Author

Topic: Questions pratiques : déclarer, sortir, payer (Read 796 times)

member
Activity: 225
Merit: 17
Non mais n'importe quoi.

Mec si tu sors des sommes de l'ordre du million d'euros, tu arrêtes de demander conseil à des connards comme nous sur un forum et tu vas te payer un conseiller fiscal spécialisé en crypto. Ou un avocat fiscaliste. Ou un conseiller en patrimoine. Ou les trois.

Mais franchement demander ça à des randoms sur internet... Pour 10k€ oui mais si tu dois sortir 4 millions ben passe par des pros quoi!

 Grin Wink
full member
Activity: 392
Merit: 115
Non mais n'importe quoi.

Mec si tu sors des sommes de l'ordre du million d'euros, tu arrêtes de demander conseil à des connards comme nous sur un forum et tu vas te payer un conseiller fiscal spécialisé en crypto. Ou un avocat fiscaliste. Ou un conseiller en patrimoine. Ou les trois.

Mais franchement demander ça à des randoms sur internet... Pour 10k€ oui mais si tu dois sortir 4 millions ben passe par des pros quoi!
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Sinon, vous avez vu que le texte officiel (de la France) sur la déclaration des plus value issue des cryptos vient à peine de sortir?  
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702
Et c'etait trop compliqué d'ouvrir un sujet ou de le poster dans un thread dédié au sujet?
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Acheter des biens et des services en brouillant les pistes pour quoi faire? T'as le droit d'acheter des trucs et payer comme tu veux. Ils vont pas te demander pourquoi tu as acheté un téléphone ou je ne sais quoi.

Il croit qu'il n'est pas taxé s'il dépense en bitcoin ...
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
Celui qui a pris les risques d'acheter de la crypto, c'est le particulier, qu'est-ce que le fisc charognard vient foutre ici ? c'est pas reconnu comme monnaie puisqu'on ne peut pas payer les impôts en bitcoin.
Je suggère d'envoyer balader le fisc. Le plus simple c'est d'encaisser les gains à Malte : 0% d'impôts sur les cryptos. Pour ouvrir un compte bancaire là-bas, il faut un domicile là-bas soit en location soit propriétaire.
En tant qu'européens, nous français, on peut déménager là-bas. s'il y a beaucoup de bitcoin, une idée : investir dans l'immobilier locatif saisonnier en bord de mer et louer via rbnb par exemple.
Autre solution : acheter des biens et services sur internet en changeant de wallet après chaque transaction pour brouiller les pistes, ça peut être des smartphones chers qui se revendent bien sur le bon coin ou des pièces d'or (bitgild.com). L'or n'est taxé qu'à 10 %.

Qu'en pensez-vous ? j'attends vos réactions !

Certes ce n'est pas reconnu comme une monnaie puisque les gens se sont laissé aller à appeler ca 'un actif'. Alors comme tout les actifs il semble juste de vouloir les taxer pour etre équitable avec tout le monde. Autrement on pourrait commencer à debattre pour dire "tel actif doit etre taxé et celui la non, etc..." "c'est actif la doit etre plus taxé parce que plus de risque" En faisant tourner ca à son avantage comme par hasard...

Je te conseille aussi d'envoyer baladé le fisc, tu te rendra compte qu'au final c'est pas toi le chef. Moi aussi je les ai envoyer balader pendant 8 ans, quand il m'ont pécho ils m'ont sodomisé bien profond et sans produit vaisselle.

Et tu crois qu'ouvrir un compte bancaire à Malte ca va t'aider? Si tu es eligible etredevable d'un impot, ils s'en foutent que t'encaissent les plus value en France ou ailleurs. En plus si tu as un domicile la bas c'est que tu es un Maltais, donc la question ne se pose plus.

Acheter des biens et des services en brouillant les pistes pour quoi faire? T'as le droit d'acheter des trucs et payer comme tu veux. Ils vont pas te demander pourquoi tu as acheté un téléphone ou je ne sais quoi.
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Je pense cependant que l'on peut critiquer le montant prélevé sans se voir brandir "la démocratie, les routes, l'école et les hôpitaux".

Aucun soucis sur la critique du montant, si elle est constructive, cad en apportant des éléments du budget qui devraient être changés, parce que là on lance un débat.

Ce qui m'a choqué dans le message ici c'est le raisonnement "je prend le risque donc je ne paye pas d'impôts".

Raisonnement fondamentalement faux. Toute entreprise qui se lance prend des risques, tout entreprise qui créé de l'emploi prend des risques, et toutes payent des taxes dès qu'elles font des profits. Il en va de même pour les particuliers.

Je pense que sur ce point nous serons d'accord.

