Topic: Rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles (Read 4046 times)

Je ne comprends pas, Bitcoin n'est pas une monnaie, c'est un asset, un procédé technologique, une pièce sans valeur étatique, il ne peuvent pas spécifier que c'est une monnaie virtuelle. Le compte paypal est un compte de monnaie virtuelle, ils stockent nos euros et nous permettent de les échanger. Mais bitcoin ne stocke pas d'euros, il n'y a pas de banque, il n'y a pas d'organe central d'encadrement, je les vends au prix que je souhaite et d'ailleurs aucune plateforme d'échange n'a le même prix, il n'est pas inséré dans l'agrégat monétaire de la france ou d'autre état.

et sur toutes les plateformes quand tu échanges plus de 800 euros ... (voir moins)
en plus, utiliser le SEPA ou paypal  même pas besoin de contrôle.

Dans la mesure où "ouvrir un compte" , ie un wallet, ne nécessite aucune connection internet, aucun intermédiaire de quelque nature que ce soit vu qu'il s'agit d'une opération mathématique, je veux bien voir comment ils comptent s'y prendre.
Le rapport parle plutôt d'ouvrir un compte lors de la friction réel/virtuel, ie un compte d'échange btc/fiat. La vérification d'identité pour ce cas de figure est déjà de rigueur chez bitcoin-central.

D'après ce que je comprend, ils disent simplement que si mme Michu, après avoir écouté France 3 Picardie, décide "d'ouvrir un compte" en bitcoin chez un "professionnel", le dit professionnel doit enregistrer son identité.

Énormes, tout les deux  

with Big brother is not possible to talk
 

Résumé du communiqué de l'AMF

" Il y a un grand danger avec Bitcoin et les crypto-currencies !
celui de s'enrichir et de devoir payer ISF !
Alors attention, bande de smicard ! pas touche à Bitcoin"

L'autorité des Marchés Financier 

Mmm... Ca sent la régulation du lancer de pièces ou de dés à 16 faces tout ça 

Après avoir lu ce rapport,

Perso, ce que j'en pense c'est assez simple, nous avons la chance d'être encore dans les premiers a en avoir, donc ce que je préconise, c'est dans stocker un maximum.

Parce que aux rythmes ou vont les choses, le fait d'acheter du Bitcoin sera taxer rapidement en france.... Donc moi je fais le plein.


Et vive Le sapin......... de Noel...

 
 

C'est peut être juste mon interprétation mais ça me semblait un poil plus précis sur certains points (mais vraiment un poil).
Sur l'anonymat, le rapport Tracfin me semblait laisser entendre une déanonymisation totale comme souhaitable (évidemment irréalisable).
Le communiqué de presse fait lui explicitement référence à "une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers" d'ou je comprends que les wallets persos sont exclus (enfin j'espère pour Electrum).

Le communiqué reprend simplement les différents volets de recommandations du rapport tracfin 

La loi est "juste" la loi. Par exemple elle dit depuis longtemps que voler ou tuer est répréhensible et doit être puni, mais cela n'a pas fait disparaitre ces activités. La loi aide tout au plus à limiter l'extension dans la société d'activités considérées comme non souhaitables.
On peut considérer qu'une loi est idiote, dépassée, inique et doit être changée mais reprocher à La Loi de ne pouvoir empêcher quelque chose en pratique me semble étrange à moins de considérer que le concept de loi commune est lui même stupide ou de rêver d'une société où les citoyens sont "programmables" par la loi... mais là je ne suis pas super emballé par l'idée.  


Je ne sais pas si ça a déjà été posté ailleurs mais voici le communiqué de presse du MINEFI suite à la remise du rapport. Ca précise déjà un peu plus les choses.

C'est ubuesque parce que c'est inapplicable techniquement justement. Les dessous de table sont trop faciles à mettre en oeuvre. A moins que les paiements ne soient simplement fractionnés. Au lieu de payer illégalement 1 bitcoin, l'acheteur effectuera légalement 100 versements de 0,01.  Le seul résultat est de rendre "illégal" des transactions qui n'ont pas lieu de l'être.

Il reste à espérer qu'ils seront assez bêtes pour fixer le plafond en bitcoin plutôt qu'en euros, ça permettrait de voir remonter le plafond au fur et à mesure que le bitcoin prend de la valeur...  

la loi, elle va avoir du mal à m'empêcher de faire une facture de 10 000 euros et que le client, s'il le veut, puisse me payer en cash.

Evidemment, ça fait sourire quand on parle de grosses sommes en cash aujourd'hui (à part les parties politiques et le pouvoir ?) ... mais demain, faudra bien se rendre compte que porter ses bitcoins et payer de grosses sommes parce qu'il n'y a aucune contrainte ... sera une libération du marché au vrai sens du terme.

