je confirme le compte nikel est considerer comme une banque depuis le mois de mars 2016
donc tracfin et saisi possible et tout ce qui va avec.
Topic: Achat - vente - lois - BTC (Read 1749 times)
Salut,
la Financière des paiements électronique est désormais vue comme une banque par Bercy (j'arrive plus à retrouver l'article qui annonçait ça...). Du coup ils ont les mêmes obligations de signalement que les autres banques plus "classiques".
coté législation, autant chercher les infos à la source, Le bulletin officiel des finances publiques-impôts :
11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP
Bonne lecture
la Financière des paiements électronique est désormais vue comme une banque par Bercy (j'arrive plus à retrouver l'article qui annonçait ça...). Du coup ils ont les mêmes obligations de signalement que les autres banques plus "classiques".
coté législation, autant chercher les infos à la source, Le bulletin officiel des finances publiques-impôts :
11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP
Bonne lecture
Bonjour à tous et à toutes,
Cela fait bientôt 6 mois que j'achète et que je vends des BTC régulièrement. Je ne me fais pas de gros bénéfices en les revendant à un taux très bas , c'est juste histoire de trouver un certain équilibre dans mes comptes.
Pour ce faire, j'ai dédié un compte bancaire et après avoir cherché un peu j'ai opté pour un compte Nickel qui me semblait beaucoup moins lourd en démarche administrative. A ce jour j'en suis entièrement satisfait, pas de prise de tête et très simple d'utilisation pour ce que j'en fais.
Je suis jeune et jusqu'à ce jour j'avais complètement oublié la partie juridique, et lisant un peu sur ce forum, cela commence à m'inquiéter.
Sur le mois j'ai quand même un nombre conséquent de virement sur mon compte Nickel, entrées comme sorties d'argent.
De l'argent qui tourne en boucle de la sorte compte Nickel --> kraken --> moneybooker --> compte Nickel --> etc.....
Il m'est déjà arrivé de faire un virement de 3 000 euros et de monter jusqu'à 7 000 euros en une semaine.
A l'heure d'aujourd'hui, j'ai déjà reçu des demandes de vérifications de la part de monneybooker et de kraken tout s'est très bien déroulé, aucun souci.
Et rien de la part de compte Nickel, il ne m'ont jamais demandé ce que je faisais ou bien un quelconque justificatif.
Quelles risques je peux encourir ? Est-ce que je fais l'objet d'une enquête ou d'un signalement au vu de mes pratiques ? Compte Nickel est-il surveillé ?
En toute objectivité je pense qu'une banque autre que compte Nickel m'aurait déjà demandé quelques explications il y a fort longtemps.
Cordialement.
Arte
Cela fait bientôt 6 mois que j'achète et que je vends des BTC régulièrement. Je ne me fais pas de gros bénéfices en les revendant à un taux très bas , c'est juste histoire de trouver un certain équilibre dans mes comptes.
Pour ce faire, j'ai dédié un compte bancaire et après avoir cherché un peu j'ai opté pour un compte Nickel qui me semblait beaucoup moins lourd en démarche administrative. A ce jour j'en suis entièrement satisfait, pas de prise de tête et très simple d'utilisation pour ce que j'en fais.
Je suis jeune et jusqu'à ce jour j'avais complètement oublié la partie juridique, et lisant un peu sur ce forum, cela commence à m'inquiéter.
Sur le mois j'ai quand même un nombre conséquent de virement sur mon compte Nickel, entrées comme sorties d'argent.
De l'argent qui tourne en boucle de la sorte compte Nickel --> kraken --> moneybooker --> compte Nickel --> etc.....
Il m'est déjà arrivé de faire un virement de 3 000 euros et de monter jusqu'à 7 000 euros en une semaine.
A l'heure d'aujourd'hui, j'ai déjà reçu des demandes de vérifications de la part de monneybooker et de kraken tout s'est très bien déroulé, aucun souci.
Et rien de la part de compte Nickel, il ne m'ont jamais demandé ce que je faisais ou bien un quelconque justificatif.
Quelles risques je peux encourir ? Est-ce que je fais l'objet d'une enquête ou d'un signalement au vu de mes pratiques ? Compte Nickel est-il surveillé ?
En toute objectivité je pense qu'une banque autre que compte Nickel m'aurait déjà demandé quelques explications il y a fort longtemps.
Cordialement.
Arte
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