Se prévaloir de la doctrine BOFIP | Bitcointalksearch.org

patrickus

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Quote from: kalhohan on May 22, 2018, 12:41:31 PM

Bonjour,
J'ai contacté mon centre des impots au sujet des cases à remplir, et eux me disent cela:
En réponse à ma question, car eux me parlaient de 5ky à remplir, et je demandai confirmation :
Voici la réponse de l'agent administratif des impots :

Quote

J'ai demandé confirmation à un contrôleur et les plus values réalisés grâce à la revente de crypto-monnaies sont bien à déclarer en 5KY si occasionnel ou 5KX si habituel sans prendre en compte l'abattement.
Et il faut effectivement remplir aussi la case 5HY pour le montant après abattement (34% dans votre cas)

Ce qui fait évidement bien plus d’impôts à payer que de remplir en 5KU.
Vous en pensez quoi car ici je vois 5ku + 5hy, et les impots me disent autre chose ?

voir par exemple la page https://blockchainfrance.net/2018/01/24/tutoriel-comment-declarer-ses-gains-en-cryptomonnaies/ et rechercher dans la page "5KY"
Je pense que je vais utiliser la case 5KU, c'est-à-dire l'option la plus favorable. Si il y a redressement par le fisc, il devrait se faire sans pénalité car ce n'est pas clair et qu'il y a plein d'articles sur internet qui n'évoquent que la case 5KU
Tout ça commence à me fatiguer... Huh

kalhohan

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Bonjour,
J'ai contacté mon centre des impots au sujet des cases à remplir, et eux me disent cela:
En réponse à ma question, car eux me parlaient de 5ky à remplir, et je demandai confirmation :
Voici la réponse de l'agent administratif des impots :

Quote

J'ai demandé confirmation à un contrôleur et les plus values réalisés grâce à la revente de crypto-monnaies sont bien à déclarer en 5KY si occasionnel ou 5KX si habituel sans prendre en compte l'abattement.
Et il faut effectivement remplir aussi la case 5HY pour le montant après abattement (34% dans votre cas)

Ce qui fait évidement bien plus d’impôts à payer que de remplir en 5KU.
Vous en pensez quoi car ici je vois 5ku + 5hy, et les impots me disent autre chose ?

patrickus

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Bon finalement j'ai trouvé la réponse à ma question précédente: on ne tient pas compte des déficits antérieurs dans le cas du micro-bnc.
Donc je m'en tiens à la doctrine BIFIP, je déclare en micro-bnc (car CA < 70000 euros), je tiens compte des euros restés sur les sites d'échange et des achats que j'ai pu faire avec mes bitcoins, je déclare mon compte kraken, je ne fais pas appel à un avocat fiscaliste (pour l'instant!). Résultat: la hausse d'impôt est très substantielle mais pas catastrophique.
Je ne suis pas fier de moi car je vais payer encore plus d'impôts qui serviront à détruire encore plus la France (financement du remplacement de population, financement d'une fonction publique obèse, etc). Mais je ne souhaite pas avoir d'ennuis.

patrickus

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Quote from: Xtoff79 on May 20, 2018, 05:09:12 PM

Quand on parle de cash out, c'est de déclarer les gains revenus sur notre compte en Banque en France ? Si mes ventes en Fiat n'ont jamais quitté la plateforme d'exchange et que je n'ai jamais faire revenir de l'argent sur mon compte en Banque Français. Cela se déclare aussi ?

C'est la question que je me pose depuis quelques jours. Au départ j'ai pensé ignorer ces euros restés sur le site d'échange. Mais plus je parcours internet sur ce sujet, plus j'ai des doutes. Pour le moment, je crois que je vais en tenir compte également même si ça augmente les impôts.

Autre question que je me pose. Par exemple :
en 2016 j'ai investi 1000 euros et je n'ai rien converti en fiat.
En 2017 j'ai investi 1000 euros et j'ai récupéré 4000 euros.
Dois je déclarer un bénéfice de 3000 ou bien de 2000 euros ?

