Topic: Vendre du bitcoin légalement en France (Read 12951 times)

Merci pour votre article concernant les lois et le Bitcoin, très intuitif.

Afin d'approfondir le sujet j'aurais une question pour vous la commu FR :

J'ai entendu parler de certaine lois sur le numérique qui pourrait passer dans quelques mois (voir années) en France..
Maintenant que nous avons un banquier en guise de président , ces lois ne sont plus aussi "spéculative", qu'elles n'y paraissaient il y'a de ça une poignée de semaine encore.
Il s'agit là "normalement" d'une sorte de régularisation du marché du jeux vidéo..

Pour généraliser il s'agirait de lois et structures permettant enfin en France d'organiser des tournois e-sport faire gagner de l'argent (chose impossible pour le moment) et tout ce qui découle du marché de l'E-sport : Création de la Fédération Française d'Esport, structuration du marché des opérateurs de paris sportif, création d'équipe e-sport haut niveau (ex pPSG e-sport), création de structure juridique et physique (arène e-sport ou stadium). Je ne cite pas les bar e-sport existant déjà.

Ma question est la suivante : Pensez-vous qu'avec ces lois (hypothétique) les monnaies électronique subirons un "effet-boost" ?

Deuxième question qui n'en ai pas vraiment une, croyez-vous possible un marché du sport électronique utilisant nos fameuses devises électronique en moyen de paiement ou en forme de monnaie autres (monnaie récompense, monnaie exclusif et adapté aux jeux vidéo)
Après tout , imaginez un Wow ou la monnaie du jeux même serait le dogecoin (et donc bitcoin indirectement) ... Techniquement c'est difficile, moralement aussi.. mais l'Homme ne pensait-il pas inimaginable le fait de marcher sur la lune ? Aujourd'hui on marche même sur l'eau...
 
Franchement avec tous les progrès technique et en sécurité, ce jeux est tout à fait envisageable. Puis sans parler du jeux même, rien n'est encore créer, tout est a faire ! Si nous laissons les décideurs/acteurs structurer le marché c'est comme leurs laisser le monopole , un champs considérable de mauvaise manœuvres que le monde de la finance nous a apprise nocive jusqu'à aujourd'hui.. les exemples ne manque pas.

pas de TVA sur le Bitcoin: https://bitcoin.fr/pas-de-tva-sur-bitcoin-en-europe/

Par contre pour faire tout dans la légalité, il faut l'agrément ACPR , ce qui nécessite d'avoir une société avec au minimum 350 000 euros de capital.
Enfin pour le moment c'est le discours que me tiens la chambre des commerces.

Pourquoi il y aurait 20% de TVA ?

Inquiéte, il y aura jamais la TVA sur les crypto .

Avec 20% de TVA, c'est mort. Mieux vaut songer à faire quelque chose de totalement digitalisé, où tu ne demandes pas de pièce d'identité et où tu prends une marge raisonnable. Ou alors tu t'installes à Dubaï et tu fais ça dans les règles, mais où heureusement tu ne te fais pas voler à tous les étages.

Ils sont visée par ACPR mais pas qu'ils sont enregistré
D'ailleurs le regafi ne les connait pas .

Salut les gars, je lie la thread depuis le debut et c'est instructif car j'aimerai ouvrir une societe de vente achat de bitcoin, mais je ne sais pas trop par quoi commencer, combien de marge peut t'on degager si on doit etee soumis a la tva, peut on reelement vivre de l'achat/vente ? Beaucoup de cliznts sont reticent a donner une piece d'identite malgre que c'est obligatoire en france, alors si une ame charitable pourrai me donner des indications precise pour monter ce projet sa serai cool, je c'est pas si la chambre des commerce peut m'aider sur ce coup, sasu, sas, etc je sais pas quoi choisir pour pas trop me plumer, je vous remercie de votre eclairage

https://lamaisondubitcoin.fr/acheter-vendre-des-bitcoins/

Tu es sûr qu'ils ont l'agrémentation ? Tu as vu ça où ?
Paymium oui mais La maison du bitcoin ça m'étonnerait.

Je pense que le fait ou non de concerver les fond de l'acheteur ne change en rien la necessité d'avoir l'agrement ACPR du moment que tu vends des Bitcoins contre une monaie fiduciaire.
Par exemple coinhouse.io (la maison du bitcoin) a l'agrement ACPR, pourtant à aucun moment elle ne conserve les fonds de l'acheteur.
Le transfere de BTC est immediat après payement par CC ou par coupon Neosurf.

Non justement.

Les plateformes d'échanges gardent l'argent des clients dans l'attente de leur achat. Exemple : si tu fais un virement SEPA chez Paymium, ton compte sera crédité en euros et ils gardent tes euros jusqu'à ce que tu les échanges contre des bitcoins. Ensuite ils gardent tes bitcoins sur leur site en attendant que tu les retires.
Dans ce cas-là il faut clairement l'agrément.

Dans notre cas nous sommes de simples vendeurs donc nous ne gardons ni les euros ni les bitcoins de nos clients c'est de l'achat vente direct. Donc pas d'agrément.

