Tout comme Calydon, ta rémunération de l'activité de traduction est pour moi du libéral donc BNC (BOFIP traducteurs)
Par contre, si tu fais du trading après avoir été rémunéré et que tu en tires une plus-value, là c'est du BIC (si c'est récurrent) ou du BNC alinea 1080 (si c'est occasionnel).
Comme c'est ton activité principale, j'aurais tendance à pencher davantage sur du BIC.
Topic: Salarié d'une monnaie numérique - quelle fiscalité ? (Read 1143 times)
A mon sens, "traducteur" est une activité libérale :
"Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant."
Le BTC est simplement le moyen de te payer, tu ne fais pas de commerce dessus. C'est comme si on te payais en $ et que tu convertis en €... Ta prestation est la traduction, pas la vente de BTC.
Sous le régime d'auto entrepreneur (enfin micro entrepreneur maintenant) tu seras imposé autour de 27% je crois (ça évolue tout le temps et pas dans le bon sens). C'est le taux le plus faible que tu pourras trouver pour ton activité...
"Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant."
Le BTC est simplement le moyen de te payer, tu ne fais pas de commerce dessus. C'est comme si on te payais en $ et que tu convertis en €... Ta prestation est la traduction, pas la vente de BTC.
Sous le régime d'auto entrepreneur (enfin micro entrepreneur maintenant) tu seras imposé autour de 27% je crois (ça évolue tout le temps et pas dans le bon sens). C'est le taux le plus faible que tu pourras trouver pour ton activité...
Salut à tous,
Merci à tous ceux qui ont pris le temps de s'exprimer sur ce sujet de la fiscalité, vos réponses m'ont beaucoup aidé. J'aimerais cependant votre avis sur les conclusions auxquelles je suis arrivé concernant mon cas assez particulier.
Je suis le traducteur officiel de la monnaie numérique Dash.org.
Dans le Bitcoin, la récompense du bloc est attribuée à 100 % aux mineurs. Dans le cas du Dash, la répartition est de 45 % pour les mineurs, 45 % pour les masternodes et, ce qui nous intéresse, 10 % qui vont dans un espèce de pot commun que nous appelons le système budgétaire.
Chaque mois, l'argent de ce pot commun (en Juin cela représente environ 500 000 dollars) est réparti entre plusieurs projets qui ont été validé par vote auparavant par les membres de Dash. Ce pot commun sert à payer les développeur, les marketeurs et... les traducteurs.
Je reçois donc un salaire de la monnaie elle-même. Pour cette raison, je ne convertis pas d'abord d'euros en dash comme dans le cas des investisseurs ni n'ais de charges en électricité ou en matériel comme c'est le cas des mineurs.
Il semblerait donc que le statut d'auto-entrepreneur soit parfait pour moi puisque le Bitcoin est considéré comme une marchandise relevant du BIC (mais bon j'aimerais votre avis) :
"Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024188625&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110612
Voici donc la taxe à laquelle je serai soumis en tant qu'auto-entrepreneur:
"Ventes de marchandises (BIC) > 13,10% de cotisations sociales + 1% d'impôt sur le revenu = 14,10% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)"
http://www.myae.fr/faq/bic-bnc-auto-entrepreneur.php
Que pensez-vous de tout ça ?
Merci à tous ceux qui ont pris le temps de s'exprimer sur ce sujet de la fiscalité, vos réponses m'ont beaucoup aidé. J'aimerais cependant votre avis sur les conclusions auxquelles je suis arrivé concernant mon cas assez particulier.
Je suis le traducteur officiel de la monnaie numérique Dash.org.
Dans le Bitcoin, la récompense du bloc est attribuée à 100 % aux mineurs. Dans le cas du Dash, la répartition est de 45 % pour les mineurs, 45 % pour les masternodes et, ce qui nous intéresse, 10 % qui vont dans un espèce de pot commun que nous appelons le système budgétaire.
Chaque mois, l'argent de ce pot commun (en Juin cela représente environ 500 000 dollars) est réparti entre plusieurs projets qui ont été validé par vote auparavant par les membres de Dash. Ce pot commun sert à payer les développeur, les marketeurs et... les traducteurs.
Je reçois donc un salaire de la monnaie elle-même. Pour cette raison, je ne convertis pas d'abord d'euros en dash comme dans le cas des investisseurs ni n'ais de charges en électricité ou en matériel comme c'est le cas des mineurs.
Il semblerait donc que le statut d'auto-entrepreneur soit parfait pour moi puisque le Bitcoin est considéré comme une marchandise relevant du BIC (mais bon j'aimerais votre avis) :
"Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024188625&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110612
Voici donc la taxe à laquelle je serai soumis en tant qu'auto-entrepreneur:
"Ventes de marchandises (BIC) > 13,10% de cotisations sociales + 1% d'impôt sur le revenu = 14,10% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)"
http://www.myae.fr/faq/bic-bnc-auto-entrepreneur.php
Que pensez-vous de tout ça ?
Jump to: