C'est détaillé ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11966-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20190902
C'est lorsque c'est moins de 305€(sur l'année) que c'est exonéré
C'est lorsque c'est moins de 305€(sur l'année) que c'est exonéré
Merci beaucoup pour l'information c'est ce que j'était entrain de chercher. Alors dois-je les declarers ou l'exoneration s'applique automatiquement ?
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IV. Opérations exonérées
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Conformément au B du II de l'article 150 VH bis du CGI, les personnes réalisant des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition, hors opérations bénéficiant du sursis d'imposition (III-B § 80), sont exonérées.
Cette mesure permet de dispenser les contribuables, au titre de cette année, du calcul des plus ou moins-values constatées lors des cessions. Seuls les prix de cession doivent alors être déclarés.
Le seuil de 305 € s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des cessions imposables, quelles qu’en soient les contreparties (monnaie, bien, service) réalisées par le foyer fiscal imposable au cours d’une même année d’imposition.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#IV._Operations_exonerees_1390
Conformément au B du II de l'article 150 VH bis du CGI, les personnes réalisant des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition, hors opérations bénéficiant du sursis d'imposition (III-B § 80), sont exonérées.
Cette mesure permet de dispenser les contribuables, au titre de cette année, du calcul des plus ou moins-values constatées lors des cessions. Seuls les prix de cession doivent alors être déclarés.
Le seuil de 305 € s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des cessions imposables, quelles qu’en soient les contreparties (monnaie, bien, service) réalisées par le foyer fiscal imposable au cours d’une même année d’imposition.
Mais c'est expliqué dans la notice du formulaire de déclaration, tu as juste à déclarer le montant de la ou des transactions, sans calculer les PV
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques
