plutôt Boursorama qui devrait le consulter, vu que c'est une fédération de banques...

Passons, mais on y trouve justement:
"Toute opération" Et dans toute, ca veut bien dire peut importe si c'est entrant ou sortant.
Alors disons que Boursorama fait juste son travail. Mais ce genre de truc, ca arrive très très rarement pour un truc hors cryptos. Alors que là, ca à l'air d'être récurrent



Quote
Autre bizarrerie, pourquoi cette banque aurait-elle besoin d'un document du fisc, si c'est pour justement le lui transmettre? Pourquoi le fisc aurait-il donc besoin d'un document lui appartenant?


Parce que si tu n'es pas en mesure de leur donné, c'est que tu ne l'as pas fait, et donc ils pourraient te signaler au Tresor Public.
Dans la discussion, il y a une personne à qui ils lui avaient carrément bloqué son compte en attendant de recevoir les documents

Quote
Alors ne serait-ce pas en réalité une manœuvre pour mettre des batons dans les roues de la concurrence venant de l'étranger (comme N26, Revolut, Bunq,...)?

Pas vraiment, d'après moi, parce que sur le long terme, ca pourrait être pareil pour Revolut et compagnie.
Obligation règlementaire, peu importe la banque et son pays, ca sera tout le monde au même pas.

Quote
En tous les cas un moyen simple d'éviter ce genre de tracasseries si on a la flemme de les envoyer sur les roses, c'est de passer par Paypal (ou une plateforme similaire).
Virement depuis la banque francaise vers Paypal, puis virement de Paypal vers la banque étrangère

vers la banque étrangère, la banque de l'échange?
Tu peux pas envoyer un SEPA à un compte qui ne t'appartient pas
legendary
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Je ne voulais pas créer un topic, alors je pose ca là.

Est ce juste Boursarama qui fait de l'excès de zèle ou quelque chose qui va être vu de plus en plus souvent?
Un bon moyen pour le Tresor Public de savoir si vous avez déclaré vos comptes sur les plateformes avec le formulaire CERFA.
Bien entendu, si c'est non, les banques vont se faire un plaisir de vous signaler.
...Obligations règlementaires...
(notez qu'il s'agit de virement sortant du compte bancaire, et non entrant)

https://twitter.com/CryptoHold4Ever/status/1665709411581435906
Merci les banques, c'est grâce à ce genre d'abus que les cryptos sont aussi attrayantes.  Grin
On note d'entrée de jeu, que comme par hasard, aucune référence précise à la prétendue réglementation qui imposerait ces soi-disantes obligations, n'est mentionnée  Roll Eyes
Autre bizarrerie, pourquoi cette banque aurait-elle besoin d'un document du fisc, si c'est pour justement le lui transmettre? Pourquoi le fisc aurait-il donc besoin d'un document lui appartenant?  Huh

Jusqu'à preuve du contraire, les éléments dont la transmission est demandée par la réglementation sont inclus dans les informations de tout virement standard, les banques n'ont donc rien à demander en plus.

Alors ne serait-ce pas en réalité une manœuvre pour mettre des batons dans les roues de la concurrence venant de l'étranger (comme N26, Revolut, Bunq,...)?

En tous les cas un moyen simple d'éviter ce genre de tracasseries si on a la flemme de les envoyer sur les roses, c'est de passer par Paypal (ou une plateforme similaire).
Virement depuis la banque francaise vers Paypal, puis virement de Paypal vers la banque étrangère.
Ca rallonge un peu les délais, mais ça évite à la banque française de venir se mêler de ce qui ne la regarde pas.

Quote
R152-10 du Code Monétaire et Financier

Pour l'application de l'article L. 152-3 :

1° L'obligation de conservation d'informations relatives aux opérations de transfert de sommes sur un compte à l'étranger ou sur un compte de non-résident en France porte sur la date et le montant des sommes transférées, l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger.

Cette obligation s'applique également aux informations relatives aux paiements par carte bancaire réalisant un tel transfert ;

2° Les administrations fiscale et douanière peuvent demander la communication des informations mentionnées au 1° pour des personnes non identifiées, à la condition que la demande précise à la fois :

a) Le montant unitaire plancher des transferts ou paiements recherchés, qui ne peut être inférieur à 15 000 euros pour les paiements effectués par carte bancaire ;

b) La période concernée, éventuellement fractionnée, qui ne peut excéder dix-huit mois ;

c) Les Etats ou territoires de destination des opérations de transfert ou de paiement.

3° Sur demande de l'administration, les informations sont communiquées sur support informatique, par un dispositif sécurisé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022764949/

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Je ne voulais pas créer un topic, alors je pose ca là.

Est ce juste Boursarama qui fait de l'excès de zèle ou quelque chose qui va être vu de plus en plus souvent?
Un bon moyen pour le Tresor Public de savoir si vous avez déclaré vos comptes sur les plateformes avec le formulaire CERFA.
Bien entendu, si c'est non, les banques vont se faire un plaisir de vous signaler.
...Obligations règlementaires...
(notez qu'il s'agit de virement sortant du compte bancaire, et non entrant)

https://twitter.com/CryptoHold4Ever/status/1665709411581435906
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Je vois une chose qui a changé : par exemple le fait de devoir déclarer ses comptes crypto aux impôts et faire de savants calculs de plus-value. Mais ça n'a rien à voir sans doute.

Pour les comptes pro, même paymium n'a jamais réussi à avoir un partenaire français. Je ne crois pas que les banques soient plus cryptofriendy qu'avant. Je veux bien te croire sur parole par ailleurs, quant-à savoir si ça correspond à la réalité, là en revanche aucune idée.



Bien entendu que cela n'a rien à voir. Là, on mélange les banques francaises et le Trésor Public.
Mais concernant le TP, faut pas s'étonner. Les gens ont prôné la réglementation des cryptos. Ben voilà le résulat. L'ironie lorsque l'on sait que cela a été poussé par des associations cryptos.Mdr.
Fallait pas croire que les impôts allaient ponctionner une personne avec des gains sur l'immobilier, mais pas une personne et ses cryptos. Ca serait trop facile sinon. Sans compter les gens qui auraient criée que c'est discriminatoire, que c'est raciste ^^.

Pour les comptes pro, pourquoi cela ne pose pas de problème à des entreprises telles que Ledger, Zebitex, Stackinsat et autres?
C'est que la banque ne fait pas confiance. Et même toi, si tu étais banquière, tu prendrais la même décision de ne pas accepter le client si quelquechose te parait un peu biscornue.
Mais la question est pourquoi ils n'ont pas confiance. Si je rentre dans ton bureau en t'expliquant
"je vais prendre l'argent des gens et je vais l'investir dans la crypto" (comme Coinhouse a fait avec FTX)
Ben tu vas bien me rigoler au nez et me dire d'arréter de croire au père Noel et d'aller ranger ma chambre.

Au sujet de Paymium, ici il me semble bien qu'ils aient trouvé une alternative, et donc une banque (certes pas francaise)
https://www.paymium.com/blog/changements-importants-concernant-votre-iban-euro

En tout cas, il y a quand même un lien entre banque => tracfin => Fisc/Etat

Et peut-être que les gens ne veulent pas payer d'impôts sur leur PV crypto (je n'en sais rien, ce sont des hypothèses, surtout que lorsqu'on a gagné beaucoup d'argent, il en restera aussi beaucoup après impôt, donc le jeu en vaut-il la chandelle si on peut dire). Les gens qui ont des problèmes de cash-out n'exposeraient pas ce problème sur internet pour ne pas être repéré ? (hypothèse toujours). C'est juste peut-être ça qui a changé.

Donc Ledger, Zebitex et Stackingsat ont des partenaires bancaires français * ? Dans le cas de Ledger on ne peut pas tellement comparer une entreprise qui vend des produits légaux avec un exchange, ils pourraient aussi bien vendre n'importe quel matériel, enfin il me semble. Un exchange, même légal, ne propose pas du tout le même type de service. Et est donc probablement plus risqué pour une banque, même s'il existe depuis 2011.

J'ai du mal à comprendre ta phrase entre guillemet, Paymium existe depuis 2011 et n'est pas un exchange exotique. Cet exchange devrait pouvoir avoir un partenaire bancaire français, comme n'importe quelle autre entreprise française. Et on voit bien que son parcours a été semé d'embûches. Il est classé bien loin sur coinmarketcap alors que d'autres, arrivés plus tard, se sont développés à grande vitesse.

Donc si les gens n'ont plus de problèmes de cash-out, tant mieux pour eux. Mais si on comme preuve juste ton ressenti ou tes lectures sur le web, ce n'est pas super convaincant. Enfin il me semble.

* Je n'ai pas tout checké, en tout cas Zebitex a pour partenaire Olky payments, basé au Luxembourg. Les autres je ne sais pas.
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Je vois une chose qui a changé : par exemple le fait de devoir déclarer ses comptes crypto aux impôts et faire de savants calculs de plus-value. Mais ça n'a rien à voir sans doute.

Pour les comptes pro, même paymium n'a jamais réussi à avoir un partenaire français. Je ne crois pas que les banques soient plus cryptofriendy qu'avant. Je veux bien te croire sur parole par ailleurs, quant-à savoir si ça correspond à la réalité, là en revanche aucune idée.



Bien entendu que cela n'a rien à voir. Là, on mélange les banques francaises et le Trésor Public.
Mais concernant le TP, faut pas s'étonner. Les gens ont prôné la réglementation des cryptos. Ben voilà le résulat. L'ironie lorsque l'on sait que cela a été poussé par des associations cryptos.Mdr.
Fallait pas croire que les impôts allaient ponctionner une personne avec des gains sur l'immobilier, mais pas une personne et ses cryptos. Ca serait trop facile sinon. Sans compter les gens qui auraient criée que c'est discriminatoire, que c'est raciste ^^.

Pour les comptes pro, pourquoi cela ne pose pas de problème à des entreprises telles que Ledger, Zebitex, Stackinsat et autres?
C'est que la banque ne fait pas confiance. Et même toi, si tu étais banquière, tu prendrais la même décision de ne pas accepter le client si quelquechose te parait un peu biscornue.
Mais la question est pourquoi ils n'ont pas confiance. Si je rentre dans ton bureau en t'expliquant
"je vais prendre l'argent des gens et je vais l'investir dans la crypto" (comme Coinhouse a fait avec FTX)
Ben tu vas bien me rigoler au nez et me dire d'arréter de croire au père Noel et d'aller ranger ma chambre.

Au sujet de Paymium, ici il me semble bien qu'ils aient trouvé une alternative, et donc une banque (certes pas francaise)
https://www.paymium.com/blog/changements-importants-concernant-votre-iban-euro
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Question de logique et de juste milieu

Pourtant les gens venaient témoigner en ~2015, que ce soit ici, sur les réseaux, les médias...
Qu'est ce qui a changé depuis pour qu'en 2023 les gens n'osent plus nous faire part de problème avec leur banque?

Il est toujours plus facile de se plaindre d'une entreprise sur internet, que pour dire que tout va bien.
8% des francais adultes détiennent de la crypto-monnaie. Si il y avait encore ce genre de problème en 2023, ca ferait plusieurs centaines de commentaires sur le web. Et peux importe que ce soit des nouveaux riches, des nouveaux pauvres,etc

Les seuls pouvant encore rencontrer des problèmes c'est les entreprises pour ouvrir un compte pro. Et même ca, ca fait bien longtemps que je n'ai pas lu quelque chose.

Je vois une chose qui a changé : par exemple le fait de devoir déclarer ses comptes crypto aux impôts et faire de savants calculs de plus-value. Mais ça n'a rien à voir sans doute.

Pour les comptes pro, même paymium n'a jamais réussi à avoir un partenaire français. Je ne crois pas que les banques soient plus cryptofriendy qu'avant. Je veux bien te croire sur parole par ailleurs, quant-à savoir si ça correspond à la réalité, là en revanche aucune idée.

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C'est peut-être aussi parce que les gens n'étalent pas leurs problèmes de « nouveaux riches » sur internet ? (le terme utilisé ne se veut pas péjoratif, je n'ai pas trouvé d'autre mot). Les statistiques en question on les trouve où, parce que je ne sais pas si c'est facile à trouver des gens qui ont gagné beaucoup d'argent avec les cryptos et pour qui c'est problématique.

Peut-être qu'ils ont trouvé un autre moyen de les dépenser ?
Peut-être que certains ont choisi l'expatriation ?

Je ne sais pas si c'est où non un problème, ni où on peut trouver des stats à ce sujet.



Question de logique et de juste milieu

Pourtant les gens venaient témoigner en ~2015, que ce soit ici, sur les réseaux, les médias...
Qu'est ce qui a changé depuis pour qu'en 2023 les gens n'osent plus nous faire part de problème avec leur banque?

Il est toujours plus facile de se plaindre d'une entreprise sur internet, que pour dire que tout va bien.
8% des francais adultes détiennent de la crypto-monnaie. Si il y avait encore ce genre de problème en 2023, ca ferait plusieurs centaines de commentaires sur le web. Et peux importe que ce soit des nouveaux riches, des nouveaux pauvres,etc

Les seuls pouvant encore rencontrer des problèmes c'est les entreprises pour ouvrir un compte pro. Et même ca, ca fait bien longtemps que je n'ai pas lu quelque chose.
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Ils demandent des infos quand l'utilisateur a un comportement bancaire inhabituel ...

Ou peut-être que si ils ont une part sur tout l'argent éventuellement saisit, bien sûr qu'ils vont taper dans la masse en faisant du racolage au larges filets de pêche plutôt que de pratiquer des opérations précises et investigations poussées, avant d'agir!








Bon d'accord je déterre un peu, mais j'aime bien aussi regarder les archives. Pour répondre à cette question, même un peu tardivement, techniquement l'argent est refusé avant qu'il n'arrive sur le compte, sans avertissement. ..

 Pourtant j'avais lus quelque part que l'argent est disponible dès que l'opération est effectuée.. alors certainement il y'a des fois des délais propres aux systèmes et aux institutions,  la (nature) de l'opération.. l'obligation par la loi qu'elle soit opérée durant les heures de travail à titre d'exemple,
puis il existe toujours un décalage entre le solde en temps réel (qui évolue instantanément à chaque opération) et le solde(le compte) des opérations affichées sur le compte.. qui sont généralement affichés en retard par rapport au moment réel de l'opération.. de 1 à plusieurs jours ou semaines selon la nature .

Selon ça je réfléchissais si si une opération était effectuée , le temps que la banque decide de la rejeter ou mettre en hold (le montant) n'apparaisse ou se répercute ne serait-ce qu'un court moment sur le solde en temps réel.



J'étais tombé aussi sur un témoignage sur un forum où selon la personne il avait ordonné un virement (international) puis n'avait pas suivit, demandé après pensant qu'il avait été opéré.. jusqu'à ce qu' il apprenne bien des semaines après de son correspondant que celui-ci n'avait rien reçu !  Alors après investigation ils ont découvert que la banque réceptrice avait mis en hold le virement sans même en notifier le bénéficiaire !


- Cette question est HS et n'est pas spécifique à la france !
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Problème de cashout et banques françaises: ce n'est plus d'actualité.
Il y avait eu une vague, mais ca y est, c'est fini ce temps là.
Ca fait combien de temps que vous avez lu des personnes rencontrant un problème? Belle lurette.
Alors oui tu peux chercher sur le web et tu vas peut être trouver 1 ou 2 personnes, mais statistiquement ca reste tellement marginal...

Et même si on regarde de plus près les cas, il ne faut pas oublier=> le système COSI et ses plafonds de TRACFIN, ou la banque est de toute facon obliger de te signaler. Elle ne fait que son devoir, et elle a plutot intérêt de le faire au risque de se retrouver elle même dans des histoires (avec à la clef, amende bien salée, buzz media, reportage Elise Lucet,...)

Si tu travailles à l'usine au smic et que tu recois 60k, évidement je vais te poser des questions. Et tu peux me raconter ce que tu veux, je te signale à TRACFIN quand même...

