je sais depuis qu'il ont obtenue leur licence bancaire UK
en même temps sur Revolut je dois y mettre max 20€/mois mais je vais le déclarer j'espère qu'il vont pas me les taxés
Topic: Wallets et 3916 (Read 220 times)
Je me pose la question avec REVOLUT qui permet d'acheter de la crypto monnaie (surtout pour du hold) comment doit-on les déclarerez (sachant que sur REVOLUT j'ai dû me faire la somme astronomique que 20€ de plus valus.
PS: j'avais lu je ne sais plus où que REVOLUT tout comme Paypal était considérer plus comme des moyens de paiement, et à se titre ne fessait pas de déclaration. Est ce toujours vrai ?
PS: j'avais lu je ne sais plus où que REVOLUT tout comme Paypal était considérer plus comme des moyens de paiement, et à se titre ne fessait pas de déclaration. Est ce toujours vrai ?
Revolut, c'est un compte bancaire étranger et tu dois le déclarer.
Paypal, c'est effectivement plus un moyen de paiement et tu n'es pas obligé de le déclarer.
Je me pose la question avec REVOLUT qui permet d'acheter de la crypto monnaie (surtout pour du hold) comment doit-on les déclarerez (sachant que sur REVOLUT j'ai dû me faire la somme astronomique que 20€ de plus valus.
PS: j'avais lu je ne sais plus où que REVOLUT tout comme Paypal était considérer plus comme des moyens de paiement, et à se titre ne fessait pas de déclaration. Est ce toujours vrai ?
PS: j'avais lu je ne sais plus où que REVOLUT tout comme Paypal était considérer plus comme des moyens de paiement, et à se titre ne fessait pas de déclaration. Est ce toujours vrai ?
un wallet blockchain entre-t-il dans le champ d'application de ce texte ?
Non.
Eu égard à ces éléments :
" L’article 1649 A du Code Général des Impôts précise : « (…) Les personnes physiques (…) domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. (…)
Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. ».
Par ailleurs, l’article 344 A de l’annexe III au CGI ajoute quelques précisions : « I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
II. Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement.
III. (…) Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident. ».
"
, un wallet blockchain entre-t-il dans le champ d'application de ce texte ?
Sauf à considérer la blockchain en tant que personne morale, ce qu'elle n'est pas, je dirais non.
Dans le cadre de l'utilisation d'un Dex avec un wallet, les transactions restent à déclarer, mais pas le wallet lié, du coup ?
Oui, je sais, je pose des questions tordues...
" L’article 1649 A du Code Général des Impôts précise : « (…) Les personnes physiques (…) domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. (…)
Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. ».
Par ailleurs, l’article 344 A de l’annexe III au CGI ajoute quelques précisions : « I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
II. Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement.
III. (…) Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident. ».
"
, un wallet blockchain entre-t-il dans le champ d'application de ce texte ?
Sauf à considérer la blockchain en tant que personne morale, ce qu'elle n'est pas, je dirais non.
Dans le cadre de l'utilisation d'un Dex avec un wallet, les transactions restent à déclarer, mais pas le wallet lié, du coup ?
Oui, je sais, je pose des questions tordues...
Jump to: