Topic: Service web dans la blockchain, comment être en règle ? (Read 29 times)

Hello !

Je vais lancer un projet web via la blockchain Flow.

C'est un service juridiquement similaire à Hashmask : une plateforme où des utilisateurs peuvent acheter et vendre des NFTs grâce au token Flow et un token créé spécialement pour ce projet est relié à cette plateforme.
Lorsque les gens achèteront ces NFTs, un % me reviendra, et je changerai ces tokens en € pour pouvoir me rémunérer. Assez classique en somme...

Je me questionne sur plusieurs aspects juridiques.

Déjà, est-ce que je suis assujetti à l'obligation du statut PSAN ? Le PSAN est obligatoire dans au moins un de ces cas-là :

- conservation d’actifs numériques ;
- achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
- échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;
- exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques.

La deuxième chose c'est sur l'aspect société.
J'ai déjà une société de prestation de service en développement informatique en EURL. Mon expert comptable n'est pas certain de lui mais il ne pense pas que je puisse utiliser ma société actuelle pour ce nouveau projet. Moi j'en sais rien du tout. Des idées ?
Au delà de ça, comment ça se passe niveau sousous ? Est-ce que mon CA est représenté par les Flow transformés en € suite à quoi je suis imposé classiquement ? Car à la fin, il y aura simplement des euros transférés de mon wallet vers mon compte en banque et c'est tout.

Merci d'avance !