C'est peut-être aussi parce que les gens n'étalent pas leurs problèmes de « nouveaux riches » sur internet ? (le terme utilisé ne se veut pas péjoratif, je n'ai pas trouvé d'autre mot). Les statistiques en question on les trouve où, parce que je ne sais pas si c'est facile à trouver des gens qui ont gagné beaucoup d'argent avec les cryptos et pour qui c'est problématique.

Peut-être qu'ils ont trouvé un autre moyen de les dépenser ?
Peut-être que certains ont choisi l'expatriation ?

Je ne sais pas si c'est où non un problème, ni où on peut trouver des stats à ce sujet.

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Problème de cashout et banques françaises: ce n'est plus d'actualité.
Il y avait eu une vague, mais ca y est, c'est fini ce temps là.
Ca fait combien de temps que vous avez lu des personnes rencontrant un problème? Belle lurette.
Alors oui tu peux chercher sur le web et tu vas peut être trouver 1 ou 2 personnes, mais statistiquement ca reste tellement marginal...

Et même si on regarde de plus près les cas, il ne faut pas oublier=> le système COSI et ses plafonds de TRACFIN, ou la banque est de toute facon obliger de te signaler. Elle ne fait que son devoir, et elle a plutot intérêt de le faire au risque de se retrouver elle même dans des histoires (avec à la clef, amende bien salée, buzz media, reportage Alice Lucet,...)

Si tu travailles à l'usine au smic et que tu recois 60k, évidement je vais te poser des questions. Et tu peux me raconter ce que tu veux, je te signale à TRACFIN quand même...
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Crypto Swap Exchange
Bon d'accord je déterre un peu, mais j'aime bien aussi regarder les archives. Pour répondre à cette question, même un peu tardivement, techniquement l'argent est refusé avant qu'il n'arrive sur le compte, sans avertissement. Certains d'ailleurs sur les forums se demandent où est leur argent, en transit souvent entre la banque et le CEX. En ce qui concerne les neo-banques, elles ne s'embarassent pas quand elles voient un gros montant arriver : elle gèle les comptes et semblent demander des tas d'infos à leurs utilisateurs.

Ils demandent des infos quand l'utilisateur a un comportement bancaire inhabituel. Ça dépend de ton historique et de tes habitudes bancaires.
Si sur 12 mois ton volume de transaction est de 10.000 EUR, si tu reçois du jour au lendemain un virement entrant de 60.000 EUR d'un CEX et donc d'une banque étrangère (Binance au Luxembourg, Coinbase en Ireland etc...), tu vas déclencher des soupçons de blanchiment d'argent.
En général (dans le cas des néobanques) un agent de type Risk/AML va te contacter et te demander des documents SOF/EDD, en gros de justifier de tes revenus.

La bonne info à obtenir c'est les seuils que pratiquent ta banque / ta juridiction / ton pays avant que leur système te liste en blanchiment potentiel, par rapport à ton profil.
Ceux qui ont ouvert des comptes avec KYC récemment chez des CEX / néobanques, ont probablement dû remplir un questionnaire du genre "quel volume d'argent sur un an je compte faire transiter sur la plateforme, quel mon métier etc..etc..". Ces réponses te donnent une note, et la note conditionne le fait que des entrées / sorties d'argent soit manuellement checkée par un agent ou non, les seuils abaissés pour de l'analyse AML etc...etc...

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@perl ,  Et toi tu sais ?


 Et ils sont sensés te notifier ??!  Huh




 ..
 Je veux dire aussi,, techniquement l'argent rentre et puis resort, et donc risque d'apparaître sur la position du solde oubien non ?  Huh


 Je veux dire techniquement, le virement est d'abord reçu puis renvoyé ..?  Et donc il risque d'apparaître "un court moment" sur ton solde ? Huh
 Ta banque, ils sont tenu te notifier d'un virement entrant rejeté ??

Bon d'accord je déterre un peu, mais j'aime bien aussi regarder les archives. Pour répondre à cette question, même un peu tardivement, techniquement l'argent est refusé avant qu'il n'arrive sur le compte, sans avertissement. Certains d'ailleurs sur les forums se demandent où est leur argent, en transit souvent entre la banque et le CEX. En ce qui concerne les neo-banques, elles ne s'embarassent pas quand elles voient un gros montant arriver : elle gèle les comptes et semblent demander des tas d'infos à leurs utilisateurs.
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 @perl ,  Et toi tu sais ?


 Et ils sont sensés te notifier ??!  Huh




 ..
 Je veux dire aussi,, techniquement l'argent rentre et puis resort, et donc risque d'apparaître sur la position du solde oubien non ?  Huh


 Je veux dire techniquement, le virement est d'abord reçu puis renvoyé ..?  Et donc il risque d'apparaître "un court moment" sur ton solde ? Huh
 Ta banque, ils sont tenu te notifier d'un virement entrant rejeté ??
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fly or die
perl tu peux changer tes paramètres pour parler en MP à cashoutFR.

Perso je n'ai pas fait de cashout à proprement parler, par contre j'ai vendu un peu de coins via un DEX, avec paiement par virement sur mon compte...AXABanque, que j'ai depuis 20 ans (quand c'était encore Banque Directe), et je n'ai pas été empêché à proprement parler, mais un virement a été bloqué, on a commencé à me poser des questions sur l'expéditeur, adresse, date de naissance, ce que je n'avais pas et ne comptais pas donner. Au bout de quelques jours sans évolution je leur dis de renvoyer l'argent, j'avais vu avec l'acheteur, et là, l'argent est arrivé sur mon compte !

