Topic: Quel moment déclaration BiCoin ? (Read 6499 times)

D'accord.

Par contre, est-ce que tu peux acheter avec tes BTC un bien matériel, par exemple un ordinateur chez un commerçant qui accepte les Bitcoins? Est-ce que tu dois faire une déclaration sur ce bien ?

heuuu ... non, un livre comptable (avec entrée et sortie) ... c'est légal.
(demandé par l'administration aux AE par exemple, les antiquaires et autre numismatiques).

c'est pour ça qu'il faut faire gaffe à ce que tu déclares ... par rapport aux mouvements à vu (compte bancaire).

c'est aussi pour ça que localbitcoins est très prisé en fait. 

Pour le moment je ne veux pas me prendre la tête avec la création d'une société, d'autant plus que le Bitcoin n'ai pas reconnu comme une monnaie.
Je préfère me prendre la tête à savoir comment je peux justifier mes Bitcoins en cas de contrôle du Fisc... 

D'ailleurs, est-ce que le fisc peut me demander des factures pour la provenance des Bitcoins ? Car avec un livre des recettes, ils peuvent encore me dire que ça peut être du vent et non reconnu devant une administration

Un tel montage etait surtout très compliqué à monté pour un simple particulier il y a 20ans (je m'en souviens encore) cela dit cela fonctionne encore très bien même 20ans plus tard.
surtout lorsque il s'agit de vendre du service sur internet, comme dit dans ce thread, il vend de la pub, donc pas reellement de facture.
L'interet d'un montage comme celui-ci, il est simple, tu peux récuperer tes gains sans souci.

Donc pour faire simple :

1 - Je continue de réceptionner mes Bitcoins et de payer mes affiliés en Bitcoins sans émettre de facturation tout en conservant un livre de recette avec débit et crédit en Bitcoins.
2 - Je me constitue une réservé de Bitcoins sur mon "hardware wallet".
3 - Le jour ou je souhaite procéder à échange BTC => Euro, je fais un virement de mon hardware wallet à un portefeuille en ligne du type CoinBase en faisant apparaitre l'opération sur mon livre de recette.
4 - Je fais une demande à CoinBase d'échange BTC => Euro par virement bancaire et à réception sur mon compte bancaire, j'imprime l'opération à fin d'avoir une traçabilité pour le fisc.

Est-ce suffisant en cas de contrôle du fisc le livre de recette et les impressions des opérations bancaires ?  

C'était à pleurer et c'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai clôturé ma société.
Passer 1 journée entière au téléphone avec des branquignols qui eux même sont dépassés par le système c'est vraiment du foutage de gueule.

Tel que tu décris le projet, je ne vois pas sur quelles bases le fisc ou le rsi mettraient leur nez la dedans.
C'est au moment de vendre tes btc qu'il faudra te poser la question. La taxation existe mais elle est latente et si tu ne vends jamais tes btc, tu ne sera jamais taxé.

A propos des factures, j'ai remarqué également que la plupart des entreprises étrangères s'en foutent. J'imagine qu'elles se contentent d'ajouter une ligne dans leur comptabilité.
Putain il n'y a vraiment qu'en France qu'on est emmerdé comme ça.

Bonjour,

Merci à tous pour vos explications. Pour rester transparent, mon activité porte sur une plateforme PTC (paid to click) orienté uniquement à l'international.
Auparavant j'avais une EURL et pour ce type de business, il est impossible d'émettre une facture pour chaque pack publicitaire acheté, d'autant plus que les annonceurs s'en fichent royalement. Ce que je faisais avec le cabinet comptable, c'est une exportation tous les fins de mois de mes paiements via PayPal etc... Aujourd'hui, cette plateforme tourne UNIQUEMENT sur du BTC et je souhaite me faire une réserve de BTC pour plus tard mais voilà j'ai beaucoup trop d’interrogation et je connais bien les deux guignoles qui sont le fisc et le rsi. 

Un tel montage fonctionnait bien il y a 20 ans mais j'ai l'impression que l'astuce est eventée 
A moins de ne fonctionner qu'avec une plateforme en ligne (hébergée à l'étranger évidemment et hébergerment payé en btc), il a quand même une chance non négligeable de se faire choper. Quand tu démarches tes clients, tu dois donner ton nom et rencontrer les gens. ça laisse de vilaines traces.
Par ailleurs, quel est l'intérêt du Bitcoin dans ton montage?

Ton raisonnement parait logique et imparable. Cependant tu as raison de te méfier car le fisc et surtout l'urssaf ont l'habitude de tordre la législation à leur avantage.
Par ailleurs, tu comptes les vendre à qui tes prestations? Parce que Meuh6879 soulève un point important. Si tu vends à une entreprise, en supposant que celle-ci puisse te payer en bitcoins, tu vas devoir faire une facture. Or, comme Bitcoin n'est pas reconnu comme une monnaie, il va falloir faire une facture "d'échange de biens" dans laquelle tu va devoir évaluer -en euros- la valeur de ce que tu vends. Dès lors, le fisc et l'urssaf ont leur mot à dire.

Par ailleurs, pour vendre tu vas devoir démarcher et communiquer et tu vas fatalement tomber sur quelqu'un qui va te dénoncer (nous sommes en France) à l'urssaf. Il va falloir en outre enregistrer une entreprise (individuelle dans ton cas). Et hop, fiché, suivi, surveillé.

Deux solutions sont envisageables:
1- tu ne vends tes prestations qu'à l'étranger et tu ne communiques pas en français et si tu as un site, tu l'héberges à l'étranger.
2- tu ne vends qu'à des particuliers, ce qui semble difficile vu tes prestations mais c'est comme pour tous ceux qui vendent sur leboncoin ou sur ebay: les gros vendeurs sont fliqués et suivis.

En conclusion, Bitcoin n'apporte que peu d'avantages par rapport au black. Il permet -à priori- d'être hors système et ne payer ni charge ni impôt tant que tu ne changes pas tes BTC contre de la monnaie fiat mais méfie toi de l'urssaf et du fisc qui ont des pouvoirs considérables.

Franchement, si tu vends des prestations publicitaire, ne te casse pas le bol.

Ouvre une LLC (environ 700$), en 3 semaines tu recevras ton apostil (le certificat de creation de ta boite) tu prends avec la creation de ta LLC une ouverture de compte bancaire, il te seras demandé 300$ de dépôt (dans le delaware ou en Arizona ) compte environ 4 semaines pour l'ouverture de compte)
Tu demandes uniquement une carte de retrait (environ 40$)

soit un total moyen de 1100$

Ensuite une fois par an, en janvier, tu paies la cotisation au delaware 300$ (en fait c'est ton impot peut importe ton chiffre d'affaire) que tu regles uniquement avec ton compte basé au Deleware.

Avec ça tu emets des factures à tes clients. tu reçois tes bitcoins, tu les échanges sur une plateforme, tu fais tes virements vers ton nouveau bancaire, ensuite tu retires en France. Et tu ne déposes jamais cet argent sur ton compte Français. Et tu peux dormir tranquille.

Va sur un moteur de recherche tape création LLC, tu y trouveras de très bon prestataire, pour la pluspart basé en Europe, tu prends rendez-vous, tu expliques ta situation, et ils te proproseront le meilleur montage en fonction de ton chiffre d'affaire. Simple et éfficace.

Mais un conseil, ne commence pas à déclarer tes bitcoins, sinon c'est un contrôle assuré.

... va falloir m'expliquer comment le patron (ton client) va sortir son pognon (te payer) sans que tu fasses de facture ...  surtout s'il achète ses bitcoins (ton client) depuis un virement bancaire (qui rentre donc au bilan ... et donc, ça ne disparaît pas comme ça, une valeur de stock).

