Réglementation/Interdiction des cryptomonnaies dans le monde

Yaplatu

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La lutte de la Reserve Bank of India (RBI) – la banque centrale indienne – contre les cryptomonnaies remonte maintenant à près de 2 ans. Mais heureusement, la contre-attaque des entreprises du secteur des cryptoactifs a porté ses fruits : la RBI a été obligée de reconnaître qu’aucune loi interdit à une société crypto d’ouvrir et de posséder un compte bancaire.

Source : https://journalducoin.com/regulation/victoire-banque-centrale-inde-pas-interdiction-des-cryptos/

Yaplatu

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Quote from: asche on March 07, 2020, 02:38:40 PM

Du coup c'était bien un hoax de yapapu le départ de hellmouth...

Hein ? Je n'ai jamais dit qu'il était parti de TCT, mais de JDC. Ouvre tes yeux.

asche

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Du coup c'était bien un hoax de yapapu le départ de hellmouth...

GrosWesh

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Quote from: Yaplatu on March 05, 2020, 07:03:20 AM

Ça bouge niveau encadrement et réglementation

:

'France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro'

A ce sujet, et à l'heure où beaucoup de sites ont titré que la justice française assimilait désormais le btc à une monnaie (par exemple ici), l'article suivant (signé Hellmouth) démontre le contraire en entrant un peu plus dans les détails de la dite décision de justice.

https://www.thecointribune.com/actualites/non-bitcoin-nest-pas-considere-comme-une-monnaie-par-la-justice-francaise/

Yaplatu

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Ça bouge niveau encadrement et réglementation

:

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France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro - Vous avez prêté du Bitcoin (BTC) à un ami. Entre temps, le fork du Bitcoin Cash (BCH) a eu lieu et de nouvelles pièces ont été générées à partir du BTC prêté. Ces pièces de BCH appartiennent-elles à vous, ou à votre ami ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal de Nanterre en France, par une décision de justice qui devrait créer un précédent. Elle a en effet permis de déterminer que le Bitcoin est un actif incorporel fongible, comme le rapporte l’AGEFI.

Source : https://cryptoast.fr/france-la-justice-considere-le-bitcoin-comme-un-actif-incorporel-fongible-au-meme-titre-que-leuro/

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BREAKING: #Bitcoin Trading now Legalised in South Korea

Source Twitter : @crypto_rand

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L’Allemagne reconnaît les cryptos comme des instruments financiers [...]

Cette clarification était attendue en Allemagne, notamment de la part de l’industrie crypto. Les crypto-monnaies ont été définies grâce à plusieurs caractéristiques dégagées par la BaFin :

Une crypto-monnaie n’est pas émise par une banque centrale ou un organe public
Elle n’a pas le statut légal d’une monnaie ou devise
Mais elle peut être utilisée par des individus en tant que moyen d’échange ou pour effectuer des paiements
Elle peut être transférée, échangée et stockée de manière électronique
Elle peut être un moyen d’investissement
[...]

Source : https://cryptoast.fr/lallemagne-reconnait-les-cryptos-comme-des-instruments-financiers/

Yaplatu

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Voilà c'est confirmé

:

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La Cour suprême indienne a annulé la circulaire anti-crypto de la Banque de réserve de l’Inde. Les entreprises spécialisées dans la crypto-monnaie, notamment les bourses, pourront à nouveau accéder à des services bancaires.

Source : https://cryptonaute.fr/inde-banques-re-autorisees-exchange-bitcoin/

Yaplatu

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Bonne nouvelle pour l'Inde cette fois-ci

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Breaking News: After a stressful Supreme Court hearing, the Reserve Bank of India conceded that bitcoin and crypto assets are not illegal in the country.

Source Twitter : @bitcoinist

Yaplatu

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La Turquie devance actuellement la plupart des pays de l’Europe dans le recours massif au Bitcoin. Cependant, elle ne dispose encore d’aucune loi fixe régissant l’utilisation des crypto-actifs. C’est pour cette raison que le Capital Markets Board (CMB), le groupe de réglementation turc, a sollicité l’adoption d’une telle loi dans les plus brefs délais.

Source : https://www.canardcoincoin.com/turquie-vers-la-reglementation-du-crypto-secteur/

Yaplatu

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Le trading et le stockage des cryptomonnaies sont désormais interdits sur le territoire du Qatar. L’interdiction couvre non seulement les cryptomonnaies, mais aussi tout ce qui a de la valeur et qui serait susceptible de remplacer les monnaies fiat.

Source : https://cryptoast.fr/qatar-interdit-trading-et-stockage-cryptomonnaies/

LeGaulois

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Quote from: Yaplatu on December 20, 2019, 11:51:48 AM

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L'UE demande à ses citoyens de l'aider à créer un règlement sur les cryptos [...]

Source : https://fr.cryptonews.com/news/eu-asks-its-citizens-for-help-in-creating-crypto-regulation-5147.htm

Ben en sachant que les crypto monnaies sont créées un peu pour se passer d'eux, un bon reglement serait de dire qu'ils dégagent, nan? Ils commencent à voir les avantages des cryptos mais ils ont pas compris qu'ils etaient pas invités
Mais demander l'avis des citoyens c'est quelque chose de nouveau, ils cherchent vraimment à s'incruster les pauvres.

Yaplatu

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L'UE demande à ses citoyens de l'aider à créer un règlement sur les cryptos [...]

Source : https://fr.cryptonews.com/news/eu-asks-its-citizens-for-help-in-creating-crypto-regulation-5147.htm

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Quote from: galaxiekyl on December 03, 2019, 02:19:18 PM

répression de la chine contre le réseau ethereum blocage firewall d'etherscan : https://www.coindesk.com/chinas-internet-firewall-has-blocked-access-to-ethereum-block-explorer-etherscan-io

Tu parles d'une news. Ca fait plus de 3 mois qu'il est bloqué, et personne ne s'en est rendu compte.

Cas classique du cours qui fait les news.

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répression de la chine contre le réseau ethereum blocage firewall d'etherscan : https://www.coindesk.com/chinas-internet-firewall-has-blocked-access-to-ethereum-block-explorer-etherscan-io

Quote from: cyberbob69 on October 01, 2019, 05:45:46 PM

Ha oui,
C'est vrais que si on ne peut pas utilisé sa banque vers une plateforme de change et qui demande en plus que l'on donne son identité, cela va devenir vachement plus compliqué.
Cela ne veut pas dire que ce seras impossible, mais il faudra utiliser des stratagème pour obtenir des crypto.

Cela m'amène a une deuxième question, Et si Tout les pays interdisait l'utilisation des crypto, que se passerait-il ?
Je sais que la blockchain est impossible a bloquer, a moins de bloquer l'internet (impossible), mais les personnes possédant des crypto ne servirais plus a rien non plus ?

attention toutes les blockchain ne se vallent pas, il y a des blackchain, des shitcoin, et des scam exchange, comme il y a des contrefaçon de milliers de biens, "la blockchain" ça n'a aucun sens, de plus internet à beaucoup changer ces derniere années, il ne faut pas oublié que sans FAI internet reste inaccessible.

Yaplatu

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Certains pays méritent réellement le titre de “crypto-nations”. La Suisse et la Corée du Sud vont toutes deux adapter leur législation afin de mieux intégrer les cryptomonnaies et les technologies de registres distribués (DLT), favorisant ainsi leur développement. [...]

Source : https://journalducoin.com/regulation/cryptos-bienvenues-suisse-coree-du-sud/

EDIT : Bonne nouvelle là aussi

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Partout dans le monde, la révolution économique qu’apportent Bitcoin et les cryptomonnaies fait bouger (en bien ou en mal) les législations des pays. En Allemagne, c’est un pas clair vers la pleine intégration des cryptos qui va être franchi : Bitcoin va bientôt pouvoir être géré par les banques traditionnelles, comme n’importe quel actif !

Source : https://journalducoin.com/bitcoin/banques-allemandes-pourront-conserver-vendre-bitcoin/

galaxiekyl

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la reglementation massive arrive : https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2018/843/oj

Roll Eyes

les prétextes sont là mais rien y fait j'ai du mal à ne pas lire entre les lignes, m'enfin le pire d'en tout cela c'est l'exces de zel de certains échanges qui négocie que des alts et qui demande un KYC digne d'un pilier institutionnel alors qu'ils ne sont clairement pas visé pour le moment.

FrictionlessCoin

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Il ne faut pas se mentir , entre vous et moi le bitcoin ne peut être contrôlé , de là à parler d'interdiction je ne comprend pas sincèrement , de mon avis je ne comprend pas ses gouvernements qui s'empresse d'interdire au lieu d'en tirer profit , c'est comme pour le cannabis , ça existe on le sait tous donc autant essayer de contrôler et en tirer le maximum de profits , le pragmatisme.

Franz_Huber

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Déjà il faut dire que les crypto monnaies ne peuvent pas se faire interdire vu y a la chere blockchain. Dans chaqu'un de ces pays ou y a eu interdiction les seuls perdants c'est les mineurs, qui doivent arreter de miner et ne peuvent même pas vendre leurs matériel dans la plupart des cas. Le bitcoin peut étre interdit par des lois mais ne peut etre controlé sur le terrain ce n'est pas pour rien qu'il été la monnaie du darknet.

Saint-loup

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Quote from: cyberbob69 on October 01, 2019, 05:45:46 PM

Ha oui,
C'est vrais que si on ne peut pas utilisé sa banque vers une plateforme de change et qui demande en plus que l'on donne son identité, cela va devenir vachement plus compliqué.
Cela ne veut pas dire que ce seras impossible, mais il faudra utiliser des stratagème pour obtenir des crypto.

Cela m'amène a une deuxième question, Et si Tout les pays interdisait l'utilisation des crypto, que se passerait-il ?
Je sais que la blockchain est impossible a bloquer, a moins de bloquer l'internet (impossible), mais les personnes possédant des crypto ne servirais plus a rien non plus ?

Les drogues sont interdites dans tous les pays et pourtant leur consommation et leurs marchés se portent très bien.
Je pense que les cryptos continueraient d'être utilisées pour tout ce qui est black market, mais ça resterait un usage quasi insignifiant. Leur niveau d'adoption actuel étant extrêmement bas par rapport à leur potentiel, principalement en raison de leur complexité et des risques de hack/scam actuels IMO, ça redeviendrait rapidement un truc completement underground oublié du grand public.

cyberbob69

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Ha oui,
C'est vrais que si on ne peut pas utilisé sa banque vers une plateforme de change et qui demande en plus que l'on donne son identité, cela va devenir vachement plus compliqué.
Cela ne veut pas dire que ce seras impossible, mais il faudra utiliser des stratagème pour obtenir des crypto.

Cela m'amène a une deuxième question, Et si Tout les pays interdisait l'utilisation des crypto, que se passerait-il ?
Je sais que la blockchain est impossible a bloquer, a moins de bloquer l'internet (impossible), mais les personnes possédant des crypto ne servirais plus a rien non plus ?

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Quote from: cyberbob69 on October 01, 2019, 04:19:41 PM

Bonjour,

Pouvez-vous me dire dans les pays où les crypto sont interdite, comment techniquement on peut interdire l'utilisation ?
Je pensais que du moment où une connexion internet était existante, il n'y aurais aucun moyen de bloquer l'utilisation et l'usage des crypto ?

Merci.

Bloquer l'usage de la crypto ca ne veut pas dire aller chez les gens pour voir si ils n'ont pas installé un wallet, ou surveiller leur trafic internet.

C'est surtout en s'attaquant à l'écosysteme, en interdisant tout ce qui est 'fabrication'(mining), distribution, vente, introduction,ect...; c'est à dire les plateformes d'échanges, les marketplaces, web wallets, ...
Si quelqu'un veut vraimment rester anonyme, et si il utilise un échange pour vendre ses coins et recevoir l'argent sur un compte bancaire, il est mal barré. On peut aussi imaginer un système mis en place pour flager toutes transactions provenant de tel ou tel echange. On a déjà vu les prémices en France avec des listes noires dans les banques

Tout comme les billets de francs ou il etait stipulé que "toute reproduction,imitation,vente, bla bla bla risque une peine jusqu'a 30 ans de cabane"

cyberbob69

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Bonjour,

Pouvez-vous me dire dans les pays où les crypto sont interdite, comment techniquement on peut interdire l'utilisation ?
Je pensais que du moment où une connexion internet était existante, il n'y aurais aucun moyen de bloquer l'utilisation et l'usage des crypto ?

Merci.

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L’Ukraine serait sur le point de légaliser les cryptomonnaies :

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Le ministère ukrainien de la Transformation numérique envisagerait de légaliser le Bitcoin (BTC) et les autres cryptomonnaies afin de sortir de la zone grise entourant ces dernières dans la législation actuelle.

Alexander Bornyakov, l’un des vice-ministres, a souligné la nécessité pour le peuple ukrainien de sortir de cette zone grise et de ne pas laisser une telle opportunité financière s’échapper. En outre, il a évoqué la manière dont l’Ukraine souhaite capitaliser sur le secteur des cryptomonnaies et de la blockchain. L’Ukraine espère pouvoir tirer profit des traders et des mineurs de cryptomonnaies en taxant les plus-values, mais sans fortement les contraindre pour qu’ils continuent leurs activités sur le territoire.