Depuis j'ai arrêté d'utiliser ce compte pour ces transactions.
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perl : "il" : qui est "il" ? Le fisc ? L'avocat ?

Perso, même si j'ai en vue d’être le plus réglo du monde, vu que je ne travaille plus, le fisc vas pas me louper si il trouve que ceci ou cela n'est pas dans ses cases. ( je me considère du régime des particuliers - activité crypto  a titre occasionnel - , vu qu'ayant investi il y a 8 ans, quasiment pas de trades... )

Nous ne pouvons échanger en MP, mais j'aimerais beaucoup avoir accès a un fiscaliste comme le tiens.
Le dernier contacté essaye de me délester d'une somme mirobolante...
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perl : je ne retrouve pas le thread ou tu disais que tu allais déclarer dans ton 2086 le prix total d'acquisition à 0. ( vu que comme moi tu as du acheter tes units pour presque rien ).  Est-ce que c'est le fisc qui t'as dit de faire ainsi ? Comment est-tu sur de ton coup ?
J'ai évoqué cette méthode avec un fiscaliste, et il me la déconseille en me disant que ça serait suspect à leurs yeux et qu'il faudra bien que je prouve comment j'ai obtenu lesdits coins.


Pour être précis, Il m'a dit que ce n'est pas très grave et pas m'en faire. Il ne pas dit que c’était bien.
Techniquement parlant, je paye tous les euro du et même plus.  Donc il me feront pas chié surtout que le système était nouveau. Promis a partir de maintenant , je fais une compta parfaite.

0.) 2017 Payer mes BNC Sad
1.) j'ai déclarer le seul cashout fait en 2019 sans meme valorisé tous ce que j'avais
2.) Rien fait en en 2020 même pas un seul trade crypto-crypto. La pour le moment rien a faire.

Il m'a juste dit que cela marcherai 1 fois.
Que pour la déclaration en 2022 sur les bénéfices 2021. il faut que j'ai un historique bien propre de toutes les crypto et activité .

En gros, Il faut faire comprendre au impots que tu as pas fait de fraude et que tu veux te regularisé . Tu es un simple particulier qui a fait joujou des année et tout un coups . Il faut plus faire joujou avec du vrai argent. Mon avocat ma informé qu'il passe son temps a cela et globalement les impôts sont très compréhensif.


P.S Je n'ai toujours pas déclarer mes comptes. La seul chose que je ferai cette année.
newbie
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perl : je ne retrouve pas le thread ou tu disais que tu allais déclarer dans ton 2086 le prix total d'acquisition à 0. ( vu que comme moi tu as du acheter tes units pour presque rien ).  Est-ce que c'est le fisc qui t'as dit de faire ainsi ? Comment est-tu sur de ton coup ?

J'ai évoqué cette méthode avec un fiscaliste, et il me la déconseille en me disant que ça serait suspect à leurs yeux et qu'il faudra bien que je prouve comment j'ai obtenu lesdits coins.
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Code:
Cela ne va pas etre possible

[color=white]User 'cashoutFR' is a newbie, but your options are set such that you cannot receive PMs from newbies. Therefore, you cannot send PMs to newbies, either.[/color]
newbie
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perl : Ok je comprends tout à fait. C'est juste que je n'ai pas envie de donner trop d'infos en public sur le thread
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Bon je ne suis pas seul, content que tu t'en soit sorti de ton côté également.
On peut échanger en MP ?
Cela ne va pas etre possible

User 'cashoutFR' is a newbie, but your options are set such that you cannot receive PMs from newbies. Therefore, you cannot send PMs to newbies, either.
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Bon je ne suis pas seul, content que tu t'en soit sorti de ton côté également.
On peut échanger en MP ?
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Content pour toi . Ce qui m’intéresse plus et la banque qui te pose soucis Smiley
Perso pour le moment tous va bien. 2 mois que j'ai fait le cashout donc encore trops tot pour etre sur. Mais j'ai pu déplacer 60% de la somme sur le compte d'un notaire.
Mais j'ai aussi fait un petit documentation et un mail a transmettre a leur services LCB-FT et me suis pris la tete pour faire cela avec une plateforme en europe.
newbie
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Pour info et si cela peut en aider certains j'ai trouvé la solution avec AXA Banque il y a plus de 6 mois.
A vrai dire j'ai été très surpris du peu de questions qu'ils posent. Achat important réalise avec ces fonds sans encombres. Je recommande fortement!

Les excuses des autres banques étaient : "pas de ça chez nous" en gros.
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Danydee : retour arrière de l'argent, tout simplement.
Et ils sont sensés te notifier ??!  Huh




 ..
 Je veux dire aussi,, techniquement l'argent rentre et puis resort, et donc risque d'apparaître sur la position du solde oubien non ?  Huh








. . .

Tu deposes 10000€ sur ton compte Kraken, achètes 1 BTC pour t'acheter des slips. 3 mois plus tard tu recois 1 BTC de l'argent de la drogue.
Comment peuvent ils savoir que le coin qui a servi a acheter des slips n'est pas le même que celui issue de la vente de drogue.
 . .