Sinon merci pour ton lien, rien de très nouveau sous le soleil, seulement des précisions il me semble ?

Je me dis que je vais finir par considérer que j'ai acquis toutes mes cryptos à 0, parce que retracer autrement ce serait un casse tête sans nom ...
legendary
Activity: 3209
Merit: 1187
Heu @asche, que les impôts soient un mal nécessaire, on peut l'admettre.
Je pense cependant que l'on peut critiquer le montant prélevé sans se voir brandir "la démocratie, les routes, l'école et les hôpitaux".

Alors 30% de prélèvement c'est mieux que 60% mais c'est encore énorme. Les voisins de la France taxent beaucoup moins et ont aussi "la démocratie, les routes, l'école et les hôpitaux" qui, par ailleurs, fonctionnent beaucoup mieux.

Sinon, vous avez vu que le texte officiel (de la France) sur la déclaration des plus value issue des cryptos vient à peine de sortir?  
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Qu'en pensez-vous ? j'attends vos réactions !

Que tu confonds tout.

Quand tu achètes quoi que ce soit l'état prélève des frais, parce que nous vivons dans un monde profondément socialiste, et que tes impôts payent tout ce qui t'entoure. Cela n'est absolument pas lié au risque, et encore moins au fait que le bitcoin soit reconnu ou non comme monnaie ou autre chose.

Sans tes impôts pas de démocratie, pas de routes, pas d'école, pas d'hopitaux. Faut arrêter de raconter de la merde sans réflechir à un moment.

Prend tes bitcoins, va sur une ile déserte et fous nous la paix.

Les mecs qui sont millionnaires en bitcoin et touchent les allocs en même temps ça me fait halluciner, et je suis sur qu'il y en a ! Et ils ont 100% le même raisonnement que toi.
newbie
Activity: 1
Merit: 0
Celui qui a pris les risques d'acheter de la crypto, c'est le particulier, qu'est-ce que le fisc charognard vient foutre ici ? c'est pas reconnu comme monnaie puisqu'on ne peut pas payer les impôts en bitcoin.
Je suggère d'envoyer balader le fisc. Le plus simple c'est d'encaisser les gains à Malte : 0% d'impôts sur les cryptos. Pour ouvrir un compte bancaire là-bas, il faut un domicile là-bas soit en location soit propriétaire.
En tant qu'européens, nous français, on peut déménager là-bas. s'il y a beaucoup de bitcoin, une idée : investir dans l'immobilier locatif saisonnier en bord de mer et louer via rbnb par exemple.
Autre solution : acheter des biens et services sur internet en changeant de wallet après chaque transaction pour brouiller les pistes, ça peut être des smartphones chers qui se revendent bien sur le bon coin ou des pièces d'or (bitgild.com). L'or n'est taxé qu'à 10 %.

Qu'en pensez-vous ? j'attends vos réactions !
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Juste pour être précis :
... Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret

Je ne sais pas où est ce décret mais vu que la loi date de 1990 je pense qu'il existe depuis longtemps.
Je t'ai donné le lien et le quote :
Quote
I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038025481&cidTexte=LEGITEXT000006069574

Quote
Sinon @Ppppp ça serait bien que tu fasses un sujet pour expliquer dans les grandes lignes comment les gens doivent procéder pour réclamer le trop-perçu acquitté durant les années précédant l'arrêt du CE (pour ceux qui avaient déclaré leurs plus-values en BNC et payer des impôts dessus), je suis sûr que ça intéresserait plus de monde, qui ne manquerait probablement pas de te solliciter (un courrier à en-tête signé d'un avocat ça accélère généralement magiquement ce genre de demande  Roll Eyes)  

Je ne suis pas avocat. Je ne suis pas à votre service. Parlez en à votre avocat.
Etonnant pour quelqu'un qui vante autant les mérites de leurs prestations.
Enfin bref, pour ceux qui nous lisent, je pense que ça serait une bonne opportunité pour eux. Parce que jouer les Dr Knock sur les blogs, en nous expliquant qu'on est des malades qui s'ignorent mais qu'ils peuvent nous aider à guérir de maladies dont on ne se plaint pas, c'est franchement pas très valorisant.
Je suis sûr qu'il y a bien plus de monde qu'on ne le pense qui ont payé à tort des impôts sur leurs plus-values, et ce durant des années. Alors que cette "instruction fiscale" était dénuée de toute base légale, et concussionnaire, et que seules les transactions de plus de 5000€ étaient en fait imposables au regard de la loi.
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Juste pour être précis :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006306932&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=19900615&fastPos=4&fastReqId=1892186394&oldAction=rechCodeArticle

" Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration."
... Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret

Quote
I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038025481&cidTexte=LEGITEXT000006069574



Sinon @Ppppp ça serait bien que tu fasses un sujet pour expliquer dans les grandes lignes comment les gens doivent procéder pour réclamer le trop-perçu acquitté durant les années précédant l'arrêt du CE (pour ceux qui avaient déclaré leurs plus-values en BNC et payer des impôts dessus), je suis sûr que ça intéresserait plus de monde, qui ne manquerait probablement pas de te solliciter (un courrier à en-tête signé d'un avocat ça accélère généralement magiquement ce genre de demande  Roll Eyes)  

Quote
D E C I D E :
Article 2 : Le troisième alinéa du paragraphe n° 730 des commentaires administratifs publiés le 11 juillet 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-60-50 ainsi que la deuxième phrase du troisième alinéa du paragraphe n° 1080 des commentaires administratifs publiés le 3 février 2016 au BOFiP – Impôts sous la référence BOI- BNC-CHAMP-10-10-20-40 sont annulés.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274

Quote
En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html

Quote
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP

Annulation
anéantissement de l'acte par le juge. L'acte est alors censé n'avoir jamais existé et ne peut en principe produire aucun effet. Le juge peut décider, en cas de nécessité, de donner à l'annulation un effet différé dans le temps.
https://www.conseil-etat.fr/Glossaire
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
Decret applicable à partir de Janvier l'année prochaine, c'est ce que nous disions. Montre moi une seule personne qui a déclarer des comptes type Kraken, ou montre moi une personne qui s'est fait pénalisé pour ne pas l'avoir fait
.
De même, si c'était quelque chose d'établi, clair et net depuis longtemps, comment explique tu que lorsqu'on leur téléphone ils ne savaient même pas ce qu'etait une crypto monnaie et encore moins Bitcoin. C'était même pas réguler. Pour certains sur ce forum ils leur a fallu même un RDV aux impots... pour au final se voir dire qu'il n'y a personne de compétent pour répondre... C'est même le mec qui lui a appris la legislation à la personne des impots.... Et c'était y'a pas si longtemps...
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
@Ppppp
Qu'est ce qui te fais dire dans les textes de lois que des comptes type Binance il faut les declarer à partir de l'année prochaine, mais les comptes type Kraken fallait le faire depuis le début? Si cela aurait été le cas ca fait longtems qu'on le saurait et qu'on en aurait parlé plusieurs fois ici, et on demanderai même plus. Déjà qu'ils ne savaient meme pas comment défenir une une crypto monnaie juridiquement...
L'abattement annuel sur la crypto est de 9000€, c'est kif-kif avec les 10k€ annuel sur Paypal
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
A part les MJD il faut savoir qu'il existe des cliniques du droit, c'est gratuit sauf que ce sont des étudiants en droit qui bossent les dossiers. Je ne me prononcerai pas sur leur efficacité par rapport à un pro, mais contrairement à une consultation en MJD il paraît qu'ils s'occupent réellement des cas de leurs "clients".

Sinon non, Kraken ne reçoit pas "habituellement en dépôt, des espèces" ...

Argent liquide, sous forme de pièces ou de billets.
https://www.cnrtl.fr/definition/academie9/espèces

"Espèces" dans le CGI :

"Les matériels destinés exclusivement à permettre l'encaissement des espèces et les paiements par chèques et cartes en euros peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service."

"Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, jusqu'à un montant fixé par décret entre 60 et 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement."

"La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas exigée dans la limite de 1 p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 150 €."

"Lorsqu'ils sont payables en espèces les revenus visés au premier alinéa sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année soit de leur paiement en espèces ou par chèques, soit de leur inscription au crédit d'un compte."

legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Il y a une contradiction entre Saint-Loup et Pppppp d'une part et LeGaulois et Asche d'autre part.

Soit la loi qui rend obligatoire la déclaration des comptes détenus à l'étranger de devises numériques s'applique à partir du 1er Janvier 2020, auquel cas je ne suis pas en faute à l'heure actuelle ni pour les années précédentes puisque l'obligation n'existe pas encore ;

La loi qui s'applique jusqu'au 31/12/2018 concerne les comptes bancaires et assimilés qui gèrent des devises ou des titres (donc kraken, coinbase, etc.).

Ce qui s'ajoute en 2019 ce sont les comptes purement crypto (binance, bitrex, ...)
Sauf que le décret n'étant pas encore sorti, ça ne reste qu'une théorie personnelle... Roll Eyes
On a jamais vu une jurisprudence, un jugement ou même un témoignage de quelqu'un qui s'est pris une amende pour ne pas avoir déclaré un compte sur un exchange.
Et plutôt des témoignages contraires
À coté de cela, Je viens d'appeler le numéro national qui après recours à un inspecteur m'a donné d'autres informations et m'a évoqué que selon le "feuillet rapide francis lefèbvre loi finance 2019 page 48" (je n'ai pas ce document, je ne connais pas son contenu, si quelqu'un l'a, une très bonne âme je suis preneur !), il faudrait attendre 2020 pour déclarer. Je ne sais pas sur quel pied danser.

