Topic: Vendre 300 bitcoins pour une maison. une question sur l'impôt. (Read 2682 times)

Pour le moment oui. Mais compte tenu de la nouveauté, ceux qui sont encore résidents en France actuellement n'ont pas la certitude que ça n'évoluera pas en 2018. C'est loin d'être improbable qu'il requalifie le BTC (et les crypto en général) et l'intègrent officiellement dans ce panier d'Exit tax, de façon plus claire.

J'ai justement cloturé mes PEA et PEA-PME cette année pour tout mettre dans le BTC, ils n'avaient que 2 ans, mais bon c'est de la faute à personne, il y a 2 ans je pensais que c'était de l'épargne de long terme pour un projet immo, qui finalement devrait se concrétiser bien plus vite grâce aux cryptos...

J'ai aussitôt rouvert des PEA, mais je n'ai rien mis dedans.

C'était l'époque où les banques "vendaient" du PEA ... il est vrai que tu peux le clôturer quand tu veux s'il y a une urgence et récupérer ton épargne (sans frais si PV après 5 ans) en tous cas tu perds pas fiscalement  ... et c'était l'époque où tu faisais 20%/ an de PV  ... donc j'ai pris des actions "connues" .
Et puis un banquier m'a parlé d'un valeur qui montait ... j'ai tout mis dessus ... et ça n'a fait que descendre mais en donnant des lueurs de remontée à chaque changement de direction. Je rachetais pour moyenner à la baisse ! Et un jour ... j'ai pas pu vendre : liquidation judiciaire ... les patrons partis avec la caisse et devenus "insolvables" ...
J'ai effectivement demandé un RDV avec le directeur de mon agence... qui m'a dit que la personne qui m'avait si mal renseigné n'avait pas à le faire ... mais je n'ai aucune preuve. 
Les PP se font toujours avoir !
Mais je dois faire un croix sur ma perte ! 
ET si un jour je rapatries l’équivalent de ce que j'ai perdu ,  ce ne sera pas déduit et je serai taxé plein pot ...
C'st comme au LOTO : l'Etat ne perd jamais !

Un PEA pour de l'argent de secours ? J'espère que tu as fait un procès à ton banquier pour défaut de conseil, c'est du grand n'importe quoi !

Il me semble que France Stratégie avait imaginé une Exit Tax sur les capacités des individus. Autrement dit, si vous aviez généré x Euros au cours de votre vie en France,
le fisc simulerait ce que vous pourriez générer à l'étranger et appliquerait une taxe sur cette plus value future.

Evidemment, cette idée "farfelue" n'a jamais été retenue mais on imagine aisément un renforcement de l'Exit Tax a toute possession. Une sorte de "mur de Berlin" virtuel.
On y viendra, hélas.

Je pense que ca serrait bien d avoir une reponse de l administration sur ce point. Qui fait la demande?
Du point de vue de l etat, il serait logique d'etendre ca a toutes les plus value...

EDIT qd je lis ca http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8036-PGP.html
J y comprends pas grd chose et franchement je pense que certains vont servir de cobaye pr faire jurisprudence.... perso je ne conseillerai plus de s expatrier sans s informer sur cette taxe

C'est exactement ce que je disais   
Cela ne concerne pas les bitcoins, pognon, diamant, or, etc.

bonjour,

quelqu'un saurait il si et dans quelles conditions
-un petit commerçant pourrait placer de l'argent produit par son commerce dans un système d'épargne et ainsi le rapatrier en le déclarant sous les bénéfices commerciaux ? 
-serait-ce plus avantageux question taxes ?

Je pense à cela car il y a des années, ma banque ayant constaté que je conservais un petit pécule de secours sur mon compte d'artisan individuel, m'avait conseillé d'ouvrir un PEA avec  .... ce que j'ai fait .... et où j'ai fini par perdre 32k par faute d'une liquidation judiciaire de l'entreprise dont j'avais les actions.

J'aimerais trouver le biais pour me "venger" !!! 

Du tout, cela concerne aussi les titres.

"Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l'étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société".

Source :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax

A priori, c'est la plus value potentielle sur les biens professionnels qui sont taxés. Par exemple, une entreprise qui veut installer son siège à l'étranger.

Au fait concernant les candidats a l expatriation, vous pensez quoi de l'exit tax?
A priori c est mort en verité si tu veux sortir de france ds les regles avec 300 bitcoins il faudrait payer un impot sur la plus value ...

Salut !