Tout à fait, ils cherchent à s'assurer

Mais là comme dans ton exemple c'est carrément de l'excès de zèle, qu'est ce qui t'empêcherait de payer tes slips avec le BTC de la drogue, carrément c'est pas leur taf de mener des investigations pareilles. Basiquement si on leurs (impose) de surveiller c'est pour ne pas que la banque se transforme en point noir, ils existe plein d'autres services qui font leurs taf de leurs côté, (on est pas tenus de rendre compte de ses activités sur Kraken etc.. ?). ce n'est pas pour qu'ils fassent le travail d'autres parties, et encore pour lequel ils ne sont pas du tout habilités. pourquoi plongeraient-ils sur des trucs qu'il ne peuvent même pas vérifier? C'est pour ça généralement en final on se retrouve au fond d'une impasse.
C'est limite illégal, et passible de poursuites
copper member
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LeGaulois : du coup quelle est la raison selon toi pour laquelle les banques sont frileuses vis-a-vis des transferts depuis et vers les exchanges ?

Peut être justement par précaution pour ne pas être accuser par TRACFIN, ne serait que de ne pas assez surveiller leur clients. Ils préfèrent sans doute ne pas prendre de risque avec un milieu tel que la crypto sachant à quel point il peut être obscur.

En se mettant à leur place, un client recoit une somme importante provenant d'une plateforme d'échanges. Quelle garantie peuvent ils avoir afin d'être certain que les fonds ne proviennent pas d'une activité illégale?
Ils ne vont pas se fier aux dires du client qui peut raconter n'importe quoi ou à des captures d'écran qui peuvent etre facilement manipuler.
Et même si ils en tiendraient compte: et que tu leur montre que tu as déposé 1 BTC, vendu contre des euros, comment savoir d'ou proviennent les coins que tu as déposé sur ton compte? Ils n'ont pas les ressources pour s'amuser à traquer les transactions.

Le cas de quelqun qui utilise son compte bancaire pour faire un depot sur Kraken par exemple, achète des cryptos, trade, fait des bénéfices et transfère les gains sur son compte bancaire.
Alors oui, tu peux dire: "mais l'argent provient de mon propre compte bancaire, pas de risque de blanchiment". Exact, mais ca ne dit pas par exemple si tu as acheté des bitcoins pour ensuite acheter quelque chose, et ensuite tu as recu des bitcoins provenant de quelque chose d'illegal.

Tu deposes 10000€ sur ton compte Kraken, achètes 1 BTC pour t'acheter des slips. 3 mois plus tard tu recois 1 BTC de l'argent de la drogue.
Comment peuvent ils savoir que le coin qui a servi a acheter des slips n'est pas le même que celui issue de la vente de drogue.

Je suis sans doute pas très clair, mais je pense que certaines banques sont plus rationnelles que d'autres. En France je pense que le nombre de banque "frileuses" est quand même assez marginal
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fly or die
LeGaulois : du coup quelle est la raison selon toi pour laquelle les banques sont frileuses vis-a-vis des transferts depuis et vers les exchanges ?

Danydee : retour arrière de l'argent, tout simplement.
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Quand tu dis que la banque refuse que tu reçoive un virement, c'est parce que tu leur a demandé ou tu as déjà essayé?
Ah bon! Huh

Mais donc il se passe quoi concrètement si un virement entrant est refusé  ?? (cryptos ou pas)  Huh
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...

C'est dans l'intérêt de la banque de prévenir TRACFIN, pourquoi ne le ferait elle pas sachant qu'elle risque d'avoir des sérieux problèmes elle même plus tard? (grosse amende, voir accuser de complicité dans une affaire de blanchiment d'argent, banquier corrompu, etc..).
Si le code monétaire inflige aux banques d'avoir un système en place permettant de surveiller les transactions, c'est pas pour rien

Je suis certain que plus de la moitié des signalements sont ensuite classés comme faux positifs. La cellule TRACFin ne se dit pas que cette banque est louche si elle en fait trop (mieux vaut trop que pas assez). Elle se dit juste que leur système de surveillance est complètement pourri
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fly or die
ça a avancé cette histoire ?

Il serait intéressant de savoir la vraie raison du refus. Avec une telle somme il faut prévenir TRACFIN par exemple, est-ce que la banque ne veut pas ? Est-que si elle le fait trop souvent, quelqu'un quelque part va commencer à se dire "tiens tiens cette banque est vraiment louche" ?

Il faudrait peut-être que les autorités, si elles incitent d'une façon ou d'une autre les banques à refuser ces transactions, mettent en place un système où tu pourrais directement faire la déclaration auprès d'elles, qu'elles pré-approuvent le virement.

Après, c'est le genre de choses qui incitent non pas à changer de banque, mais à changer de pays...
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@ffmad : oui oui le nom de la banque. Seulement c'est encore une neobanque, pas de comptoir ni de contact téléphonique pour particulier ?!?
D'autre par pour le droit au compte, c'est ( d'après le fiscaliste ) pour les gens qui n'ont aucun compte. En tant que particulier français ce n'est pas le cas. Pour ton asso effectivement ça tombe sous le sens.
Oui je suis assez d'accord avec ton fiscaliste. En tous les cas n'oublie pas que la BDF (et donc l'ACPR) est un service public (très) grassement payé par tes impôts pour n'en foutre pas une. Donc n'hésite pas a les contacter et si ils ne veulent rien faire, leur demander clairement quel recours juridique ou administratif tu as.
Mais déjà écris à ta banque en recommandé pour les sommer de t'expliquer précisément par écrit le motif de ce refus.
Si ça avait été une somme de moins de 10 000€ tu aurais pu tenter simplement une injonction de faire, mais là le montant est supérieur d'après ce que tu nous dis.
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@ffmad : oui oui le nom de la banque. Seulement c'est encore une neobanque, pas de comptoir ni de contact téléphonique pour particulier ?!?
D'autre par pour le droit au compte, c'est ( d'après le fiscaliste ) pour les gens qui n'ont aucun compte. En tant que particulier français ce n'est pas le cas. Pour ton asso effectivement ça tombe sous le sens.
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@ffmad : Merci je ne connaissait pas. Cela dit, le rôle de la BdF est de forcer une banque a t'ouvrir un compte. Qu'est-ce qui les empeche d'accepter ce virement important ? Parcequ'ils ont la BdF sur le dos ?
Je pensais contacter ton asso, concernant le refus de ma banque, mais le retour n'a été que oral, donc aucune pièce à apporter :/