Par contre, à priori, c'est bien FLAT TAXE et déclaration de plus values à la rentrée dans le portefeuille qui s'applique pour la déclaration (pas bic/bnc donc)
Par ailleurs les anciens ont toujours soutenu que "l'exception Paypal" était applicable aux exchanges de toutes façons.
Enfin la disposition à laquelle tu fais référence ne parle pas de "devises" mais d'"espèces" précisément...
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
Il faut considerer 2 choses
- La declaration de tes comptes
- l'impot sur les gains en capital.
Qui sont 2 choses differentes et ils donnent suite à 2 déclarations. La dessus c'est clair

- La déclaration des comptes tu peux oublier jusqu'à l'année prochaine. Il n'y a pas de rétroactivité la dessus. Au 1er Janvier, tu vas déclarer avoir un compte ici et la, et tu sera dans les regles. C'est tout. Tu peux les appelés pour confirmation ils te reponderont de même.
C'est un peu comme si ils inventaient un nouvel impot, ils ne peuvent pas dire "ah ben non, on va faire une retroactivité sur 3 ans"

- La declaration faut la faire peu importe, mais faut te dire que tu declare les gains ou perte, pas plus simple. eux ils s'en foutent royalement que tu te soit servi de l'argent pour payer un avocat ou pour aller payer une escorte sur sexmodel.com

En fait en y pensant je comprend pas que tu veuilles utiliser un avocat. Mais dans toute les villes (je pense) il y a la "Maison de la Justice et du Droit",  tu peux avoir un RDV avec un avocat, un juriste et d'autre trucs, c'est gratuit pour tout les citoyens. Ils se feront un plaisir de te faire economiser les frais. Avant ca tu fais un RDV avec les impots si tu veux.
newbie
Activity: 22
Merit: 2
Il y a une contradiction entre Saint-Loup et Pppppp d'une part et LeGaulois et Asche d'autre part.

Soit la loi qui rend obligatoire la déclaration des comptes détenus à l'étranger de devises numériques s'applique à partir du 1er Janvier 2020, auquel cas je ne suis pas en faute à l'heure actuelle ni pour les années précédentes puisque l'obligation n'existe pas encore ;

Soit la loi sera rétroactive et les comptes détenus à l'étranger avant sa promulgation devront avoir été déclarés (ce qui n'est pas raisonnable).

Une dernière question. Si je retire 20 000, pour provisionner des frais d'avocat, et que ça correspond à moins que mon investissement initial, je n'ai rien à déclarer, si ? Puisque j'avais déjà payé des impôts / taxes sur le capital de base, donc il n'y a pas de raison qu'il soit une deuxième imposé / taxé ?
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Et la loi est rétroactive ? Imaginons que je les clôture tous, je n'aurai plus rien à déclarer en 2020 ?

Je vois que le problème est complexe et sujet à interprétation...

J'ai trouvé un cabinet d'avocat fiscaliste. Ils prennent 480€ pour faire ... un devis.
Comment ça rétroactive? Tu voudrais qu'ils sanctionnent pour ne pas avoir respecté une loi qui n'existait pas encore?  Huh  Cheesy
sr. member
Activity: 812
Merit: 388
A mon avis le devis tu te le fais remboursé sur les frais par la suite si tu passes avec eux.
Tu vas sortir un pactole et tu veux pas payer 480€ ?  C'est ouf. Prépare toi car après un avocat ça peut être 1k€ de l'heure. https://www.jurifiable.com/avocats/avocat-fiscaliste#heading-6
Le mec s'il est bon va te faire économisé masse argent.


Pourquoi tu te prends la tête avec les comptes à déclarer en 2020, tu ferrais mieux de t'occuper de ce que tu vas faire et comment tu vas le faire.
Les comptes c'est 3 papiers à remplir et basta.
newbie
Activity: 22
Merit: 2
Et la loi est rétroactive ? Imaginons que je les clôture tous, je n'aurai plus rien à déclarer en 2020 ?

Je vois que le problème est complexe et sujet à interprétation...