Bonjour,

Par rapport au statut du BitCoin, un simple particulier peut très bien avoir une activité de vente sur Internet encaissant uniquement des paiements en BitCoin sans avoir besoin d'un statut de professionnel à partir du moment ou celui-ci ne converti pas les BitCoins en Euro. C'est bien ça ? Et le jour ou il veut récupérer des fonds, il vends les BitCoins et fait sa déclaration au impôts ?

Pour vous expliquer ma situation, je vends des prestations publicitaires uniquement en BitCoin en tant que particulier et j'ai une certaine appréhension sur la déclaration des BitCoin. Peur de ne pas avoir suffisamment de preuves. Peur d'avoir un contrôle fiscal au cul. Peur de payer une amende. Peur d'être fiché pour être en possession de BitCoins. D'ailleurs, pour être tranquille vis-à-vis du fisc, pouvez-vous me dire quels preuves je dois fournir exactement ?

Merci beaucoup

          Il faut éviter le plus qu'il est possible la déclaration de quelque gain que ce soit. Cet impôt, qu'on appelle geste patriotique, est injuste et sans fondement. Pis, bien des gens se complaisent dans cet asservissement, jusqu'à justifier ces ignobles amputations.
          Comment ferait-on pour financer les travaux publics, s'interrogent ces benêts, et comment nous soignerons-nous? Si l'on justifiait l'accaparement des biens par le comblement des besoins du peuple, dis-je, il faudrait entièrement déposséder les Africains, sans qu'on ne parvienne à les satisfaire. Vos richesses légalement acquises vous appartiennent exclusivement, et contribuer au bien public ne peut venir que d'un élan personnel.
          Ce climat que nous traversons m'évoque la période qui précéda 1789, où Necker a décrété toutes sortes de taxes et d'impôts qui ont asphyxié le peuple. Les gens subissent les contrecoups de leur méconnaissance des droits et devoirs, qui permit à cette franc-maçonnerie de gouverner le monde; mais ils connaîtront bientôt le réel prix de leur insouciance.
          J'aimerais juste terminer sur une sage note de La Bruyère, pour injecter un peu de pensées à ce forum.

          "C'est une politique sûre et ancienne dans les républiques que d'y laisser le peuple s'endormir dans les fêtes, dans les spectacles, dans le luxe, dans le faste, dans les plaisirs, dans la vanité et la mollesse; le laisser se remplir du vide et savourer la bagatelle: quelles grandes démarches ne fait-on pas au despotique par cette indulgence!"

Une fois que la majeure partie de la société sera au chômage, comment les occuper ?
Sans le revenue à vie universel, comment va t-on stopper la horde de fanatique qui réclame une raison de vivre (travailler) et l'illusion d'être utile ?
La plupart des citoyens se tourneront vers la dictature socialiste. Comment l'en empêcher ?

Si tu n'a pas lu Schumpeter alors ton positionnement tient plus de la croyance que du raisonnement. C'est ton droit mais ce qui me gêne c'est que d'autres que toi, violents et déterminés, imposent leurs croyances religieuses avec ou sans Dieu, a autrui, par le biais de l'Etat.

Quant au rapport avec le Bitcoin, je pense que tu te fourvoies. L'intérêt de cette crypto est effectivement que personne ne puisse crééer de la monnaie de singe en créant des btc à volonté. On évite ainsi l'inflation c'est à dire l'augmentation des prix résultant de la baisse de valeur du btc.
Cependant cela n'a rien à voir avec la croissance. S'il y a croissance, la valeur du btc augmentera mécaniquement afin de s'ajuster avec l'augmentation de la richesse. La particularité déflationniste du bitcoin n'est pas un frein à la croissance, les deux choses ne sont pas liées.