On m'a parlé d'une banque au luxembourg très crypto friendly, mais bon si ça pouvait rester en France, ce serait plus simple. Je n'ai pas envie d'avoir le fisc sur le dos encore plus que cela ne devrait.

Tu parles de la banque olkypay ?

La banque choisie par la BdF sera normalement obligée de recevoir ton virement, à cause du droit au compte que lui aura imposé la BdF.

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@ffmad : Merci je ne connaissait pas. Cela dit, le rôle de la BdF est de forcer une banque a t'ouvrir un compte. Qu'est-ce qui les empeche d'accepter ce virement important ? Parcequ'ils ont la BdF sur le dos ?
Je pensais contacter ton asso, concernant le refus de ma banque, mais le retour n'a été que oral, donc aucune pièce à apporter :/

On m'a parlé d'une banque au luxembourg très crypto friendly, mais bon si ça pouvait rester en France, ce serait plus simple. Je n'ai pas envie d'avoir le fisc sur le dos encore plus que cela ne devrait.
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I forgot more than you will ever know.
Salut @cashoutFR,

Pourrais-tu activer l'option "allow messages from newbies" dans les settings que je puisse te contacter en MP ?

Et pourquoi ne pas faire profiter le forum de ce que tu vas lui dire ? C'est un peu l'intérêt de cet espace d'échange : bénéficier à tout le monde, et pas juste à deux personnes.
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Salut @cashoutFR,

Pourrais-tu activer l'option "allow messages from newbies" dans les settings que je puisse te contacter en MP ?
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Dans mon cas, je suis chez Boursorama, j'ai fait beaucoup de cash in et out (certains a quelques milliers de K) je n'ai jamais eu de problème avec eux. Au crédit agricole, j'ai fait aussi quelques cash in sans problème pour des valeurs entre 2 et 10 000 euros.
Je les ai contacté avant pour les avertir quand même.

Boursorama avait quand même gelé les virements vers kraken pendant plusieurs semaines...
Il semblerait que ce soit maintenant résolu, mais tout n'est pas rose non plus (un comble vu leur charte graphique).
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Je vois pas comment ils pourraient refuser les virements avec une structure juridique établis.

Tant que les échanges n'auront pas le PSAN auprès de l'AMF, les banques continueront à refuser sans autres explications, elles ne veulent pas prendre de risques.
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Bonjour,

Bien que mon compte soit frais, je suis dans la crypto sphère depuis 7 ans.
J'ai eu la chance d'acheter mes BTC à 13€ l'unité en janvier 2013.

Ma banque refuse, bien que j'ai fourni les preuves de l'origine des fonds, que je passe par leur services pour recevoir le virement.
Le virement sortant vers l'exchange de l'époque était pourtanr depuis cette banque, un comble !

Je souhaite encaisser une somme à 6 chiffres.

Côté exchange ils sont prévenus et ont aussi tout l'historique des fonds pas de soucis de ce côté la.

Je cherche des informations/conseils pour réaliser ce cashout important. Je précise que je souhaite payer les taxes et tout faire réglo.
N'ayant pas d'ancienneté dans l'éventuelle future banque, je crains que ce soit difficile d'être pris au sérieux et qu'ils accèdent à ma demande.


Plusieurs banques sont réputées crypto friendly. La plupart sont des banques qui n'ont pas pinion sur rue.
Je ne conçoit pas gérer ce gros coup, et les éventuels problèmes qui en découleront par webchat et cie.

Merci d'avance





Une infos qui pourrait t'aider :

Pour le Tribunal de Commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif incorporel fongible. Une décision importante qui devrait faciliter les opérations en bitcoins et assurer une meilleure liquidité du marché.

source :
https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/la-justice-francaise-assimile-le-bitcoin-a-de-la-monnaie-1182460

Je vois pas comment ils pourraient refuser les virements avec une structure juridique établis.

Dans mon cas, je suis chez Boursorama, j'ai fait beaucoup de cash in et out (certains a quelques milliers de K) je n'ai jamais eu de problème avec eux. Au crédit agricole, j'ai fait aussi quelques cash in sans problème pour des valeurs entre 2 et 10 000 euros.
Je les ai contacté avant pour les avertir quand même.
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Merci à tous pour vos retours.

@Yaplatu : oui pour les deux liens. Pour l'asso je découvre, je les contacte ASAP, merci !

@guigui371 : c'est trop "shady" je voudrais vraiment faire ça propre, ils ne vont pas me lâcher avec un plan pareil

@LeGaulois : Je les ai prévenus de l'arrivée prochaine d'une somme inhabituelle. HODLer aux couilles de titane, je n'ai pas ( ou des miettes il y a des années ) fait d'autres virements entrants auparavent. Contact avec le directeur de l'agence qui a pris en charge mon dossier. Remontée aux 'services juridiques' et décision régionale de refuser. Il s'agit d'une grande banque historique française. Quelques mois plus tard je les ai relancés, leur politique n'a pas changée. Remarque c'est une des plus mal notée des classements "crypto-friendly". Je leur ai bien évidemment signifié que c'était la fin de décénies de clientelle pour ma part. Ils n'ont pas bougés.

Reste donc à trouver la banque favorable


Plutôt que perdre ton temps à chercher un banque favorable (quasi impossible), demande un droit au compte à la Banque de France

Le cabinet ORWL de William O'Rorke fait ce genre de chose régulièrement (c'est un cabinet d'avocat crypto) : https://www.orwl.fr/

Pour l'Assocryptofr nous avons un problème d'ouverture de compte, du coup nous allons également demander un droit au compte  Lips sealed
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Ah ben te casse pas la tete plus que ca et ferme ton compte chez eux effectivement. Il y a d'autre banque qui se feront un plaisir de t’accueillir avec ton argent. Je peux pas t'en conseiller une en particulier, mais j'ai un compte au CIC qui ne m'a jamais cassé les couilles pour des virements recus ou envoyer, pourtant j'en ai fait à la pelle, des fois plusieurs par semaine (certes pas pour des sommes à 6 chiffres).
Le banquier est tout à fait au courant de ce que je fais et le rapport à la crypto, j'ai été clair. (il m'avait même dit "c'est bien" lol)
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Merci à tous pour vos retours.

@Yaplatu : oui pour les deux liens. Pour l'asso je découvre, je les contacte ASAP, merci !

@guigui371 : c'est trop "shady" je voudrais vraiment faire ça propre, ils ne vont pas me lâcher avec un plan pareil

@LeGaulois : Je les ai prévenus de l'arrivée prochaine d'une somme inhabituelle. HODLer aux couilles de titane, je n'ai pas ( ou des miettes il y a des années ) fait d'autres virements entrants auparavent. Contact avec le directeur de l'agence qui a pris en charge mon dossier. Remontée aux 'services juridiques' et décision régionale de refuser. Il s'agit d'une grande banque historique française. Quelques mois plus tard je les ai relancés, leur politique n'a pas changée. Remarque c'est une des plus mal notée des classements "crypto-friendly". Je leur ai bien évidemment signifié que c'était la fin de décénies de clientelle pour ma part. Ils n'ont pas bougés.

Reste donc à trouver la banque favorable

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Quand tu dis que la banque refuse que tu reçoive un virement, c'est parce que tu leur a demandé ou tu as déjà essayé? As tu déjà reçu d'autres virements sans aucun problème auparavant (avec des sommes moins importantes)?

Tu les rappelles, pas par web chat ou email, mais par téléphone, tu leur redemandes et si ils réitèrent leurs refus tu demandes à parler à un vrai conseiller clientele du niveau au dessus et ensuite comment fermer ton compte en disant que tu n'a donc aucune utilité de ce compte. Faut leur montré que c'est pas la concurrence qui manque de nos jours. Tu peux écrire une lettre à un médiateur si tu veux escalader

C'est une neobanque n'est ce pas? Elles sont un peu plus vigilante avec les virements entrants je trouve
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C.D.P.E.M
Sinon,
une idee "bete" mais qui veut peut etre le coup d'etre suivie.

Pourquoi ne vas tu pas en suisse, tu ouvres un compte la bas. Tu cash-out en cash ou par autres moyens.
Et tu declare au fisc ton compte en suisse.

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28K=Buy | Wallet=100% BTC
Personnellement je remue ciel et terre pour un montant à 6 chiffres (surtout pour le risque de laisser l'argent sur un Exchange... ). Enfin je ne sais pas, déplace toi directement dans les agences pour avoir un conseiller bancaire et expliquer directement ton problème avec les justificatifs. Tu auras forcément un retour positif parmi toutes les banques...

Tu dois déjà connaitre ces liens je suppose :

- https://bitcoin.fr/les-usagers-des-cryptmonnaies-et-les-banques/

- https://bitcoin.fr/bitcoin-et-les-banques/


Sinon je dis peut-être une connerie, mais il y a @ffmad qui est le directeur de l'association : https://twitter.com/assocryptofr .

Nouvellement créée elle a comme objectif (je cite) :

Association francophone pour les utilisateurs de cryptomonnaies

Connecter, éduquer et défendre les utilisateurs



A voir s'ils peuvent t'aider.  Smiley
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Bonjour,

Bien que mon compte soit frais, je suis dans la crypto sphère depuis 7 ans.
J'ai eu la chance d'acheter mes BTC à 13€ l'unité en janvier 2013.

Ma banque refuse, bien que j'ai fourni les preuves de l'origine des fonds, que je passe par leur services pour recevoir le virement.
Le virement sortant vers l'exchange de l'époque était pourtanr depuis cette banque, un comble !

Je souhaite encaisser une somme à 6 chiffres.

Côté exchange ils sont prévenus et ont aussi tout l'historique des fonds pas de soucis de ce côté la.

Je cherche des informations/conseils pour réaliser ce cashout important. Je précise que je souhaite payer les taxes et tout faire réglo.
N'ayant pas d'ancienneté dans l'éventuelle future banque, je crains que ce soit difficile d'être pris au sérieux et qu'ils accèdent à ma demande.


Plusieurs banques sont réputées crypto friendly. La plupart sont des banques qui n'ont pas pinion sur rue.
Je ne conçoit pas gérer ce gros coup, et les éventuels problèmes qui en découleront par webchat et cie.

Merci d'avance



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