J'avais cherché et demander conseil récemment avant de me lancer dans le btc (et les cryptos en règle générale), et beaucoup de gens m'avais confirmer que ce n'était pas/plus imposable en Belgique (pour l'instant en tout cas).

Un petit lien qui peu aider :
https://www.bolero.be/fr/campagnes/taxe-speculation

Quelqu'un aurait t'il la source de cette affirmation ? En tant que résident belge, celà m'intéresserait.

Merci d'avance !

En France non. Après si tu achètes pour beaucoup dans l'immobilier en France bah tu devras payer le nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Merci pour ta réponse . Je ne paye absolument rien car je suis jeune  et n ait aucun patrimoine puis dans le pays où je réside il n y a pas d impôt ( Arabie Saoudite ). Donc je n aurais rien à payer ?

Bah tout dépend du pays où tu habites, tu ne paies aucun impôt sur le revenu ? Ni sur la fortune ? Ni sur l'immobilier/le foncier ?

Bonjour

J'ai une question pas tres loin du sujet, m'enfin un peu quand meme  . Je suis expatrie et vis a l'etranger depuis quelques annees ( je ne paye donc plus d'impot).
Si a terme mes investissements dans les crypto me rapportaient, logiquement je n'aurais pas d'impot a payer dessus ? Non ?    (je precise dans le cas ou je veux acheter une maison en France et vire sur mon compte bancaire une somme sympathique). Tout ca n'est pour le moment qu'un reve mais sait on jamais...

300 bitcoins faut oublier Paris, direction les cocotiers fiscaux (et réels) !

Si tu tiens absolument à convertir (et qu'il s'agit de toutes tes cryptos), ce qui à mon avis est une erreur, s'installer au moins quelques années dans un pays avantageux me paraît indispensable, pas seulement pour être au clair avec le fisc français, mais aussi pour avoir le temps de bien maîtriser le système du pays en question, histoire de ne pas se faire couillonner.

c'etait des intermediaires, mais si tu fais des montages de sociétés ds des sociétés, ca commence à devenir complexe pour trouver le veritable propriétaire
C'est sur ce principe que la plupart des grosses propriétés sont achetées en France j'ai l'impression, rarement en nom propre...

Comment cela? À partir du moment où tu achètes un bien immobilier, l'administration fiscale est automatiquement au courant puisque tu paies une taxe. Tu ne peux échapper à cette taxe puisque c'est le notaire qui la règle pour toi (avec ton pognon, hein).
C'est la même chose quand tu amènes du pognon en trésorerie (compte courant d'associé) d'une entreprise ou pire, en capital puisqu'il faut faire une assemblée générale.

L'utilisation des exchanges peut sans doute permettre de palier à cette contrariété sans trop y laisser de plume.

Mais cela ne change rien du tout. Il faudra justifier l'apport au capital ou en trésorerie.

Par rapport au 64 % d'imposition calculé au début du post

Bien sûr.


En quoi est-ce un avantage?

L'inconvénient c'est que juridiquement si t'es pas blindé, tu vas te faire ramasser pour fraude fiscale, blanchiment de fraude et abus de droit.

Le montage que tu as vu était fait avec des citoyens russes qui étaient acheteurs finaux ou intermédiaires ?

je pensais à un truc tout bete.
Pourquoi ne pas monter une société à l'etranger (pays de l'est?)
acheter la maison via ce biais.
et 'louer' le bien à cette société ?
l'argent retourne dans notre poche au final.
Ca demande un petit montage,  mais il m'a semblé avoir deja vu ce montage (avec des Russes notamment).

Est-ce qu'une SASU soumise à l'IS peut avoir comme filiale une SCI soumise à l'IR?
Imposition 33% sur la SASU et mise a disposition gratuite de l'immeuble à ses associés
Ce serait un peu top beau, non ?

Complet, mon rêve serait de pouvoir coupler Ntry avec un registre cadastral décentralisé et inviolable qui permettrait de valoriser l'accès à la propriété et le solidifier dans le temps.

Attention, la fiscalité sur les métaux précieux est une fiscalité à part puisqu'elle peut dépendre aussi de la durée de détention (si on peut justifier la date de son achat, cela peut être plus intéressant que la taxe forfaitaire). La taxe forfaitaire par contre se prend lorsqu'on ne peut pas justifier de l'achat (ex : on a pas déclaré avoir reçu un lingot par héritage)


hélas non

Bonjour,
quelqu'un connait-il l'imposition en Suisse lors de vente de BTC?

C'est marrant j'ai vu passer un ordre de vente de 300BTC hier à 4300$ le cours s'est peté la gueule telment la resistance à la hausse etait forte!