J'ai trouvé un cabinet d'avocat fiscaliste. Ils prennent 480€ pour faire ... un devis.
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
@LeGaulois, ça fait juste 50 fois qu'on le dit, mais plein de gens s'entêtent à les déclarer aussi comme compte ouvert à l'étranger. Ne cherche pas à comprendre... j'ai abandonné depuis bien longtemps.
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
Quote
Je n'ai jamais déclaré les comptes ouverts sur les plateformes, car j'ai appris le mois dernier seulement que c'était une obligation.

C'est à partir de l'année prochaine la déclaration de comptes cryptos, donc on a pas besoin de les declarer. C'est a partir du 1er Janvier (je parle bien des comptes sur les plateformes d'echanges, pas de compte en banque hein)
Je me suis rappelé ca:

Quote
NOTA : Conformément à l’article 41 II B de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ces dispositions s'appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037988279&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Quote
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

newbie
Activity: 22
Merit: 2

En fait l'ISF a été supprimé en 2018 donc il faut reculer au 31/12/2016 pour voir que seuls ceux qui possédaient plus de 880 bitcoins à cette époque devaient déclarer (sur la base d'un bitcoin à 910€ ce jour là).

Pour 3000 bitcoins (?) ça faisait environ 13000€ à payer à l'époque. Les pénalités (10% + 0,20% par mois de retard) ne sont pas énormes au regard du patrimoine actuel d'OP donc c'est probablement "rentable" de les payer ...

C'est plutôt une bonne nouvelle !

En parler avec vous m'a permis de clarifier certaines choses.

Je pense que je vais régulariser ma situation sur les points où je peux le faire facilement (déclaration de compte notamment et peut-être payer un petit quelque chose sur des impositions latentes passées). Mais ces discussions font sérieusement réfléchir : profiter du fait que le Bitcoin ne soit pas concerné par l'exit tax prend tout son sens.

Car à cette allure là, quitter la France va me revenir 10 ou 30 fois moins cher que d'y payer mes taxes !

Merci à tous pour ces éclaircissements.
legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Vous allez devoir payer des centaines de milliers d'euros d'impôts, peut être des millions (flat tax a priori donc 30% des gains en France).

Il me semble plus que raisonnable d'en provisionner quelques dizaines de milliers pour vous faire accompagner par un professionnel (qui est soumis au secret professionnel).

Ce n'est pas tant le montant qui détermine le caractère professionnel que l'activité.
Si vous faites du trading 4h par jour pour gagner 2000 euros par mois c'est votre métier et vous êtes un pro.
Si vous vendez 30 millions d'euros de bitcoin achetés en 2011, même en plusieurs fois, c'est de la gestion du patrimoine personnel et donc c'est pas du pro.
Huh Je ne comprends pas ton message là... quel est l'intérêt pour lui de s'adresser à un professionnel si il n'est qu'admissible à la flat tax d'après toi? Et alors qu'il ne cherche même pas à éviter de la payer Huh Le plaisir de jeter de l'argent par les fenêtres?  


Et puis pour les impôts, c'est pareil, sachant que tu as peu de revenus, tu risques de devoir batailler pour ne pas être considéré comme pro(sachant qu'il n'y a pas de critères réellement définis) et si tu n'y arrives pas, tu risques aussi d'être rattrapé par l'urssaf...
Donc c'est tendu ton plan amha.
Quand je dis peu de revenu, je veux dire que je vis de mon travail, mais que c'est modeste.
Ben oui justement c'est très modeste, vu que tu n'es pas imposable. Donc je vois mal les impôts ne pas considérer ça comme ton activité principale si tu sors plusieurs centaines de milliers d'euros en l'espace d'une année... même si tu y arrives en à peine une fois ou deux. Ca risque ensuite d'être à toi de démontrer que ta situation n'est pas éligible à la qualification d'activité professionnelle, au besoin devant le tribunal administratif si le fisc campe sur sa position... C'est pour ça que ça me semble tendu de sortir cette masse de fonds sur une seule année dans ta situation.
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
L'ISF comptait le patrimoine complet il me semble. Bitcoin, vendu ou non, fait partie de ton patrimoine.
newbie
Activity: 22
Merit: 2
Je te conseille d'aller par là
https://www.oups.gouv.fr/

Il est bien pourri ce site et il n'y a rien sur la déclaration de compte à l'étranger. Mais de toute façon j'ai déjà le CERFA de déclaration à remplir.

Et puis pour les impôts, c'est pareil, sachant que tu as peu de revenus, tu risques de devoir batailler pour ne pas être considéré comme pro(sachant qu'il n'y a pas de critères réellement définis) et si tu n'y arrives pas, tu risques aussi d'être rattrapé par l'urssaf...
Donc c'est tendu ton plan amha.

Quand je dis peu de revenu, je veux dire que je vis de mon travail, mais que c'est modeste.