Aujourd'hui, la carte bancaire est un frein abominable à l'achat sous couvert de protectionnisme des déposants.

ça me rapelle les histoires des ayants-droits qui attendent un mois pour récupérer du pognon (légalement) d'une banque suisse vers la france.

y'en a qui vont perdre leur emploi.

Je ne suis pas sur de comprendre en quoi c'est plus ubuesque ou inapplicable que la plafonnement existant actuellement avec le cash.
La loi définit ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Elle n'est pas un outil qui empêche en pratique un citoyen de faire quelque chose. Elle le place uniquement d'un côté ou de l'autre d'une ligne définie et supposée être partagée par tout le monde.
Cela étant, je suis d'accord que c'est surement un des points sur lesquels il y aura le plus de "frictions" et qui sera amené à évoluer si l'utilisation des cryptomonnaies décolle.

Je pense que pour l'instant, sur cet aspect là, ils considèrent les cryptomonnaies de façon assez semblable au cash:
- on peut en accumuler chez soi sous son matelas si ça nous chante,
- on est supposé le déclarer comme faisant partie de notre patrimoine (et donc potentiellement imposé sur l'ISF) si on veut rester conforme à la loi,
- le montant des transactions réalisables avec ce support est limité si on souhaite là encore se conformer à la loi.

+1
Ca évoluera avec le temps et avec les nouveautés qui apparaitront autour des cryptomonnaies. Ce sera aussi le role d'acteurs comme l'asso bitcoin.fr de faire du "lobbying" pour faire prendre conscience au législateur des limitations qui posent problème et faire évoluer la loi.

Le mieux c'est encore d'aller vivre en Angleterre ou a Singapour
Il me semble que les bénéfices en btc sont pas imposables dans ces pays

Mouais. La proposition ubuesque (et inapplicable en pratique) de plafonner les transactions me reste tout de même en travers de la gorge. Si le cours du bitcoin décolle pour de bon, il me faut donc comprendre que je n'aurais pas le droit de m'acheter une maison en payant en bitcoins ? 

C'est d'autant plus risible que, s'il y a bien un type de transaction difficilement camouflable au fisc, c'est bien les transactions immobilières: il faut un titre de propriété.

En parallèle, j'aurais par contre le "droit" d'être imposé sur l'ISF sur les mêmes bitcoins que j'aurais l'interdiction de dépenser... autant dire que ces deux propositions me paraissent quelque peu contradictoires.

Enfin bon. Il reste à voir comment les lois évolueront dans les décennies à venir. De toute façon, si le cours explose et que les entreprises se mettent à vouloir dépenser de grosses sommes en bitcoins pour les achats à l'international, il sera difficile de maintenir le plafonnement des transactions.

Je pense également. N'oublions pas qu'il ne s'agit là que de recommandations.

Mouais, pondre un pavé pour n'apprendre rien de plus. Bien joué. ça tourne autour du pot, on sent que ça les démange énormément sans savoir quoi faire vraiment.
Encore une fois, nos gouvernants français s'estiment mieux que les autres des autres pays qui n'ont trouvé réellement aucune solution vraiment satisfaisante (de leur point de vue).

Au final, ça va accoucher d'un truc bancal, d'une nouveauté franco-française inapplicable, lourde, et sans retour pour les caisses (cf HADOPI). Les contribuables paieront pour un nouveau "machin", les créateurs de texte de loi empaucheront leur salaire, et tout le monde est content. ou pas.

Ça part bien mais attendons la suite.

Je vais peut être pouvoir rester en France.

+1

Je m'attendais a une quasi interdiction: des contraintes tellement lourdes que l'utilisation du btc revient trop chère, trop compliquée, trop lourde, trop risquée. On est en France.

Cela dit, entre la communication générale en direction des moutons et l'application réelle, il y a toujours un gouffre (C'est comme le CICE, hein, pouf des milliards pour les entreprises. Dans la réalité, pour toucher les biftons, c'est le parcours du combattant associé à un double contrôle urssaf/fisc...)

Viens de finir de lire le rapport. Les recommendations sont à ce stade bien trop générales pour pouvoir se prononcer dans un sens ou dans l'autre. Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

Par exemple, en lisant le document on comprend qu'une déanonymisation complète serait la bienvenue, aussi bien au niveau des exchanges et des commerces que des wallets perso... 
Mais si on lit la note de bas de page ("A minima lorsque cette ouverture est effectuée par un prestataire de service") ou l'interview du ministre, on pressent qu'ils ont quand même bien creusé le sujet et mesuré où se situe la limite entre ce qui est réalisable et ce qui ne l'est pas (à moins de totalement bannir les crypto-monnaies).

A suivre mais pour l'instant plutôt positivement surpris.

Et au moins tout est très clair pour la taxation : BNC ou BIC (bon, la limite BIC/BNC + ursaaf capable de foutre la merde, ça laisse de la marge pour le bordel!)

Ceci dit, je m'en tape, je trade en cryptos pour augmenter mon capital de BTC, je conserve mes bitcoins pour du long terme, et les nouveaux BTC que j'achète sont pour les dépenser, mais certainement pas dans le but de les convertir en €

Entre des préconisations et les réalisations manifestes il y a d'énorme marge comme disait dans sont msg seldar on ne sait rien de ce qui sera éffectif.
Dan le fond aprés réflection au moins le bitcoin n'est pas interdit et il est reconnus par l'administration. Un cadre l'égale va aider aussi à créer un écosystéme pour pouvoir l'utiliser plus abondamment.   

Non, le rapport embrasse toute "unité de compte stockée sur un support électronique, créée, non pas par un État, ou une union monétaire, mais par un groupe de personnes (physiques ou morales) et destinée à comptabiliser les échanges multilatéraux de biens ou de services au sein de ce groupe."

Donc pas de dérogation pour NxT.

Ça parle du bitcoin
Pas de montant max si on règle en Nxt 

  ben quoi, ils ont paymium en france ... ça suffit.

pour une fois, on a tout en place depuis longtemps avant eux ... (quand je pense au système bancaire qui voit sortir une loi et peut-être dans 3 ans, ça sera en place informatiquement  )

Moi je le trouve très positive .
Je m’attendais pas a aussi bien ( genre la TVA )

Pour le plafond des montant c'est tous a fait normal et de la meme maniere que pour le cash ou or et co .
Je vois pas pourquoi , il y aurai exepction pour le bitcoin .

Bien sur que le l'on peu comme payer 2.000.000  euro en liquide .
Faut juste trouver un commerçant acceptant le risque légal et le soucis et exactement le mémé.


MOI, JE SUIS TRÈS CONTENT DU RÉSULTAT. JE NE POUVAIS PAS ATTENDRE MIEUX DE LA FRANCE

+1

Que vont-ils pouvoir faire quand openbazaar & co vont sortir

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

Tu n'en sais absolument rien, trop de paramètres rentrent en compte.
Quel montant? Magasins en dur? En ligne?

Quand tu payes par chèque, il faut maintenant systématiquement montrer une pièce d'identité, quand tu payes par cb t'es fliqué...

Il faut arrêter de voir tout en noir,  nous sommes en France et on ne pouvait que s'attendre au pire, pire qui ne sera finalement pas venu.
Il y a tout de même des points très positifs :
-Une fiscalité précise maintenant
-C'est légal

Rien que cela est un énorme pas. Il faut que le bitcoin s'implémente suffisamment pour rendre difficile tout retour en arrière.
Donc les points négatifs :
-Perte de l'anonymat? Je répète, il faut attendre et voir les contraintes réelles. En soit, personnellement je ne suis pas dérangé (sauf si c'est pour acheter une baguette de pain  )
-Montant maximum pour une transaction : oui, c'est nul, mais comme la plupart des autres pays européens risquent de ne pas le faire, ils devront revenir dessus.

http://mobile.lepoint.fr/economie/un-rapport-de-tracfin-propose-de-plafonner-l-utilisation-du-bitcoin-11-07-2014-1845330_28.php





Ils ont rien compris du fonctionnement d'un wallet bitcoin à tracfin.
ça me fait rire.
Et en même temps j'ai peur.  Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine.  
La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

http://bitcoinagile.com/4CBF6/jersey-to-become-the-worlds-first-bitcoin-isle-cryptocoinsnews_stream

Bitcoin n'a que faire des restrictions technocratiques ...
tu veux encaisser 12 millions d'Euros en bitcoin, pas de problème ...
tu veux les ressortir dans 10 jours par 10 virements SEPA ? Là ... y'a un problème.

A la fin, tout le monde payera et recevra des bitcoins ... et les pros payeront la TVA (sur les produits facturés en BTC) et c'est tout.

Y'a qu'un économiste pour pondre des lois anti-marché (restreindre la vente de produit, c'est une des plus bêtes choses au monde et ça n'a jamais fonctionné, même pour les armes !).

Sur ce point, il serait top que la demande d'identité ne s'applique qu'à partir d'un certain montant pour exclure les "micropaiements". Le raisonnement est le suivant:
- Dans la vie de tous les jours, il existe un ensemble d'actes d'achats que nous pouvons réaliser en cash sans avoir à prouver notre identité (acheter sa baguette à la boulangerie, son journal au kiosque à journaux, un cd à la fnac, ...)
- Depuis toujours, et principalement pour des raisons techniques, le modèle online souffre d'une aberration consistant à demander des informations personnelles au client, quel que soit le montant de l'achat (lecture d'un article d'un journal online, achat d'un morceau de musique, d'un film en VOD)
- Bitcoin (via le micropaiement) et les protocoles d'authentification tels BitId (qui permettent une authentification anonyme) apportent la possibilité de mettre fin à cette aberration.

Je sais que je commence à râbacher ce sujet très souvent, mais ça me semble être un très bon exemple d'innovation permise par bitcoin sur une thématique orthogonale (ici le respect de la vie privée du consommateur et la sécurisation des données personnelles) et ce serait dommage de limiter bitcoin à la seule thématique banque/finance quand son impact et ses bénéfices peuvent être bien plus larges.

My 2 satoshis.

http://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

Comment souffler le chaud et le froid dans un même rapport.

Supprimer la praticité de bitcoin en tant que cash revient à en faire un système genre PayLib / Paypal
Plafonner les transactions revient à conserver les très coûteux systèmes de confiance centralisée.


En citant Sapin dans l'article du monde, on pourrait supposer qu'il a compris le potentiel de ce bidule. http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/bitcoin-et-monnaies-virtuelles-reguler-n-est-pas-museler_4455237_3234.html

En revanche et comme 80% des curieux, il passe à côté de l'essentiel.

ça veut dire qu'il faudra une carte d'identité (+ certificat de Domicile) pour faire ses achats sur le site de la Fnac???

Comme si les faux (et GIMP) n'étaient pas facilement disponibles.

Ou alors il faudrait un fichier central recensant tous les utilisateurs de bitcoin.
Tu veux faire un achat? le commerçant consulte la liste des utilisateurs déclarés de Bitcoin fourni par le Ministère de la Répression de la Fraude Fiscale et du Bitcoin (MRFFB), et si tu y es, tu peux payer ta tv 3d 70pouces.
J'en rêve déjà  

 

Faut voir comment cela s'implémentera. C'est déjà le cas pour la majorité des achats en ligne (on donne son identité au final), c'est le cas dès qu'on fait de gros achats dans les magasins "en dur"...

C'est plutôt la limitation du montant des transactions qui me dérange.

Les trois annonces importantes que je retiens de cette interview :
- La France va soutenir au niveau européen un non-assujettissement à la TVA ;
- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat" ;
- Utilisé comme moyen de paiement les montants en bitcoins seront plafonnés comme dans le cas des paiements en liquide

Si ils acceptent le Bitcoin pour payer les Impôts c'est gagné.


SuperResistant propose l'abandon progressif des comptes en banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent.

Lu dans l'article du Monde de ce matin:
"Quant à la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels »."

Concernant l'anonymat, tracfin semble préconiser une déanonymisation à la frontière cryptos-fiat ce qui est plutôt logique.

On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

Dommage que les Impôts ne les acceptent toujours pas ... bref, toujours des trucs qui planent à ne rien faire de plus qu'avant.
En même temps, les Impôts n'acceptent même plus le cash, c'est dire ... 

Les préconisations du rapport vont dans le sens d'une limitation de l’anonymat ainsi qu'une vigilance des acteurs institutionnels sur les utilisations potentiellement dommageables (notamment en matière de fraude et blanchiment). Donc totalement aligné avec le rapport de l'ABE, aucune surprise à attendre.

surtout que les "blanchisseurs" savent très bien passés par 18 sociétés offshore (et territoires asiatiques anti-tracfin) sans utiliser un seul petit papier ...

ben voyons 

Vendredi 11 juillet 2014 le ministre des Finances et des Comptes publics recevra un rapport sur « l'encadrement des monnaies virtuelles ».

Rêvons sur la conclusion du rapport :

« Dans la situation économique dans laquelle se trouve la France, Bitcoin apparait comme une opportunité à côté de laquelle il ne faudrait absolument pas passer. Le caractère public des données de compte, l'inflation mathématiquement prévisible et l'universalité du système offrent à long terme une transparence, une sécurité et un marché avec lesquels l'euro ne peut pas rivaliser. En conséquence les rapporteurs suggèrent aux décideurs d'adopter une législation à même de permettre à la France de rattraper son retard technologique et propre à favoriser le développement d'un écosystème Bitcoin responsable et dynamique dans l'hexagone. Parallèlement à ces efforts, Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

Quelque chose me dit cependant que le ton de ce rapport sera légèrement différent...