Source : https://cryptoast.fr/ukraine-serait-sur-le-point-legaliser-cryptomonnaies/

Yaplatu

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La Suisse donne le go aux « crypto-banques » - Le gendarme financier suisse, la FINMA, a accordé deux licences bancaires à SEBA et Sygnum pour transférer des tokens. Mais seuls les « virements » entre clients de chaque acteur seront autorisés.

Source : https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/la-suisse-donne-le-go-aux-crypto-banques-1127508

C'est un début prometteur Roll Eyes

Yaplatu

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Un sénateur admet que les États-Unis ne peuvent pas interdire les bitcoins - «Si les États-Unis décidaient - et je ne dis pas que nous devrions le faire – que nous ne voulons pas de cryptomonnaie aux États-Unis, que nous voulions les interdire, je suis assez confiant que nous ne pourrions pas le faire, car il s'agit d'un phénomène mondial», a déclaré le sénateur Michael Crapo

Source : https://fr.cryptonews.com/news/senator-admits-u-s-can-t-ban-bitcoin-crypto-market-goes-up-4013.htm

A mon avis ils n'interdiront probablement pas le BTC rien que pour ça (à contrario de LIBRA) ^^ mais j'espère qu'ils ne vont pas être trop sévère au niveau des régulations Undecided

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ajoutez à cela les frais en tout genre la crypto fait face à de gros souci de démocratisation.

pas le peine de venir me troller sur le sujet, par ce que je connais pratiquement tous les échanges dirons nous safe ils ont tous des frais monstrueux et ça va qu'en empirant.

le seul moyen d'acquérir de la crypto étant de passé par eux, cela n'a aucune issue pour moi, à moins d'une reelle prise de concience de la sphere crypto et d'une décentralisation totale je ne vois pas l'adoption de masse tant espérer par les mainstream fomotateurs.

je dirai même qu'une regression d'utilisation est à prévoir, une utilisation marginal sectaire par une élite crypt-oligarque ne me surprendrai pas.

Yaplatu

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Bon c'est pour le mining, mais bon :

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La chambre des commerces, de l’industrie, des mines et de l’agriculture iranienne a donné dimanche son feu vert au « minage » de cryptomonnaies, qui se pratiquait jusque là en dehors de tout cadre légal.

Source : https://bitcoin.fr/liran-legalise-le-bitcoin-mining/

Saint-loup

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Y'a cet article de bitcoin.fr sur la fiscalité en Europe qui est pas mal.

https://bitcoin.fr/europa/

Yaplatu

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Topic pour parler des réglementations et interdictions dans le monde au sujet des crypto', ici vous pouvez mettre toutes les actu', rumeurs etc. à ce sujet.

Voici une rétrospective (la plus récente que j'ai trouvé) à ce propos :

Source : https://fr.cryptonews.com/guides/countries-in-which-bitcoin-is-banned-or-legal.htm

Sinon l'interdiction des crypto' en Inde n'est visiblement pas pour tout de suite, mais ça sent quand même pas très bon:

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Le ministre indien des Finances, Anurag Thakur, a déclaré qu’il n’existait aucune loi interdisant expressément l’utilisation des cryptomonnaies au sein du pays. Le média local Inc42 a rapporté la déclaration du ministre du 19 juillet.

L’une de ces questions cruciales était de savoir si le gouvernement avait interdit la monnaie numérique dans le pays, ce à quoi Thakur a simplement répondu « Non ». De plus, Dharmapuri Srinivas, membre du parlement, a demandé s’il y avait des pénalités pour les personnes qui exercent nos activités liées à la monnaie numérique.

" Actuellement, il n’existe pas de loi distincte pour traiter les questions relatives aux cryptomonnaies. En outre, compte tenu des risques et des dangers associés aux cryptomonnaies, le gouvernement et la Reserve Bank of India ont publié des avis, des communiqués de presse et des circulaires à l’intention du public. "

Les déclarations de Thakur sont contraires aux spéculations sur une interdiction imminente de la cryptomonnaie dans le pays. En juin dernier, un projet de loi aurait été rédigé par le ministère des Finances, qui envisageait d’interdire les cryptomonnaies et de punir leur utilisation d’une peine d’emprisonnement. Mais quelques jours plus tard, il a été confirmé le projet ne venait pas de ce ministère.

Source : https://cryptoast.fr/pas-dinterdiction-cryptomonnaies-inde-selon-ministre-indien-finances/

Topic: Réglementation/Interdiction des cryptomonnaies dans le monde (Read 562 times)