C'est bien, Vous m'aidez beaucoup. dans quel cas nous mettons ces revenus impossable sans avoir TVA? je pense que pas dans le cas de revenus impossables dessous de bnc régime de la déclaration contrôlée, car ca va produire le TVA automatique.

En attendant, j'ai trouve aussi ca:
https://www.aucoffre.com/upload/documents/fr/2014-05_CP_Comment-declarer-son-patrimoine-en-or-d-investissement.pdf


C'est le goût personnel, vous ne pouvez pas avoir les deux. soit la vie parisienne, soit la vie de village paisible d'alpe. pour moi la deuxieme est vraiment tranquille mais pas pour le moment.




Oui, Le fisc va pas est la et ne faire rien, il va utiliser la loi "l'évasion fiscale" "KYC AML" et nous mettre en prison. C'est triste mais c'est une réalité.




Je crains qu'après avoir dépensé de beaucoup de temps et d'argent, le result n'est toujours pas assurée. Vous savez que le fisc peut cogner à votre porte nombreuses années plus tard avec les nouvelles excuses de merde..

En France.

Mais sur une grande partie du continent africain, par exemple, Notary peut-être très très utile.

je suis aussi le projet Notary avec beaucoup d'intérêts car le concept est vraiment intéressant, et il peut s'appliquer déjà à beaucoup de domaines du quotidien.

ça je pense bien, je disais ça pour délirer même si j'aimerai que NOTARY marche et puisse faire des contrats
Et plus passer par la case ponction de l'état ou a moindre frais.

Les transactions immobilières ne peuvent être faites (pour 99% d'entre elles) que par les notaires (les vrais) qui peuvent faire un acte authentique. Avant que Notary n'obtienne la possibilité de réaliser des transactions immobilières, il y aura eu plusieurs manifestations de notaires et leur status aura été complètement vidé de sa substance.

Pas persuadé que Notary ce sera pour demain en France mais qui sait pour après demain. Perso, si je vendais pour cette somme j'irai voir un (voir deux ou trois) avocat fiscaliste (y'en a déjà qui se vente d'être "spécialisés" en crypto), ça coûte mais au vu de la somme ça me parait indispensable.

Avec notary 
ça arrive.

Même si le vendeur est d'accord, je ne suis pas certain que le notaire lui le soit !

Ahlala quelle belle opportunité le btc tout de même... Pouvoir acheter cash son appart avec 1K d'investissement... Cela dit en repassant en fiat, ouais tu vas douiller. Convainc ton vendeur de se mettre aux cryptos plutôt 

une question me vient à l'esprit, là, tout de suite :
pourquoi ne pas envisager d'acheter une maison à lausanne ou sur la riviera vaudoise ? pourquoi ? franchement ?

là tu m'en demandes trop et j'ai pas trop le temps pour les quelques semaines à venir de faire des recherches pour te renseigner !

Je te conseille de voir avec le centre des impôts de ta commune qui pourra mieux te renseigner gratuitement (ou un comptable à défaut, mais qui risque de te facturer le renseignement)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4635-PGP#4635-PGP_Regles_particulieres_a_la_c_11
"Dans tous les cas, la fraction restante de la CSG demeure, comme la CRDS, non déductible."

Ca reste encore 0.5% CRDS et (8.2-5.1)% CSG à payer non? en total tous les impôts et cotisations coûtent environ 56% soit environ ~ 560 000€ dans ce cas si je suis adhérent à l'associations agréés.

il n'y a pas de TVA pour les cryptomonnaies et pour la CSG, une partie serait déductible de ton BNC.

Un contrôle fiscal prend l'année en cours et n-1 + n-2, donc en fouillant il serait facile de montrer que tu as cherché à quitter la France pour réaliser une opération fiscale hors du territoire.
Après tu pourrais rester résident Belge et quand même acheter le bien à Paris, mais là les tenants et aboutissants, ça dépasse mes compétences.

La problématique d'une vente aussi longue (je ne sais pas si ça se fait d'ailleurs), c'est que si le prix du bien varie énormément (à la hausse notamment) et/ou si le prix du BTC varie énormément (à la baisse notamment), bah soit le bien vaut beaucoup plus cher que ce que tu peux avoir, soit tu n'as plus les fonds pour acheter, soit les deux.

  moi, je proposerais plutôt une vente à terme sur 3 ans au vendeur ... ça tacherait moins sur le compte en banque.

bon, beaucoup plus simple depuis un ordinateur.

Tout d'abord, il faut calculer ta plus-value.

Comme tu l'indiques, il faut soustraire le prix d'achat au prix de vente.

Au moment où je tape, 1 BTC sur Kraken vaut 3742,5€, tu vends tout au marché et tu as donc 1 122 750€ (auxquels il faut soutraire les frais de l'exchange, on va dire 0.1% pour l'exemple pour que tu comprennes le calcul soit 1122.75€ de frais)

Ta plus-value est donc de 1 122 750 - 1122.75 - 1 000 = 1 120 627.25.

Ensuite il faut que tu déclares cette plus-value dans tes revenus en France.

Vu que c'est de l'occasionnel, si tu passes par le régime des BNC^{(alinéa 1080)}, tu n'auras pas droit au micro-BNC (plafond explosé), et tu n'auras pas beaucoup de charges à déduire, donc tu devras déclarer 1 120 627 en résultat BNC.

On va dire que tu n'as pas aucun autre revenu, pas d'enfant, rien, juste la vente des BTC, et que tu payes tous tes impôts en France.

• Premier cas

Ces 1 120 627 vont donc être ta base imposable (qui est majorée de 25% si tu n'es pas adhérent à un centre de gestion agréé)

Donc tu déclares ces 1 120 627, majorés ils deviennent 1 400 784.

Et après moulinette :
- imposition sur les revenus : 610 703
- contribution hauts revenus : 43 531

Donc un impôt total de 654 234€.

• Second cas

Ces 1 120 627 sont toujours ta base imposable mais tu es adhérent à un CGA, tu n'as pas la majoration (et tu as même un peu à déduire vu qu'ils ne travaillent pas gratuitement, mais bon on reste simple)

Tu déclares ces 1 120 627, et après moulinette :
- imposition sur les revenus : 484 633
- contribution hauts revenus : 32 325

Donc un impôt total de  516 958€.

Ensuite, quand je parle d'imposition progressive, pour la contribution hauts revenus par exemple, faut pas juste appliquer 4% à ton revenu. Le calcul avec 1 120 627 c'est ((500000-250000)*3%+(1120627-500000)*4%)
C'est pareil pour les revenus, faut décomposer ta part imposable par tranche, (((9710-0)*0%) + ((26818-9710)*14%) + ((71898-26818)*30%) + ((152260-71898)*41%) + ((1120627-152260)*45%))

Il existe aussi une possibilité d'atténuation de la contribution hauts revenus

Pour finir avec ta demande pour la Belgique ou Singapour, c'est risqué (évasion fiscale, tout ça tout ça) surtout si tu veux revenir en France après (ou alors il faut rester résident fiscal à l'étranger et y rester plus de 6 mois dans l'année). De plus, je ne trouve pas de texte (j'ai cherché très rapidement) stipulant que l'Etat Belge considère le Bitcoin comme une action, donc s'il le considère comme un bien meuble, faut déclarer.

Merci d'abord. le barème progressif est calculé avec la compensation: 45% - 19,649,46 (la compensation de l'impôt de revenue)
C'est pareil comme cette table:

Jusqu'à 9 710 € 0 %
De 9 710 € à  26 818 € 14 %
De 26 818 € à 71 898 € 30 %
De 71 898 € à 152 260 € 41 %
Plus de 152 260 € 45 %

Le foyer fiscal simplfies à une personne célibataire.

Bonsoir, je suis sur le téléphone donc je vais te répondre succinctement et je compléterai plus tard. La plus value que tu as réalisé avec tes bitcoins est à déclarer dans le régime des BNC. Le calcul que tu fais ensuite pour le montant de l'imposition n'est pas correct car le barème est progressif et dépend aussi de la composition de ton foyer fiscal.

Bonjour, les gars

J'envie de vendre mes 300 bitcoins (~ un million d'euros) qui sont achetés très tôt chez mtgox à un coût proche de 1k euros pour le paiement d'une belle maison à Paris. je pense la vente sera au impôts de plus-value mobilières, donc la somme sera:

(1,000,000-1000) euros * (4% Taxe sur les hauts revenus + 45% l'impôt de revenue + 15,5 % CSG et CRDS)
-
19,649,46 (la compensation de l'impôt de revenue)  
= 64435500 euros

64% de profit sera perdu, C'est correct?
Merci par avance pour vos avis


Faut-il déménager à Belgique (ou à Singapour) et y ouvrir un compte pour l'année prochaine, vendre les bitcoins là et reviendra en France ensuite utiliser cette compte pour l'achat de maison? car la Belgique ne taxe pas les plus-values sur actions.