Topic: Taux d'imposition BNC. (Read 4009 times)

merci pour ces infos, par contre quelqu'un aurait un lien vers un post concernant la creation de l'autoentreprise pour du minage et/ou trading ?
quel activité de services choisir ?
je n'ai pour l'instant rien rappatrié et j'ai commencé fin 2017 mais l'année prochaine je dois absolument declarer, quoique ta't que je ne rapatrie rien depuis kraken c'est comme si j'avais rien gagné "officielement" ? non?

Hello, comme dit plus haut, le trading de bitcoin et autres c'est à déclarer en BIC si c'est une activité habituelle c.à.d. pro.
Sinon c'est du BNC. C'est dans les bulletins officiels: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP
Cela inclut le minage.

En principe, il n'es pas possible de faire du trading en micro-entreprise. Il faut une entreprise individuelle au minimum (ce que je fais en ce moment).
(je ne retrouve pas le lien   )

y'a pas de tva sur la crypto, c'est pas en fonction du montant, c'est l'activité qui veut ça.

En autoentreprise, les plafonds vont être doublés l'an prochain, donc tu pourras avoir une autoentreprise avec par exemple 50k€ de revenus annuels.

Par contre, qu'est ce que tu entends par prêt rémunéré ?

De plus, tu parles de clients : attention, le conseil en investissement nécessite des certifications pour pouvoir être exercé.

Donc d'après toi je peux faire une micro-entreprise de services et ne pas payer de TVA au-delà de 33K€ et quelques ?

y'a pas de TVA applicable sur les cryptomonnaies

Par rapport à ce que je disais précédemment dans ce thread, d'après mes recherches, je ne vise plus l'EI mais plutôt la micro-entreprise de service. Par contre pas de minage, plutôt des "investissements", des prêts rémunérés, etc., bref, obligé de magouiller pour rentrer dans les cases.

Les plafonds précédents me convenaient par rapport à ce que je compte sortir par an si je me lance, avec les nouveaux plafonds ça permet d'être loin du plafond justement et donc moins louche.

Après vu qu'il reste la TVA au-delà du plafond actuel, et que l'argent ne viendrait pas de clients mais de moi-même, il n'est pas question de payer la TVA.

ajout du jour :

les plafonds d'autoentrepreneur vont être doublés en 2018.

Bonjour à tous,

je vais essayer d'apporter ma pierre à l'édifice en tant que conseiller dans une banque.

Concernant l'impôt, plusieurs éléments sont à prendre en compte tels que le montant des gains, la fréquence des retraits, la part de ces gains par rapport aux autres revenus.

TL;DR

• Gains occasionnels

L'administration fiscale va considérer ces revenus comme des revenus BNC (ligne 1080 et alinéa 1).

En fonction du montant, on peut opter soit pour le régime spécial (micro-BNC/micro-entreprise) soit pour celui de la déclaration contrôlée (tableau détaillé).

En dessous d'un montant de 33 200€, l'administration fiscale applique un abattement de 34% (avec un minimum de 305€) au montant déclaré.

Au-delà de ce montant, on est donc dans le cadre du régime de la déclaration. Le calcul de la plus-value ne change pas, mais sur justificatifs l'administration autorise la déduction de certaines charges.

Une fois l'un ou l'autre choix effectué, les revenus s'ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal, les déductions sont faites et le barème est appliqué.

• Gains récurrents

Si les revenus sont récurrents (lignes 730 et 740 + L-110 Code Commerce + Article 34 CGI), l'administration peut qualifier les revenus en tant que BIC. Il existe 3 seuils de revenus qui ont des spécificités (tableau détaillé)

• le minage (activité de service)

En-dessous d'un montant de 33 200€, l'administration fiscale applique un abattement de 50% (avec un minimum de 305€) sur le montant déclaré et dans le cadre d'une micro-entreprise, on peut opter pour le prélèvement libératoire sous certaines conditions

Entre 33 200€ et 238 000€, les revenus sont déclarés au régime du réel simplifié.

Au-delà de 238 000€, les revenus sont déclarés au régime réel.

• le trading (activité de commerce)

Pareil qu'au-dessus mais avec des seuils à 82 800€, puis 789 000€ puis au-delà.



Il y a une différence au niveau de la comptabilité (le simplifié comme son nom l'indique nécessite moins de travail de la part de l'expert qui facture donc en général la prestation moins cher qu'un réel).

Une fois les bases taxables calculées, elles se rajoutent aux autres revenus du foyer fiscal, comme pour les BNC.


Je conseille fortement de consulter un avocat fiscaliste et/ou un expert-comptable si vous êtes dans ce cas.