Il me semble plus que raisonnable d'en provisionner quelques dizaines de milliers pour vous faire accompagner par un professionnel (qui est soumis au secret professionnel).

Déjà rien que le montant me donne de l'urticaire. Les gens qui prennent 2000€ / demi-heure...  Undecided

Édit : quand j'y pense, si vous avez le nombre de bitcoin que je pense, vous étiez probablement redevable de l'ISF à l'époque où il existait. Une chose de plus à régulariser...

Ah bon, même si je n'ai jamais transformé en euros ?

Une dernière question. En faisant le listing des différents comptes que j'ai ouverts à travers le temps, je m'aperçois qu'il y a un compte chez Paymium. Celui-là apparemment je n'ai pas à le déclarer. Mais est-ce à dire que Paymium a déjà fait la déclaration pour moi au fisc ?

legendary
Activity: 2604
Merit: 2353
Imaginons que tu fasse 3000€ de gains tout les mois, il est clair que tu en fais une activité professionnelle. Comme si tu fais 10€ de profits par mois il est clair que n'es pas en activité pro. Y'a un montant max par année avant qu'ils considerent que c'est une activité pro.
(et un pro peut etre moins taxé qu'un particulier dans certains cas)

Justement, si je sors d'un coup (ou presque) plusieurs centaines de milliers d'euros en 2-3 mois (en reprenant l'idée de faire des cycles comme le conseillent les autres messages), ils peuvent essayer de me faire passer pour un pro.
Attention si tu n'es pas en "tiers pro" chez Kraken tu ne peux retirer que l'equivalent de $100 000 max par jour (soit moins de 90 000€) et $500 000 max sur un mois

Et à ma connaissance pour passer pro ils demandent de justifier ses ressources (questionnaire voir justificatifs)...
4. Vais-je bénéficier de la flat taxe à 30% ? Sachant qu'à la base, je ne suis pas imposable (faibles revenus).

Et puis pour les impôts, c'est pareil, sachant que tu as peu de revenus, tu risques de devoir batailler pour ne pas être considéré comme pro(sachant qu'il n'y a pas de critères réellement définis) et si tu n'y arrives pas, tu risques aussi d'être rattrapé par l'urssaf...
Donc c'est tendu ton plan amha.
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
Quote
Qu'est-ce que vous leur avez dit aux impôts ? Je peux leur dire la vérité (que j'ai appris cette obligation le mois dernier), mais je ne sais pas si c'est la meilleure stratégie.

J'ai dis que je ne savais pas qu'il fallait déclarer étant donné la situation dans laquelle j'étais. Et je n'avais pas déclarer depuis 2010. Faut faire un peu le béto parfois, et quand tu ecris la lettre tu fais une sale ecriture lol
Je sais que c'est completement bidon comme excuse, au début il y a eu un peu de vrai mais apres surtout du laisser aller. J'avais aussi un autre impot avec une non declaration, c'etait pas une excuse valable, mais humainement comprehensible. Du coup, j'avais tout imprimé chez moi, 3 ans d'arrieré pour 1 et 1 an pour l'autre, j'ai tout renvoyé par la poste, le mois d apres c'etait réglé. J'etais pret a payer l'amende. Comme ils m'avaient expliquer une fois. Ils preferent voir venir les gens d'eux meme et motiver a regulariser leur situation et assumer ce qu'il y a à payer. Ils auraient tres bien pu me pénaliser (je crois y a des amendes pour ca) surtout que j'ai deja eu un probleme dans le passé.

Quote
Justement, si je sors d'un coup (ou presque) plusieurs centaines de milliers d'euros en 2-3 mois (en reprenant l'idée de faire des cycles comme le conseillent les autres messages), ils peuvent essayer de me faire passer pour un pro.

Ben non puisque tu le declare dans la case 'gains exceptionels' Et justement en cas de doute, tu présentes ta feuille csv. Ils verront bien les depots entrants. Un pro, il a pas de depots entrants, il depose pas de l'argent sur un échange (ou peu), il a surtout des depot sortant (les paiements des clients). Et en y pensant aussi y'a aussi l'URSSAF qui confirme que tu n'es pas un pro. Comme les impots collectent les données de l'URASSF si tu serais pro, tu paierais des charges sociales et les impots auraient ces données
"Un cycle" chez Kraken c'est 24h, ou dans la journée.  Tongue

legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Qu'est-ce que vous leur avez dit aux impôts ? Je peux leur dire la vérité (que j'ai appris cette obligation le mois dernier), mais je ne sais pas si c'est la meilleure stratégie.


Je te conseille d'aller par là


https://www.oups.gouv.fr/

dans tous les cas corriger maintenant te coutera moins cher qu'un éventuel redressement fiscal.
newbie
Activity: 22
Merit: 2
Si de toi même tu dis aux impots que tu t'es trompé et que tu veux rectifié parce que tu savais pas ceci-cela. Ca passe nickel. Faut pas attendre le dernier moment non plus (une fois qu'ils t'ecrivent pour te dire vous avez pas declaré ceci). J'ai fais quelque chose de semblable il y a quelques mois et je leur ai donné une excuse ridicule pour ne pas l'avoir fait.

Qu'est-ce que vous leur avez dit aux impôts ? Je peux leur dire la vérité (que j'ai appris cette obligation le mois dernier), mais je ne sais pas si c'est la meilleure stratégie.

Imaginons que tu fasse 3000€ de gains tout les mois, il est clair que tu en fais une activité professionnelle. Comme si tu fais 10€ de profits par mois il est clair que n'es pas en activité pro. Y'a un montant max par année avant qu'ils considerent que c'est une activité pro.
(et un pro peut etre moins taxé qu'un particulier dans certains cas)

Justement, si je sors d'un coup (ou presque) plusieurs centaines de milliers d'euros en 2-3 mois (en reprenant l'idée de faire des cycles comme le conseillent les autres messages), ils peuvent essayer de me faire passer pour un pro.

La solution la plus facile pour eux serait d'etre en relation avec les échanges (comme l'IRS avait voulu forcer Coinbase a donné les infos des clients US) mais c'est impossible.

Ca c'est une bonne nouvelle  Grin

Consultez un avocat spécialiste de la fiscalité et des cryptomonnaies. Il y en a quelques uns sur Paris.

Je me méfie des intermédiaires, déjà pour éviter de me faire enlever ou assassiner Wink, et ensuite parce que ces gens là se gavent comme des cochons quand ils voient arriver des clients. J'en avais consulté un à une époque, pour une autre question, il m'avait gardé 30 minutes, en me disant qu'en l'état il ne savait pas et qu'il fallait qu'il fasse des recherches pour me répondre, avant de me demander 300€ pour 30 minutes ! Ca m'avait rendu malade Wink
legendary
Activity: 1484
Merit: 1491
I forgot more than you will ever know.
Aucun soucis sur kraken pour ce genre de pratiques.

C'est fait pour.

Attention à bien valider le KYC le plus élevé, et éventuellement les contacter au préalable pour leur faire part de tes besoins.

Ensuite je te conseille de splitter pour ne pas faire baisser le cours de façon momentanée.

Limite toi peut être a 10 btc/jour.
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
Ok, mais comme je disais les plateformes d'echanges n'auront aucun probleme, même pour une somme à 7 chiffres. Bon si tu utilises un échange avec des volumes ridicules, là c'est sur ca peut mettre du temps. Comme je le disais c'est plus pour ta banque qu'il faut t'inquiter...

Si de toi même tu dis aux impots que tu t'es trompé et que tu veux rectifié parce que tu savais pas ceci-cela. Ca passe nickel. Faut pas attendre le dernier moment non plus (une fois qu'ils t'ecrivent pour te dire vous avez pas declaré ceci). J'ai fais quelque chose de semblable il y a quelques mois et je leur ai donné une excuse ridicule pour ne pas l'avoir fait.

Quote
Là j'ai pas compris
Imaginons que tu fasse 3000€ de gains tout les mois, il est clair que tu en fais une activité professionnelle. Comme si tu fais 10€ de profits par mois il est clair que n'es pas en activité pro. Y'a un montant max par année avant qu'ils considerent que c'est une activité pro.
(et un pro peut etre moins taxé qu'un particulier dans certains cas)

Avec les .csv tu as tout ce qui est nécessaire pour prouver ta bonne foi. Ils ne te demanderont pas plus parce qu'ils ne peuvent pas et ne sauront même pas quoi te demander. La solution la plus facile pour eux serait d'etre en relation avec les échanges (comme l'IRS avait voulu forcer Coinbase a donné les infos des clients US) mais c'est impossible.
newbie
Activity: 22
Merit: 2
1. C'est quoi que tu appelles une grosse somme? En dessous de 300 000€ tu t'inquietes pour rien, même au dela de toute facon. C'est plutot du coté de ta banque qu'il faut voir. Si tu recois 300 000 du jour au lendemain, tu peux comprendre si ton compte est parti en oscultation chez Tracfin.
J'utilise Kraken, je vais pas dire que tu peux y aller les yeux fermés, mais ca m'etonnerai qu ils te bloquent ton compte ou je ne sais quoi.

Des ordres de grandeurs supérieures... En fait, j'ai sûrement un doute sur la capacité des plateformes d'échange à sortir autant de liquidités, mais peut-être qu'elles peuvent vraiment...


3. Oui tout compte ouvert ou fermé, les consequences negatives sont une amende de 750€ ou 1500€ (je sais plus) par compte omis.
(L'abattement je crois que c'est 9000€ par an.)

L'amende, c'est si les comptes sont découverts après-coup ? Si je régularise maintenant, il n'y aura pas de problème ?

5. Un professionel doit donner les memes documents que toi, (si demandé) Les impots font pas de difference si c'est pro ou perso. Ils vont se baser sur les sortis d'argent et les profits surtout.

Là j'ai pas compris. La taxation diffère selon le status pro ou non-pro. Et la taxation pro est bien plus élevée, donc le fisc a tout intérêt à essayer de me faire passer en professionnel (vu que les profits vont être de l'ordre de 500-800%). La question que je me pose, c'est comment prouver que j'ai pas joué au trader avec mes bitcoins.

Et pour l'instant je peux fournir un CSV de mes trades sur le compte et les relevés de compte. Mais un CSV, c'est très faible comme preuve (et ça s'édite facilement). Du coup je m'interroge...
copper member
Activity: 2940
Merit: 4101
Top Crypto Casino
1. C'est quoi que tu appelles une grosse somme? En dessous de 300 000€ tu t'inquietes pour rien, même au dela de toute facon. C'est plutot du coté de ta banque qu'il faut voir. Si tu recois 300 000 du jour au lendemain, tu peux comprendre si ton compte est parti en oscultation chez Tracfin.
J'utilise Kraken, je vais pas dire que tu peux y aller les yeux fermés, mais ca m'etonnerai qu ils te bloquent ton compte ou je ne sais quoi.

2. Ben de toute facon ton compte va etre signaler, mais même signaler, si c'est de l'argent legal tu te prends la tete pour rien. Il vont voir que tu as recu une grosse somme d'une plateforme d'echange, point barre pour eux. C'est pas comme si l'argent avait transité par 10 comptes bancaire de 10 differents pays avant d'arriver au tien.
Apres ca depend de ta relation avec ta banque, si tu es bien avec eux, tu peux appeler ton conseiller pour le prevenir. Tu lui dis juste que tu vas avoir une somme inhabituelle qui va arriver, que c'est normal, bla bla bla, et que tu voulais juste les prevenir. Ils aiment bien.
Apres si tu n'as jamais de contact avec ton banquier, laisse tomber. Si vraiment il y a un probleme il sauront bien de trouver pour t'appeler.

3. Oui tout compte ouvert ou fermé, les consequences negatives sont une amende de 750€ ou 1500€ (je sais plus) par compte omis.
(L'abattement je crois que c'est 9000€ par an.)

4. Oui

5. Un professionel doit donner les memes documents que toi, (si demandé) Les impots font pas de difference si c'est pro ou perso. Ils vont se baser sur les sortis d'argent et les profits surtout.
newbie
Activity: 22
Merit: 2
Salut à tous,

J'ai une série de questions sur ma situation et mes meilleures options.

La situation

J'ai acheté à plusieurs reprises des Bitcoins entre 2014-2017 sur différentes plateformes. J'ai rapatrié la majeure partie de l'historique des transactions sur les plateformes au format CSV et j'ai les relevés de compte qui atteste des montants transférés vers les plateformes.

Je n'ai jamais déclaré les comptes ouverts sur les plateformes, car j'ai appris le mois dernier seulement que c'était une obligation.

Le problème

Je souhaite maintenant sortir une somme très importante, pour l'utiliser en France (?).

Les questions

1. À quelle plateforme faire confiance (et ayant suffisamment de liquidités) pour sortir une telle somme ? J'ai lu plusieurs témoignages de plateformes fermant les comptes des clients sortant trop de liquidité ou même bloquant leurs fonds !

2. Dois-je prévenir ma banque de l'arrivée d'une telle somme pour éviter une fermeture de compte, un signalement sans justification au fisc et autres mésaventures ?

3. Dois-je déclarer après coup mes comptes sur les plateformes d'échange ouverts en 2014-2015 ? Peut-il y avoir des conséquences négatives ? Sachant que j'ai transféré, certaines années, bien plus de 10 000€ de fonds / an (qui apparemment est la limite au-delà de laquelle il faut déclarer le compte)

4. Vais-je bénéficier de la flat taxe à 30% ? Sachant qu'à la base, je ne suis pas imposable (faibles revenus).

5. Mes documents (CSV des transactions sur les plateformes, relevés de compte montrant les transferts vers les plateformes) suffiront-il à m'éviter d'être requalifié en professionnel et taxé comme tel ?

6. Tous les conseils autres sont les bienvenus...

Merci !
Jump to: