Cette phrase est ambigus : " en réduisant l’importance des critères quantitatifs".
Pour moi , c'est un amendement qui sert a rien . La situation est toujours aussi identique et ne change rien au final.
Il est toujours impossible de savoir combien/comment estimé si on passe en professionnel.
Mais le coté montant raporté par raport a tes gain salarié ou autres . Et deja utilisé dans enormement de situation.
On peut faire un gros cash-out mais il doit être exeptionnel.
Topic: Changement au 1er Janvier fiscalité des cryptos et les plus-values - page 2. (Read 500 times)
October 17, 2021, 07:18:58 AM
October 17, 2021, 07:17:12 AM
Une chose est sur cela s'appliquera pas avant 2022.
Il s'agit du plan de finance de 2022 et il sera bien validé et publié avant le 31 decembre 2021.
P.S Je regrette de moins en moins mon gros cash-out en 2021.
Il s'agit du plan de finance de 2022 et il sera bien validé et publié avant le 31 decembre 2021.
P.S Je regrette de moins en moins mon gros cash-out en 2021.
Effectivement là en cas de gros cash out il faut tout sortir cette année!
Mais ça me semble quand même bizarre cet amendement, car en gros quelqu'un qui gagne 100.000€ par an peut faire un cash out de 90.000 euros et être particulier.
Tandis que quelqu'un au smic serait qualifié de professionnel avec le même montant.
Si c'est vraiment ça ils sont vraiment grave.
October 17, 2021, 07:11:34 AM
Une chose est sur cela s'appliquera pas avant 2022.
Il s'agit du plan de finance de 2022 et il sera bien validé et publié avant le 31 décembre 2021.
P.S Je regrette de moins en moins mon gros cash-out en 2021.
Il s'agit du plan de finance de 2022 et il sera bien validé et publié avant le 31 décembre 2021.
P.S Je regrette de moins en moins mon gros cash-out en 2021.
October 17, 2021, 07:03:17 AM
J'ai peur que cela soit encore pire 
Pour ceux qui veulent faire un gros cashout.
Pour ceux qui veulent faire un gros cashout.
En effet ce n'est pas rassurant, selon la source https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482A/CION_FIN/CF883.pdf :
Quote
Ainsi, ce régime permet, dans son application par la doctrine administrative, de mieux prendre en
compte des critères qualitatifs (telle que la supériorité de la somme annuelle globale des plus-values
provenant de cette activité au regard des autres revenus du foyer fiscal, ou l’utilisation de certains
outils professionnels dans la gestion du patrimoine), en réduisant l’importance des critères
quantitatifs dans la qualification du caractère professionnel d’une activité.
compte des critères qualitatifs (telle que la supériorité de la somme annuelle globale des plus-values
provenant de cette activité au regard des autres revenus du foyer fiscal, ou l’utilisation de certains
outils professionnels dans la gestion du patrimoine), en réduisant l’importance des critères
quantitatifs dans la qualification du caractère professionnel d’une activité.
Si je comprends bien en gros il faut faire une plus value inférieure au revenu du foyer fiscal pour être qualifié de particulier et donc être taxé à 30% ?
Au delà du revenu du foyer fiscal on est automatiquement qualifié en professionnel et donc 70% de taxe?
Cela me semble aberrant, quelqu'un peut confirmer ou infirmer?
Autre question, est-ce que ça s'applique pour l'avis d'imposition sur 2021, ou bien ce sera pour celui de 2022?
October 15, 2021, 09:25:06 AM
Ca c'etait la situation avant.
October 15, 2021, 08:44:36 AM
Ce n'est pas beaucoup plus definie. Mais on pourrait résumer par si tire plus argent de la crypto que ton salaire ou RSA tu es un professionnel.
J'ai lu ça en effet, mais tant que ce n'est pas noir sur blanc ça reste des suppositions
A parcourir divers groupes télégram/discord, on peut lire que 'soit disant' certains autres points pourraient être pris en compte pour qualifier ou non une activité crypto de professionelle :
- Fréquence d'achats/ventes
- montant retirés en proportion du salaire (comme on vient d'en parler, donc)
- utilisation d'outils avancés
- Setup utilisé (moyens à disposition)
- Farming, staking, lending etc
etc etc ...
Ca discute sec (et depuis longtemps) mais... qu'en est il vraiment ?
October 15, 2021, 08:31:18 AM
Il est urgent que ce point soit clairement défini, on est encore dans un espèce de flou artistique et on lit tout et n'importe quoi. 
Ce n'est pas beaucoup plus definie. Mais on pourrait résumer par si tire plus argent de la crypto que ton salaire ou RSA tu es un professionnel.
J'attend que des fiscalise analise la situation mais c'est peut etre pire pour beaucoup de monde .
October 15, 2021, 08:24:29 AM
Ce qui a été adopté (et envoyé au Sénat) :
Quote
1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel
Il est urgent que ce point soit clairement défini, on est encore dans un espèce de flou artistique et on lit tout et n'importe quoi.
October 15, 2021, 08:17:13 AM
J'ai peur que cela soit encore pire
Pour ceux qui veulent faire un gros cashout.
Pour ceux qui veulent faire un gros cashout.
October 15, 2021, 07:46:47 AM
Pierre Person (le député qui a déposé les amendements) fait un petit bilan ici
Ce qui a été adopté (et envoyé au Sénat) :
Ce qui a été rejeté :
Ce qu'il a retiré de lui-même :
il a pas précisé pour (mais c'est surement mal barré) :
Mais sa conclusion est assez édifiante :
D'autres amendements se sont greffés à ceux de Person, c'est résumé ici par Grégory Raymond. Notamment :
Ce qui a été adopté (et envoyé au Sénat) :
Quote
1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel
Ce qui a été rejeté :
Quote
4. Diriger les cryptos vers l’économie réelle
Quote from: Pierre Person
Décision difficile à comprendre tant elle va à l’inverse de l’esprit de la loi PACTE que notre majorité a porté en 2019.
5. Reporter les moins-values d’une année à l’autreQuote from: Pierre Person
L’incompréhensible différence de régime avec les actifs financiers se poursuit.
7. Faciliter pour une entreprise le versement de cryptos à ses associés ou salariésQuote from: Pierre Person
Si Lionel Messi peut bénéficier de ces attributions au @PSG_Inside, ce ne sera pas le cas des salariés français.
9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptosQuote from: Pierre Person
L'administration préfère contraindre à déclarer un CERFA pour chaque achat d'une baguette de pain en crypto.
Ce qu'il a retiré de lui-même :
Quote
8. Créer un régime fiscal spécifique aux NFT
Quote from: Pierre Person
J’ai retiré mon amendement sur l’encadrement réglementaire des NFT. Toutefois, j’ai pris la parole pour interpeller le gouvernement sur la nécessité d’avoir une réflexion de fond sur la nature et l’encadrement juridique des NFT, qui seront essentiels dans le futur.
il a pas précisé pour (mais c'est surement mal barré) :
Quote
2. Ne pas limiter le nombre de cessions maximal à 20 opérations par an
3. Rassembler certains ordres boursiers en une seule opération
6. Défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises
3. Rassembler certains ordres boursiers en une seule opération
6. Défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises
Mais sa conclusion est assez édifiante :
Quote
Ainsi, et malgré la volonté du ministre du budget, @olivierdussopt, 7 de mes 8 amendements ont reçu un avis défavorable. Souvent, au motif qu’il serait « trop tôt » pour légiférer sur les crypto-actifs.
Je le déplore, la France est en train de rater le train qui passe.
Malgré ces rejets, je présenterai, le mois prochain, un rapport sur la situation des crypto actifs en France avec des propositions de mesures afin de transformer et améliorer notre écosystème.
Je le déplore, la France est en train de rater le train qui passe.
Malgré ces rejets, je présenterai, le mois prochain, un rapport sur la situation des crypto actifs en France avec des propositions de mesures afin de transformer et améliorer notre écosystème.
D'autres amendements se sont greffés à ceux de Person, c'est résumé ici par Grégory Raymond. Notamment :
Quote
2 - Alléger la fiscalité pour les contribuables les plus modestes
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), taxation de 30% (12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux), est jugé pénalisant pour les plus modestes. Un amendement proposé par plusieurs députés LR suggère d’offrir la possibilité aux contribuables de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En effet, les plus-values réalisées de la cession de valeurs mobilières (les actions par exemple) sont imposables sur option à ce barème. L’objectif serait d'aligner les cryptos sur le même modèle. Ainsi, les contribuables déclarant entre 0 et 10.084 euros par an pourraient bénéficier d’une taxation de 17,2% sur leurs plus-values. Ceux déclarant entre 10.085 et 25.710 euros pourraient opter pour une taxation de 28,2%. Les autres continueraient de choisir le prélèvement forfaitaire unique.
Cet amendement a été repris par le rapporteur général au Budget Laurent Saint-Martin. Il a donc toutes les chances d’être voté.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), taxation de 30% (12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux), est jugé pénalisant pour les plus modestes. Un amendement proposé par plusieurs députés LR suggère d’offrir la possibilité aux contribuables de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En effet, les plus-values réalisées de la cession de valeurs mobilières (les actions par exemple) sont imposables sur option à ce barème. L’objectif serait d'aligner les cryptos sur le même modèle. Ainsi, les contribuables déclarant entre 0 et 10.084 euros par an pourraient bénéficier d’une taxation de 17,2% sur leurs plus-values. Ceux déclarant entre 10.085 et 25.710 euros pourraient opter pour une taxation de 28,2%. Les autres continueraient de choisir le prélèvement forfaitaire unique.
Cet amendement a été repris par le rapporteur général au Budget Laurent Saint-Martin. Il a donc toutes les chances d’être voté.
September 30, 2021, 10:31:54 AM
new https://bitcointalksearch.org/topic/m.61507747
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Irons nous vers un peu plus de cohérence et de facilité concernant la fiscalité des cryptos?
Un député a déposé aujourd'hui 9 amendements pour la loi finance 2022 afin de nous "simplifier la tâche" ainsi que pour "renforcer l’attractivité de la France"
Ca serait le bienvenue lorsque l'on voit le bordel actuel. Ca ressemble plus à une cave actuellement. A se demander si ils ont réfléchi avant de nous pondre un truc. L'’attractivité de la France, je ne peux pas dire qu'il soit trop tard, mais on va pas aller loin avec ca. Well, c'est déjà le début, et ca serait mieux que rien.
1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel
Quote
Nombre de contribuables ayant profité de la forte volatilité des crypto-actifs (70% de hausse sur le cours du Bitcoin rien qu’en août) craignent de voir leur situation requalifiée en activité professionnelle à cause des importantes plus-values dégagées. En cas de requalification professionnelle, la taxe peut aller jusqu’à 70%
2. Ne pas limiter le nombre de cessions maximal à 20 opérations par an
Quote
Environ 20% des contribuables pratiquant l’achat-revente de cryptos réalisent plus de 20 cessions imposables par an,
l’imprimé n°2086 prévu à cet effet est limité en nombre d’opérations en raison du nombre, du fait du nombre restreint de colonnes permettant de les déclarer
l’imprimé n°2086 prévu à cet effet est limité en nombre d’opérations en raison du nombre, du fait du nombre restreint de colonnes permettant de les déclarer
3. Rassembler certains ordres boursiers en une seule opération
Quote
il serait opportun de permettre aux déclarants de rassembler les opérations relevant de la même transaction en une seule opération déclarée sur le formulaire n°2086
4. Diriger les cryptos vers l’économie réelle
Quote
la France doit inclure, dans la loi fiscale, un dispositif incitatif d’apport de valeur en crypto-actifs vers les sociétés traditionnelles
5. Reporter les moins-values d’une année à l’autre
Quote
Permettre le report en avant des moins-values nettes de cessions d’actifs numériques sur les plus-values nettes de cessions d’actifs numériques des dix années suivant leur constatation apparaît comme une mesure essentielle pour préserver l’attractivité de notre régime fiscal
6. Défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises
Quote
Au même titre que le régime prévu pour les particuliers, le traitement fiscal des échanges de crypto-actifs entre entreprises pourrait faire l’objet d’une neutralisation d’imposition des plus-values de cession sur actifs numériques
7. Faciliter pour une entreprise le versement de cryptos à ses associés ou salariés
Quote
L’enjeu est ici d’apporter un cadre clair et unifié aux AGAN en instaurant un régime fiscal spécifique. Ce nouveau régime pourrait ainsi concerner les attributions de tout type d’actifs numériques (utility tokens, security tokens, etc.) dans le cadre d’attributions au profit des associés et/ou des salariés
8. Créer un régime fiscal spécifique aux NFT
Quote
Il serait opportun, après avoir défini fiscalement ce qu’était un NFT, d’exclure expressément ces derniers du régime général des plus-values de cession d’actifs numériques et de créer un régime ad hoc aux NFT. Ce régime pourrait ainsi prévoir une imposition des NFT en fonction de leur actif sous-jacent
9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos
Quote
L’enjeu, ici, est de créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en crypto-actifs. Ce dernier pourrait, notamment, prévoir une exonération sur le montant des dépenses effectuées par carte (à l’image de ce qui existe pour les plus-values sur œuvres d’art et de collection). De même, le régime pourrait correspondre, dans un premier temps, à un abattement forfaitaire couvrant les dépenses courantes réalisées en crypto-actifs et ainsi non soumises à imposition sur les plus-values
J'ai coupé les paragraphes pour prendre l'essentiel. Pour plus de détails vous pouvez lire Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ?
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