Source :
http://lesmoutonsenrages.fr/2017/04/03/le-fisc-utilise-de-nouveaux-logiciels-pour-eplucher-vos-revenus-et-vos-depenses-de-a-a-z/#more-103916Sirius s’ajoute aux parc de 100.000 ordinateurs (dont 150 ordinateurs centraux) que le ministère des Finances et ses antennes, utilisent pour mouliner le patrimoine des 37,5 millions de foyers fiscaux français. Impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations fournies par l’employeur : toutes les données sont croisées, recoupées.
On distingue 2 types : ceux « sur pièces » réalisés dans les centres des impôts et menés à l’insu des contribuables ignorant que leur situation financière est passée au peigne fin. Et les contrôles sur place, réservés aux gros contribuables.
Et plus précisement (et sans requête judiciaire préalable) :
Les bases de donnés de l’Etat sont alimentées par une multitude de canaux dont les contribuables ne soupçonnent pas la profondeur. L’article L.81 du livre des procédures fiscales octroie aux fonctionnaires chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes, un « droit de communication » qui les autorise presque à sonder les âmes.
Grâce à cette disposition, les agents du fisc peuvent se procurer à peu près tous les types de document auprès de tiers sans avoir l’obligation de se justifier.
Achat sur les sites en ligne,
notes de restaurant,
billets d’avions ou de trains,
notes de téléphone,
contrats d’assurances,
honoraires d’avocats,
versements des caisses de retraite,
fichiers des concessions automobiles ou des vendeurs de bateaux,
la curiosité du fisc est à 360 degrés.
Elle peut même s’étendre aux livres financiers des congrégations religieuses !
A noter qu'il est "opérationnel" depuis 2014.
