Taxation sur des crypto gagnés ? | Bitcointalksearch.org

Danydee

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Quote from: ytrezq on April 23, 2022, 05:42:56 AM

Quote from: GreatHawkeye on April 23, 2022, 04:47:41 AM

Ok merci à tous !

J'ai une autre question : admettons que j'ai acheté pour 10000€ de Bitcoin puis la valeur du BTC a augmenté du coup mon portefeuille vaut maintenant 15000€. Et là je retire 2500€. Dois-je déclarer cela ? Si oui quel sera le taux d'imposition ?

Oui, les plus values partielles doivent être déclarés. Mais comment, je ne sais pas. Tu devrais utiliser un outil qui permet de remplir les formulaires.

Là je me dis logiquement c'est:

2500 ÷ 150 = 16,66 . donc 16,66 %

une PV de 50% sur 16,66% (1666÷2= 833)

× 30% = ~250€

ytrezq

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Quote from: GreatHawkeye on April 23, 2022, 04:47:41 AM

Ok merci à tous !

J'ai une autre question : admettons que j'ai acheté pour 10000€ de Bitcoin puis la valeur du BTC a augmenté du coup mon portefeuille vaut maintenant 15000€. Et là je retire 2500€. Dois-je déclarer cela ? Si oui quel sera le taux d'imposition ?

Oui, les plus values partielles doivent être déclarés. Mais comment, je ne sais pas. Tu devrais utiliser un outil qui permet de remplir les formulaires.

GreatHawkeye

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Ok merci à tous !

J'ai une autre question : admettons que j'ai acheté pour 10000€ de Bitcoin puis la valeur du BTC a augmenté du coup mon portefeuille vaut maintenant 15000€. Et là je retire 2500€. Dois-je déclarer cela ? Si oui quel sera le taux d'imposition ?

Saint-loup

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Quote from: GreatHawkeye on December 07, 2021, 01:59:45 PM

Hello !

Alors d'accord, la plus-value sur les crypto est taxée à 30%, mais qu'en est-il de la crypto gagnée pour un travail effectué ou bien gracieusement donné (oui ça peut arriver !)
Comment est taxé les euros qui proviennent de cette source là ?

Merci !

La loi et la réglementation fiscale taxent au même taux les cessions contre fiat, biens et services. Donc si ça reste un service, celui qui t'a payé sera taxé à ce niveau sur sa plus-value et toi tu seras taxé aussi à ce niveau sur la tienne quand tu les revendras, sauf que leur prix d'acquisition sera la valeur du service rendu, que tu devras évaluer toi-même sans tricher si tu veux éviter un redressement.

LeGaulois

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Quote from: ytrezq on December 30, 2021, 03:45:34 AM

Quote from: LeGaulois on December 29, 2021, 06:00:38 PM

C'est valable surtout pour ton registre d'entrées/sorties que tu es censé avoir et tenir à jour (utile en cas de contrôle). Sur la facturation, c'est juste un bonus pour être irréprochable. Parce qu'en cas de contrôle, c'est la galère étant donné que tout, vraiment tout, est passé au crible.
Si en plus tu n'as pas de compte dédié à ton activité (parce que ce n'est pas obligatoire suivant le montant annuel de revenus) tu peux finir par t'arracher les cheveux entre tes relevés de compte bancaire et toutes les transactions.

"Dès que tu veux gagner plus": les plafonds de chiffre d’affaires sont assez élevés avant de s'inquiéter. En moyenne les auto-entrepreneurs ont du 100 000€ par an. Avant d'arriver à ce stade tu as de la marge.

Ce qu'il me dit que ces entreprises n'ont pas reçu l'agrément est le fait qu'une liste est valable publiquement mentionnant toutes les entreprises en France possédant cedit agrément. Il n'y en a pas beaucoup, tu as assez de tes 2 mains pour les compter. Je ne me rappel plus exactement ou est cette liste mais certainement sur le site de l'AMF directement.
Les entreprises ne risqueraient pas de passer outre cette règlementation. Le bénéfice/risque n'en vaut vraiment pas le coup.

Edit: la liste est ici, ils sont 28

ytrezq

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Quote from: LeGaulois on December 29, 2021, 06:00:38 PM

Ca dépend du type de structure. Une personne lambda avec un statut de Micro Entreprise par exemple n'a pas besoin d'aller jusque là. Par contre, il faut garder toute trace de transaction comprenant: la transaction reçue sur la blockchain, le numéro de trade sur l'échange, le numéro du SEPA sur ton compte bancaire...

Au niveau de la facturation? Oui mais après dès que tu veux gagner plus.

Quote from: LeGaulois on December 29, 2021, 06:00:38 PM

De même, il y a plein de commerces en ligne, et même physiques, acceptant Bitcoin. Je doute qu'une entreprise qui vend du café sur internet ou des bougies parfumées a besoin d'une quelconque autorisation. Autrement, on ne serait pas prêt de s'en sortir au niveau de l'adoption

Qu est ce qui te dit qu elle non par reçu l agrément requis? Ou alors ce genre de contrôle étant rare, qu elles passe outre?

LeGaulois

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Ca dépend du type de structure. Une personne lambda avec un statut de Micro Entreprise par exemple n'a pas besoin d'aller jusque là. Par contre, il faut garder toute trace de transaction comprenant: la transaction reçue sur la blockchain, le numéro de trade sur l'échange, le numéro du SEPA sur ton compte bancaire...

De même, il y a plein de commerces en ligne, et même physiques, acceptant Bitcoin. Je doute qu'une entreprise qui vend du café sur internet ou des bougies parfumées a besoin d'une quelconque autorisation. Autrement, on ne serait pas prêt de s'en sortir au niveau de l'adoption

Par contre si il s'agit d'une société de services d'achat ou de vente, conservation, gestion de portefeuille et autres d'actifs numériques, dans ce cas il faut l'agrément PSAN délivré par l'AMF. L'ACPR sert juste de conseils/vérifications pour la décision de l'AMF.

ytrezq

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Quote from: GreatHawkeye on December 07, 2021, 01:59:45 PM

Hello !

Alors d'accord, la plus-value sur les crypto est taxée à 30%, mais qu'en est-il de la crypto gagnée pour un travail effectué ou bien gracieusement donné (oui ça peut arriver !)
Comment est taxé les euros qui proviennent de cette source là ?

Merci !

Au delà de devoir avoir ton entreprise lorsque tu réalises un travail via une facture dont tu doit garder la trace (soit signé par le client soit par la société gérant le logiciel de caisse), je vais ajouter une chose. Pour qu une entreprise française puisse accepter les paiements en chiffro monnaies pour les bien et les services de ses clients, il faut monter un dossier de demande autorisation/agrément auprès de l acpr.
La logique de la loi étant que pour le fiat, ce sont les banques qui font la surveillance anti blanchiment d argent et les signalements obligatoires tracfin mais que dans le cas des chiffro monnaies, c est à celui qui propose ce type de paiement de le faire.

LeGaulois

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Un paiement pour un travail effectué s'appel un revenu.
Il est donc logique qu'un paiement en crypto perçu dans la cadre d'un emploi soit imposé au même titre qu'un emploi payé par virement ou chèque. En y rajoutant bien entendu les cotisations sociales pour l'URSSAF. Il va de soit que tu ne vas pas déclarer les revenus d'un emploi au black Roll Eyes

. Ca serait le comble

Quant à une donation, je n'ai jamais lu ou entendu quelque chose disant une autre version de ce qu'il existe déjà
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

En gros ce n'est pas parce qu'il s'agit de cryptos que les choses sont différentes

GreatHawkeye

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Hello !

Alors d'accord, la plus-value sur les crypto est taxée à 30%, mais qu'en est-il de la crypto gagnée pour un travail effectué ou bien gracieusement donné (oui ça peut arriver !)
Comment est taxé les euros qui proviennent de cette source là ?

Merci !

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