Topic: Site de pari en Bitcoin : Légal ? Revenus légaux ? (Read 1023 times)

Merci pour le partage.

Effectivement comme cela semble avoir été dit dans l'autre sujet https://bitcointalksearch.org/topic/site-de-pari-en-bitcoin-legal-revenus-legaux-2088441 seuls les opérateurs (et ceux qui font de la publicité pour ceux-ci) sont hors-la-loi, les joueurs français eux ne commettent aucune infraction en jouant sur des sites non-agréés, aucun texte n'interdisant cela.
La loi est claire    
Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. (art 111-3 du Code Pénal)

Et la constitution aussi
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
  (art 5 DDHC1789)

L'ARJEL le confirme d'ailleurs implicitement sur son site http://www.arjel.fr/Quels-sont-les-risques-lies-au-jeu.html

tant que l'Etat n'a pas davantage statué sur le Bitcoin, ils n'ont pas à répondre.

Là on parle de BTC, mais ils t'auraient donné la même réponse si t'avais parlé en USD ou autre. Le champ d'application s'arrête au territoire français et aux sociétés ayant l'agrément, que tu sois reversé en £, $, BTC ou coquillages.

C'est surtout pas très clair. 

Va voir ici : https://www.bitdice.me/games/endorphina/37-diamond_vapor

Si après les sites douteux ne le font pas c'est une autre histoire

loi ici.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022204510

Et la seul réponse que je voulais c'était au niveau des BTC et y a rien dans leur message.

En substance, je comprends que tu peux jouer, mais tu prends tes risques.

Le site n'ayant pas l'agrément ARJEL, les gains ne sont donc pas considérés comme des gains de jeux donc au revoir l'exonération sur les gains de jeux

Réponse de l'ARJEL.
On est pas plus avancer sur les cryptos monnaies.

Bonjour,

C'est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre demande.

La loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligne met en place une régulation qualitative grâce à un encadrement strict des jeux et paris autorisés :
 
-           Paris hippiques : autorisés uniquement sous leur forme mutuelle
-           Paris sportifs : autorisés sous la forme mutuelle, à cote fixe et en direct (live betting)
-           Jeux de cercle : le poker
 
L’ARJEL délivre des agréments pour ces trois catégories de paris, aux opérateurs qui démontrent leur capacité à respecter leurs obligations légales (robustesse financière, contraintes techniques). L’Autorité a donc édicté un cahier des charges précis, définissant les éléments constitutifs de la demande d’agrément.

Vous trouverez la liste des opérateurs agréés sur notre site Internet (http://www.arjel.fr/-Liste-des-operateurs-agrees-.html).   

Dès lors qu’ils impliquent un quelconque sacrifice financier et une espérance de gains pour le consommateur, tous les jeux d’argent et de hasard sur Internet sont interdits ou monopolistiques, à l’exception des paris sportifs, des paris hippiques, et du poker, sous réserve de l’obtention d’un agrément délivré par l’ARJEL.

Les joueurs français peuvent ouvrir un compte auprès d’un opérateur non agréé mais courent dès lors un risque de ne pas bénéficier de la protection juridique prévue par la loi française en cas de litige.

Nous vous recommandons de ne pas vous inscrire sur de tels sites.

Espérant vous avoir apporté les éléments nécessaires.
 
Cordialement,

Les Relations Grand Public
Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
99-101 rue Leblanc
75015 PARIS

Hello,

en effet sur tout ce qui touche à l'imposition c'est quand même toujours le "bronx" faut l'avouer...
Très sincèrement, je ne répondrai pas précisément à ta question car je pense même qu'il n'y a à ce jour pas de réponse à celle-ci car on mélange 2 problématiques :
- paris sportifs en ligne sur sites étrangers
- utilisation du BTC.
Avant de donner mon avis, concernant le poker puisque ça a été évoqué, il faudrait tout de même rappeler qu'il a fallu bien longtemps pour savoir à quelle sauce les joueurs allaient être "mangés"...certains avaient demandé directement aux impôts et eu une réponse de ces services (orale l'erreur...) leur indiquant que c'était un jeu de hasard donc non imposable....Certains s'en souviennent encore quand ils eu reçu à partir de 2011-2012 je crois des redressements de fou avec cerise sur le gateau des pénalités de 80% pour "activité occulte" !...
C'est donc dire...

Pour se rapprocher de ton cas, je dirai qu'aujourd'hui sur le BTC, il y a une loi de 2014 me semble-t-il qui dit donc que les gains (alors après ,  "réguliers", "se rapprochant d'une activité pro" , etc etc ....en gros plutôt au cas par cas) sont imposés selon la règle des BNC...
Il faudrait que tu déclares un bénéfice à rentrer dans cette partie de la feuille d'imposition.
Là je ne pense pas qu'ils creusent sur le fait que tu aies fgagné ou pas cet argent sur les sites de paris sportifs à l'étranger...Pourquoi ?
- ben en gros je pense que tu auras fait des virements de ton compte bancaire sur une plate forme d'échange pour acheter des BTCs (genre Kraken ou autre)
- transférer ces BTCs sur sites de paris enligne
- réaliser des gains en BTCs
- retransférer ces BTC sur la plate forme pour les revendre en euros
- puis enfin trnasférer sur ton compte bancaire....
Au final c'est comme si tu as des gains sur les cryptos et dans ce cas c'est BNC...

Ba c'est 33% d'impot sur les paris... je voudrais parier gros et investir plus tard donc j'ai tout intêret à déclarer ...   Sinon y  a pas moyen de magouiller pour rester dnas la légalité ? du style ouvrir une société dans un pays oû c'est légal et rappatrier ses gains ensuite ?

Ce qui est illégal c'est de se faire prendre

Ce que je dis pas la suite n'est qu'une réflexion.

Aucune idée, mais par exemple si tu passes de ton site de paris par une plateforme d'exchange ( genre kraken qui rend des € ) est que c'est plus légal? Si tu dis que tu trades.
Pour le poker c'est simple tu n'as pas le droit. Mais pour les paris j'en ai aucune idée.

Sur les Paris est tu autant taxer que sur du trading?

Bonjour  à tous, je suis parieur pro et  j'ai trouvé de très bons sites de paris en bitcoin, leur avantage est évident : Pas de limitation de mise possible ou coups bas pour les joueurs gagnants

J'ai une question : L'argent gagné sur de tel site ( cloudbet, nitrogen etc...)  est-ce que je peux le déclarer,payer des impots dessus et donc le rentrer  sur mon compte en banque ?

En effet l'arjel est très floue sur les paris sportif à l'étranger ... et la loi sur les BTC aussi...