Bonjour tout le monde !
J'aurais plusieurs questions concernant la déclaration de compte à l'étranger. C'est un vrai casse tête, je n'y comprends pas grand chose. J'aimerais partager avec vous mes démarches afin de vérifier que tout est bon, et voir ce qu'il me manque.
Avec mes différentes recherches, j'ai compris qu'il fallait déclarer tous comptes Kraken, Binance, Bittrex etc etc Pour cela il y a le formulaire cerfa n°3916 à remplir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2012/3916_218.pdfEn ce qui nous concerne, nous devons remplir les parties 1 et 4.
Partie 1 :• NOM PATRONYMIQUE (ET NOM D’USAGE, S’IL Y A LIEU), PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU (OU DES) DÉCLARANT(S) : Ca okay on sait ahah
• DOMICILE : Ca okay on sait ahah
• QUALITÉ : Qualité signifie statut. C'est qd vous agissez pour un tiers. Que vous faites la déclaration mais que vous n'etes pas le propriétaire du compte. Exemple : tuteur, curateur, mandataire, etc. Si le compte nous appartient, on ne met rien donc ?
Partie 2 et 3 : Ça ne nous concerne pas, tant que l'on ne trade pas en tant que société. Il faut un numéro de SIRET que l'on a pas.
Partie 4 : Et c'est là où je commence à me perdre ... Prenons l'exemple de la déclaration d'un compte Kraken.
• INTITULÉ DU COMPTE : On écrit quoi ? "
Kraken" ?
• DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : On écrit quoi ? "
Kraken, Payward Ltd." ?
• COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : On écrit quoi ? "
Rien ? Que veut dire complément d'adresse" ?
• ADRESSE (NO ET RUE) : On écrit quoi ? "
One London Wall, London, EC2Y 5EB" ou il faut mettre le Bank/Branch adress qui est la suivante : "
Sandstrasse 33, D-80335 Munchen" ?
• COMMUNE ET PAYS : On écrit quoi, même problème que la lgne du dessus ? "
United Kingdom" ou "
Germany" ?
• NUMÉRO DE COMPTE : On écrit quoi ? On rempli avec la case "
Public Account ID" qui se trouve, sur Kraken, dans l'onglet "settings" puis "account" ?
• CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? "
Rien" ?
• DATE D’OUVERTURE : Ok, on a tous compris
• DATE DE CLÔTURE : Ok, on a tous compris
• ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS : On écrit quoi ? Perso, je n'ai jamais écrit à Kraken mon adress. Mais je leur ai envoyé scan de ma carte d'identité. Donc par conséquent sur cette case je mets "l'adresse qu'il y a sur ma carte d'identité" ?
Et parce que ce n'est pas fini, à ce Cerfa, il faut joindre la déclaration de revenus no 2042 (normale ou simplifiée). Et là on est dans la merde pqu'on a rien déclaré ahah. Mais ne vous en faites pas, on va y arriver. Tout est faisable. Smiley
Bien sûr si vous avez 2 comptes. Un Kraken et un Binance, il faut faire cette opération pour chaque compte. Apparemment si, sur tous vos comptes cumulés, il n'y a pas eu + de 10 000 euros qui ont circulé dessus, vous n'avez pas l’obligation de les déclarer. Perso, je suis en dessous de ces 10 000. Mais j'espère les dépasser bientôt. Donc dans tous les cas il faudra le déclarer et je préfère le faire maintenant. Ca m’entraîne pour plus tard.
Le faite de déclarer ses comptes à l'étranger peut il nous obliger à payer une redevance ? Ici je ne parle pas des bénéfices, où l'on va devoir payer un impôt sur notre revenu. Je parle simplement du fait d'avoir un compte à l'étranger. Est-ce que pq M.Dupont à simplement un compte à l'étranger (meme avec 0 euros dessus) il doit payer tous les ans quelque chose ? Comme on doit par exemple payer la redevance télévisée tous les ans quand on a une télé chez nous et ceux meme si on ne l'allume jamais dans l'année ?
Voilà, J'espère pas mal échanger avec vous ! Si dans les démarches vous vous rendez compte que j'ai oublié quelque chose, dites le moi !
PEACE,
HC