Xtoff79

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Petite précisino pour moi. Quand on parle de cash out, c'est de déclarer les gains revenus sur notre compte en Banque en France ? Si mes ventes en Fiat n'ont jamais quitté la plateforme d'exchange et que je n'ai jamais faire revenir de l'argent sur mon compte en Banque Français. Cela se déclare aussi ?

Je me pose la question que d'autant plus dans mon cas j'ai revendu en euros au total moins que ce que j'avais mis au départ. J'aurais tendance à dire dans ce cas que je n'ai pas fait de bénéfice.

Qu'en pensez-vous ?

Quote from: patrickus on May 18, 2018, 10:22:57 AM

Quote from: Tharon256

Petites questions pour le micro bnc. Tu as remplis ton CA annuel (ensemble de tes ventes sur plateformes en fiat et crypto crypto ou bien juste ensemble des cash out?) dans la partie non professionnelle du micro bnc?
Ou bien en professionnel ?

En non professionnel (case 5KU). Juste le cash out.

patrickus

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Quote from: Tharon256

Petites questions pour le micro bnc. Tu as remplis ton CA annuel (ensemble de tes ventes sur plateformes en fiat et crypto crypto ou bien juste ensemble des cash out?) dans la partie non professionnelle du micro bnc?
Ou bien en professionnel ?

En non professionnel (case 5KU). Juste le cash out.

Quote from: Tharon256

Et tu as retranché l'abattement de 34% pour la case dédiée plus bas aux prélèvements sociaux?

Oui (case 5HY) car c'est apparemment ce qu'il faut faire d’après ce que j'ai pu lire.

Quote from: Tharon256

Du coup ça te fera payer des impôts supplémentaires à tes salaires à côté chaque mois de 2018 avec le prélèvement à la source ?

oui

Quote from: Tharon256

Tu as remplis un cerfa indiquant la date de début d'activité pour ton activité micro bnc ?

non. Je ne pense pas que ce soit nécessaire en micro bnc (à vérifier quand même)

Quote from: Tharon256

Si on poursuit l'activité en 2018 et 2019 on aura normalement droit à l'année blanche sur le CA 2018 à hauteur du CA de 2017?

Je l'ignore. Je ne suis pas très familier avec cette problématique.

Tharon256

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Petites questions pour le micro bnc. Tu as remplis ton CA annuel (ensemble de tes ventes sur plateformes en fiat et crypto crypto ou bien juste ensemble des cash out?) dans la partie non professionnelle du micro bnc?
Ou bien en professionnel ?

Et tu as retranché l'abattement de 34% pour la case dédiée plus bas aux prélèvements sociaux?

Du coup ça te fera payer des impôts supplémentaires à tes salaires à côté chaque mois de 2018 avec le prélèvement à la source ?

Tu as remplis un cerfa indiquant la date de début d'activité pour ton activité micro bnc ? Car le droit au régime se calcule au prorata temporis. Si tu commences en juin 2017 ton activité tu n as le droit que à 70000/2 soit 35000 euros de seuil max de CA annuel. Il faut bien que le fisc ou l'urssaf soit au courant donc de ta date de début d'activité...

Si on poursuit l'activité en 2018 et 2019 on aura normalement droit à l'année blanche sur le CA 2018 à hauteur du CA de 2017?

Je pense faire comme toi ce week-end mais j'ai encore toutes ces interrogations...

Bon courage à tous!

patrickus

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C'est ce que j'ai choisi de faire (je déclare mes gains en BNC, ou plutôt en micro BNC), sans être certain à 100% que j'ai raison.

Xtoff79

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Bonjour,

Peut-on pour les échanges 2017 se prévaloir de la doctrine BOFIP pré décision du conseil d'état ?

Ici https://bitcointalk.org/index.php?topic=2582345.60 ==> post du 9 Mai par bm842
j'ai vu que quelqu'un avait mis cela donc le BOFIP s'appliquerai toujours

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

Topic: Se prévaloir de la doctrine BOFIP (Read 258 times)