Je soupçonne que ton raisonnement se base sur un postulat idiot issu des actions des banques centrales: actionner la planche à billets pour générer de la croissance. ça "fonctionne" pendant quelques années puis la bulle éclate. Par exemple, si le crédit ne coute rien, il est facile d'acheter un bien immobilier et de le revendre plus tard et plus cher. L'opération n'aura rien couté et aura rapporté gros. Le problème arrive quand tu n'arrives pas à revendre le bien immobilier mais que tu dois rembourser ton crédit. Tu brades ton bien et tu dois encore de l'argent à la banque. En outre, tu as donné le signal de baisse au marché.
C'est alors la crise.

Merci pour la précision.


Alors, certes je n'ai pas lu Schumpeter, cependant je ne crois pas à cette "destruction créatrice" concernant la révolution industriel dans laquelle nous vivons. Larry Page, le PDG de Google suggère un revenu à vie universel pour régler le problème du chômage produit par les IA. Alors cela peut paraître utopique, voir même socialiste, dans un pays tel que les US, mais beaucoup d'études sérieuses sont en cours actuellement.

Ce que j'aime avec les cryptomonnaies avec une nombre de jetons emit définit dès le départ (monnaie à tendance déflationniste) c'est la non recherche de croissance et le retour au respect des ressources limités dans l'environnement. Sangoku à poster une vidéo (https://www.youtube.com/watch?v=MkDk8Iuy9Rs) sur ce forum et c'est plutôt alarmant.

C'est une hypothèse comptable émise par un non comptable.
Cela me fait penser à la "pétition des marchands de chandelle" de Frédéric Bastiat. Des marchands de bougies qui hurlent à la concurrence déloyale du soleil.

Il faut cependant avoir lu Schumpeter et sa "destruction créatrice" pour formaliser ce qui intuitivement est évident pour tous ceux qui ont deux sous de jugeotte.
Le problème est que la masse d'abrutis, manipulée par quelques apparatchik, est très dangeureuse.

Tu dois déclarer des btc dans le cadre de l'isf. Autrement dit dès que ton patrimoine -BTC inclus- dépasses l'équivalent de 800 000 euros, tu paies de l'isf.

En extrapolant, si tu ne possèdes aucun euro, aucun bien mais que ton wallet contient plus de 4000 btc, tu es soumis à l'isf.

Que le bonhomme...
C'est Bernard Friot, je crois que si tu devrais débattre face à lui avec si peu d'arguments, tu te ferais retourner comme une crèpe ;-)
T'es déjà découragé de regarder une vidéo de 2h, pourtant je t'en redonne deux autres.

https://www.youtube.com/watch?v=E6-x5lJD8K4

https://www.youtube.com/watch?v=k06Q7sfFy7w

Le revenu minimum universel c'est la victoire du capitalisme. Il y a 9 emplois sur 10 qui vont être supprimer dans les 10 prochaines années à venir par les machines, robots, les algorithmes et l'IA. C'est soulageons les pauvres pour sauver les riches face à une consommation anémique. Nous sommes dans une situation qui ira en s'aggravant davantage année après année, car les progrès conduit la société et les entreprises à créer et à produire encore et toujours plus avec toujours moins de capitaux et toujours moins de salariés. Ces gains de productivité massifs finiront par détruire l'économie et, in fine, le capitalisme. C'est le capitalisme qui voit sa prospérité menacée par une demande agrégée ne parvenant plus à suivre le rythme effréné de ses gains en productivité.

Quand autres propositions je suis pas du même avis que le bonhomme. Il suffit d'être un peu plus autonome et surtout avoir plus de temps pour enfin être libre politiquement et mieux choisir pour la communauté.

Bernard Friot, sociologue et économiste, nous montre comment nous pouvons à l’avenir nous réapproprier notre travail et la valeur économique que nous produisons, en nous opposant à la logique du capital et du marché du travail.

Supprimer la propriété lucrative, redéfinir la valeur et instaurer un salaire à vie pour tous, en prolongeant le principe de la cotisation sociale, déjà présente chez les fonctionnaires, les retraités, et dans la sécurité sociale : telles sont les pistes évoquées par Bernard Friot pour émanciper les individus économiquement de l’emploi.

Peut-tu résumer 3 heures de vidéos stp ? Où me faire un petit teasing afin de me convaincre de me renseigner ?

Faux

https://www.youtube.com/watch?v=TwKKlKtlD5U

https://www.youtube.com/watch?v=RvQnkPIxzK8

C'est à dire ? Tu peut développer stp ?


La réalité c'est que le capitalisme est tellement en surproduction qu'aujourd'hui énormément de personne ont la possibilité de vivre sans travailler. Je trouve ça plutôt merveilleux. On t'as juste formaté car il est vrai que si tout le monde venait à ne rien foutre, là, la situations s'inverserait.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Je savais à quoi m'attendre sur le taux d'imposition.
J'avais une société et j'ai très vite stoppé mon activité car j'en avais marre de payer pour l'état et pour tous ces assistés qui vivent sur le système. D'ailleurs, je songe très sérieusement à créer une société offshore "LLC".

Sauf pour l'isf. Les btc entre dans le cadre de l'isf.

En France, tant que les bitcoins reste en bitcoin, c'est considéré comme du stock, donc non imposable. Il n'y a que lorsque tu sort ces bitcoins en fiat qu'ils deviennent imposables.

Mais vu que le gouvernement qui dirige l'Etat (l'Etat c'est toi mais tu participe pas à la vie politique de cette aristocratie) te taxe 3 fois pour le même salaire, que tu sais pas où va tes impôts (peut-être chez les Balkany), je pense que as le droit de connaitre quelques outils d'utilités citoyennes:

- VPN
- TOR / TAILS
- Bitmixer
- Toujours utiliser une machine acheter neuve au hasard en cash
- Installer un OS libre Lubuntu / TAILS

jusqu'à preuve du contraire ... bitcoin ne te paye pas un salaire, ce n'est donc pas un employeur  
tu n'as donc pas à dire aux impôts que "j'ai 100 BTC".

ça serait nouveau ...

non, ce que les impôts veulent c'est si tu fais des "bénéfices" avec la valeur en monnaie fiduciaire ...
c'est pour ça que dans plusieurs sujets (et comme pour l'or), il faut pouvoir expliquer d'où vient les fonds qui "arrivent" sur ton compte (utiliser un tiers identifiable fiscalement, c'est encore mieux ... genre une banque ou ... paypal qui ont des obligations en tant qu'intermédiaire monétaire).

car, les impôts sont très prompt à dire "vous avez reçu tant, on vous taxe 33%" ... sauf si tu indiques, c'est mon pognon de 2010 que j'ai convertis en BTC et que je reconvertis maintenant.

évidemment, si y'a un rapport de 100x entre les conversions ... c'est là que le jeu commence   car, jusqu'à présent, la monnaie fiduciaire ne donne pas la valeur d'un travail à 10 ans (les impôts ont déjà du mal à travailler à 3 ans).

un travail qui coutait 100 francs (ancien) et qui coûte 10 francs (nouveau) ... c'est un peu comme ton café qui valait 3 francs avant et 1,5 euros maintenant.

tu la sens bien, l'arnaque sur la dernière phrase ... surtout quand les impôts viennent te prendre une partie.
eux, ils s'enfoutent de la valeur d'une monnaie, ils prennent un pourcentage.

en clair, ils absorbent les bénéfices ... mais c'est toi qui paye les pertes (dans le BTC).
je suis pas d'accord !

Tu n'as rien à déclarer.
Seuls la plus value sur la reventes (en euros) est à déclarer en BNC.

Bonjour à tous,

Je ne vais pas tourner autour du pot, si demain j'ai plus de 100 BitCoins sur un portefeuille électronique comme CoinBase, à partir de quand je dois déclarer mes bitcoins aux impôts, en sachant que je n'effectue aucune vente Bitcoin-> Euro ?

En vous remerciant