En bref

J'espère qu'avec ces éléments cela permet de voir un peu plus clair et que cela vous sera utile (si besoin j'ai une adresse BTC/LTC pour les gens souhaitant me remercier )

Par contre, le calcul d'un impôt n'est pas aussi simple que (revenu x tranche d'impôts).

L'impôt étant progressif en France, le calcul est un poil plus complexe et il y a toute une chiée de déductions/réductions (c'est pas pareil) possibles en fonction des situations/foyers/alignements des planètes.

Si jamais vous avez besoin de plus de renseignements (est-ce que je dois déclarer l'ISF ? qu'est-ce qui se passe si je rends l'arme à gauche ? comment je paye moins d'impôts ? pourquoi ils ont changé les feux de l'amour d'horaire ? etc.), j'ai mis en follow ce thread.

Tendresses et chocolat

bbv

http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_IR.php

Je crois qu'il faut mettre le montant dans "Revenus BNC, BIC et assimilés:"

Qui peut confirmer ?

Peut-être aussi que la pillule passerait mieux en déclarant très simplement en revenus mobiliers la PV. C'était pratiqué par pas mal de monde ici il y a quelques années de ce que j'ai entendu et lu, aujourd'hui j'sais pas c'que ça donne...

perl, quelle a été ta démarche exactement auprès de ces 2 plateformes ?  Tu leur a demandé si tu pouvais être inscrit chez eux en tant qu'activité de courtage ?

En ce qui me concerne, je pense que je vais être obligé de payer un expert compable dans un premier temps, et ensuite de voir si je ne peux pas modifier mon statut directement sur platforme. Je n'ose pas imaginer les délais que ça va réclamer pour mon cas, vus ceux chiffrés que tu donnes te concernant.

Oui tu as raison, je ne compte pas faire de vente.

J'avais déjà remarqué ce problème il y a des années quand je voulais vendre du matos info à moyenne échelle sur eBay en autoentrepreneur, on explose le compteur de chiffre d'affaires, alors que les marges sont faibles, donc pas possible.

Fait attention, j'ai n'ai toujours pas demarer mon activité de trading avec ma société a cause d'un gros soucis sur la definition du chiffre affaires.

Achat/Ventes de bitcoin la TVA ne s'applique pas .
Mais la ventes de bitcoin pour le moment rentre dans le chiffre affaires ( je te laisse imaginer le resulat d'un taxe de 1.5% au desus de 2.000.000 de CA  ) et 0.5 au desus de 500.000CA

Même 50% pour du trading c'est énorme. Je veux dire -admettons- que si tu gagnes 100k et qu'on te prend 50% dessus, on ne va rien te donner si tu les perds.

Après c'est tout à chaqu'un de gerer, mais j'imagine que l'exil c'est un recour pour beaucoup de traders.

Je suis Tier3 Kraken donc 200K$/mois.

J'en suis extrêmement loin, mais par contre la limite à 10K était un peu juste pour de grosses opérations.

Sinon on peut assimiler les gains de trading de crypto aux gains de trading en bourse. Il est interdit d'utiliser le statut d'autoentrepreneur pour trader en bourse, donc je ne le ferais pas pour des cryptos.

Pour l'instant je ne sors pas d'argent donc rien à déclarer pour ma part. Si à l'avenir j'en tirais des revenus importants voire principaux, je pense créer une entreprise individuelle. Dans ce cas il faut aussi penser à cotiser pour la maladie et la retraite, à la louche je table sur 50% en impôts+cotisations. Si je me lance j'étudierais vraiment le truc et au-delà de 50% je m'exile.

Je suis 2 moi de question réponse avec kraken et bitstamp juste pour être enregistrés en société.
Et je demander que 40.000 par moi.

Paymiun 10 jours.

Kraken. 200k$ à 500k$ par mois.
Ce n'est pas la sortie le problème, c'est l'entrée dans la France Kafka-fiscale

trouve déjà une exchange qui te fournit 200k à l'année ... ça court pas les rues justement.
et sans justificatif, pas de BNC ...

là on parlait de 30K€,
mais pour 300K€, ou 1000K€ ?

Micro-BNC c'est le régime des micro-entreprises (auto-entrepreneur).
BNC c'est le régime d'impôt sur le revenu auquel un particulier est soumis lorsqu'il a une rentrée d'argent.

Je ne sais pas ou Mallyx a été chercher ses chiffres.
En tant qu'auto-entrepreneur, même soumis au taux minimum de 13,30% (vente de marchandises), le prélèvement est de 3990€ (13,30% de 30000).
Le taux est libératoire, il n'y a plus rien à payer après, du moins en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les charges sociales  (car il y a d'autres taxes, comme la CFE (Contribution foncière des entreprises) )

Bien sûr comme la législation fiscale est très complexe, le revenu fiscal de référence va changer. On ne paye pas plus d'impôt mais il est possible que toutes les aides auxquelles vous aviez droit, passent à la trappe (cantine subventionnée, garderie pour les gosses, etc.)

S'il s'agit d'un BNC, c'est votre IR, en tant que particulier qui va être impacté. Impossible de le déterminer sans connaitre votre situation (marié, gosses, déductions fiscales, crédit d'impôt, revenus annexes (salaire), etc.)

Oui, à 15,5% en incluant la CRDS.

N'oubliez pas la CSG les gars... Dans l'exemple donné, on est déjà à 43,97 % , du moins si tu n'as pas eu d'autres revenus à côté. Toute la subtilité pour bcp va être de savoir si c'est le revenu principal ou pas. Il va y avoir beaucoup de mauvaises surprises lol.

Je n'avais pas saisi les 34% d'abattement fiscale !
Donc ça c'est pour le micro-BNC, mais qu'elle est la difference avec le BNC ?

Non, pas du tout : tu as mal lu ou alors tu es sous l'influence de fantasmes sur la fiscalité française.

Pour un montant de 30.000 € de recettes, le montant de l'impôt s'élève à 2.772 €, donc le net qui reste dans votre poche est de 30.000 € - 2.772 € = 27.228 €.

Donc, entre tes 17.000 € qui sortent de je ne sais où et les 27.228 € issus de mon calcul, je pense que tu peux réviser ton jugement.

Pas mal le calcul

Donc pour 30000e de benefices tu termines donc l'année avec environ 17000e. Soit un peu plus de la moitier !
De ce point de vue, je peux comprendre que les gens cherchent à tricher.

J'ai exactement les mêmes questions.

Donc, en préambule, si il y a encore 2 ans voir 1 an, le régime d'imposition des bénéfices cryptos faisaient débat, il semblerait qu'il y ait aujourd'hui consensus pour le régime des BNC (pas de TVA, ni salaire, ni autres revenus). Le consensus est dans la communauté es cryptos, pas certain qu'il soit dans la communauté de l'administration fiscale...
Mais il faut bien partir de quelque part, donc BNC.

Je n'ai pas encore tout compris, loin de là, mais j'ai lu, pour le micro-BNC, un pourcentage de 2,2% mensuel...
Un peu surprenant cet impôt mensuel, donc à mon avis ce n'est pas vraiment cela...

Donc si quelqu'un qui déclare déjà au BNC ou micro-BNC pouvait nous faire part de son expérience :-).

Edit : cela s'éclairci avec le lien donné un post au-dessus : je cite
Donc, je récapitule pour le micro BNC (recettes <= 32.900 € HT en 2014, mais pas de TVA, donc 32.900 € tout court).
 - 1) Abattement forfaitaire de 34% (mais attention, vous ne pourrez déduire aucune charge de vos recettes)
 - 2) Intégration du solde à l'IR et son barême
Prenons par exemple un montant de 30.000 € pour une personne seule sans autre revenus (et je compte vraiment 0 de autre revenus car même une personne aux minimas sociaux se verra supprimer ces minima une fois déclarée sa première année de BNC, enfin j'imagine).
30.000 € - 34 % = 19.800 €
Si on regarde l barême de  2017 (http://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1151203-impot-sur-le-revenu/), on trouve que cette somme est dans la tranche d'imposition à 14 %.
Le montant de l'impôt sera donc de : 19.800 x 14 % = 2.772 €

Pour un montant de 30.000 € de recettes en 2016, l'impôt 2017 d'une personne seule sans autre revenus serait donc de 2.772 €.

Merci de me corriger et de m'expliquer si je me suis trompé.

Reste à voire pour le cas du BNC contrôlé en place du micro-BNC.
A vos claviers et merci de partager :-).

P.S. : Je souhaite à tous de faire ces 30.000 € de BNC en 2017 :-).

J'ai trouvé cette article,
ça pourra peut être te donner une idée.
https://www.joptimiz.com/typeimpot.htm

Bonjour à tous, j'ai cherché à déclarer mes plus values, mais j'ai beau y faire, je suis perdu.
J'ai bien compris qu'il s'agissait de bénéfices non commerciaux, mais seul bémol, je ne sais pas à quel hauteur je serai taxé.
Par exemple:

J'ai commencé avec 1.000€
J'investi ces 1.000€ dans l'ether, le bitcoin etc...
Deux mois plus tard, je retire 3500€ de mon compte kraken.
Soit 2500€ de bénéfices nets.
Combien vais-je devoir payer aux impôts?