Topic: création d'entreprise pour uniquement de l'achat/vente sur localbitcoin - page 2. (Read 705 times)

Je pense qu'il est tres difficile de repondre à ta question car il ne semble pas y avoir encore de textes juridiques encadrant clairement les choses.
Il n'existe donc pour l'heure que des interprétations qui ne seraient pas forcement celles suivies par un tribunal devant se pencher sur un cas d'espèce.

Voici ce que dit l'ACPR
https://acpr.banque-france.fr/autoriser/fintech-et-innovation/nos-dossiers-thematiques/les-paiements-et-la-monnaie-electronique

La "position de 2014" de l'ACPR dit

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/20140101_acpr_position_bitcoin.pdf


Mais cette proposition de loi de novembre 2017 voulant interdire les distributeurs de bitcoin se plaignait justement de l'absence de cadre réglementaire interdisant la vente commerciale de bitcoin sans pièce d'identité

https://www.senat.fr/leg/ppl17-097.html

Surtout que le but de la blockchain c'est généralement en premier lieu... se passer d'intermédiaire de confiance 

Je suis dsl de te dire ça Far From Reality surtout que c'est du hors-sujet, mais honnêtement je ne vois absolument pas l'itéré de ton entreprise, ou plutôt je ne vois pas l'itéré que cela apporte aux vendeurs ou aux acheteurs de passer par un second intermédiaire.

Tu ferais mieux de lire ta source  jusqu'au bout


Bisous

Je pense que le reproche principal de yogg c'est que tu as posé une question super vague, sur un projet encore plus vague.

Je pense que personne n'as compris ici ce qu'était ton business model.
Deuxième point, en parallèle avec le premier, tes recherches préalables ont données quoi ?

Si déjà tu postais ça, on partirait d'un post constructif plutôt que de :

"kikoo, localbitcoins c'est cool, je veux prendre des fees et me faire de l'argent, sans m'emmerder avec les régulations. lol."

C'est comme ça que je l'ai lu, et il est pour moi évident que dès que tu fais une transaction pour quelqu'un et que tu es payé pour ça, tu prends la responsabilité de faire les vérifications imposées par la loi.
C'est d'ailleurs la principale justification pour les frais prélevés.

Eh bien ça donne envie ce forum.

Vous passez vos journées à prendre des petits bouts de post pour descendre les auteurs?
Je suis pas logique de demander des sources car moi-même je ne suis sur de rien? Mais qui à la base me dit " non, tu as tort " et POINT ?

Je m'etais dit qu'autant passer sur un forum avec une multitude de profils différents dont au moins certains pourraient répondre. Mais je tombe sur quoi?
Des gars qui font la leçon, ne savent pas répondre à mes questions mais se sentent obligés de participer? Des gars qui " s'énervent " sur un post sur internet car.... le gars en face demande des sources?

Alors désolé si mes écrits ont été mal interprétés, mais cessez peut être justement d'interpréter à tort et à travers? Je demande de l'aide, si vous ne souhaitez pas aider, quittez le post?

Sur ce, dans l'attente d'une enième phrase pleine de sagesse comme " cool story bro " " reviens un peu dans la reality " je vous souhaite à tous une bonne soirée

Si c'est toi qui réalise la transaction bitcoin - euro pour le client comme la création de ton entreprise pour vendre sur localbitcoin le laisse supposer alors c'est bien toi l'intermédiaire et tu dois t'occuper du kyc aml.

Non mais tout à fait, je suis d'accord avec toi ^^ C'est simplement qu'il est nouveau, c'est sa 1er intervention et sachant que les nouveaux se font rare... Autant être sympathique au début pour leur faire comprendre qu'il n'y a pas marqué google sur notre front 

Ouais, d'habitude, mais là...
Le mec est le premier à nous dire que :


et quand on lui répond, on doit :


Pourquoi il n'appliquerait pas son conseil à lui même, et s'assurerait de, plutôt qu'imaginer que ?
Donc en fait si je comprend bien, lui il a le droit de pas être sur mais c'est nous qui devons ouvrir google, citer nos sources et faire son taf' pour lui ?

Franchement, qu'il décroche le tel et compose le numéro de l'ACPR, un comptable, quoi que ce soit ..
C'est tellement spécifique, y'a tellement de modèles et de choses à prendre en compte, il s'imagine qu'on va lui dire ou lui donner quoi ?

Je t'ai connu beaucoup plus diplomatique Yogg 

Sinon de souvenir il y a 1 ou 2 juristes qui sont sur ce forum, mais il passent relativement rarement 

Cool story bro. Perso, un échange constructif au sujet de la création de sociétés ne m'intéresse pas. Le seul truc constructif que je puisse dire c'est "va voir un spécialiste".
On est plus des enthousiastes du bitcoin, pas vraiment des juristes ni spécialistes en sociétés.
A moins qu'il y'en ai un qui traine ici (pas à ma connaissance) qui veuille bien prendre de son temps pour te conseiller gratuitement.

Tu ira plus vite, et auras plus de réponses en demandant des réponses à un expert comptable qui prends quelques dizaines d'euros pour un entretien de 30 mn en ligne.

Merci de citer vos sources. J'aimerai un échange constructif qui sorte du " il te semble mal j'ai raison " , merci.

Pour le comptable je me doute, à la base je demande des conseils sur le type de structure et si certains savent ce qu'il en est concernant mes questions.

Concernant le KYC voici ce que moi j'ai trouvé :

" KYC/AML
Derrière ce terme barbare se cachent deux acronymes anglais : Know Your Customer (connaissez votre client) et Anti-Money Laundering (anti-blanchiment d’argent).

Pour ce que j’en ai compris, adhérer à ces deux « politiques » (policies) est obligatoire quand on manipule de l’argent. Bitcoin n’est certes pas juridiquement une monnaie (c’est une « une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif » (BOFIP), mais quand vous vendez du bitcoin, vous le faites contre de l’argent (si vous vendez, ou plutôt échangez du bitcoin pour du monero, on reste entre cryptos et donc KYC/AML ne s’applique pas – de même si vous vendez/échangez du bitcoin contre de l’or ou du blé, quoique je ne suis pas sûr que les matières premières ne tombent pas elles aussi sous le coup de KYC/AML).

Tant que vous ne stockez pas l’argent des clients, la responsabilité du KYC/AML appartient l’organisme expéditeur : la banque. C’est pour ça que vous n’avez pas à prouver votre identité quand vous payez par carte ou par virement, c’est déjà fait en amont, lorsque vous avez ouvert un compte bancaire (c’est pour ça que Gonzague Grandval met en exergue la différence fondamentale entre le prélèvement par carte bancaire et le push payment en bitcoin ou en espèces)

Le paiement en espèces
Pour simplifier, je vais utiliser les abréviations de B2B (entre professionnels), B2C (un pro vend à un particulier, cas le plus fréquent dans le commerce) et C2C (entre particuliers).

Pièce d’identité
C2C : je n’ai trouvé nulle part d’obligation de demander une pièce d’identité quand vous recevez des espèces.
B2C : pareil
B2B : non applicable "

Source : https://bitcoin.fr/comment-vendre-legalement-des-bitcoins-en-france/

Il te semble mal.
Ca commence à 0€.

N'imagines pas. Reviens un peu dans la "reality", mon ami.  

Tu devrais aller voir un comptable.
Je ne suis pas sur que l'activité que tu veux avoir est légale en France sans licence bancaire ou licence d'établissement de monnaie électronique.

Ton comptable te dira. De toute façon c'est lui qui signera ton bilan donc il est en partie responsable de ce que ton entreprise fait.

Pour les procédures d'identification il me semble que c'est dépendant du montant et du mode de paiement. J'imagine qu'un transaction cryptos contre especes ne se fera pas sans vérification d'identité, en France..

Yaplatu pour te répondre, oui il y'a beaucoup de particuliers sur localbitcoin, mais vu les montants maximum échangés et le volume d'un certain nombre de vendeurs, ça me surprendrait beaucoup qu'ils ne passent pas par une société pour cette activité...

L'intérêt de LocalBitcoin ce n'est pas justement d'échanger directement entre particulier sans passer par une entreprise 

Si tu sers d'intermédiaire, donc si j'ai bien compris tu dois être totalement compliant pour ce qui est des vérifications KYC/AML.

Bonjour à tous,

J'ai comme projet d'ouvrir ma société afin de faire de l'achat/vente de cryptos sur le site d'échange localbitcoin.
Dans une logique de transparence pour mes futurs clients je souhaite être connu comme entreprise. Et bien entendu pour être en accord avec la loi.

Pour me lancer dans ce projet j'ai encore pas mal de zones d'ombres :

- Quel type d'entreprise créer? J'ai lu sur le forum qu'une EIRL à l’IS pourrait être une bonne solution sous 38 000 euros de bénéfices annuels? (je vise pas forcément + pour le moment vu mon capital de départ qui est pas énorme)

- y'a t'il des démarches particulières à effectuer pour cette activité? Si j'ai bien compris, pas besoin d'agrément, il doit être détenu par localbitcoin?

- si par la suite je souhaite étendre ma clientèle à d'autres pays, toujours sur localbitcoin, est ce que je le peux ou me faut il un statut particulier ? Dans un premier temps dans l'UE, Suisse, et autres continents, s'il y'a des différences selon les zones?

Merci d'avance pour votre aide !