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Topic: Une plateforme sans compte ni KYC (Read 351 times)

hero member
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fly or die
August 18, 2019, 12:00:19 PM
#13
Tant mieux si c'est le cas, après on verra combien de temps ça dure. La blockchain va peut-être contribuer au problème d'ailleurs, puisque pour le coup les opérations sont tout ce qu'il y a de plus publiques ! Il suffit d'arriver à associer une adresse à une personne, et bingo !

Je pense que pour ce qui est de la fiscalité la flat tax est un bon compromis, néanmoins l'état qui s'entête à vouloir qu'on déclare nos cryptos reste un gros pb.
sr. member
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August 03, 2019, 05:21:18 AM
#12
ça ne m'étonnerait pas que bientôt ils aient accès aux comptes bancaires en temps réel ou presque, et là ça sera une autre histoire.

Aucune chance que cela arrive: les accès aux comptes bancaires sont très encadrés et protégés par tout un arsenal législatif. Pour pouvoir accéder à l'ensemble des opérations, il y a toute une procédure à respecter. Seuls les numéros sont centralisés dans le Ficoba, et rien d'autre. Vous n'avez qu'à demander à votre banquier qui vous le confirmera.
 
Heureusement d'ailleurs, la France n'est certes pas une démocratie parfaite mais il existe encore une certaine forme de droit à la vie privée. Le jour où cela arrivera, sans doute "pour lutter contre le terrorisme", vous aurez compris que le pays est passé en dictature, et qu'il est urgent de se casser.

Et concernant les Exchanger, ils ne communiquent avec le fisc qu'en cas de requête individuelle, sur base d'un nom précis et rien d'autre; heureusement d'ailleurs, car une relation client-fournisseur se base sur la confiance, et non sur la délation. Le fisc ne peut pas leur demander de sortir la liste de tous leur ressortissants belges, par exemple.

Il y a eu néanmoins un précédent chez Coinbase à qui l'IRS demandait la liste des opérations de 500000 de leur utilisateurs qui a finalement été ramené à 13000 après procès. Bon, après, il s'agit de l'IRS qui a quand même le bras un peu plus long que Bercy.

legendary
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July 13, 2019, 07:04:09 AM
#11
@asche à raison.

Le homard et le Château d'Yquem en toute impunité, ce n'est pas pour le peuple.
Le peuple, peut faire quelques abus de bien sociaux, comme acheter du PQ au frais de la boîte ou faire le plein de sa voiture avec les quelques biftons laborieusement gagnés au noir.

Mais jamais, ne mettez jamais de pognon sur votre compte en banque si vous ne pouvez en justifier la provenance: vous serez crucifiés.
legendary
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July 13, 2019, 05:06:58 AM
#10
LeGaulois tu le fais exprès ou pas ?

Tu fais comment pour dépenser 100 000 € de gains non déclarés sans que le fisc le sache ?

Sort ta tête de ton cul et lis le thread complet.

Tu peux surement niquer le fisc en achetant des cafés et du chocolat, mais sur des plus gros montants, il le saura, d'une façon ou d'une autre, le jour ou tu voudras utiliser les fonds.
copper member
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July 12, 2019, 04:14:14 PM
#9
Bon ouai en pensant au post de @aesma c'est un peu mort maintenant, mais je suis sur que sans le data, cela aurait marché.
Maintenant en y pensant: si c'est pas un compte bancaire, mais une application mobile (c'est comme les processeurs de paiements, y'a pas à declarer, et ils pourront pas avoir access contrairement à une banque. (Mais l'application donne un IBAN )
legendary
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July 11, 2019, 05:22:05 AM
#8
Et acheter en monero Huh

Je ne vois pas le rapport.

Le jour où tu voudras dépenser tes sous tu auras toujours le même problème. Le fisc se demandera "d'où vient cet argent ?"

"Est-ce que les sommes dépensées sont en accord avec le train de vie de la personne et ses revenus déclarés".

Si la réponse est non, ils vont creuser.

Si ils ont des doutes, tu auras un redressement. Ce sera alors à toi de prouver que tu es dans les clous, et pas l'inverse.
hero member
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fly or die
July 10, 2019, 09:15:04 PM
#7
Jusqu'à aujourd'hui je dirais que tant que les sommes sont petites (quelques centaines d'euros par ci par là) il n'y a pas grand risque. Maintenant le fisc vient de se doter d'une nouvelle police, ils vont de plus en plus utiliser les nouvelles technologies (data mining), ça ne m'étonnerait pas que bientôt ils aient accès aux comptes bancaires en temps réel ou presque, et là ça sera une autre histoire.
sr. member
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July 10, 2019, 03:36:06 PM
#6
Et acheter en monero Huh
legendary
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July 10, 2019, 09:35:50 AM
#5
Tu n'as toujours pas compris mon propos.

Un jour ces BTC si tu veux les utiliser tu as 2 choix uniquement.

Soit tu passes en fiat et tu fais un virement sur un compte. Le fisc saura, et se demandera d'où ça vient.

Soit tu dépenses directement en BTC, mais même problème sur internet ce sera forcément lié à ton nom.

La seule alternative c'est de vendre contre du cash dans la rue avec tous les risques qui viennent avec.

Dès lors que tu voudras utiliser ta "fortune" le fisc saura et se posera des questions.
copper member
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July 10, 2019, 08:07:16 AM
#4
Ben justement je vois pas.

Déclarer un portefeuille:
Si tu garde tes coins sur un HW, tu vas pas dire au fisc j'ai un Ledger avec des coins dedans.
Apres pour la déclaration des plus values:
Ben justement tu peux ne rien déclarer comme plus value si tu utilise une plateforme comme celle la

Normalement:
- on doit déclarer ses comptes sur les plateformes
- on doit déclarer les achats et ventes
Les informations peuvent (pourraient pour l'instant) être techniquement vérifiable en croisant les données entre les plateformes et nos déclarations. (Dans le même genre qu'ils font maintenant entre nos déclarations de revenus et ce que ton employeur déclare, infos assurance vie etc). Pour l'instant c'est surtout basé sur la confiance.

Hors dans un cas comme celui la:
- on ne peut pas déclarer ce compte puisqu'il n'existe pas (pas d'email, numéro de compte ou quoi que ce soit)
- l'information n'est pas vérifiable. Ils vont pas aller voir nos comptes bancaires et examiner les historiques. Je suis même quasi sur que cette plateforme peut faire des transfers out sur mon compte Payoneer par exemple. (que je n'ai pas a declarer).
Autrement en y pensant ca servirait à rien d'utiliser un DEX comme Bisq, puisqu'ils pourraient le savoir (en supposant d'avoir acces aux comptes des contribuables)

Déjà est-ce que ça existe encore des plateformes sans KYC ? Dignes de confiance ?

Ensuite selon les sommes la banque est obligée de te demander d'où vient l'argent, et de te balancer en fonction de la réponse.

Enfin, le fisc n'a nul besoin de prouver quoi que ce soit, c'est à toi de prouver l'origine des fonds.
J'avais bookmarké cet échange l'année derniere justement pour ca. Digne de confiance, je dirais plutot que oui, apres c'est plutot relatif comme tout les autres.
Oui si on parle de grosse sommes mais j'avais pas ca en tete, et je connais les limites. je parlais plutot pour une personne lambda. Mon banquier sait tres bien ce que je fais il a aucun probleme, il a pas du tout l'esprit "ouai btc pour les criminels, ouai c'est trop volatile, ect"
Prouver l'origine des fonds, comment faire avec un tel echange
legendary
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July 10, 2019, 03:35:47 AM
#3
Alors plusieurs petites erreurs LeGaulois,

Alors oui ça peut être des versements pour autre chose, mais, comme tu déclares régulièrement le montant de tes portefeuilles ainsi que tes mouvements d'achat/vente, ça va forcément se retrouver dans tes plus values le jour ou tu voudras le transformer en fiat ou le dépenser sur une plateforme où tu donnes ton nom.

Enfin en cas de redressement fiscal ce n'est pas au fisc d'apporter les preuves mais bien au contribuable.

Ce n'est pas un tribunal, la présomption d'innocence n'existe pas.

3. Charge de la preuve en cas d'imposition établie d'après la procédure de l'abus de droit fiscal
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La charge de la preuve pèse sur le contribuable lorsque, dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal (LPF, art. L. 64), l'administration a saisi le comité de l'abus de droit fiscal et suivi l'avis émis par cet organisme.

Pour faire simple le fisc va dire "oh ce mec a des versements chelous, on va estimer qu'il a fui l'impôt. Donc pénalités + rattrapage."

A ce moment ce sera à toi de leur prouver qu'ils sont en tort.
hero member
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July 09, 2019, 08:00:48 PM
#2
Déjà est-ce que ça existe encore des plateformes sans KYC ? Dignes de confiance ?

Ensuite selon les sommes la banque est obligée de te demander d'où vient l'argent, et de te balancer en fonction de la réponse.

Enfin, le fisc n'a nul besoin de prouver quoi que ce soit, c'est à toi de prouver l'origine des fonds.
copper member
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July 09, 2019, 03:17:05 PM
#1
Je me pose cette question:

Si tu vends des bitcoins sur une plateforme ou tu n'as pas besoin de compte, ni KYC, tu n'as rien à déclarer au fisc (je parles des comptes)
Apres viens la question de déclaration de plus value, tu peux ne rien déclarer, la banque ne va pas te balance. Et puis ca peut tres bien etre des versements pour autre choses, rien ne prouve que cela viens de la vente/achat. Ca serait au fisc de prouver que les fonds proviennent d'un achat/vente et ils vont pas se casser la tete a contacter la plateforme qui se trouve dans un autre pays

Ca tient ou je suis resté bloqué dans les années 2000?
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