Il ne vous a surement pas échappé qu'un
draft de régulation (BitLicense) a été proposé par l'état de New-York.
C'est assez chiant à lire et vous serez surement tentés de vous dire qu'on s'en fout vu qu'on vit en France.
Le problème, c'est qu'à New York, ils se prennent un peu pour le Pape et ont très envie de réguler "
urbi et orbi".
Ainsi la section 200.2 (n) stipule
Virtual Currency Business Activity means the conduct of any one of the following types of activities involving New York or a New York Resident:
(1) receiving Virtual Currency for transmission or transmitting the same;
(2) securing, storing, holding, or maintaining custody or control of Virtual Currency on behalf of others;
(3) buying and selling Virtual Currency as a customer business;
(4) performing retail conversion services, including the conversion or exchange of Fiat Currency or other value into Virtual Currency, the conversion or exchange of Virtual Currency into Fiat Currency or other value, or the conversion or exchange of one form of Virtual Currency into another form of Virtual Currency; or
(5) controlling, administering, or issuing a Virtual Currency.
Interprétation: Si vous êtes une startup européenne proposant un service bitcoin en ligne avec des utilisateurs dans l'état de New-York :
- soit vous travaillez en toute légalité en obtenant au préalable une licence,
- soit vous interdisez l'accès à votre service à toute personne habitant dans cette juridiction,
- soit vous décidez de travailler dans l'illégalité avec l'inconnue de ce qui se passera le jour ou votre activité New-Yorkaise se sera bien développée...
Une autre section assez intéressante, la section 200.8 (b)
Each Licensee shall be permitted to invest its retained earnings and profits in only the following high-quality, investment-grade permissible investments with maturities of up to one year and denominated in United States dollars:
(1) certificates of deposit issued by financial institutions that are regulated by a United States federal or state regulatory agency;
(2) money market funds;
(3) state or municipal bonds;
(4) United States government securities; or
(5) United States government agency securities
Interprétation: si vous êtes une start-up européenne qui souhaite obtenir la licence, vous ne pouvez réinvestir vos gains qu'en US dollars, ce qui m'amène à penser que soit le régulateur new-yorkais n'est pas au courant que le devise légale européenne est l'euro, soit il n'envisage pas de laisser des sociétés autres qu'américaines travailler sur le marché New-Yorkais...
Je ne sais pas si des startupers, juristes et/ou l'association Bitcoin France ont déjà commencé à se pencher sur le sujet pour faire remonter des commentaires (à la Fondation Bitcoin ?) mais si ce n'est pas le cas ça semblerait bienvenu dans la mesure où bitcoin est un marché global pour les startups et où il est probable que le texte final servira de modèle à d'autres juridictions américaines.