Je suis pas sûr à 100% mais c'est ce que j'ai déduit de mes recherches.
Très difficile de trouver des sources fiables.

D'autres avis ?

Pour compléter mon précedent message:

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’activité d’intermédiaire exercée par les plateformes d’échange de bitcoins relève de la fourniture de services de paiement et nécessite la délivrance obligatoire d'un agrément de prestataire de services de paiement par l’ACPR.

Or pour les personnes passant par localbitcoin ou autre, concretemenent elles échangent de la monaie fiduciaire avec des bitcoins. C'est du pareil au même que d'être une platforme d'échange.

L'ACPR semble donc obligatoire pour être tout à fait légale.
Et au vu des documents demandé, sans avoire une société avec au moins 100 000 euros de capital c'est impossible.

Y a t'il des alternatives à votre connaissance ?

ah oui effectivement très bonne question.


"Article L315-1

    Modifié par LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 5

I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

II.-Les unités de monnaie électronique sont dites unités de valeur, chacune constituant une créance incorporée dans un titre."



Mon opinion :
Dans le cas de simple vente/achat directe (sans stockage ni de fiat ni de crypto).
Le professionnel n'a donc pas de créance sur l'acheteur.
Donc je dirais que cela ne s'applique pas.
Mais je ne suis pas du tout calé donc j'aimerais bien avoir l'avis des personnes plus expérimenté.

Bonjour à tous,

Merci pour cette mine d'information.
Ayant des gains relativement imporant dans l'achat/revente de bitcoins (sur localbitcoin principalement), je souhaite legaliser mon affaire.
Je me suis orrienté vers une EI (pour etre imposée uniquement sur les bénéfices) et aussi car la procédure est relativement simple.
Cependant la CFE m'annonce:

"Un agrément de l’APCR est nécessaire pour l’achat vente de bitcoins.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/etablissement-de-monnaie-electronique.html"

Qu'en est-il ?
Est-ce dans l'unique cas où les fonds du client sont stocké avant de luis envoyer les Bitcoins ? ou même dans le cas de vente directe cet agrément est nécessaire (Si tel est le cas conplique de façon remarquable les démaches pour revendre en toute légalité...) ?

Merci d'avance pour vous réponses.

Bien à vous.

Nouvelle question :
Est-il légal de vendre du bitcoin à un mineur en France ?
Merci par avance.

Cet exemple n'a rien à voir avec le cas d'une transaction en vis-à-vis, qui peut-être faîte dans un endroit publique, avec présence éventuelle de caméra de surveillance, et/ou témoins oculaires (ex: hall d'hôtel).

Je raisonne aussi comme utilisateur qui a déjà bénéficié de la protection d'une banque dans un cas d'abus. Bien sur, il y a des gens qui sont victimes du système bancaire, d'une manière ou d'une autre. Mais les cas particuliers ne font pas la majorité. Lorsqu'on se lance dans cette activité, inévitablement les fraudeurs vont rappliquer. A chacun d'anticiper la menace qui ne pourra jamais être complétement écarté. Sous réserve d'élémentaires précautions, l'encaissement par TPE demeure l'un des plus sûr qui soit.

J'ajoute que dans ton exemple le vieux est présumé responsable de son code bancaire. Les CGU des cartes sont formelles. Si celui-ci n'a pas été extorqué sous la menace, alors le titulaire de la carte est présumé responsable du débit.

Je crois que tu n'as pas idée de la voie sans issue où est stockée la justice actuellement.

Lit le livre "La France Orange Mécanique" de Laurent Obertone.
Tu verras, ce n'est pas un roman ... c'est des chiffres obtenus légalement et décortiqués.

Je pense que tu raisonnes aussi en bon utilisateur de banque : je te donne donc un exemple de chargeback.
Un vieux qui se fait chourrer ton sac le matin avec son code carte bancaire dans le porte-monnaie ... et le voleur achête des bitcoins à un Lamassu 10min plus tard avec un portable prépayé acheté la veille.

Qui c'est qui se mange un chargeback dans les 10h qui suivent ?

Faut arrêter de penser que le système bancaire peut vous protéger ... c'est pour ça que je parlais de technologies de 30 ans d'age avec les règles qui vont avec.

Et la situation décrite arrive tous les jours à Paris avec les touristes dans le métro (pickpocket).

Quand tu paie en direct par carte avec un terminal de paiement physique il n'y a pas de SMS de confirmation.

Sauf que la banque demandera une plainte officielle aux services de police. Ce serait trop facile sinon. Et là, gare au faux témoignage. Dans ce cas de figure, cela veut dire que le code a été obtenu sous la contrainte ou la menace. Faut vraiment être abruti pour se lancer dans ce genre de scénario. Effet boomerang assuré...

évidemment.

même si tu reçois un SMS de confirmation ... le gars va 10min plus tard à sa banque en disant : on m'a volé mon portable et ma carte bancaire = chargeback.

il lui faut juste 2 mois pour récupérer le pognon ...